Solliciteur général

Solliciteur général

La charge de solliciteur général tire ses origines de l'Angleterre. Au Canada, elle varie considérablement d'un gouvernement à l'autre. Dans certaines provinces, elle relève d'un ou de plusieurs portefeuilles ministériels mais, le plus souvent, elle relève d'un ministère distinct. Dans le premier cas, les fonctions du solliciteur général sont généralement exercées par le PROCUREUR GÉNÉRAL. Au fédéral, la charge de solliciteur général est distincte des autres portefeuilles ministériels.

En général, le solliciteur général d'une province est chargé des questions relatives aux SERVICES DE POLICE dans la province, aux services correctionnels, aux véhicules automobiles et à la réglementation des alcools. Toutefois, les fonctions conférées au solliciteur général varient d'une province à l'autre. Au fédéral, le solliciteur général du Canada est responsable du Service correctionnel du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Depuis juillet 1984, il est aussi responsable du SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, maintenant séparé de la GRC. L'adoption de la loi créant ce service a soulevé de nombreuses controverses, dont celle de l'autonomie considérable dont il jouit par rapport au ministre de tutelle.

Au fédéral, les ministères du Procureur général et du Solliciteur général travaillent en étroite collaboration, puisque leurs fonctions se recoupent d'une certaine façon.