Sandra Lovelace Nicholas

Jeunesse et éducation

Sandra Lovelace Nicholas naît en 1948 sur la réserve de Tobique au nord de Perth-Andover, au Nouveau-Brunswick (voir aussi Wolastoqiyik). Elle étudie à l’Université St. Thomas à Fredericton pendant trois ans avant d’obtenir un diplôme en construction résidentielle du Maine Northern Technical College à Presque Ile, au Maine.

Sandra vit sur la réserve de Tobique avec sa famille jusqu’à l’âge de 17 ans. Elle quitte ensuite le foyer familial pour travailler aux États-Unis comme charpentière. Avant sa nomination au Sénat en 2005, Sandra travaille aussi comme chercheuse spécialiste des traités et directrice d’un programme de soins aux adultes. Aux États-Unis, elle épouse Bernie Lovelace, un citoyen américain d’origine non autochtone, et s’installe avec lui en Californie.

Perte du statut d’Indienne

Après avoir épousé Bernie Lovelace, Sandra Lovelace Nicholas perd son statut d’Indienne conféré par la Loi sur les Indiens. Lorsque son mariage prend fin, elle retourne sur la réserve. Cependant, comme elle n’est plus une Indienne inscrite, le conseil de bande de Tobique refuse de lui accorder une maison subventionnée sur leurs terres. Sans domicile, elle reste pendant quelque temps chez sa sœur, mais se retrouve finalement à vivre sous une tente avec son jeune fils. Outre le logement, la perte du statut indien enlève à Sandra Lovelace Nicholas l’accès aux soins de santé sur la réserve et à l’éducation pour ses enfants (qui ont eux aussi perdu leur statut), le tout conformément à la Loi sur les Indiens.

La Loi fédérale, cela étant dit, ne prévoit aucune restriction semblable pour les hommes qui épousent des femmes non autochtones. Sandra Lovelace Nicholas est déterminée à faire changer ce double standard. En août 1977, elle se joint à un groupe de femmes autochtones qui demandent la fin de cette discrimination et qui occupent, en guise de protestation, les bureaux du conseil de bande de Tobique pendant environ quatre mois. Grâce au soutien de fervents partisans dans la communauté, le conseil de bande, à contrecœur, autorise Sandra Lovelace Nicholas à demeurer sur la réserve. (Voir aussi Droits autochtones au Canada.)

Appel aux Nations Unies

Cherchant une solution plus permanente et plus ambitieuse, Sandra Lovelace Nicholas présente son cas (Lovelace c. Canada) devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 1981. (Voir aussi Nations Unies et Droits de la personne.) Elle avance que les mesures discriminatoires dans la Loi sur les Indiens enfreignent le droit international. Pendant la même période, d’autres femmes autochtones qui ont perdu leur statut, dont Jeannette Corbiere Lavell et Yvonne Bédard (soutenues par des groupes de femmes, notamment Indian Rights for Indian Women et l’Association des femmes autochtones du Canada) présentent des contestations judiciaires distinctes au Canada visant à mettre fin à la discrimination contre les femmes dans la Loi sur les Indiens. (Voir aussi Affaire Bédard et Affaire Lavell.) Dans l’affaire internationale intentée par Sandra Lovelace Nicholas, l’ONU donne raison à la plaignante, déclarant que le Canada est en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que l’ONU ne possède pas l’autorité nécessaire pour changer la loi canadienne, de nombreuses femmes autochtones au Canada considèrent le jugement comme une victoire.

Changement à la Loi sur les Indiens, 1985

Sandra Lovelace Nicholas continue de faire campagne au Canada pour l’adoption d’un projet de loi qui rétablirait les droits des femmes autochtones et de leurs enfants. En 1985, le Parlement répond aux appels de Sandra Lovelace Nicholas et d’autres personnes en modifiant les articles discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Appelée projet de loi C-31, cette modification rétablit le statut des femmes qui l’ont perdu en se mariant à des hommes non inscrits. Le projet de loi permet aussi à tous les enfants de première génération issus de ces mariages ainsi qu’aux individus s’étant émancipés de retrouver leur statut légal. Plus de 114 000 personnes obtiennent ou retrouvent leur statut d’Indien grâce au projet de loi C-31.

Cependant, le projet de loi n’élimine pas toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe. Par exemple, les enfants d’un Indien non inscrit et d’un individu classé selon l’article 6(2) de la Loi ne sont pas éligibles au statut. (Créé en 1985, l’article 6(2) s’applique à ceux et celles dont le statut a été restauré. Il stipule qu’une personne est admissible au statut si leur mère ou leur père possède le statut.) De plus, le projet de loi C-31 crée une « limite de deuxième génération » qui empêche les petits-enfants des femmes dont le statut a été restauré en vertu du projet de loi d’obtenir le statut d’Indien, sauf si leurs parents possèdent tous deux le statut d’Indien. À cause de ces lacunes importantes, Sandra Lovelace Nicholas et d’autres femmes et organisations autochtones continuent de lutter pour des changements à la Loi sur les Indiens.

L’activisme de Sandra Lovelace Nicholas lui vaut deux récompenses prestigieuses au début des années 1990 : l’Ordre du Canada (1990) et le Prix du gouverneur général en commémoration de l’affaire personne (1992).

Carrière de sénatrice

Le premier ministre Paul Martin nomme Sandra Lovelace Nicholas au Sénat canadien en 2005. En vertu de ce rôle, elle siège sur divers comités permanents, notamment ceux portant sur les peuples autochtones, l’industrie de la pêche et les océans, les droits de la personne, l’agriculture et la foresterie.

Sandra Lovelace Nicholas soutient une demande d’étude sur les femmes autochtones disparues et assassinées, présentée au comité permanent du Sénat sur les peuples autochtones. Elle demande aussi personnellement et à de nombreuses reprises qu’on mette sur pied une enquête nationale sur le sujet. En réponse à ces demandes, le gouvernement fédéral lance l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en septembre 2016.

La Loi sur les Indiens et le projet de loi S-3

En tant que sénatrice, Sandra Lovelace Nicholas est impliquée dans le projet de loi S-3 – un amendement proposé à la Loi sur les Indiens. Le projet de loi S-3 vise à régler les problèmes soulevés à l’origine par l’affaire Descheneaux de 2015, dans le cadre de laquelle la Cour supérieure du Québec a conclu que des formes subtiles de discrimination sexuelle sont toujours présentes dans la Loi sur les Indiens. Cependant, de nombreux sénateurs, dont Sandra Lovelace Nicholas, croient que le projet de loi ne va pas assez loin pour protéger les droits des femmes. Ils appuient donc des modifications au projet de loi S-3, proposé à l’origine par la sénatrice indépendante Marilou McPhedran, afin de se débarrasser une fois pour toutes de la discrimination sexuelle dans cette Loi.

Lorsque la Chambre des communes n’a pas accepté les amendements du Sénat en juillet 2017, Sandra Lovelace Nicholas écrit une lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau, exprimant que cette décision aurait un impact sur ses enfants, ses petits-enfants et sur d’autres familles autochtones.

En novembre 2017, le gouvernement fédéral s’est engagé à modifier la Loi afin d’éliminer entièrement les restrictions sexuelles contre les femmes.

Le projet de loi S‑ 3 entre partiellement en vigueur le 22 décembre 2017. Parmi d’autres dispositions, la Loi amendée permet à davantage de personnes de transmettre leur statut à leurs descendants et rétablit le statut de ceux qui l’avaient perdu avant 1985. Elle fournit, par exemple, les moyens d’inscrire des personnes nées de père inconnu et qui, mineures non mariées entre 1951 et 1985, ont été touchées par les règles d’inscription alors en vigueur. L’autre partie du projet de loi, relative au rétablissement du statut des femmes et de leurs descendants, l’ayant perdu avant 1951 (en vertu de ce que l’on appelle la « date limite de 1951 »), entre en vigueur le 15 août 2019. Selon le gouvernement : « Toutes les iniquités connues fondées sur le sexe de la Loi sur les Indiens ont désormais été corrigées. »

Importance

La persévérance et l’engagement de Sandra Lovelace Nicholas ont restauré les droits légaux de plusieurs individus autochtones au Canada. En tant que sénatrice des Premières Nations, elle fait campagne pour que des changements parlementaires et légaux soient faits afin d’accorder davantage de droits aux femmes et aux enfants autochtones.

Prix

• Ordre du Canada (1990)
• Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire personne (1992)
• Doctorat honorifique de l’Université St. Thomas, Nouveau-Brunswick (2007)