Traité n° 8

Le Traité n^o 8 a été signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves. Le traité visait environ 841 487,137 km² du territoire qui formait alors les Territoires du Nord‑Ouest et la Colombie‑Britannique, et vise maintenant aussi l’Alberta du Nord, le Nord‑Ouest de la Saskatchewan et des parties des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique modernes. Il s’agit du plus grand traité autochtone de l’histoire canadienne en termes de territoire couvert.

Découlant de la découverte de ressources précieuses dans le Nord canadien, notamment l’or du Klondike, le traité implique les Premières Nations dont l’organisation sociale est différente de celle des autres peuples autochtones que le gouvernement a rencontrés lors des négociations des traités numérotés précédents. De ce fait et d’autres propres au Nord, les dispositions et la mise en œuvre du Traité n^o 8 diffèrent considérablement de celles des traités numérotés antérieurs et occasionnent des conséquences pour la gouvernance et les peuples de cette région.

Contexte historique

À la fin des années 1800 et au début des années 1900, le gouvernement canadien négocie des traités avec les peuples autochtones afin que ces derniers « éteignent » (cèdent) leur droit ancestral aux territoires traditionnels. Le gouvernement veut obtenir ces territoires pour ses projets de colonisation et de développement. Cependant, certaines parties du Canada, comme de vastes territoires du Nord, ne sont pas considérées comme aussi profitables que d’autres régions, comme les Plaines, parce qu’en général elles ne conviennent pas à l’agriculture ou à la colonisation. Le gouvernement est donc réticent à signer des traités avec les groupes autochtones du Nord. Le surintendant général des Affaires indiennes, Thomas White, affirme en 1887 : « À l’intérieur de cette vaste région, les Indiens ne sont pas très nombreux […] les parties explorées ont été déclarées en grande partie non propices à l’agriculture. »

Les peuples autochtones de cette région s’affrontent à des périodes de famine au 19^e siècle. En conséquence, certains groupes expriment un intérêt à négocier un traité avec le gouvernement pour protéger leur people et leurs moyens de subsistance. Malgré les demandes d’aide des missionnaires locaux, des représentants de la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) et des peuples autochtones eux‑mêmes, le gouvernement refuse d’entreprendre des négociations de traité. Une assistance limitée est offerte à partir de 1888 : des munitions, des fournitures de pêche et des rations sont distribuées par le biais de la CBH et des missions grâce aux fonds publics. En 1891, lorsque des activités d’exploration révèlent des réserves potentielles de pétrole et d’autres minerais partout dans la région d’Athabasca‑Mackenzie, le gouvernement songe sérieusement à élaborer un traité. Pourtant, rien n’est entrepris à ce moment‑là, possiblement parce que l’instabilité politique qui suit le décès de John A. Macdonald en juin 1891 empêche le gouvernement de prendre une décision concernant un nouveau traité.

En 1897, la ruée vers l’or du Klondike – ainsi que l’influx de Blancs dans le Nord – suscite de nouveau l’intérêt du gouvernement pour un traité. On signale aussi avoir trouvé de l’or dans la région du Grand lac des Esclaves. Les incidents de mineurs qui enlèvent des personnes autochtones et les traitent avec violence et mépris se multiplient, suscitant des préoccupations de représailles contre les voyageurs et démontrant la nécessité de renforcer l’ordre dans la région. Par ailleurs, le gouvernement est possiblement motivé à signer des traités avant que les peuples autochtones ne se rendent compte de la valeur monétaire de leurs terres. L’agent des Indiens à la retraite, James Walker, écrit au surintendant général des Affaires indiennes, Clifford Sifton, en novembre 1897 : « Il sera plus facile de les gérer maintenant plutôt qu’une fois leur pays envahi par les prospecteurs et les mines de grande valeur découvertes. Ils accorderaient alors une valeur plus élevée à leurs droits. » Le ministère des Affaires indiennes est également inquiet que, si l’on attend trop longtemps, des contacts entre les peuples d’expression crie du nord et du sud du pays, en plus des Métis, mènent à une meilleure compréhension du fait que ce qui est promis oralement n’est pas nécessairement consacré dans le texte écrit.

Après de longues discussions sur les vertus des paiements annuels par rapport aux versements uniques, ainsi que sur les types de réserves qui seraient appropriées pour les habitants du Nord, qui tendent à vivre dans de petits groupes familiaux plutôt que dans de grandes tribus communes, un groupe de commissaires aux traités composé de l’ancien lieutenant‑gouverneur David Laird, du fonctionnaire James Andrew Joseph McKenna et du politicien James Hamilton Ross, part en l’été 1899 pour négocier le Traité n^o 8 avec les Cris, les Denesulines (Chipewyans), les Castors (Dane‑zaa) et les autres habitants du territoire.

Négociations et signatures (1899)

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Les trois commissionnaires aux traités quittent Athabasca Landing le 3 juin 1899 pour se rendre dans un territoire qui n’est pas bien connu des colons. La première signature de Traité n^o 8 se produit au Petit lac des Esclaves, le 21 juin 1899 et inclut les représentants des Cris.

Les commissionnaires croient qu’il sera facile de faire signer le traité à d’autres groupes une fois que celui‑ci comprendra un certain nombre d’adhérents, sans compter les missionnaires, y compris l’influent prêtre Albert Lacombe voyageant avec le groupe des commissaires, qui encouragent les peuples autochtones à signer le traité. Cependant, les premières négociations se passent mal. Selon un observateur, « le traité, tel que présenté par les commissaires aux Indiens […] ne contenait pas beaucoup de choses qu’ils [les Indiens] considéraient d’une importance vitale en ce qui concerne leur existence future en tant que chasseurs et piégeurs et pêcheurs […] Ils ont refusé de signer le traité tel qu’il leur était lu. » Une longue négociation s’ensuit. Les commissaires connaissent peu le mode de vie des peuples du Nord et font la risée de ceux‑ci pour avoir utilisé les nations des Prairies comme référence.

Finalement, les signataires acceptent le traité sur la base d’un certain nombre de promesses verbales, y compris qu’on s’occuperait des personnes âgées et pauvres, en plus de fournir des soins médicaux et, surtout, que rien ne les empêcherait de poursuivre leur mode de vie traditionnel. Le besoin de garantir que les peuples autochtones pourront pratiquer la chasse, le piégeage et la pêche comme ils l’ont toujours fait est soulevé à chaque endroit visité par les commissaires.

Après le Petit lac des Esclaves, les commissaires se séparent afin d’accélérer leur mandat. James Ross et James McKenna arrivent au Fort Chipewyan le 13 juillet, où des enjeux semblables sont soulevés. Selon Pierre Mercredi, un interprète pour les Chipewyans, le traité qu’il leur lit et qu’ils signent n’inclut pas de dispositions de règlement sur la chasse, et elles ne seront qu’ajoutées plus tard.

David Laird poursuit son chemin cet été‑là à Peace River Landing (sur la rivière de la Paix), à Fort Vermillion et à Fond du Lac. MM. Ross et McKenna se rendent également à Fort Dunvegan, à Fort Smith, à Fort McMurray et à Wabasca. À ces endroits, les représentants des Denesulines, des Cris et des Dane‑zaa adhèrent au traité du Petit lac des Esclaves.

Les commissaires rapportent que leur voyage est un succès bien qu’il y ait des groupes qu’ils n’ont pas réussi à atteindre. Certains de ceux‑ci seront inclus dans le traité dès 1900.

Dispositions du traité

Les limites finales du traité proposé sont basées sur les zones minières, sur la présence de prospecteurs, sur les voies de transport vers le Klondike et sur le besoin d’assurer la paix entre le peu de colons présents et les Premières Nations. Les dispositions sont établies avant le début des négociations, mais sont finalisées pendant les discussions au Petit lac des Esclaves et sont semblables à celles qui sont écrites dans les traités précédents en ce qu’elles prévoient l’offre de réserves, des paiements annuels en espèces (annuités) et d’autres promesses en échange de la cession des terres. Les dispositions écrites incluent aussi le droit de poursuivre les activités de chasse, de piégeage et de pêche, sujettes à certains règlements, tout en excluant des parcelles dont on pourrait avoir besoin pour la colonisation, les activités minières ou forestières, le commerce ou d’autres initiatives.

Les réserves sont accordées selon le calcul d’un mi² (environ 2,6 km²) pour chaque famille de cinq et selon cette même proportion pour les familles plus grandes ou plus petites. Cependant, reconnaissant que les structures sociales des peuples du Nord sont différentes et que, en général, ils préfèrent vivre en de plus petits groupes, les familles ou les individus peuvent aussi recevoir 160 acres de terre « en possession individuelle » (séparément), sur lesquelles ils pourront vivre à part, loin des réserves.

Des paiements en espèces immédiats pour tous sont succédés par des paiements annuels plus petits, avec des sommes plus grandes pour les chefs et les dirigeants de bande. Les paiements initiaux sont fixés à 32 $ pour les chefs, 22 $ pour les conseillers et 12 $ pour les autres personnes, tandis que les annuités sont établies à 25 $ pour les chefs, 15 $ pour les conseillers et 5 $ pour les autres personnes. Le salaire des enseignants pour instruire les enfants est aussi prévu dans les dispositions du traité.

Du matériel agricole et du bétail sont fournis aux groupes qui choisissent de vivre en réserve et qui souhaitent cultiver les terres. Ceux qui désirent élever du bétail peuvent en acquérir plus que les cultivateurs. Les groupes qui veulent continuer à chasser et à pêcher, une certaine quantité de munitions et de ligne de pêche est accordée, d’une valeur d’un dollar par personne, à chaque famille.

Adhésions subséquentes (après 1899)

D’autres adhésions (signatures) au traité ont lieu après 1899. Il importe cependant de noter que des rapports contradictoires et faux des commissaires limitent la juste compréhension des adhésions et des admissions au Traité n^o 8. En conséquence, il peut y avoir des lacunes dans les informations.

En février 1900, l’inspecteur James Ansdell Macrae du ministère des Affaires indiennes est nommé pour obtenir l’adhésion des peuples autochtones à Fort St. John et à Fort Resolution. Il fait alors signer une partie de la bande Dane‑zaa à Fort St. John (d’autres membres de la bande adhéreront au traité quelques années plus tard), les bandes de Fort Resolution (y compris les Tlicho, les T’atsaot’ine, les Denesulines et les Deh Cho), les Cris de Sturgeon Lake et les Deh Cho de Upper Hay River. L’inspecteur inclut aussi dans le traité quelques Chipewyans (de la région à l’est de Smith’s Landing sur le Grand lac des Esclaves) comme appartenant à la bande de Smith’s Landing.

En décembre 1909, le commissaire Henry Anthony Conroy est nommé pour négocier l’adhésion des bandes de Fort Nelson, composées surtout de Deh Cho et de quelques Tsek’ehne (Sekani). Après l’élection de représentants, les peuples autochtones signent l’adhésion, le 15 août 1910.

Harold Laird, commis et adjoint à l’agent des Indiens, retourne auprès des bandes de Fort Nelson en mai 1911 pour obtenir l’adhésion de ceux qui n’ont pas signé l’année précédente. Après beaucoup de discussions et de débats au sujet de la direction, 98 personnes tsek’ehne signent le traité, le 4 août 1911.

En 1913, les responsables gouvernementaux notent qu’il y a d’autres bandes qui n’ont pas signé le traité, y compris des personnes à Fort Grahame, à Moberly Lake, à Fort St. John et à Hudson’s Hope. À l’été 1914, les peuples de Moberly Lake sont inclus dans le traité. D’après les données, des peuples autochtones qui étaient admissibles au traité, mais qui ne se sont pas prévalus de leur admissibilité, sont inclus dans le traité à cette époque, y compris ceux qui habitent Hudson’s Hope.

En 1915, une seule personne de Whitefish Lake adhère au traité. Il y aura d’autres adhésions de cette communauté dans les années à venir.

Plusieurs Métis sont aussi admis dans le traité pendant les années 1930, y compris 42 individus métis de Fort Resolution.

Quelques bandes habitant dans les limites du Traité n^o 8 en Colombie‑Britannique ne signent pas d’adhésions, y compris les bandes de la région de la rivière Liard, de Fort Grahame et de Findlay River. D’autres bandes, dans d’autres provinces, sont aussi négligées par les commissaires, y compris celles de Lubicon Lake, en Alberta.

En 2000, les Tsek’ehne de McLeod Lake sont officiellement inclus dans le Traité n^o 8.

Concessions de terres aux Métis

Les négociations du Traité n^o 8 sont faites en même temps que se déroulent les activités de la Commission des concessions de terres aux Métis, présidée par le major James Walker, anciennement de la police à cheval du Nord‑Ouest, et par J. Arthur Coté du ministère des Terres. La commission a comme mandat d’éteindre le titre foncier des Métis. Il est à craindre que les Métis, qui sont relativement nombreux dans le Nord, s’agitent contre les activités du gouvernement et déconseillent aux Premières Nations de souscrire au traité si leurs besoins ne sont pas pareillement tenus en compte. Les Métis ont le choix d’être traités en tant qu’Indiens et de participer au processus du traité. Aux Métis restants, on offre le certificat des Métis (un certificat accordé aux personnes métisses par le gouvernement et qui éteint le titre ancestral en échange de terres ou de paiements uniques en espèces) au montant de 240 $ ou de 240 acres de terre. Le gouvernement a songé auparavant à rendre ces certificats non transférables pour éviter que les spéculateurs les achètent des Métis, comme c’était souvent le cas au Manitoba. Enfin, cependant, le gouvernement décide de ne pas le faire – en grande partie dû aux objections des Métis eux‑mêmes –, et bon nombre de Métis décident au fait de vendre leur certificat à des spéculateurs.

Les commissaires examinent les demandes de certificats des Métis à des endroits comme le Petit lac des Esclaves, Peace River Crossing, Fort Dunvegan, Wolverine Point, Fort Vermilion, Fort Chipewyan, Smith’s Landing, Fort McMurray, Wabasca, Pelican Portage, Grand Rapids, Calling River Portage, Athabasca Landing et Wapiscan.

En Alberta, le choix du certificat des Métis est retiré des limites du Traité n^o 8 en 1912. Les certificats des Métis seront dorénavant réglés seulement avec l’adhésion au traité.

En tout, 1195 certificats d’argent (d’une valeur de 286 800 $) et 48 certificats de terres (représentant une superficie de 4461,97 hectares) sont émis pour les terres du Traité n^o 8 en 1899, dont plus que la moitié aux Métis du Petit lac des Esclaves.

Problèmes d’administration du traité

Presque immédiatement, des problèmes subissent concernant le traité. Bien que de l’argent et des fournitures sont censés être livrés chaque été, le gouvernement prend du retard avec les paiements et doit de l’argent à certains groupes pendant plusieurs années. Beaucoup des promesses faites sur lesquelles les personnes autochtones ont insisté, comme celles à propos des soins médicaux, ne sont pas honorées. Cependant, c’est l’adoption d’une série de lois réglementant la chasse et le piégeage qui est le plus problématique, y compris la Loi sur les oiseaux migratoires de 1916 et la Loi sur la chasse de 1917. Cela aboutit finalement à des actes de résistance politique. Par exemple, on boycotte le traité à Fort Resolution en 1920, où les Premières Nations refusent d’accepter leurs paiements annuels.

Interprétations et répercussions

Comme c’est le cas avec d’autres traités, les nations impliquées ont disputé la clarté avec laquelle les dispositions du traité ont été communiquées, et ont même soutenu que certaines n’ont même pas été mentionnées. Il est admis qu’aucun d’eux n’aurait signé s’ils avaient su que cela engendrerait des restrictions sur leur mode de vie traditionnelle. Le transfert de la responsabilité des ressources naturelles aux provinces de l’Ouest après 1930 a aussi abouti à des conflits, puisque le respect des traités relève plutôt de la compétence fédérale que provinciale. Depuis, la Cour suprême a imposé des limites sur la capacité des provinces à prendre des décisions qui affectent les signataires des traités.

En particulier dans ce qui est aujourd’hui les Territoires du Nord‑Ouest, les questions relatives à la terre sont depuis longtemps irrésolues. Tandis que certaines nations ont réglé leurs revendications, un nombre plus grand – y compris les Premières Nations dénées de l’Akaitcho et les Premières Nations dehcho (voir Nation dénée) – sont encore en processus de négociation avec le gouvernement au sujet d’ententes touchant les terres, les ressources et l’autogouvernance. Le fait que le gouvernement n’a pas su résoudre ces revendications rend, dans certains cas, difficile l’exploitation des ressources. De plus, certains signataires des traités dans le Nord‑Est de la Colombie‑Britannique s’opposent à l’exploitation d’installations pétrolières, gazières et hydroélectriques, disant que cela violerait leurs droits en vertu du traité (voir Droits ancestraux).