Politique linguistique au Canada

Langues du Canada

D’un point de vue strictement juridique, on compte trois classes importantes de langues au Canada : les langues officielles ou garanties par la Charte, le français et l’anglais, qui sont reconnues par la Loi fédérale de 1969 sur les langues officielles (toutefois, en vertu de la législation provinciale, le français n’est une langue officielle qu’au Québec et au Nouveau-Brunswick) ; les langues ancestrales des peuples autochtones (voir Langues autochtones au Canada), traditionnellement parlées par les Premières Nations, les Métis et les Inuits, mais qui ne sont pas protégées légalement au niveau fédéral ; et celles que Statistique Canada qualifie de « langues immigrantes », qui ne bénéficient pas d’un statut officiel au Canada, mais sont reconnues comme langues nationales ou régionales ailleurs. (Voir aussi Langues utilisées au Canada; Francophone; Anglophone; Allophones.)

Le saviez-vous ?

Les politiques linguistiques ont une longue histoire dans plusieurs pays du monde. Le latin, par exemple, a été répandu par les conquêtes militaires des Romains. Le français, autrefois l’un des nombreux dialectes à l’intérieur des frontières de la France, a été délibérément développé en tant que langue nationale unificatrice au 17^e siècle, sur ordre du Cardinal Richelieu, le ministre en chef du roi Louis XIII.

Histoire de la politique linguistique au Canada

On peut présumer que la première politique linguistique dans ce qui est maintenant le Canada résulte de décisions pragmatiques et commerciales telles que la langue autochtone ou européenne sur ce qui convient le mieux à un échange particulier. Cependant, au fur et à mesure que le français et l’anglais, qui sont deux puissances coloniales concurrentes, se répandent à travers l’Amérique du Nord, la voie s’ouvre à des générations de conflits linguistiques et à l’élaboration de politiques linguistiques distinctement canadiennes. Étant donné que les préoccupations concernant les langues autochtones ne reçoivent historiquement que peu d’attention de la part des puissances coloniales, le « problème » au cœur de la politique linguistique canadienne est le statut relatif et l’usage sanctionné de l’anglais et du français (voir Relations francophones-anglophones).

Les termes du traité selon lequel le territoire français est cédé aux Britanniques en 1763 font preuve, à première vue, de tolérance pour l’époque (voir Proclamation royale de 1763). Le droit de la population francophone de pratiquer la religion catholique est reconnu, dans la mesure où les lois britanniques le permettent. La langue française continue de s’affirmer en pratique, puisque l’Acte de Québec de 1774 a restauré, en droit civil, les anciennes lois et coutumes du pays d’origine française. De plus, l’Acte constitutionnel de 1791 divise la province de Québec en deux colonies séparées, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et dote chacune d’une assemblée élective.

Dans le Bas-Canada, la majorité des parlementaires élus sont des francophones qui insistent sur le fait que le français soit utilisé aux côtés de l’anglais et qu’il bénéficie d’une égalité de statut dans le processus parlementaire. Lors d’un débat parlementaire en 1793, le député Alain Chartier, marquis de Lotbinière, déclare : « Comme le plus grand nombre de nos électeurs se trouvent dans une situation singulière, nous sommes obligés de mettre de côté les règles ordinaires et d’exiger l’usage d’une langue qui n’est pas celle de l’Empire ; toutefois, étant aussi justes envers les autres que nous espérons qu’ils le seront envers nous, nous ne voudrions pas que notre langue bannisse la langue des autres sujets de Sa Majesté. Nous demandons que toutes deux soient permises. »

L’opinion selon laquelle il est politiquement imprudent de favoriser la coexistence de deux communautés linguistiques dans un même état est exprimée par Lord Durham dans son rapport. L’Acte d’Union de 1841 réunit le Haut et le Bas-Canada en une seule province. L’article 41 de cet acte sanctionne l’unilinguisme à l’Assemblée législative de la province du Canada, sans toutefois empêcher la traduction des documents à d’autres fins. Cependant, ces traductions n’ont pas la réputation d’avoir la force d’un document original. Cet article provoque tant de protestations indignées de la part des députés francophones qu’il est abrogé par le Parlement britannique en 1848.

La langue française demeure vigoureuse au Canada dans plusieurs domaines de la vie publique et privée grâce à une combinaison de résilience communautaire et de tolérance officielle. En consacrant certaines des utilisations institutionnelles du français dans les lois, au Parlement fédéral, et à l’Assemblée législative du Québec, ainsi que devant les tribunaux fédéraux et québécois, la Loi constitutionnelle de 1867 formalise des politiques qui ont en fait déjà pris racine dans le pays en développement. Les droits des parents d’éduquer leurs enfants en anglais ou en français ne sont pas inscrits dans cette loi, mais le droit de conserver des écoles confessionnelles est interprété comme une garantie sur la langue d’enseignement.

Au cours des 50 années suivantes, l’expansion et la modernisation canadienne pèsent lourdement sur l’usage du français et sur les politiques qui l’appuient. Durant la fin du 19^e et au début du 20^e siècle, plusieurs lois publiques, dont l’abrogation du bilinguisme au Manitoba en 1890 (voir Question des écoles du Manitoba), l’abolition des écoles françaises en Ontario en 1912 (voir Question des écoles de l’Ontario), et les restrictions strictes imposées à l’enseignement français dans d’autres provinces, visent délibérément à réprimer l’usage du français. De plus, comme la langue anglaise est la langue du commerce nord-américain, l’attrait relatif du français diminue à mesure que l’économie continentale se développe.

Origines de la politique linguistique actuelle au Canada

L’une des commissions les plus influentes de l’histoire du Canada, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, apporte des changements radicaux à la politique linguistique fédérale et provinciale (voir aussi Bilinguisme et Biculturalisme). Les conclusions de la Commission mènent à des changements dans l’éducation en français partout à travers le pays, ainsi qu’à la création d’un ministère fédéral du multiculturalisme et à la Loi sur les langues officielles.

Le premier ministre canadien Lester B. Pearson crée la Commission en 1963 en réponse à l’agitation croissante des Canadiens français du Québec, qui exigent la protection de leur langue et de leur culture, ainsi que l’opportunité de participer pleinement à la prise de décisions politiques et économiques (voir aussi Révolution tranquille).

Lester B. Pearson a le sentiment que le Canada est au bord de la crise d’unité nationale qui se jouerait sur le plan linguistique. Alors que certains francophones nationalistes veulent plus de pouvoirs et d’autonomie pour le Québec au sein du Canada, d’autres plaident pour que le Québec se sépare du Canada, argumentant qu’un État séparé est le seul moyen pour les francophones de véritablement réaliser leurs ambitions et leur autonomisation. Lester B.Pearson est convaincu que les politiques fédérales concernant le Québec et la langue française au Canada doivent changer afin d’éviter une crise nationale.   

La Commission constate que le français a pris du retard sur l’anglais, notamment dans la fonction publique, dans une mesure politiquement et socialement inacceptable. Elle plaide pour qu’une « nouvelle charte des langues officielles du Canada, une charte fondée sur le concept d’un partenariat égal, » soit mise en œuvre par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.  

En 1969, en réponse aux recommandations de la Commission, le Parlement adopte la Loi sur les langues officielles, qui est appuyée par tous les partis à la Chambre. Le rôle du commissaire aux langues officielles est établi par la Loi, et le premier commissaire est nommé en 1970. Le commissaire aux langues officielles s’assure que la Loi sur les langues officielles est respectée au sein du gouvernement fédéral et du Parlement du Canada. Dans le cadre du programme qui s’ensuit, le gouvernement fédéral cherche à améliorer sa propre capacité à traiter avec les Canadiens dans la langue officielle de leur choix et à permettre aux fonctionnaires de certaines régions d’utiliser l’une ou l’autre langue dans certains domaines au travail (voir Loi sur les langues officielles [1988]).

Les principes de la Loi sur les langues officielles et d’autres éléments importants de la politique linguistique sont inscrits dans la Constitution de 1982 par le biais de la Charte canadienne des droits et libertés. L’impact de la Loi, en particulier dans le domaine de l’enseignement aux minorités, est quelque peu lent à se faire sentir ; la Charte ne rend pas non plus les politiques linguistiques fédérales et provinciales complémentaires à tous les égards.

Politique linguistique dans les provinces

En raison de la structure du fédéralisme canadien, les politiques linguistiques varient à travers les différents provinces et territoires. Voici quelques exemples :

Les initiatives du gouvernement du Québec en matière de politique linguistique sont basées sur la conviction qu’il est vital que les intérêts de la majorité francophone de la province soient entièrement protégés avant que des concessions importantes puissent être faites pour tout autre groupe linguistique, y compris la communauté anglophone (voir Révolution tranquille ; Politiques linguistiques du Québec et Anglo-Québécois). Depuis 1974, le français est la seule langue officielle de la province, bien que certains services gouvernementaux demeurent accessibles en anglais. Le Québec a la particularité d’être bilingue aux niveaux constitutionnel et fédéral, tout en n’autorisant officiellement que le français dans ses institutions provinciales. En 1977, le Québec adopte la Charte de la langue française, la Loi 101, faisant du français la seule langue officielle de la province et renforçant sa position comme langue publique de travail, de commerce et de vie communautaire.

Le droit de choisir l’anglais comme langue de scolarisation est limité aux parents qui répondent à une définition restrictive du terme « anglophone. » Certains usages publics de langues autres que le français sont restreints.

Le Nouveau-Brunswick a sa propre Loi sur les langues officielles provinciale, des systèmes scolaires francophone et anglophone parallèles et une législation qui exige un traitement gouvernemental égal des deux groupes linguistiques. En 1986, l’Ontario, foyer de la plus grande population francophone à l’extérieur du Québec, met en application la Loi sur les services en français (Loi 8), garantissant des services en français dans les régions de la province où vivent la grande majorité des Franco-Ontariens. La province adopte également une loi faisant du français une langue officielle des tribunaux.

Le Manitoba, aux termes de son entrée dans la Confédération en 1870, reconnaît officiellement l’usage du français et de l’anglais dans ses lois, dans sa législature et ses tribunaux (voir Francophones du Manitoba). Cependant, elle échoue à respecter ces dispositions.

À la suite d’une décision de la Cour suprême en 1979 qui exige la restauration du bilinguisme institutionnel au Manitoba, la province s’engage dans un débat pour savoir si elle doit se conformer rétroactivement à la Loi sur le Manitoba de 1870, ou si elle peut élaborer un compromis qui tenterait de donner une expression contemporaine à l’esprit bilingue de cette loi fondamentale. La question est soumise à la Cour suprême du Canada qui déclare unanimement que toutes les lois (ainsi que les règles et règlements qui en découlent) de la législature du Manitoba, imprimées et publiées en anglais seulement, sont et ont toujours été invalides. Toutefois, dans les intérêts de l’ordre public et de l’état de droit, la Cour déclare également que les lois existantes seront jugées comme ayant pleine force et effet jusqu’à ce qu’expire le délai fixé pour leur traduction.

La politique linguistique influence fortement la politique en matière d’éducation à travers le Canada. De nombreuses provinces, soutenues financièrement par le gouvernement fédéral, élargissent et améliorent leurs programmes d’enseignement à la minorité et celui des langues secondes (voir Enseignement des langues secondes). Pendant les années 1970 et 1980, plusieurs gouvernements provinciaux, qui ne l’avaient pas fait auparavant, prennent des mesures afin d’offrir un enseignement primaire et secondaire en français. En 1990, un groupe de parents francophones conteste le gouvernement provincial sur les droits à l’éducation dans une langue minoritaire. L’affaire Mahe est tranchée en faveur des parents par la Cour suprême. Au Québec, où le français est une langue majoritaire, le réseau éducatif anglais est le système linguistique minoritaire. Dans la majorité des provinces anglophones, le nombre d’élèves inscrits en immersion française augmente de manière spectaculaire, et l’anglais langue seconde est toujours une matière obligatoire pour les enfants francophones du Québec pendant une grande partie de leurs études primaires et secondaires (voir Les « mères fondatrices » de l’immersion française au Canada).

La Constitution de 1982, avec la Charte canadienne des droits et libertés, malgré leurs puissants impacts sur les politiques linguistiques francophone et anglophone à travers le Canada, n’est pas signée par le Québec. Bien que de nombreuses tentatives soient faites dans le cadre de l’Accord du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown pour résoudre les différends entre le Québec et le reste du Canada, les tensions entre ces deux groupes continuent de dominer les politiques nationales canadiennes. Cette situation signifie que les enjeux concernant les langues autres que le français et l’anglais demeurent dans l’ombre.  

Politique linguistique et groupes de langues non officielles

Jusqu’aux années 1960, les immigrants devaient apprendre par eux-mêmes la langue majoritaire de leur région, ou avec l’aide d’organisations locales telles que les églises, le Collège Frontière, ou le YMCA. Depuis ce temps, la plupart des gouvernements provinciaux ainsi que le gouvernement fédéral se sont joints aux institutions communautaires, privées ou post-secondaires, afin de créer des programmes d’enseignement des langues officielles comme langues secondes aux adultes immigrants. Les motivations exprimées pour ces programmes relient généralement l’apprentissage d’une langue officielle à l’économie et à la citoyenneté. La plupart des enfants immigrants reçoivent de l’aide financière du gouvernement provincial pour apprendre la langue d’enseignement de leur école (voir Enseignement des langues secondes).

Au fil des ans, la politique du multiculturalisme (1971) du Canada et la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) fournissent un certain soutien aux groupes ethnolinguistiques pour promouvoir et maintenir leurs langues d’origine. Les systèmes d’éducation à travers le Canada offrent l’opportunité aux communautés d’immigrants de maintenir leurs langues maternelles. Les programmes d’immersion dans les langues autres que l’anglais et le français sont largement disponibles (voir Enseignement des langues secondes).

Le Canada est le foyer d’environ 70 langues autochtones. Les langues autochtones sont des langues officielles au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, tandis que le Yukon reconnaît l’importance des langues autochtones du territoire. De nombreuses langues autochtones du Canada sont en voie de disparition en raison de l’histoire restrictive des politiques coloniales telles que la Loi sur les Indiens, et les pensionnats indiens qui interdisaient aux autochtones de parler leurs langues maternelles (voir Autochtones : politique gouvernementale). Les communautés autochtones ainsi que diverses institutions d’enseignement ont pris des mesures afin de prévenir davantage une perte de la langue, et pour préserver les langues autochtones (voir Indigenous Language Revitalization in Canada).

Le 5 février 2019, le gouvernement canadien dépose la Loi sur les langues autochtones, qui vise à protéger et raviver les langues autochtones du Canada.