Jeannette Corbiere Lavell

Jeunesse

Jeannette Vivian Corbiere naît le 21 juin 1942 de parents anishinaabe (ojibwés), Adam et Rita Corbiere, dans la réserve de Wikwemikong sur l’île Manitoulin dans le Nord de l’Ontario. Élevée dans sa communauté, elle va à l’école de jour de la réserve gérée par l’église catholique et financée par le gouvernement canadien. Son père lui enseigne l’ojibwé (anishinaabemowin), tandis que sa mère, enseignante et organisatrice communautaire qui a cofondé le pow‑wow Wikwemikong « Wiky », lui apprend l’anglais. (Voir aussi Langues autochtones au Canada; Chanteurs de pow‑wow.)

Lorsqu’elle entre en 10^e année, elle se rend à North Bay, en Ontario, où elle poursuit et achève ses études secondaires, puis collégiales dans une école de commerce. Après avoir obtenu son diplôme, elle décroche un emploi de secrétaire de direction à Toronto, en Ontario. Là, elle donne une nouvelle impulsion à ses activités, s’investissant dans la cause de la justice sociale et intervenant comme bâtisseuse communautaire. Elle s’engage auprès du Native Canadian Centre en tant que travailleuse sociale, intervenante auprès des jeunes et intervenante auprès des tribunaux, aidant les Autochtones lorsqu’ils sont confrontés au système judiciaire. Par la suite, elle voyage dans tout le pays pour la Compagnie des jeunes Canadiens, accomplissant différentes actions visant à mieux communiquer avec les communautés autochtones et à favoriser leur développement. En 1965, elle est désignée « princesse indienne du Canada », ce qui accroît encore sa visibilité dans les médias.

Procureur général du Canada c. Lavell : l’affaire et la décision

En 1970, Jeannette Corbiere épouse David Lavell, un homme non autochtone originaire de Toronto, en Ontario. Or, à l’époque, l’alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens prévoit qu’une femme ayant le statut d’Indienne (c’est‑à‑dire qui est inscrite au registre des Indiens) qui épouse un homme n’ayant pas ce statut, perd le sien. De ce fait, Jeannette Corbiere Lavell se voit privée, après son mariage, de son statut légal d’Indienne. Indignée, elle lance une action en justice contre le gouvernement fédéral sur la base d’une violation de la Déclaration canadienne des droits de 1960, estimant qu’en tant que femme, elle a subi une discrimination sur la base de son sexe.

Au fur et à mesure que ce litige évolue au sein du système judiciaire, l’affaire Lavell est associée à un différend connexe, l’affaire R. c. Bédard mettant en jeu une autre femme, Yvonne Bédard, qui a perdu son statut d’Indienne. Toutefois, les deux femmes rencontrent une certaine résistance de la part des Autochtones eux‑mêmes. Lors des procès, la Fraternité nationale des Indiens (devenue aujourd’hui l’Assemblée des Premières Nations) soutient que des femmes qui contestent l’alinéa 12(1)(b) agissent de façon égoïste et sont « anti‑indiennes », car elles combattent contre la Loi sur les Indiens elle‑même que cette organisation considère comme garantissant le droit des Autochtones à l’autodétermination. Néanmoins, les demanderesses maintiennent fermement leur demande.

En première instance, le juge Grossberg de la cour du comté de York rejette la demande de Jeannette Corbiere Lavell. Dans ses conclusions, il indique qu’elle n’a pas été privée du droit à l’égalité en vertu de la Loi, étant donné que la Déclaration canadienne des droits lui offre les mêmes protections qu’aux autres femmes n’ayant pas le statut d’Indienne. Mécontente de cette décision, elle introduit un recours en appel qu’elle remporte, en 1971, devant la Cour d’appel fédérale. Les juges de ce tribunal soulignent que la Loi sur les Indiens ne traite pas les femmes autochtones sur un pied d’égalité et en recommande l’abrogation, car, selon eux, elle contrevient aux droits légaux institués par la Déclaration canadienne des droits. Toutefois, le 27 août 1973, dans une décision controversée, la Cour suprême du Canada infirme cette décision d’une juridiction inférieure, arguant que la Déclaration canadienne des droits n’avait pas invalidé la Loi sur les Indiens.

Après l’affaire Lavell

En dépit de cet échec dans l’affaire Lavell, les femmes autochtones ne vont jamais cesser de se battre et d’attirer l’attention sur cette question de droit. Des années plus tard, Sandra Lovelace Nicholas, une Wolastoqiyik (Malécite), poursuit à son tour le Canada devant la justice, l’affaire Lovelace c. Canada portant sur ce même enjeu. Cette affaire, et d’autres, valent au Canada des critiques internationales au chapitre des droits de la personne. En 1981, la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies statue que les dispositions sexospécifiques de la Loi sur les Indiens en matière de statut des Indiens contreviennent au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. En s’en prenant directement à l’État canadien, Jeannette Corbiere Lavell, Sandra Lovelace et Yvonne Bédard ont directement contribué à la modification en 1983 de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui stipule désormais que les droits — ancestraux ou issus de traités —sont garantis également aux personnes des deux sexes devant la loi. (Voir aussi Droits ancestraux.) Ces efforts culminent lorsque le projet de loi C‑ 31 abrogeant l’alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens en vue d’harmoniser cet élément du code législatif canadien avec la Charte canadienne des droits et libertés reçoit la sanction royale. En 1985, Jeannette Corbiere Lavell fait partie des nombreuses femmes autochtones ayant retrouvé leur statut d’Indienne.

Toutefois, malgré ces évolutions positives, certaines dispositions de la Loi sur les Indiens en matière de statut demeurent discriminatoires à l’égard des femmes; en effet, le statut d’Indien y est séparé de l’appartenance à une bande. En d’autres termes, s’il est vrai que le projet de loi C‑ 31 rétablit le statut d’Indiennes de certaines femmes, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent toujours voir leur appartenance à une bande ou à une Première Nation révoquée par le conseil de bande. La « clause limitant la deuxième génération » contribue également à la persistance de cette inégalité entre hommes et femmes. En effet, les petits‑enfants des femmes ayant récupéré leur statut en vertu du projet de loi C‑ 31 ne peuvent en hériter, sauf si leurs parents en bénéficient tous les deux.

Plus récemment, les tribunaux ont eu à juger de deux affaires importantes remettant en cause les dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens en matière de statut. En 2009, dans l’affaire McIvor c. Canada, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a statué que la Loi sur les Indiens était discriminatoire à l’encontre des descendants de femmes autochtones ayant épousé des hommes non autochtones, conduisant à une modification de la législation. En 2015, dans l’affaire Descheneaux, la Cour supérieure du Québec a constaté que des formes subtiles de discrimination sexuelle persistaient en vertu de la Loi sur les Indiens et a ordonné au gouvernement de réviser en profondeur et de façon exhaustive la législation. (Voir aussi Les femmes autochtones et le droit de vote.)

En novembre 2017, le gouvernement fédéral s’engage à modifier la Loi pour retirer toutes les restrictions fondées sur le sexe qui pénalisent les femmes. Avec ses nouvelles dispositions, la Loi amendée permettra notamment à toutes les femmes autochtones de transmettre leur statut à leur descendance et aux femmes autochtones ayant perdu leur statut avant 1985 de le recouvrer. Le projet de loi prévoyant l’amendement n’a pas encore été adopté.

Carrière

Jeannette Corbiere Lavell est membre fondatrice de l’Ontario Native Women’s Association (ONWA), un organisme à but non lucratif créé en 1971 ayant pour objectif de soutenir les femmes autochtones et de favoriser leur autonomie, dont elle a été vice‑présidente de 1972 à 1973 et présidente de 1974 à 1975, et au conseil d’administration duquel elle siège aujourd’hui. En 1987, l’ONWA a créé un prix en son honneur, le prix Jeannette‑Corbiere‑Lavell, remis à des femmes autochtones faisant preuve des mêmes qualités et du même dévouement que Jeannette au service de la cause des femmes.

Jeannette Corbiere Lavell s’est également investie dans d’autres organisations autochtones : en tant que présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada; comme membre du conseil d’administration du Debajehmujig Creation Centre, une compagnie théâtrale professionnelle installée dans la réserve de Manitowaning; en tant que présidente du Nishnawbe Institute, un organisme éducatif; comme cofondatrice de l’Indian Rights for Indian Women; comme membre fondatrice de la Native Women’s Organization of Canada; et comme présidente d’Anduhyaun Inc., une organisation à but non lucratif dont l’objectif consiste à créer des lieux de résidence sécuritaires pour les femmes autochtones et leurs enfants. Sa fille a également été présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada.

Jeannette Corbiere Lavell est diplômée du collège des enseignants de l’Université Western, en Ontario, où elle a poursuivi ses études supérieures, ce qui lui a permis d’exercer ultérieurement des fonctions d’enseignante et de directrice d’école.

Elle a également réalisé différents travaux pour le gouvernement, a siégé à la Commission d’enquête sur le système judiciaire des populations autochtones de l’Ontario et a aussi été consultante communautaire pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

En 2006, Jeannette Corbiere Lavell codirige avec sa fille, D. Memee Lavell‑Harvard, une anthologie parue sous le titre Until Our Hearts Are On the Ground. Dans ce recueil, elles offrent à des femmes autochtones la possibilité de raconter leur histoire et de faire part de leurs expériences, notamment en tant que mères, femmes et citoyennes au Canada.

Vie personnelle

Jeannette Corbiere Lavell est mère de trois enfants, deux fils et une fille, et est également grand‑mère. Elle vit et enseigne dans la réserve indienne non cédée de Wikwemikong.

Importance

Au‑delà de tout ce qu’elle a accompli comme militante des droits de la personne et de ses efforts pour faire évoluer le droit canadien, Jeannette Corbiere Lavell est également, sur un plan plus général, une personnalité renommée du mouvement des droits des Autochtones et des mouvements de femmes. Sa mobilisation dans l’affaire qui porte son nom s’est produite à un moment crucial pour la résistance organisée contre le patriarcat et le sexisme institutionnalisés dans le code législatif canadien, et pendant une période où le militantisme de terrain émanant de la base et les manifestations en faveur de la justice sociale parmi les Autochtones, aussi bien au Canada qu’ailleurs dans le monde, étaient particulièrement visibles et jouaient un rôle important.

Prix et distinctions

En 2009, la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, lui remet le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne », une distinction rendant hommage à celles et ceux qui ont combattu pour les droits des femmes au Canada.

En 2016, l’Université York décerne à Jeannette Corbiere Lavell un doctorat honorifique en droit.

En 2017, elle est nommée membre de l’Ordre du Canada.