Parlement

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Contexte

Le Parlement comprend trois instances : la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Le système parlementaire canadien dérive en fait de la tradition de Westminster, en Grande-Bretagne, qui consiste en un mélange de démocratie parlementaire et de monarchie constitutionnelle (voir Monarchisme). Au Canada, chaque instance (la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes) doit approuver tout projet de loi avant que celui-ci puisse être adopté. Bien que le gouvernement au pouvoir agisse pour le compte de la Couronne, qui demeure avant tout une institution symbolique et cérémonielle, il doit son autorité à la population canadienne qui l’a élu, et se qualifie donc comme gouvernement « représentatif ».

Le Parlement a deux organes : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Organe exécutif

Les pouvoirs exécutifs du Parlement relèvent de la Couronne (c’est-à-dire, le roi ou la reine) et sont assumés par le gouverneur général, le premier ministre et le Cabinet. Le gouverneur général est choisi par le monarque sur recommandation du premier ministre, et il agit en fonction des conseils du premier ministre et du Cabinet. Toute loi adoptée par le Sénat et la Chambre des communes doit recevoir la sanction royale du gouverneur général avant d’entrer en vigueur.

Couronne

La Couronne est l’ensemble des pouvoirs exécutifs exercés par ou pour le compte du souverain — le chef d’État qui règne en vertu d’un droit héréditaire, par opposition au chef de gouvernement qui est élu de façon démocratique. Les pouvoirs de la Couronne proviennent de divers droits et privilèges que l’on appelle prérogatives. Depuis 1947, tous les pouvoirs du souverain sont délégués à l’échelle nationale au gouverneur général, et à l’échelle provinciale aux lieutenants-gouverneurs (voir Lettres patentes de 1947). Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, la Couronne conserve néanmoins quelques pouvoirs en vertu de la Constitution :

• tout projet de loi approuvé par le Sénat et la Chambre des communes doit recevoir la sanction royale du gouverneur général afin de devenir loi;
• les titulaires de plusieurs postes importants sont nommés par le gouverneur en conseil; et
• en théorie, il revient au gouverneur général de choisir le premier ministre, bien que la convention veuille que son choix représente le chef du parti qui commande la majorité des votes à la Chambre des communes.

(Voir aussi Couronne.)

Premier ministre

Le premier ministre est le chef du gouvernement fédéral et, en général, le chef du parti qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes et qui est en mesure de conserver la confiance (ou le soutien) du Parlement. Au nombre des devoirs parlementaires qui incombent au premier ministre, mentionnons : la nomination des sénateurs, la présidence du Cabinet (le siège du gouvernement) et les communications avec le gouverneur général. (Voir aussi Premier ministre.)

Cabinet

Le Cabinet est composé des ministres qui détiennent les pouvoirs exécutifs. Le Cabinet est présidé par le premier ministre, et ses membres sont généralement des politiciens élus et affiliés au parti qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes — quoique des individus non élus et des sénateurs peuvent aussi être nommés au Cabinet.

La capacité du Cabinet d’influencer les membres du parti au pouvoir garantit que les affaires du gouvernement sont protégées contre les votes de l’opposition. Ce pouvoir est souvent critiqué, considérant qu’il détourne le Parlement de son devoir de tenir le gouvernement responsable par la convention sur la confiance, qui veut que le premier ministre et le Cabinet rendent compte de leurs actions. (Voir aussi Cabinet.)

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Organe législatif

Le corps législatif du Canada est une institution bicamérale, ce qui signifie qu’il se divise en deux institutions différentes, ou chambres : la Chambre des communes et le Sénat. Lorsque de nouvelles lois sont proposées, elles sont discutées et soumises au vote à la Chambre basse (la Chambre des communes) et à la Chambre haute (le Sénat). Un projet de loi doit être approuvé sous forme identique par les deux chambres avant de pouvoir recevoir la sanction royale et de devenir une loi.

Chambre des communes

La Chambre des communes compte 338 membres, ou députés fédéraux, qui sont les représentants élus dans les différentes circonscriptions électorales fédérales. Les députés peuvent exercer autant de mandats consécutifs qu’ils le souhaitent dans la Chambre basse, tant qu’ils sont réélus.

La Chambre des communes revêt aujourd’hui une plus grande importance que le Sénat, en partie en raison du fait que le gouvernement dépend de son soutien. De plus, seuls les députés de la Chambre des communes peuvent introduire des projets de loi portant sur la fiscalité et les dépenses — mais, comme tous les projets de loi, ceux-ci doivent tout de même être approuvés par le Sénat. De son côté, bien qu’il ait le pouvoir de rejeter les projets de loi proposés par la Chambre des communes, le Sénat s’oppose rarement à cette dernière, car il n’est pas une instance élue.

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Selon la procédure de la Chambre des communes, « le premier ministre et le Cabinet ne peuvent exercer le pouvoir qu’avec le consentement et l’approbation (la “confiance”) d’une majorité des députés de la Chambre des communes ». Par exemple, au sein d’un gouvernement minoritaire, le parti au pouvoir ne détient pas la majorité des votes nécessaires pour l’adoption d’un projet de loi, et doit donc obtenir l’approbation de députés des autres partis ou indépendants. (Voir aussi Gouvernement.)

L’une des grandes forces de la Chambre des communes est le fait qu’elle agit comme principal forum de discussion pour l’ensemble du pays. Selon les exigences constitutionnelles, le Parlement (comme toutes les assemblées législatives provinciales et territoriales) se réunit au moins une fois par an. Entre 1867 et 1940, les sessions parlementaires duraient en moyenne quatre mois. De nos jours, elles durent presque toute l’année, et comprennent trois longs ajournements.

Un maximum de cinq ans peut s’écouler entre deux législatures — les seuls facteurs pouvant engendrer une exception à cette règle étant une guerre, une invasion ou une insurrection. En 2007, le Parlement a adopté une loi établissant des élections à date fixe. En vertu de cette loi, les élections fédérales se tiennent le troisième lundi du mois d’octobre de la quatrième année suivant les élections précédentes. Les élections peuvent toutefois avoir lieu plus fréquemment, notamment dans des situations de gouvernement minoritaire ou en temps de guerre. ( Voir aussi Chambre des communes.)

Sénat

Le Sénat compte 105 membres, ou sénateurs, qui sont nommés et qui conservent leur titre jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 75 ans, moment auquel ils doivent prendre leur retraite. La raison d’être du Sénat est d’étudier et d’évaluer la législation (il fournit à cet effet un « second examen objectif »), d’analyser les problématiques nationales et de donner aux différentes régions du Canada une voix égale au Parlement.

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La nature bicamérale du Parlement était une mesure incitative nécessaire pour convaincre les provinces, toutes différentes en matière de taille, de puissance et de préoccupations (voir Régionalisme), à rejoindre la Confédération en 1867. Malgré sa nécessité pour l’union du pays à l’époque, le Sénat, une instance non élective, a sans cesse fait l’objet de critiques de la part d’intervenants qui militent en faveur de son abolition ou de sa réforme. (Voir aussi Sénat.)

Présidents

Le président de la Chambre des communes et le président du Sénat sont deux figures importantes qui président leur chambre respective et appliquent la procédure et la discipline de façon non partisane. Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Autrefois choisi par le premier ministre, le président de la Chambre des communes est aujourd’hui élu par les députés par vote secret. N’importe quel député ou sénateur peut devenir président dans sa propre chambre, quoique les présidents soient souvent affiliés au parti au pouvoir. (Voir aussi Président de la Chambre des communes.)

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Partis politiques

Les partis politiques sont des organisations qui s’unissent en fonction d’une idéologie commune, et qui cherchent à obtenir du pouvoir politique afin de façonner les lois avec leurs points de vue et valeurs. Ils constituent les fondements sur lesquels repose la législature. C’est en fonction des différents partis politiques que les élections se déroulent et que les candidats élus trouvent leur siège au Parlement. C’est aussi grâce aux partis que la Chambre basse, la Chambre haute et les différents comités parlementaires exercent leurs activités. Il arrive rarement que des candidats indépendants, qui ne sont affiliés à aucun parti, remportent un siège dans la Chambre des communes. Au début de 2014, le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, expulse ses 32 sénateurs du caucus, poussant certains de ceux‑ci à siéger à titre d’indépendants et d’autres à siéger à titre de « libéraux au Sénat », un groupe sans affiliation au Parti libéral. Ce geste assure alors aux indépendants la majorité au Sénat. En date de novembre 2016, le Sénat compte 40 conservateurs, 37 indépendants et 21 libéraux au Sénat — ainsi que 7 sièges vacants. (Voir aussi Système de partis.)

Opposition

L’Opposition à la Chambre des communes vise à assurer la présence de points de vue divergents et se compose de députés assis en face du gouvernement au pouvoir, assumant une fonction de surveillance. L’Opposition officielle correspond habituellement au parti d’opposition qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes. Toutefois, si deux partis possèdent le même nombre de sièges, il revient au président de la Chambre des communes de désigner le parti qui deviendra l’Opposition officielle. En plus de l’Opposition officielle, les autres partis d’opposition (ceux qui comptent au moins douze députés) reçoivent un financement parlementaire spécial, octroyé afin de faciliter la recherche pour encourager l’opposition, la critique et le débat. Les députés de l’Opposition permettent aussi l’existence (dans le cas de l’Opposition officielle) d’un « gouvernement en attente ».

Le chef de l’Opposition est un poste formel du Parlement. Le chef provient du Sénat ou de la Chambre des communes, quoique dans la majorité des cas, il provient de la Chambre des communes. Il prend place juste en face du premier ministre (à une distance de deux épées). Le chef de l’Opposition reçoit le même salaire qu’un ministre du Cabinet, et le privilège de poser la première question au cours de la période de questions lui revient. La loi veut que le gouvernement doive consulter le chef de l’Opposition avant de prendre certaines décisions. (Voir aussi Partis d’opposition.)

Procédure parlementaire

Une session parlementaire ordinaire est divisée en séances et en périodes d’ajournement. La prorogation du Parlement met fin à une session. Au moment de la reconduction, la nouvelle session commence avec le discours du Trône, qui annonce le programme politique du gouvernement pour la session à venir. La dissolution, qui met fin au Parlement, peut survenir à tout moment au cours de la période de cinq ans et est invoquée par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. La dissolution du Parlement engendre des élections et, à l’issue de celles-ci, la formation d’un nouveau Parlement.

Le privilège parlementaire assure non seulement que le Parlement dispose d’une liberté totale quant aux sujets qu’il décide de débattre; il assure aussi aux législateurs le droit total à la liberté de parole. Les règles écrites du Parlement garantissent le droit des partis d’opposition à critiquer le gouvernement au pouvoir sans aucune crainte de réprimande. Le privilège protège également les législateurs contre la diffamation verbale résultant de toute parole prononcée dans les chambres et les comités parlementaires. (Voir aussi Procédure parlementaire.)

Comités parlementaires

Le Parlement compte de nombreux comités parlementaires, qui s’occupent de tâches qui ne peuvent être accomplies de façon efficace pendant les débats ou les périodes de questions. La majorité du travail quotidien effectué au Sénat et à la Chambre des communes a lieu au sein de comités permanents ou spéciaux. Il y a six types de comités. Le travail qu’ils effectuent informe les parlementaires à propos des préoccupations de la population. Les comités recueillent souvent de l’information pouvant s’avérer utile dans les débats publics. Ils interagissent avec les citoyens et présentent l’avis de ceux-ci aux représentants élus. La période de questions du Parlement reçoit une attention médiatique considérable, mais l’important travail des comités parlementaires a tendance à passer inaperçu. Cependant, la plupart des activités des comités sont enregistrées par le Parlement et sont accessibles au public. (Voir aussi Comités parlementaires.)

Bibliothécaire parlementaire

Le bibliothécaire parlementaire assure la gestion de la Bibliothèque du Parlement sous la supervision du président du Sénat et du président de la Chambre des communes (voir Président de la Chambre des communes). Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement aide les présidents à accomplir cette tâche. Le bibliothécaire est nommé par le Cabinet et est aussi haut placé qu’un administrateur général de ministère. Mis à part ses fonctions ordinaires, le bibliothécaire parlementaire préside les comités qui dressent la liste des candidats aux postes de poète officiel du Parlement et de directeur parlementaire du budget.

Le bibliothécaire du Parlement offre des services de recherche aux parlementaires et aux comités, et assure la préservation des archives parlementaires. En outre, il sensibilise le public au Parlement au nom des parlementaires, notamment en numérisant de nombreuses ressources sur le site Web du Parlement et en veillant à l’accès des visiteurs au Parlement en soi.

Distribution des sièges au Parlement