Gouverneur général du Canada

Historique

Un gouverneur ou un gouverneur général représente la Couronne à la tête du gouvernement depuis le début de la colonisation européenne au Canada. Ceci est le cas autant en Nouvelle-France qu’en Amérique du Nord britannique.

Lord Monck, le premier gouverneur général à la Confédération, est assermenté le 1^er juillet 1867. Jeanne Sauvé, la 23^e gouverneure générale (après la Confédération), est la première femme à être nommée à ce poste. Adrienne Clarkson, 26^e gouverneure générale (après la Confédération), est la première à n’avoir ni formation militaire ni antécédents politiques; elle est également la première gouverneure générale d’origine asiatique. La cheffe inuite Mary Simon, la 30^e gouverneure générale, est la première personne autochtone à être nommée à ce poste.

Structure et mandat

Au Canada, comme dans de nombreuses monarchies constitutionnelles, il existe une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien. Ses fonctions sont exercées par le gouverneur général. Tout comme le souverain, le ou la gouverneur(e) général(e) se tient au-dessus de la politique. Il/elle est nommé(e) par le monarque sur recommandation du premier ministre. Le gouverneur général exerce habituellement un mandat d’au moins cinq ans. Le premier ministre fédéral parle au nom de la majorité politique. Le gouverneur général quant à lui représente tout le pays.

Évolution du rôle

Le bureau s’est développé avec l’évolution du Canada, qui est passé d’une colonie à une nation. Au début, les gouverneurs généraux représentent les gouvernements impériaux. Ils sont responsables devant divers ministres coloniaux. (Voir Ministère des Colonies.) Après la Confédération, ils sont autorisés à gouverner selon les souhaits du premier ministre du Canada dans toutes les questions internes. Cependant, jusqu’à la Première Guerre mondiale, ils sont toujours obligés de suivre la politique britannique en matière de relations extérieures. Après le statut de Westminster de 1931, ils deviennent les représentants personnels du souverain. Enfin, le 1^er octobre 1947, George VI délègue officiellement au gouverneur général toute l’autorité du souverain au Canada.

En 1952, Vincent Massey est le premier Canadien nommé gouverneur général depuis Pierre de Vaudreuil. Par la suite, la tradition d’alterner entre un gouverneur général anglophone et un gouverneur général francophone voit le jour. Cette coutume est brisée à la suite de la démission de Julie Payette, le 21 janvier 2021. Conformément à la convention constitutionnelle, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, assume les responsabilités du poste. La 30^e gouverneure générale du Canada, la cheffe inuite Mary Simon, est installée au poste le 26 juillet 2021, devenant ainsi la première personne autochtone à occuper cette fonction. Cependant, la nomination de Mary Simon est controversée. John Ibbitson du Globe and Mail la qualifie de « nomination au poste de vice-royale la plus controversée dans l’histoire du pays ». Ceci est en raison du fait que Mary Simon, une ancienne diplomate qui parle couramment l’anglais et sa langue maternelle, l’inuktitut, ne parle pas français.

Résidences et titres officiels

Le ou la gouverneur(e) général(e) entre en fonction lors d’une cérémonie qui se déroule normalement dans la salle du Sénat. On lui confère alors le titre de « très honorable » à vie et de « Son Excellence » pour la durée de son mandat. Deux résidences lui sont fournies : Rideau Hall, qui fait partie d’un domaine de 36 hectares donnant sur la rivière des Outaouais, ainsi qu’une résidence à la citadelle de Québec. L’étendard personnel (ou drapeau) du gouverneur général est hissé lorsque celui-ci ou celle-ci est à sa résidence. Il a préséance sur tous les autres drapeaux au Canada, sauf sur celui du monarque. Il est bleu foncé et porte en son centre l’emblème doré du Canada, un lion couronné tenant dans sa patte gauche une feuille d’érable rouge stylisée.

Héraldique

Dès son entrée au poste de vice-royal, le ou la gouverneur(e) général(e) conçoit son propre symbole héraldique. (Voir Héraldique.) Ceci lui permet de faire une déclaration personnelle sur ses valeurs, ainsi qu’une déclaration sur ce qu’il ou elle souhaite accomplir en tant que vice-royale. Par exemple, le symbole héraldique de Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada de 2005 à 2010, contient un coquillage et une chaîne brisée. Ceci symbolise la libération de ses ancêtres de l’esclavage. Il est flanqué de deux Simbis (esprits de l’eau) de la culture haïtienne; ce sont des figures féminines qui symbolisent le rôle vital que les femmes ont joué dans l’avancement de la justice sociale. Sa devise, « Briser les solitudes », exprime les objectifs que Michaëlle Jean espérait accomplir au cours de son mandat.

L’autorité héraldique constitue un honneur important accordé à des citoyens canadiens choisis par le ou la gouverneur(e) général(e). L’héraldique est rapatriée de la Grande-Bretagne au Canada en 1988. Avant cela, les Canadiens qui souhaitaient obtenir des symboles héraldiques de la Couronne devaient présenter une demande aux bureaux de la monarque au Royaume-Uni. Le 4 juin 1988, la gouverneure générale Jeanne Sauvé autorise la création de l’Autorité héraldique du Canada. Cette organisation basée au Canada crée les armoiries, les drapeaux et les insignes pour les citoyens canadiens et les entités corporatives. Elle maintient également une norme internationale lors de l’attribution des symboles héraldiques.

Le Canada est le premier pays du Commonwealth à rapatrier l’autorité héraldique de la Grande-Bretagne. (Voir aussi Société héraldique du Canada; Emblèmes du Canada; Emblèmes provinciaux et territoriaux; Red Ensign canadien.)

Fonctions et pouvoirs

Le Parlement compte trois éléments pour lesquels le ou la gouverneur(e) général(e) joue un rôle de premier plan : le Sénat, la Chambre des communes et la Couronne, qui est actuellement Charles III. À titre de représentant(e) de la roi, le/la gouverneur(e) général(e) convoque, proroge et dissout le Parlement, il autorise les traités, il reçoit et envoie les ambassadeurs, il attribue les commissions aux officiers des forces armées et il accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés à la fois par la Chambre des communes et le Sénat, leur donnant ainsi force de loi.

Par convention constitutionnelle, le gouverneur général n’exerce ces prérogatives que sur avis du premier ministre. Mais par les mêmes conventions, il ou elle conserve une autorité personnelle spéciale en cas d’urgence ou dans des circonstances exceptionnelles. Dans de tels cas, il ou elle peut nommer ou révoquer un premier ministre; il ou elle peut également dissoudre le Parlement. À au moins deux reprises depuis la Confédération (en 1891 et en 1893), des gouverneurs généraux (Lord Stanley et Lord Aberdeen) ont dû désigner un premier ministre; mais ils n’ont jamais eu à en congédier un. À au moins une occasion (en 1926), un gouverneur général (le vicomte Byng) a refusé de suivre l’avis du premier ministre et de dissoudre le Parlement. (Voir Affaire King-Byng.)

Le gouverneur général détient également les droits constitutionnels du chef d’État : « le droit d’être consulté, le droit d’encourager et le droit de mettre en garde. » Ceux-ci sont généralement exercés lors de la réception des procès-verbaux du cabinet ainsi que par des visites régulières du premier ministre fédéral et des fonctionnaires du gouvernement. Le ou la gouverneur(e) général(e) est le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil. En tant que tel, il ou elle reçoit l’avis du Conseil privé du Canada (dont l’élément clé est le cabinet), et signe les décrets.

Le gouverneur général est également désigné par la loi comme commandant en chef des forces armées. Il ou elle est également chargé(e) d’assermenter les ministres et de délivrer des commissions aux hauts fonctionnaires de l’État. Il ou elle est chancelier(ière) de l’Ordre du Canada et de l’Ordre du mérite militaire; à ce titre, il ou elle administre le système canadien de distinctions honorifiques. (Voir Titres et décorations.) Le gouverneur général est l’hôte officiel des chefs d’État en visite au pays et peut représenter le Canada à l’étranger.

Une grande hospitalité et de nombreux voyages à travers le Canada permettent au gouverneur général de mieux connaître que quiconque le pays, la population et les enjeux. La fonction de gouverneur général est également de symboliser la communauté nationale et la continuité du pays.

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