Mariage au Canada

Siècle de changement

Au cours du dernier siècle, le taux de mariage varie et correspond souvent à des événements historiques. Pendant la crise des années 1930, le taux baisse, ce qui peut être attribuable au haut taux de chômage et aux mauvaises conditions économiques. Pendant la Deuxième Guerre mondiale et après, il y a peu d’hommes célibataires, ce qui réduit le nombre de mariages potentiels. Cependant, après la guerre, les couples sont réunis et le taux de mariage remonte.

Depuis les années 1960, le mariage au Canada fait l’objet de grands changements. Au cours de la période du baby-boom (de 1946 à 1965), les couples se marient assez jeunes. Par rapport à aujourd’hui, ils fondent aussi de grandes familles. De nos jours, le vieillissement de la population s’accélère. De plus, le nombre de couples sans enfants augmente. Parallèlement, les couples sont désormais moins susceptibles de se marier jeunes et d’avoir des enfants.

Les cérémonies de mariage sont soit religieuses et célébrées par un membre du clergé, soit civiles et célébrées par un représentant local. À l’aube du 21^e siècle, 76 % des mariages ont une cérémonie religieuse.

Le recensement de 2000 indique une légère hausse du taux de nuptialité : 5 personnes sur 1 000. On attribue cette augmentation à la décision des couples de se marier au début du nouveau millénaire. Ce taux tombe ensuite à 4,7 mariages par 1 000 personnes (comparé à 10,9 dans les années 1940). La tendance à la baisse du taux de nuptialité se poursuit donc. Malgré tout, les couples mariés demeurent la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait augmente de 51,4 %. C’est plus de cinq fois plus que pour les couples mariés au cours de la même période. (Voir aussi Histoire du mariage et du divorce.)

Âge lors du premier mariage

Le nombre de jeunes gens qui se marient est en baisse. Parallèlement, l’âge moyen des hommes et des femmes lors du premier mariage s’élève progressivement. Dans les années 1950, l’âge moyen lors d’un premier mariage était de 28,5 ans chez les hommes et de 25,9 ans chez les femmes. Cette moyenne redescend dans les années 1960 et 1970, où les gens se marient plus jeunes : par exemple, en 1972, l’âge moyen est de 23,0 ans chez les femmes et 25,4 ans chez les hommes. En 2008, l’âge moyen du premier mariage grimpe beaucoup plus haut, à 29,6 ans chez les femmes et 31,6 ans chez les hommes.

Un facteur est demeuré constant : les hommes ont en moyenne deux ans de plus que les femmes. Cette situation a des conséquences sur le mariage, particulièrement dans ses dernières années. En effet, les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes (en 2004, l’espérance de vie d’une femme est de 82,6 ans et celle d’un homme, de 77,8 ans). Une femme mariée est donc plus susceptible de mourir veuve. Un homme marié, lui, a plus de chance de mourir avant son épouse.

L’âge des nouveaux mariés est aussi un facteur clé dans la dissolution d’un premier mariage. Les adolescents qui se marient sont presque deux fois plus susceptibles de voir leur mariage se dissoudre, par rapport aux personnes qui se marient entre 25 et 29 ans. Le risque de dissolution du mariage de personnes qui attendent la mi-trentaine ou plus tard pour se marier est 43 % plus faible que pour les autres groupes d’âge.

Unions de fait

Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale. En général, la relation doit avoir duré au moins un an (ou plus selon les lois de la province de résidence). Au Canada, les couples en union de fait ont les mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.

En 1961, 92 % des familles canadiennes étaient dirigées par des couples mariés. En 2016, ce pourcentage est passé à 65,8 %. Ce changement est attribuable en grande partie à la popularité grandissante des unions de fait. En 1981 (la première année où les données du recensement sur les couples en union de fait ont été recueillies), ces unions représentaient 6,3 % de toutes les familles au Canada. En 2016, les unions de fait représentaient 17,8 % d’entre elles.

Aujourd’hui, les premières unions chez les couples canadiens prennent plus souvent la forme de cohabitations que de mariages. Les unions de fait conduisent souvent au mariage, mais elles durent généralement moins longtemps et se dissolvent davantage que les mariages.

Les unions de fait relèvent des compétences provinciales. Les différentes provinces ont un droit de la famille très différent. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, les couples doivent vivre ensemble dans une relation conjugale pendant deux ans avant d’avoir les mêmes droits et responsabilités que les couples mariés. En Ontario et au Manitoba, cette période est de trois ans ou d’un an avec un enfant. Le Code civil du Québec reconnaît les unions de fait de manière différente des autres provinces. Les conjoints dans ce genre d’union ont les mêmes droits et responsabilités que les couples mariés sans égard au nombre d’années de vie commune.

Les tendances nuptiales au Québec diffèrent de celles du reste du Canada et certaines de ces différences découlent de la Révolution tranquille des années 1960. Depuis, moins de gens choisissent un mariage religieux, au profit de l’union de fait. En 2016, 39,9 % des couples au Québec sont des couples en union de fait, soit presque le double de la moyenne nationale (21,3 %). Ce pourcentage est supérieur à celui de la Suède, qui compte l’un des plus forts taux d’unions hors mariage. Le taux au Québec est environ sept fois plus élevé que celui aux États-Unis. (Voir aussi Unions de fait au Canada.)

Mariage entre conjoints de même sexe

Le mariage entre deux partenaires de même sexe a été légalisé au Canada en 2005. (Voir Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada.)

En 2001, Statistique Canada a commencé à recueillir des renseignements sur les partenariats entre personnes de même sexe. À l’époque, environ 0,5 % de tous les couples canadiens ont déclaré vivre dans une union de même sexe. Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé le 20 juillet 2005. Le recensement de 2006 était le premier à recueillir des données sur les couples de même sexe légalement mariés. Le recensement a démontré qu’il y avait 45 350 couples de même sexe déclarés au pays; 16,5 % d’entre eux étaient mariés.

Au moment du recensement de 2016, il y avait plus de 72 880 couples de même sexe déclarés, soit 0,9 % du nombre total de couples; 33,4 % de ceux-ci étaient mariés. De tels chiffres montrent qu’entre 2006 et 2016, le nombre de couples de même sexe mariés a triplé à travers le pays.

Le Canada était le quatrième pays à permettre le mariage entre personnes de même sexe après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Alors que le mariage est de compétence fédérale, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle civile ou religieuse) et accordent les licences de mariage. En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les deux premières provinces à légaliser l’octroi de licences de mariage entre conjoints de même sexe. Depuis, toutes les provinces reconnaissent les mariages entre conjoints de même sexe. En 2005, la Loi sur le mariage civil fédérale est entrée en vigueur, légalisant le mariage entre conjoints de même sexe à travers le Canada.

En raison de ce changement, les définitions de mari et femme ont dû être modifiées pour conjoint. La Loi de l’impôt sur le revenu a aussi remplacé le terme parent naturel par parent légal. Ce changement permet de s’assurer que la pension alimentaire inclurait les enfants des couples de sexe opposé ou de même sexe lors d’un divorce.

Certaines confessions religieuses approuvent le mariage entre conjoints de même sexe, mais d’autres non. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, un représentant religieux ne peut être légalement tenu de célébrer le mariage entre personnes de même sexe si c’est cela va à l’encontre de ses croyances religieuses. Cela dit, le gouvernement a le devoir d’accorder le droit de se marier civilement (et non religieusement) aux couples formés de conjoints de même sexe qui désirent se marier.

En 2003, le Canada était le seul pays au monde à permettre le mariage entre conjoints de même sexe aux gens qui n’étaient pas des résidents. Cette année-là, 5 % des mariages entre conjoints de même sexe concernaient des non-résidents, bien que la grande majorité (95 %) habitait effectivement au Canada. (Voir aussi Mariage entre personnes de même sexe au Canada.)

Polygamie et polyamour

La polygamie est le fait d’être marié à plus d’une personne à la fois. Elle est illégale au Canada aux termes de l’article 293 du Code criminel. Dans une décision historique en 2011, un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a confirmé la constitutionnalité de l’article 293. Elle le qualifie d’atteinte raisonnable aux garanties de la liberté de religion et d’association de la Charte canadienne des droits et libertés. La décision découlerait des efforts du gouvernement de la Colombie-Britannique de poursuivre les résidents de Bountiful, une petite communauté polygame de la province. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que la polygamie portait préjudice aux enfants, aux femmes, à la société et à l’institution du mariage monogame et qu’elle devait, par conséquent, rester un crime. Cependant, elle a aussi affirmé que la loi ne devrait pas être utilisée pour criminaliser les mineurs, plus spécialement les adolescentes qui se retrouvent dans des mariages polygames.

Les gens condamnés pour avoir pratiqué la polygamie sont passibles d’une peine maximale de cinq ans de prison. Malgré l’attention accordée récemment à la question en Colombie-Britannique, les cas de polygamie ne font que rarement l’objet de poursuites au Canada. Ceci s’explique en partie parce que les membres d’unions polygames sont réticents à fournir des preuves aux autorités.

La décision du tribunal de Colombie-Britannique affirme aussi que la loi sur la polygamie ne s’applique pas aux unions polyamoureuses — relations conjugales unissant plus que deux personnes — pourvu que les unions polyamoureuses se fassent entre adultes consentants et restent en dehors de l’institution du mariage. Dès qu’une union polyamoureuse implique un mariage polygame, elle devient un crime.

On croit que le polyamour est seulement pratiqué par un petit nombre de Canadiens. Cependant, certains de ses adeptes disent que le gouvernement devrait leur accorder les mêmes privilèges et responsabilités juridiques et financières que ceux des couples en union de fait et des couples mariés.

Répartition du travail au sein du mariage

Dans la plupart des ménages d’autrefois, les tâches sont réparties de façon assez stricte entre l’homme et la femme. En général, l’époux s’occupe du bien-être économique de la famille. L’épouse, pour sa part, élève les enfants, vaque aux travaux domestiques, assure la santé affective et physique de la famille et assume l’ensemble des autres responsabilités familiales. En outre, les femmes de la campagne participent aux travaux agricoles. De nombreuses épouses de la classe ouvrière prennent aussi des pensionnaires ou vendent leurs services d’entretien ménager, contribuant ainsi directement au revenu familial.

Cependant, depuis le début des années 1980, la majorité des épouses canadiennes gagnent un revenu indépendant et contribuent au revenu de la famille. Elles se trouvent donc moins dépendantes de leur époux. Cet état de fait provoque un changement dans l’équilibre des forces au sein du mariage. Cela signifie aussi que la plupart des enfants d’âge préscolaire sont confiés à la garde d’une autre personne durant une partie de la journée. En 2003, plus de la moitié (54 %) des enfants canadiens se trouvaient en garderie.

Bien que l’écart entre les hommes et les femmes existe encore bel et bien, notamment pour les travaux domestiques, il se rétrécit lentement. En 1986, 48 % des hommes et 78 % des femmes disent faire des travaux domestiques. En 2010, 65 % des hommes et 76 % des femmes du même groupe d’âge disent faire des travaux domestiques.

Droit de la famille et obligations familiales

Le droit de la famille concerne la séparation; le divorce; les droits de garde et de visite; les ententes en matière de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint; l’ordonnance de protection; et la tutelle. Il y a aussi des programmes et des services comme la médiation et la conciliation pour résoudre certains différends en droit de la famille sans devoir passer devant les tribunaux.

Depuis 1978, toutes les provinces ont apporté des modifications importantes au droit de la famille. Elles attribuent généralement une responsabilité égale à chacun des époux en ce qui a trait à l’ensemble des obligations familiales. Celles-ci incluent notamment les travaux ménagers, les soins aux enfants et les dispositions relatives au bien-être économique de la famille. Par conséquent, dans le cadre d’un règlement de divorce, on reconnaît maintenant les travaux ménagers et les soins aux enfants comme des contributions au bien-être économique de la famille. Un conjoint peut ainsi réclamer une partie des biens matrimoniaux pour ces contributions.

Séparation et divorce

Le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce. Ces deux recours nécessitent un jugement du tribunal. Le remariage n’est possible qu’après la rupture légale d’un mariage précédent.

La loi sur le divorce est de compétence fédérale. En 1968, la première loi unifiée sur le divorce est promulguée au Canada. L’obtention du divorce est alors facilitée, quoiqu’il y ait encore de nombreuses difficultés d’ordre juridique ou autre. Il est alors possible de demander un divorce en invoquant une violation de la loi conjugale, auparavant seul motif acceptable, ou une rupture du mariage. Dans ce dernier cas, avant 1986, le couple devait être séparé depuis trois ans avant de pouvoir obtenir le divorce.

En 1986, la Loi sur le divorce (1985) est modifiée. Une disposition sur le divorce sans égard à la faute est ajoutée. La seule raison qu’il est dorénavant nécessaire d’invoquer pour demander le divorce est la rupture du mariage. Pour satisfaire à ce critère, il faut soit avoir vécu séparément pendant au moins un an, soit avoir commis l’adultère, soit avoir maltraité son conjoint physiquement ou psychologiquement.

Le taux de divorce seul n’est pas un indicateur précis du nombre de ruptures de mariage. En effet, il ne comprend pas les séparations de corps, les divorces accordés dans d’autres pays et l’abandon du domicile conjugal. Le taux de divorce ne tient pas compte de la rupture des unions de fait, qui sont de plus en plus nombreuses. (Voir aussi Divorce au Canada.)

Familles monoparentales

Les familles monoparentales sont le résultat du divorce, de la séparation, de la mort du conjoint ou de la naissance d’un enfant hors mariage. De récentes études démontrent que les familles en union de fait ont cinq fois plus de chance de vivre une séparation parentale que les familles où les parents sont mariés. Lorsque le ménage compte des enfants à charge, le divorce aboutit normalement à la formation d’un ménage monoparental.

En 2002, au Canada, environ une famille sur quatre ayant des enfants (aux alentours de 1,4 million de familles) est dirigée par un parent seul. Il s’agit d’une augmentation de 58 % depuis 1986. Environ un tiers de tous les parents seuls sont divorcés, un quart, séparés et un cinquième, veufs.

On compile des statistiques sur la garde partagée depuis 1986, qui cette année-là est accordée dans 1,2 % des cas. En 2002, ce chiffre atteint les 41,8 %. La garde partagée ne signifie pas pour autant que les enfants passent la moitié de leur temps avec un parent, et l’autre moitié avec l’autre parent, mais plutôt que les deux parents ont un droit égal à la prise des décisions concernant la vie de leur enfant. En 2006, il y a environ quatre fois plus de familles monoparentales dirigées par une femme que par un homme. Cependant, de 2001 à 2006, le nombre de familles monoparentales dirigées par un homme augmente plus vite (15 %) par rapport à celles qui sont dirigées par une femme (6,3 %). Ces changements sont dus en partie à une plus grande acceptation des naissances hors mariage et aux changements apportés à la loi.

En 2016, environ 1,6 million de familles sont dirigées par un parent seul. Ce nombre représente 16,4 % de toutes les familles au Canada. Cette année-là, il y a également 3,6 fois plus de familles monoparentales dirigées par une femme que par un homme.

Remariage

Étant donné le grand nombre de mariages qui se terminent par un divorce, une proportion considérable de personnes d’âge moyen se retrouve disponible pour le mariage. La majorité des divorcés se remarient, les hommes davantage que les femmes. Dans les années 1990, dans environ un tiers de tous les mariages contractés au Canada, au moins un des partenaires avait déjà été marié. La plupart sont divorcés plutôt que veufs. Au début du millénaire, quelque 10 % des Canadiens se sont mariés à deux reprises et environ 1 % plus de deux fois.

Il y a de plus en plus de familles formées par suite d’un remariage et comprenant des enfants à charge dont les deux parents sont encore vivants, mais non unis. On n’a pas encore défini socialement les questions de chevauchement et de concurrence des responsabilités et des droits des parents par alliance par rapport à ceux des parents biologiques qui ne font pas partie du ménage.

On appelle familles par alliance les familles dans lesquelles au moins un des enfants au foyer vient d’une relation précédente d’un des parents. Les familles par alliance et les familles reconstituées ont changé la cellule familiale canadienne. En 2001, 12 % des familles canadiennes sont des familles par alliance : elles comprennent des enfants issus de relations précédentes d’au moins un des parents. Le terme « famille reconstituée » est également utilisé pour décrire une famille qui comprend des enfants issus d’une relation précédente d’un des deux époux ainsi qu’un ou des enfants issus de la relation actuelle. Près de la moitié des familles canadiennes sont reconstituées; plus de 81 % de ces familles ont des enfants issus de l’union actuelle.

Familles contemporaines

Selon l’Enquête sociale générale, la plupart des Canadiens se marient une fois. Moins de 1 % se marie plus de deux fois. Les tendances démographiques notées à propos des familles canadiennes (p. ex., le taux croissant de divorce et un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail) ne se limitent pas au Canada. Elles sont typiques de tous les pays fortement industrialisés, bien que d’importantes variations nationales demeurent.

Une autre tendance au sein des pays industrialisés est la chute marquée du taux de fécondité. Au Canada, entre 1960 et 1980, ce taux chute de plus de 50 % dans toutes les catégories d’âge et en 2003, le taux de natalité est de 10,6 pour 1 000 personnes. Le nombre moyen d’enfants par femme tombe de 3,9 en 1960 à 1,5 en 2000. L’obtention facile du divorce et la hausse sensible du nombre d’unions de fait mettent en évidence le caractère volontaire plutôt qu’obligatoire du mariage.

En 2006, près de 4 % des couples canadiens comptent un membre d’une minorité visible et d’une personne qui ne l’est pas. Le nombre de couples composés de personnes issues de deux groupes de minorité visible ou d’unions mixtes a augmenté cinq fois plus que tous les autres couples. En raison de la diversité grandissante au sein de la population canadienne, des unions et des relations issues de différents contextes sociaux, éducatifs et professionnels, le recensement de 2011 a commencé à qualifier les couples qui ont des enfants comme étant soit des familles reconstituées, soit des familles intactes.

Mariage et divorce au sein des Premières Nations

Depuis des générations, le mariage et le divorce avaient des conséquences différentes pour les Autochtones ayant le statut d’Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et pour la plupart des Canadiennes et des Canadiens. Une femme autochtone ayant ce statut le perdait, ainsi que son appartenance à la bande de sa Première Nation, si elle épousait un homme qui en était dépourvu. Ces femmes perdaient également la possibilité de transmettre le statut d’Indien à leurs enfants. Cependant, une femme n’ayant pas le statut d’Indienne inscrite qui épousait une personne ayant ce statut l’obtenait de ce fait, et était en mesure de le transmettre à ses enfants.

Cette situation a changé en 1985, lorsque la loi fédérale a été modifiée pour mettre fin à ces règles discriminatoires. Ces modifications visaient la protection du statut des Indiennes inscrites ayant épousé une personne n’ayant pas le statut. Elles permettaient aussi à celles qui l’avaient perdu ainsi que leur appartenance à leur bande de les récupérer ou de faire une nouvelle demande en ce sens. (Voir Affaire Lavell.)

Jusqu’à récemment, le droit provincial ou territorial en matière de biens matrimoniaux s’appliquant à la majorité de la population canadienne ne s’appliquait pas aux Autochtones vivant sur des réserves qui relèvent de la compétence fédérale. Dans les réserves, la plupart des habitations étaient détenues par les maris et non par les épouses. Dans ces cas, la femme n’avait donc aucun droit de propriété sur le domicile conjugal en cas de divorce ou de fin d’union de fait. Les femmes pouvaient également être chassées de leur domicile, voire de la réserve, par des maris violents.

En 2013, le gouvernement fédéral a présenté de nouvelles lois sur les biens matrimoniaux destinées à être appliquées à toutes les réserves des Premières Nations, sauf à celles ayant créé leurs propres règles locales comprenant des droits de propriété matrimoniaux pour les femmes. Ces modifications introduites en 2013 confèrent des droits de propriété équivalents aux deux personnes, homme ou femme, vivant dans une réserve, engagées dans un mariage ou une union de fait.

(Voir aussi Histoire du mariage et du divorce; Droit de la famille au Canada; Mariage entre personnes de même sexe au Canada; Unions de fait au Canada; Divorce au Canada; Pension alimentaire.)