Souverain

Contexte

Trente‑deux souverains des maisons royales britanniques et françaises ont régné sur le Canada ou sur des régions qui sont devenues des parties du Canada. Le premier exemple d’un monarque européen revendiquant la souveraineté sur un territoire qui est finalement devenu une partie du Canada est le roi Henri VII d’Angleterre, qui a financé les expéditions de John Cabot à la fin des années 1490. En 1534, le roi François I^er de France parraine une expédition menée par Jacques Cartier qui accoste à Gaspé et y prend, au nom du roi, possession des terres. Le roi Louis XIV fait de la Nouvelle‑France une colonie de la Couronne en 1663. En 1670, le roi Charles II octroie le bassin hydrographique de la Baie d’Hudson à la Governor and Company of Adventurers of England qui commerce dans la baie d’Hudson et qui deviendra la Compagnie de la Baie d’Hudson de l’époque moderne (voir aussi Terre de Rupert).

Après le Traité de Paris en 1763, la nature du gouvernement monarchique change dans ce qui est aujourd’hui le Canada, la monarchie absolutiste française étant remplacée par la monarchie constitutionnelle britannique qui existe depuis que William III et Mary II ont accepté la Déclaration des droits présentée par le Parlement en 1689.

La Loi constitutionnelle de 1867 maintient la reine Victoria ainsi que ses héritiers et successeurs comme source du pouvoir exécutif et comme partie du Parlement, un gouvernement formé sur le modèle de la monarchie parlementaire britannique de Westminster. En 1931, le statut de Westminster codifie la divisibilité de la Couronne, faisant du souverain du Canada une charge séparée des autres charges détenues par le monarque. Désormais, le souverain agira, dans sa capacité de monarque du Canada, sur les conseils des ministres canadiens.

George VI a été le premier souverain à exercer ses fonctions de chef de l’État sur le sol canadien. Au cours de sa visite au Canada de 1939 en compagnie de la reine Elizabeth, il accorde la sanction royale à des projets de loi canadiens dans la salle du Sénat. En 1947, les lettres patentes délèguent pratiquement tous les pouvoirs du souverain prévus par la Constitution canadienne au gouverneur général. En 1952, les titres et symboles royaux sont modifiés, donnant à la nouvelle souveraine, Elizabeth II, le titre officiel de Reine du Canada. À l’occasion de la canadianisation de la Constitution canadienne en 1982, l’office de la reine est soumis à la procédure de modification à l’unanimité, le degré le plus fort de protection constitutionnelle (voir aussi Histoire constitutionnelle).

Rôle du souverain

Le souverain incarne l’État canadien. Le serment de citoyenneté affirme la loyauté au souverain, qu’il soit reine ou roi.

Les fonctions du souverain comprennent l’octroi de la sanction royale à la législation adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, l’ouverture du Parlement et la lecture du discours du trône, l’exercice du rôle de commandant en chef et le pouvoir d’inviter le premier ministre à former le gouvernement. En vertu des lettres patentes de 1947, ces pouvoirs sont désormais exercés, au nom du souverain, par le gouverneur général. Le souverain conserve le pouvoir de nommer et de révoquer les gouverneurs généraux ainsi que de nommer des sénateurs supplémentaires en vertu de l’article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le roi Charles III

Le souverain actuel du Canada est le roi Charles III, qui accède au trône en 2022, à la suite du décès de sa mère, la reine Elizabeth II. Le règne du grand-père de Charles III, George VI, voit la mise en place d’un Commonwealth de nations égales provenant de l’ancien Empire britannique.

Succession royale

Le souverain est choisi dans le cadre d’un processus de succession héréditaire dont les règles sont déterminées par l’Act of Settlement adoptée par le parlement de l’Angleterre en 1701. L’actuel héritier du trône est le fils aîné du roi, William, prince de Galles, suivi de son fils, le prince George.

L’Act of Settlement restreint la succession aux descendants protestants de Sophie de Hanovre, une petite‑fille du roi Jacques I^er d’Angleterre et Jacques VI d’Écosse. À la mort de la reine Anne, le dernier monarque Stuart, en 1714, le fils de Sophie de Hanovre lui succède sous le nom de George I^er. L’Act of Settlement remplace les lignes de succession précédentes, tout en s’appuyant sur la common law, notamment en ce qui concerne la préséance des droits de succession des fils par rapport à ceux des filles, un système connu sous le nom « primogéniture avec préférence mâle ». En 2011, les chefs de gouvernement du Commonwealth tombent d’accord sur le principe d’une réforme qui introduirait la primogéniture absolue, permettant à l’enfant le plus âgé du monarque, qu’il s’agisse d’un garçon ou d’une fille, d’occuper la première place dans la ligne de succession. La réforme permet également aux monarques d’être mariés à des catholiques romains, ce qu’interdisait l’Act of Settlement.

En 2013, le Canada adopte la Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône par laquelle il consent formellement à la réforme du droit de succession au trône de Grande‑Bretagne. Cette loi provoque une controverse politique et une contestation devant les tribunaux du Québec pour trancher la question de savoir si la succession royale peut être déterminée uniquement par le Parlement britannique. Toutefois, la requête est rejetée. La réforme du droit de succession entre en vigueur dans tout le Commonwealth en 2015.

Critiques et défenses du souverain

Le rôle du principe héréditaire dans le choix du souverain du Canada est décrit comme étant en décalage avec la démocratie moderne canadienne. Le fait que le roi réside au Royaume‑Uni la plupart du temps a également suscité des critiques, le Canada ayant donc un chef de l’État qui n’y réside pas. Il y a de nombreux exemples, très médiatisés, de nouveaux citoyens d’origines diverses contestant l’allégeance au souverain lors du serment de citoyenneté. Les défenseurs de la méthode actuelle de choix du souverain font observer qu’un monarque héréditaire non‑résident a l’avantage d’être entièrement déconnecté de la vie partisane politique dans le contexte canadien.