Droit international

Ce sont les dédales complexes du droit international qui régissent les revendications d’un pays quant à l’exercice de sa souveraineté sur des terres ou étendues maritimes. Parmi les critères généralement admis d’octroi de souveraineté, on retrouve la découverte de territoire, la cession de territoire d’une nation à une autre, la conquête et l’administration. Pour exercer leur souveraineté en Amérique du Nord, les Européens se sont basés sur la conception historique qui veut que les populations autochtones ne détenaient aucun droit de propriété légal sur la terre qu’ils habitaient, c’est-à-dire qu’ils ne la « possédaient » pas et qu’ils ne jouissaient que de droits ancestraux, plus particulièrement des droits « d’usufruit » ayant trait à l’utilisation de la terre et à la jouissance des produits qu’elle leur procure.

Récemment, sous le gouvernement du premier ministre Stephen Harper, le Canada a fait valoir que la présence de longue date des Inuit et d’autres Autochtones dans les territoires de l’Arctique avait contribué à lui conférer un titre historique relativement à ces terres.

Revendications canadiennes sur le Nord

En premier lieu, la revendication du Canada sur le Nord s’appuie sur la charte accordée, en 1670, à la Compagnie de la baie d’Hudson (HBC) par Charles II, qui lui donne un titre sur la Terre de Rupert (le bassin hydrographique de la baie d’Hudson ou environ la moitié du territoire actuel du Canada). En 1821, le reste de la superficie actuelle des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, au sud de la côte de l’Arctique, est ajouté à la charte de HBC. Lorsque la Compagnie de la baie d’Hudson cède les titres de propriété qu’elle détient à l’égard de ses terres, en juin 1870, le nouveau dominion obtient la souveraineté sur l’ensemble des terres qui composent aujourd’hui les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, à l’exception de l’archipel arctique. Cette souveraineté n’a jamais été contestée.

Toutefois, des doutes ont subsisté, quant aux revendications du Canada par rapport à sa souveraineté dans l’Arctique, en ce qui concerne les îles situées au nord de la portion continentale du Canada. Certains des premiers explorateurs à y mettre le pied sont d’origine britannique (Martin Frobisher en 1576, John Davis en 1585 et en 1587 et bien d’autres), mais un grand nombre de ces îles ont été atteintes et explorées par des Scandinaves et des Américains (voir Exploration de l’Arctique). En juillet 1880, le gouvernement britannique cède le reste de ses possessions dans l’Arctique au Canada, y compris « toutes les îles adjacentes à l’un de ces Territoires », qu’elles aient été atteintes ou non, ce qui constitue un bien faible argument pouvant justifier une revendication en matière de souveraineté, étant donné qu’un doute sérieux entache le droit des Britanniques de céder au Canada des îles n’ayant pas encore été découvertes par des étrangers. Lors de l’adoption du Colonial Boundaries Act en 1895, on a bien tenté d’alléger la portée de ces doutes, mais la définition des territoires revendiqués demeure toujours relativement nébuleuse.

Au même moment, même si les Américains n’ont toujours pas exprimé de revendications officielles, leurs activités autour de l’île d’Ellesmere se multiplient. De 1881 à 1884, le lieutenant A. Greely prend la tête d’une expédition scientifique, et, en 1909, Robert Peary atteint le pôle Nord après avoir quitté son camp de base situé au nord de l’île d’Ellesmere. C’est entre 1898 et 1902 que les revendications canadiennes sont particulièrement menacées, lors de l’expédition conduite par Otto Sverdrup, qui mène à la découverte des îles Axel Heiberg, Ellef Ringnes et Amund Ringnes. On pense que Otto Sverdrup est le premier Européen à y mettre le pied. Il revendique l’ensemble de ces découvertes, soit environ 275 000 km2, au nom de la Norvège. D’autres vastes îles arctiques ont également été atteintes par des explorateurs non britanniques.

Premiers voyages et Bernier

Dans les années 1880, le gouvernement canadien commandite des voyages périodiques à destination de l’Arctique de l’Est, afin d’y manifester sa présence à l’appui de ses revendications territoriales. En 1897, on initie une série de patrouilles arctiques, au cours de laquelle le capitaine William Wakeham hisse le drapeau de l’Union royale sur l’île de Kekerten et revendique la « terre de Baffin » au nom du dominion (voir île de Baffin). En 1904, A.P. Low, à bord d’un voilier, atteint le cap Herschel sur l’île d’Ellesmere, où il dresse la carte du territoire et le revendique au nom du Canada. Entre 1904 et 1925, le capitaine J.E. Bernier y effectue de nombreux voyages dont le plus important sans doute a lieu en 1909, alors qu’il place une plaque sur l’île Melville, acte par lequel il revendique la possession, pour le compte du Canada, de l’archipel Arctique, de la partie continentale du pays jusqu’au pôle Nord.

Expédition canadienne dans l’Arctique

L’Expédition canadienne dans l’Arctique (ECA; 1913-1918), qui comprend de nombreux Iñupiat (Inuits de l’Alaska), Inuvialuits (Inuits de l’Arctique de l’Ouest) et Inuinnait (Inuits du cuivre), permet au Canada d’affirmer sa souveraineté dans l’archipel Arctique, de cartographier de nouveau l’Extrême-Nord et de récolter d’importantes quantités de données scientifiques. Il s’agit de la première expédition financée et soutenue par le gouvernement canadien visant à explorer l’Arctique de l’Ouest. Sous les commandes de l’explorateur controversé Vilhjalmur Stefansson, l’ECA cartographie les dernières îles de l’archipel arctique et il les revendique au nom du Canada.

Cependant, aux yeux du droit international, la pose de plaques et l’érection de drapeaux (et autres gestes du même acabit) demeurent des gestes purement symboliques, puisqu’ils ne s’accompagnent pas de démarches convaincantes d’occupation et d’administration.

Établissement de postes de police

La première affirmation énergique de la souveraineté canadienne dans l’Arctique a lieu en 1903, alors qu’est établi un poste de la Police à cheval du Nord-Ouest (PCNO) sur l’île Herschel. Mis sur pied afin de surveiller les activités des baleiniers américains dans l’Arctique de l’Ouest, on y applique les lois canadiennes et l’on y fait flotter le drapeau dans la région, ce qui rend incontestable la souveraineté canadienne.

Après la Première Guerre mondiale, les Américains et les Danois font montre d’ignorer les revendications canadiennes sur l’Extrême-Arctique, en particulier sur l’île d’Ellesmere, que le gouvernement danois avait qualifié, en 1919, de « zone inoccupée ». Il s’agit là d’une contestation sans vergogne de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, qui sera suivie d’un plan visant à occuper, de façon convaincante, l’île d’Ellesmere et d’autres îles. En 1922, on ouvre un poste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Craig Harbour et à l’extrémité sud de l’île, de même qu’à Pond Inlet sur l’île de Baffin. En 1923, un autre détachement est installé à Pangnirtung et, en 1924, à Dundas Harbour sur l’île Devon. En 1926, le détachement de la péninsule Bache est mis sur pied sur la côte orientale de l’île d’Ellesmere à 79° de latitude Nord.

En dépit de l’absence de Canadiens, dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres de la péninsule Bache, la GRC y exploite un bureau de poste (la livraison du courrier y a lieu une fois par année), car le droit international reconnaît l’exploitation d’un bureau de poste comme un signe tangible d’exercice de souveraineté. La GRC continue aussi d’y effectuer des patrouilles sur une base intensive. Sur l’île d’Ellesmere, qui est inhabitée, celles-ci visent à explorer le territoire. En 1929, une patrouille, sous le commandement de l’inspecteur A. H. Joy, a effectué un voyage de 3000 km en traîneau à chiens. L’atteinte de terres nouvelles continue. En 1928, par exemple, l’agent de police T. C. Makinson découvre un large passage, près du détroit de Smith, qui porte aujourd’hui son nom.

Chaque année, sur l’île de Baffin, la police visite les campements inuit, procède à un recensement, explique la portée de la loi et, ensuite, envoie un rapport à Ottawa sur les conditions locales de vie. Tous ces gestes s’avèrent des manifestations d’exercice de souveraineté. Lorsque le besoin s’en fait sentir, ils appliquent le droit criminel, comme c’est le cas lors de l’assassinat de Robert Janes, un commerçant terre-neuvien, à Pond Inlet en 1920. Ce geste a contribué à affermir les revendications canadiennes sur l’Arctique. En 1930, Ottawa, en échange d’une somme de 67 000 dollars, acquiert de Sverdrup les comptes-rendus de son expédition, et, en 1931, la Norvège renonce officiellement à ses revendications sur les îles Sverdrup. Ainsi, le Canada ferme la porte à une contestation de sa revendication officielle.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens sont une organisation des Forces armées constituée principalement d’Autochtones de la région qui assure une présence paramilitaire dans le Nord et d’autres lieux éloignés. La présente itération des Rangers est établie en 1947, lorsque les tensions issues de la guerre froide entre l’Occident et le bloc soviétique mettent le Nord canadien sous les feux de projecteurs d’une façon jusque-là sans précédent. Dans les décennies qui suivent, les Rangers se développent en tant que sous-groupe de la réserve de l’Armée canadienne.

Aujourd’hui, ce sont environ 5 000 Rangers, provenant de 200 collectivités, qui aident à promouvoir la souveraineté canadienne dans les régions éloignées. Leurs tâches incluent la signalisation des activités inhabituelles dans la région, des patrouilles de surveillance et de souveraineté, la recherche et sauvetage, le secours aux sinistrés, le soutien des activités des Forces armées et la formation à la survie.

Réinstallation dans l’Extrême-Arctique

Également en réponse aux tensions de la guerre froide, le gouvernement canadien décide de peupler l’île d’Ellesmere et l’île Cornwallis d’Inuit, bien que les deux régions sont inhabitées. En 1953 et en 1955, la GRC déplace un total de 92 Inuits d’Inukiuak (anciennement Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qu’on appelle aujourd’hui le Nunavut, pour créer deux colonies sur ces îles de l’Extrême-Arctique : Resolute Bay et Grise Fiord. Le gouvernement ordonne ces déplacements afin d’établir sa souveraineté dans l’Arctique, promettant aux Inuits de meilleurs logements, une éducation améliorée et des conditions de vie accrues, ainsi qu’une faune sauvage en abondance. Lorsqu’ils arrivent sur les lieux, toutefois, les Inuit se rendent rapidement compte qu’ils ont été bernés et sont ainsi confrontés à des épreuves importantes. De plus, bien qu’on leur promette qu’ils auront le choix de rentrer au bercail après deux ans, le gouvernement n’honore pas cette promesse.

Contestations dans l’application de la souveraineté canadienne dans l’Arctique

Bien que la revendication du Canada sur les terres de l’Arctique ne soit plus menacée, le fait qu’une vaste partie de celles-ci soit inhabitée et virtuellement laissée sans défense laisse planer la possibilité qu’il n’en soit pas toujours ainsi. Ce qui pèse le plus lourd dans la balance c’est que le consensus international ne concerne que les terres; les voies d’accès et les détroits, tout particulièrement le passage du Nord-Ouest, ne sont pas universellement reconnus comme faisant partie du territoire canadien.

Le Canada considère les passages et les détroits comme des eaux intérieures dont l’utilisation, par des navires étrangers, nécessite qu’une autorisation ait été accordée. Étant donné la perspective d’une circulation accrue de vaisseaux transportant vers le sud le pétrole provenant des puits nouvellement découverts au large de l’Alaska, les États-Unis, qui tendent de plus en plus à considérer le passage du Nord-Ouest comme des eaux internationales accessibles à tous, ont fait état de cette prise de position en dépêchant les pétroliers Manhattan, en 1969, et Polar Sea, en 1985, dans l’Arctique canadien sans en demander la permission.

Dans la foulée du voyage de 1985 du Polar Sea, le ministre des Affaires extérieures, Joe Clark, a annoncé des plans relatifs à la construction, aux coûts de 500 millions de dollars, d’un nouveau brise-glace. Victime des coupures budgétaires, il est demeuré sur les planches à dessin. En 1987, le gouvernement a également annoncé qu’il comptait construire et mettre en service dans les eaux arctiques des sous-marins à propulsion nucléaire, mais cette décision était dictée tant par le rôle dévolu au Canada dans la défense continentale que par son souci d’affirmer sa souveraineté. Après avoir été entouré de beaucoup de tapage et de disputes politiques, le projet de construction ou d’achat de sous-marins a été discrètement abandonné. Au début de 1996, on a laissé tomber un autre plan de patrouille des eaux de l’Arctique, jugé trop coûteux.

Le Canada et le Danemark se sont longtemps disputé une toute petite île inhabitée. Il s’agit d’un bout de roche stérile d’environ 1,3 km2 situé à mi-chemin entre l’île d’Ellesmere et le Groenland nommée l’île Hans. Des responsables des deux pays ont voyagé jusqu’à l’île pour y planter leurs drapeaux respectifs. Après de nombreuses années de négociation, les deux pays ont toutefois décidé, en 2005, d’unir leurs efforts pour trouver une solution au différend entourant l’île. De temps à autre, des troupes canadiennes se rendent à l’île pour y dresser leur drapeau et y laisser une bouteille de whisky à l’intention des Danois, qui leur rendent la pareille avec une bouteille de schnaps (akvavit).

En 2010, le gouvernement fédéral annonçait un projet de construction d’une flotte de « six à huit navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique capables de naviguer dans les eaux couvertes de glace ». Ce projet s’inscrit dans l’objectif du Canada de renforcer sa souveraineté sur toutes ses côtes et dans l’Arctique. En raison de délais, ces navires ne sont pas encore en activité.