Gouvernement municipal au Canada

Structures municipales

L’administration du gouvernement local relève de la fonction publique  municipale. Elle est constituée de cadres et d’employés nommés par le conseil municipal et regroupés en services. Les membres du Conseil sont des politiciens élus lors des élections municipales. Les conseillers scolaires et certains autres fonctionnaires locaux sont également élus, notamment les représentants des parcs dans des villes comme Vancouver. Les membres du conseil sont généralement non partisans et se présentent aux élections à titre individuel, plutôt qu’en tant que membres d’un parti politique. Cela les distingue des politiciens fédéraux et provinciaux, qui participent à un système de partis.

Les municipalités emploient un grand nombre de personnes pour s’occuper des routes, des égouts, de la prévention des incendies, de la police, des programmes de recyclage et d’élimination des déchets, des transports en commun, de l’application des règles de stationnement, des loisirs urbains (parcs, installations sportives, sentiers locaux), des services de santé publique et de l’application des règlements.

La plupart des conseils municipaux créent des comités pour diriger et contrôler le service public. Chaque comité fait des recommandations au conseil municipal. Les comités traitent de questions allant des transports aux finances en passant par le maintien de l’ordre.

Maire

Dans certaines municipalités américaines, les fonctions comme l’établissement du budget et la nomination de tel ou tel administrateur incombent au maire. Au Canada, l’importance du poste de maire tient davantage à la notoriété publique de son titulaire.

Dans les lois provinciales, on désigne le maire comme l’agent en chef, l’administrateur en chef ou le directeur du conseil municipal. Il détient toutefois peu de pouvoirs qui sont indépendants du conseil municipal.

Toutes les provinces exigent que le maire soit élu à la majorité des voix par l’ensemble de la population. Cela signifie que contrairement aux conseillers, ils ne représentent pas une zone géographique ou un quartier municipal spécifique. En règle générale, les maires canadiens sont tenus de présider toutes les réunions du conseil. Ils sont membres d’office de tous les comités et peuvent adresser des recommandations au conseil municipal.

Les maires agissent également comme personnes de référence en cas d’urgence civique majeure. Par exemple, les inondations de 2013 à Calgary ont placé Naheed Nenshi sous les feux de la rampe nationale alors qu’il dirigeait la ville pendant la crise. Les maires contribuent également à la promotion de leur ville pour attirer les travailleurs et les touristes, et pour promouvoir les entreprises locales.

Les maires accèdent aussi parfois à des fonctions politiques plus élevées. Ralph Klein, maire de Calgary de 1980 à 1989, a ensuite été le premier ministre conservateur de l’Alberta de 1992 à 2006. Glen Murray a été le premier maire ouvertement gai d’une grande ville nord-américaine lorsqu’il a été maire de Winnipeg de 1998 à 2004. Il est ensuite devenu ministre libéral dans le gouvernement de l’Ontario.

Directeur général du conseil

Le directeur général du conseil (DGC) peut aussi être appelé directeur municipal, administrateur municipal ou commissaire de la ville. Ce poste est une version modifiée du système de gestionnaire de conseil municipal états-unien. Il permet de séparer officiellement le processus décisionnel de l’administration: le premier est assigné au conseil municipal élu, l’autre au DGC non élu. Le DGC est nommé par le conseil et relève de celui-ci. Il peut cependant adresser des recommandations politiques au conseil. Similairement, les conseils de ville soumettent souvent des suggestions en matière d’administration.

Il n’est pas toujours facile de maintenir une nette distinction entre la fonction décisionnelle et la fonction administrative. En pratique, les activités du conseil et du DGC se chevauchent quelque peu. La création du poste de DGC a permis à certains conseils d’abolir des comités. Le cas échéant, le conseil municipal assume les fonctions des comités et reçoit les rapports du directeur général et des autres cadres supérieurs. Dans d’autres cas, les conseils ont restreint le nombre de comités auxquels le directeur général doit rendre des comptes.

Conseil des commissaires

L’utilisation du conseil des commissaires s’est développée dans l’Ouest canadien, particulièrement à Edmonton, à Calgary, à Winnipeg et, pendant un certain temps, à Vancouver. Edmonton et Winnipeg l’ont abandonnée dernièrement pour nommer plutôt un directeur municipal. Dans le système du conseil des commissaires, on met sur pied un groupe de gestion formé de trois ou quatre commissaires, dont l’un devient directeur. Chaque commissaire doit assumer un vaste éventail de responsabilités et est responsable d’un groupe de services. Le conseil des commissaires est responsable envers le conseil municipal de l’ensemble de l’administration. Il existe aussi des variantes et des combinaisons de ces structures. Québec a un comité exécutif dont relève un directeur municipal, et London a un conseil de réglementation auquel un DGC doit rendre compte.

Organismes municipaux

Les structures municipales comprennent aussi des organismes établis à des fins précises, habituellement sous forme de commissions ou de conseils régionaux. Ces derniers sont habituellement mis sur pied par le gouvernement provincial. L’étendue de leur utilisation varie sensiblement selon qu’il s’agit, entre autres, de commissions de la bibliothèque, des services publics, des transports en commun, de police, des parcs et de la protection de la nature. Les lois provinciales indiquent les grandes lignes de la marche à suivre pour nommer les membres de ces commissions.

La plupart de ces groupes jouissent d’une autonomie, variable selon le cas, face au conseil municipal. Cela étant dit, c’est la municipalité qui finance une grande partie de leurs activités. Ces organismes relèvent fréquemment à la fois du gouvernement provincial et de l’administration municipale. Par conséquent, les contribuables éprouvent parfois de la difficulté à savoir à qui incombe telle ou telle responsabilité.

Autorités provinciales

Le rapport entre une province et ses municipalités en est un de supérieur et de subalternes. (Voir Relations provinciales-municipales.) Cela met en évidence le fait que les administrations municipales n’ont aucune existence reconnue par la constitution; elles sont des créations des provinces qui leur assignent des fonctions et des responsabilités. Certaines de ces responsabilités sont réglementées par les provinces, comme la planification de l’utilisation des terrains et les finances municipales . Les municipalités n’entretiennent pas vraiment de rapports significatifs avec le gouvernement fédéral. Les programmes fédéraux qui ont une incidence sur les municipalités font habituellement l’objet d’ententes fédérales-provinciales. (Voir aussi Relations fédérales-provinciales.)

Annexion et fusion de municipalités

L’agrandissement du territoire des municipalités s’effectue par l’annexion de zones rurales périphériques. On la justifie habituellement par le fait que les municipalités urbaines sont plus à même que les zones rurales de fournir rapidement des services publics comme l’approvisionnement en eau potable, les réseaux d’égout et les routes. Lorsqu’une grande agglomération urbaine est entourée de plusieurs petites municipalités ou que deux municipalités se sont développées côte à côte et partagent une frontière commune, il peut être compliqué de réglementer la prestation des services nécessaires. Pour résoudre ce problème, on procède alors parfois à la fusion de ces municipalités, qui n’en forment plus désormais qu’une seule.

Seul le gouvernement provincial est habilité à prendre des décisions en matière d’annexion et de fusion des municipalités. Puisque de telles décisions engendrent habituellement bien des remous, la plupart des provinces se sont dotées d’un mécanisme d’audiences publiques sous l’égide de tribunaux administratifs  comme la Commission des affaires municipales de l’Ontario et le Local Authorities Board de l’Alberta. Dans certaines circonstances, une province peut mettre sur pied une commission spéciale d’enquête pour examiner le dossier et formuler des recommandations. Dans les grandes agglomérations urbaines où plusieurs administrations municipales sont en place, la fusion est difficile, voire impossible. Certaines provinces ont formé des gouvernements métropolitains , des administrations régionales  ou des districts spéciaux.

Au cours des dernières années, cependant, quelques provinces ont fait d’importantes fusions. En 1974, le Manitoba a fusionné la ville de Winnipeg, une municipalité métropolitaine, et neuf autres administrations municipales en une seule ville de Winnipeg, dont la population est d’environ 700 000 habitants. En 1996, la Nouvelle-Écosse a fusionné Halifax, Dartmouth, la ville de Bedford et une partie du comté d’Halifax. En 1998, l’Ontario a fusionné la Municipalité de la Communauté urbaine de Toronto, la ville de Toronto, les quatre cités de Scarborough, Etobicoke, North York, York et le bourg d’East York en une seule ville de Toronto. En 2001, enfin, 11 municipalités – Cumberland, Gloucester, Goulbourn, Kanata, Nepean, Osgoode, Ottawa, Rideau, Rockcliffe Park, Vanier et West Carleton – sont fusionnées pour former la seule ville d’Ottawa.

 Les fusions sont controversées. Un conseiller municipal d’Ottawa ayant soutenu la fusion de sa ville a déclaré à la CBC en 2009 qu’Ottawa ne travaillait plus à combiner les besoins urbains et ruraux de la ville sous un seul gouvernement. Clive Doucet a déclaré que la ville devrait se séparer. « Ils ont juste des priorités différentes. Peut-être qu’ils sont mieux servis en n’étant pas dans la ville fusionnée, » a-t-il déclaré à la CBC, ajoutant que cela devient trop compliqué lorsque les comités traitent des questions de transport en commun, par exemple; et que les conseillers ruraux et urbains ont des électeurs et des intérêts très différents.

Voir aussi Administration locale; Élections locales; Gouvernement métropolitain; Mouvements populaires urbains; Administration régionale; Finances municipales; District en voie de développement; Décentralisation.