Justice, ministère de la | l'Encyclopédie Canadienne

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Justice, ministère de la

Justice, ministère de la

Constitué en 1868 par une loi du Parlement, le ministère de la Justice est notamment chargé de fournir des conseils juridiques au gouverneur général, de superviser de nombreuses questions relatives à l'administration de la justice au Canada (sauf celles qui relèvent des gouvernements provinciaux), de rédiger les textes législatifs et de veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi. Le ministre est aussi procureur général du Canada et il est chargé de gérer tous les litiges auxquels la Couronne, un ministère ou un organisme public est partie.

Le ministère, au nom du gouvernement fédéral, rend les services et exerce les fonctions dont un cabinet d'avocats s'acquitte généralement envers ses clients. La Cour canadienne de l'impôt, la COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE et la COUR SUPRÊME DU CANADA rendent des comptes au Parlement par l'entremise du ministre.

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