Frank Calder | l'Encyclopédie Canadienne

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Frank Calder

Frank Arthur Calder, O.C., homme politique nisga’a, chef, homme d’affaires (né le 3 août 1915 à Nass Harbour, en Colombie-Britannique; décédé le 4 novembre 2006 à Victoria, en Colombie-Britannique). En 1949, à l’issue des élections provinciales, Frank Calder est devenu le premier Autochtone ayant été élu membre de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Il est connu pour son rôle dans le procès intenté devant la Cour suprême par le Conseil tribal des Nisga’a à l’encontre de la Province de la Colombie-Britannique (l’affaire Calder). Le procès démontrera que les Autochtones détiennent bien un droit foncier (c.-à-d. de propriété) sur leurs territoires traditionnels aux termes du droit canadien moderne.

Frank Calder, ministre du gouvernement de la Colombie-Britannique, parle aux médias \u00e0 Ottawa, le 8 février 1973.

Jeunesse et formation

On raconte au sein de la Nation Nisga’a que Frank Calder était voué dès sa naissance à un grand destin. Un aîné du village aurait eu une vision dans laquelle les parents de Frank – Job et Emily Clark – ont un fils qui accueille en lui le noble esprit du fils décédé du chef Na-qua-oon. À la naissance de Frank, Job et Emily donnent leur fils au chef Na-qua-oon, qui porte le nom anglais d’Arthur Calder. Lorsque Frank a environ quatre ans, Na-qua-oon le présente à d’autres chefs qui discutent à l’époque d’un différend foncier de longue date entre les Nisga’a et le gouvernement provincial. Depuis 1887, les Nisga’a affirment en effet que les terres de la vallée de la rivière Nass leur appartiennent depuis des temps immémoriaux. Le gouvernement ne reconnaît cependant aucun droit foncier des Nisga’a sur les terres en question (voir Territoire autochtone). Pour certains chefs, cette lutte visant à faire reconnaître leurs droits s’apparente à vouloir déplacer une montagne. Pour y remédier, Na-qua-oon décide d’envoyer Frank apprendre les façons de faire de l’homme blanc pour qu’il revienne capable de « déplacer cette montagne ».

Frank est scolarisé au pensionnat Coqualeetza (voir Pensionnats indiens), à l’école secondaire de Chilliwack, puis poursuit plus tard des études à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), où il est le premier étudiant ayant le statut d’indien inscrit. Il y étudie la théologie au Collège théologique anglican et en sort diplômé en 1946. Il travaille alors dans le secteur de la pêche et pense même à devenir prêtre. Frank Calder décide finalement de se lancer dans la politique. En 1949, il devient le premier Autochtone à être élu au sein de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à l’issue des élections provinciales. C’est peu après son élection qu’il commence à travailler sur la réouverture des revendications territoriales de son peuple à l’égard de la Province.

Carrière politique

Frank Calder devient député de la Colombie-Britannique, tout d’abord avec la CCF et le NPD, de 1949 à 1956 et de 1960 à 1975, puis avec le Crédit social, après 1975. En 1972, il devient le premier membre du Cabinet autochtone, avec le portefeuille des Affaires indiennes. Il est cependant congédié à l’issue d’une controverse en 1973. Battu d’une voix aux élections de 1979, il restera quand même actif sur la scène politique et participera au débat concernant les questions autochtones bien après son départ à la retraite.

Frank Calder est également actif au sein de plusieurs organisations politiques autochtones et continue de l’être même après son élection au parlement provincial. Il est ainsi président de la North American Indian Brotherhood en 1944, organisateur pour la Native Brotherhood of British Columbia ainsi que fondateur et président (de 1955 à 1973) du Conseil tribal des Nisga’a, l’organisme qui va se battre pour la reconnaissance du droit foncier des Nisga’a sur leurs terres. Frank Calder demande à l’avocat Thomas Berger de représenter son peuple dans le cadre d’un procès intenté contre le gouvernement provincial. En 1967, l’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) débute et le procès est instruit deux ans plus tard.

L’opposition de Frank Calder au système des réserves et son opinion concernant le Livre blanc de 1969 le mettent en conflit avec d’autres membres du mouvement des Premières Nations. Frank Calder s’oppose au concept des réserves qu’il compare au système de l’apartheid. Il soutient avec ferveur certaines mesures mentionnées dans le Livre blanc, telles que l’abolition du statut d’Indien, le démantèlement du ministère fédéral des Affaires indiennes et la conversion des terres occupées par les réserves en propriétés privées. Il conteste cependant la manière dont le Livre blanc a été créé, sans consulter les Autochtones. L’appui indéfectible qu’il témoigne pour le Livre blanc lui coûte des alliés parmi les chefs autochtones ainsi qu’une partie de son influence à Victoria, alors que l’opinion se rebelle de plus en plus contre le Livre blanc (voir Autochtones : politique gouvernementale).

Affaire Calder

Lors de l’affaire Calder, le Conseil tribal des Nisga’a demande à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de reconnaître que leurs droits fonciers sur la vallée de la rivière Nass n’ont « jamais été légalement éteints ». La demande est rejetée lors du procès. Le Conseil tribal des Nisga’a porte alors sa demande devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui la rejette à son tour.

L’étape suivante consiste à présenter le cas devant la Cour suprême du Canada. Cette dernière rend sa décision le 31 janvier 1973. Six des sept juges estiment que le concept de titre foncier autochtone existe en droit canadien. Six juges sont cependant partagés de manière égale sur la question de la validité de la demande des Nisga’a : trois estiment que le titre des Nisga’a a été éteint par le droit foncier mis en place avant l’entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération; les trois autres ne sont pas d’accord et déclarent que ce titre n’a jamais été aboli par une quelconque loi ou un quelconque traité, ce qui est précisément le point de vue des Nisga’a. Le septième juge, Louis-Philippe Pigeon, va faire pencher la balance contre les Nisga’a en invoquant un détail de procédure, en l’occurrence que les Nisga’a ont omis d’obtenir auprès du procureur général la permission de poursuivre en justice le gouvernement de la Colombie-Britannique. Les Nisga’a perdent donc leur procès à cause d’un détail technique, mais ce procès catalyse une évolution concernant la reconnaissance des droits fonciers des Autochtones dans le droit canadien. L’affaire va ainsi influer sur les procès ultérieurs concernant les droits des Autochtones, notamment R. c. Van der Peet (1996) et Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997).

Peu après le prononcé de la décision relative à l’affaire Calder, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau rencontre Frank Calder et d’autres chefs nisga’a à Ottawa et reconnaît à cette occasion que les droits autochtones existent et qu’une politique adéquate est nécessaire. Plus tard, en 1973, le gouvernement du Canada crée une politique sur les revendications territoriales globales afin de faciliter le processus des négociations et de résolution des revendications. En 1998, un traité concernant les revendications territoriales des Nisga’a est signé. Il prend force de loi deux ans plus tard. Frank Calder n’a pas participé aux négociations et a voté contre le traité lors d’un référendum organisé par les Nisga’a à la fin de l’année 1998. Il s’oppose à l’époque à la quantité de terres transférée aux termes du traité ainsi qu’à la création d’un gouvernement nisga’a central. Le traité est ratifié par tous les niveaux de gouvernement et devient loi en 2000.

Retraite et vie personnelle

En février 1975, Frank Calder épouse Tamiki Koshibe, une immigrante japonaise. Ils auront un fils, Erick, né en 1982.

Après sa défaite aux élections de 1979, Frank Calder reste occupé bien qu’il soit maintenant à la retraite. Il siège en effet au sein de diverses commissions fédérales et provinciales, travaille comme conférencier universitaire, est président émérite du Conseil tribal des Nisga’a et continue à participer à la vie de cet organisme. Il passe également autant de temps que possible avec son jeune fils.

Il meurt d’un cancer à Victoria en novembre 2006.

Importance

Frank Calder restera dans les mémoires comme un grand dirigeant et homme politique, qui a non seulement aidé sa propre nation à obtenir justice, mais qui a aussi lancé le processus grâce auquel le gouvernement fédéral a finalement reconnu l’existence du titre foncier autochtone en droit canadien moderne.

Prix et autres distinctions honorifiques

Chef des chefs des clans nisga’a (1958)

Temple de la renommée des Premières Nations (1967)

Ordre autochtone du Canada (1985)

Officier de l’Ordre du Canada (1988)

Prix national d’excellence décerné aux Autochtones (1996) (aujourd’hui appelé le prix Indspire)

Doctorat honorifique en Droit, Université de Victoria (2004)

Ordre de la Colombie-Britannique (2004)

Guide pédagogique perspectives autochtones

Collection des peuples autochtones