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Le 5septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons-Wendats de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l’armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil. Un traité de paix, appelé traité de Longueuil de Murray ou simplement traité de Murray, est conclu, en vertu duquel les Hurons-Wendats passent sous la protection britannique.
Conditions du traité
Le traité de Longueuil de Murray assure aux Hurons-Wendats un sauf-conduit qui leur permet de regagner leur village de Lorette, près de Québec, en toute sécurité.
Les Hurons-Wendats sont reçus aux mêmes conditions que les milices canadiennes : aucune punition ne leur sera imposée pour avoir pris les armes contre les Britanniques.
De plus, le traité leur accorde le libre exercice de leur religion et de leurs coutumes ainsi que la liberté de commerce avec les Anglais. À l’époque, le libre exercice de leurs coutumes signifie la non-interférence des Européens dans leur mode de vie, leur gouvernement local et leur système de justice. Aucune loi, aucun impôt, ni aucun service militaire ne leur sera imposé, contrairement à ce qui se passait sous le régime français. La liberté de commerce a toujours signifié une exemption des devoirs ou des restrictions juridiques imposés aux pionniers; elle ne s’est jamais limitée à la traite des fourrures et s’applique à toutes les activités commerciales.
Les stipulations du traité sont respectées durant les premières années de la domination britannique. Avec le temps, les gouvernements provinciaux et fédéral enfreignent de nouveau les droits des Hurons-Wendats.
Affaire Sioui (1990)
En mai 1990, la Cour suprême du Canada confirme la validité du traité de Longueuil de Murray dans le cadre de l’affaire R. c. Sioui. Les frères Sioui ont porté leur affaire concernant les droits des Autochtones devant les tribunaux, arguant que le traité protégeait leur droit d’utiliser certaines terres à des fins cérémonielles. La Cour suprême a estimé que les frères étaient justifiés dans leur argumentation et a annulé les condamnations. L’arrêt rendu dans l’affaire Sioui a transformé la compréhension des interprétations des traités au Canada.
