Vérificateur général du Canada

Vérificateur général du Canada

Le Bureau du vérificateur général du Canada a été établi en 1878 pour la vérification des comptes des ministères du gouvernement fédéral, des différents organismes gouvernementaux et de plusieurs sociétés de la Couronne. Le vérificateur général est indépendant du gouvernement et fait rapport des résultats de ses vérifications annuelles des comptes publics à la Chambre des communes. Ce rapport est ensuite publié dans les Comptes publics du Canada. Le Bureau effectue aussi des examens et des enquêtes sur des ministères et des organismes en particulier, sur des programmes spécifiques, ou sur des domaines touchant toute l'administration fédérale, comme la gestion des ressources humaines, la passation de contrats et l'utilisation d'ordinateurs.

Le Bureau du vérificateur fonctionne en vertu de la Loi sur le vérificateur général de 1977, qui exige que celui-ci vérifie si les fonds publics ont été dépensés avec économie et efficacité et si les organismes soumis à sa vérification sont en mesure d'évaluer l'efficacité des programmes subventionnés. À l'origine, la loi ne permettait au vérificateur général de faire qu'un rapport par année, mais l'amendement de 1994 prévoit la possibilité de produire jusqu'à quatre rapports par an.

En décembre 1995, de nouveaux amendements à la loi ont mené à la création du poste de Commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général. Ces amendements obligent aussi tous les ministères à planifier des stratégies de développement durable et à élaborer des plans d'action pour décembre 1997. Le commissaire fait, au nom du vérificateur général, un rapport annuel à la Chambre des communes permettant d'évaluer dans quelle mesure les ministères ont atteint leurs objectifs et implanté des programmes dans le cadre des stratégies prévues. Le commissaire publie ses résultats dans un nouveau rapport « vert » exigé par les amendements. Ce rapport comprend aussi les observations du commissaire sur le nombre, la nature et le statut des pétitions environnementales envoyées au vérificateur général et acheminées aux différents ministères concernés, qui doivent répondre directement aux signataires à l'intérieur d'un laps de temps déterminé.

L.D. Desautels a été nommé vérificateur général le 1^er avril 1991, pour une période de 10 ans.