Référendum du Québec (1980)

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Contexte politique

À la fin des années 1950 et au début des années 1960, plusieurs organisations vouées à la promotion ou à la réalisation de l’indépendance du Québec sont mises sur pied. Certaines, comme le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), tentent également leur chance sur la scène politique provinciale (voir Pierre Bourgault). Le 13 octobre 1968, une formation politique qui va marquer pour les années à venir la politique québécoise et canadienne fait à son tour son entrée. Né de la fusion du Mouvement souveraineté-association dirigé par René Lévesque et du Ralliement national (RN) de Gilles Grégoire, le Parti québécois bénéficie également de la base militante du RIN qui se dissous à peu près au même moment. Ce nouveau parti indépendantiste devient alors le point de rassemblement de presque tous les mouvements et associations nationalistes du Québec.

Après un succès relatif sur la scène politique, le Parti québécois remporte les élections générales du 15 novembre 1976, aux dépens des libéraux de Robert Bourassa. Cette victoire est attribuable à une manœuvre électorale, judicieusement orchestrée par Claude Morin, qui consiste à promettre que le parti tiendra un référendum sur la souveraineté-association durant son premier mandat.

Le 21 juin 1979, les conditions favorables sont enfin réunies pour l’annonce de la date de la tenue du référendum: les libéraux dirigés par Pierre Elliott Trudeau viennent de perdre les élections générales fédérales du 22 mai. René Lévesque a désormais pour vis-à-vis, Joe Clark, un premier ministre ayant peu d’influence au Québec et à la tête d’un gouvernement minoritaire. Il est entendu que le référendum se tiendra au printemps 1980. En novembre, le PQ rend public un document qu’on qualifiera de livre blanc sur la souveraineté-association (La nouvelle entente Québec-Canada) et dans lequel le gouvernement péquiste soutient que « la souveraineté est indissociable de l’association ». La question référendaire est annoncée le 20 décembre 1979 et se décline comme suit :

Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples : cette entente permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ?

Début décembre, l’échiquier politique bouge à nouveau alors que le gouvernement dirigé par Joe Clark perd un vote de confiance sur l’adoption de son premier budget. De nouvelles élections sont fixées au 18 février 1980. Les libéraux remportent ce scrutin et Pierre Elliott Trudeau, qui a repris la tête du parti, dirige désormais un gouvernement majoritaire en plus d’avoir décroché 74 des 75 circonscriptions du Québec (voir Élections de 1979 et 1980). Ce dernier promet alors qu’Ottawa réformera le fédéralisme et qu’un vote pour le non n’est pas un vote pour le statu quo.

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Résultats du référendum

Le projet de souveraineté-association est rejeté dans une proportion de 59,56 % des votes exprimés, avec un taux de participation de 85,61 %. On estime par ailleurs qu’environ 50 % des votants francophones ont appuyé cette option. Certains observateurs ont attribué une partie de cet appui, surtout féminin, à une remarque maladroite de la ministre de la Condition féminine, Lise Payette, à l’effet que le chef du camp du « Non », Claude Ryan souhaite que les femmes demeurent au foyer. Au passage, Lise Payette écorche la femme de ce dernier, en la qualifiant d’«Yvette », un personnage stéréotypé des manuels scolaires québécois qu’elle avait dénoncé la veille à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Les militantes du Parti libéral ne tardent pas à exploiter cette bévue de la ministre et mettent sur pied un « Brunch des Yvettes » à Québec, suivi de plusieurs autres, dont celui de Montréal qui attire plus de 15 000 militantes du camp du « Non ». Le mouvement des « Yvettes » aurait permis de renverser la tendance initiale de 47 % en faveur de l’option du « Oui ».

Dans les jours qui suivent la défaite référendaire, le Parti québécois réaffirme que la souveraineté demeure la seule option viable pour le Québec et qu’elle se gagnera un jour un appui majoritaire. Cet espoir est déjà palpable dans le discours de René Lévesque le soir du 20 mai 1980 alors qu’il déclare « Si je vous ai bien compris, vous êtes en train de nous dire à la prochaine fois ».

Reprise des pourparlers constitutionnels

D’intenses négociations prennent place entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans la foulée du référendum (voir aussi Histoire constitutionnelle). Toutefois, elles sont suspendues alors que les représentants des 10 provinces rejettent les propositions pour le rapatriement de la Constitution canadienne. Les provinces, à l’exception du Québec, vont plus tard s’y rallier. En dépit de sa défaite au référendum, le gouvernement du Parti québécois est réélu en avril 1981 avec 80 sièges et 49,2 % des suffrages (une hausse de plus de 8 % de l’appui populaire par rapport aux résultats de l’élection de 1976).

Rejet des accords constitutionnels et second référendum du Québec

Les discussions constitutionnelles reprennent entre les gouvernementaux fédéraux et québécois à la suite de l’élection d’un gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney en septembre 1984. En mai 1985, le Parti québécois fait l’annonce des conditions exigées par le gouvernement du Québec pour donner son appui à l’entente constitutionnelle, y compris la reconnaissance du statut distinct du Québec et le droit de veto, ou les dispositions relatives au retrait avec compensation financière, dans l’éventualité où des ententes fédérales-provinciales seraient prises sans l’accord du Québec (voir Relations fédérales-provinciales).

Les pourparlers se poursuivent au-delà de décembre 1985 avec le retour au pouvoir des libéraux de Robert Bourassa. Un accord est conclu en juin 1987, soit l’accord du lac Meech, par lequel le Québec est reconnu comme « société distincte », conditionnellement à une approbation par la Chambre des communes et par les assemblées provinciales. En bout de course, l’accord (voir Accord du lac Meech : document), qui comporte aussi d’autres changements constitutionnels, n’est pas adopté. En octobre 1992, un référendum se tient sur un autre accord, l’accord de Charlottetown (voir Accord de Charlottetown : document). Celui-ci est rejeté par 54,3 % des Canadiens. En octobre 1995, un autre référendum portant sur la souveraineté du Québec est organisé par le Parti québécois (voir Référendum du Québec de 1995). Le camp du « Non » l’emporte par une très mince majorité, soit 50,58 % des votes. Le taux de participation est aussi très élevé : 93,25 % des Québécois ont participé à cet exercice démocratique.

Vingt ans après ce deuxième référendum, la réalisation de souveraineté politique du Québec fait encore partie du programme du Parti québécois. Un deuxième parti présent à l’Assemblée nationale du Québec, Québec solidaire, s’est aussi prononcé en faveur du principe de souveraineté du Québec.