Fondations canadiennes

Fondations canadiennes

Définition d'une fondation
Feu F. Emerson Andrews, premier président du Foundation Center, définit les fondations comme suit : des organisations non gouvernementales et sans but lucratif disposant de fonds (provenant habituellement d'une source unique, que ce soit un particulier, une famille ou une société), et dont les programmes sont gérés par leurs propres fiduciaires ou administrateurs. Leur objectif est de maintenir ou d'appuyer des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses ou autres qui servent le bien commun à l'aide de subventions. Dwight MacDonald, de la Fondation Ford, propose une définition passablement plus limitée d'une fondation : un organisme amassant de l'argent totalement entouré par des personnes qui en veulent.

En règle générale, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des subventions aux ORGANISMES CARITATIFS en activité dans ce but. Les fondations sont très réglementées, notamment au sujet des minimums à verser à des donataires reconnus. L'argent donné à une fondation devient la propriété de la fondation et ne peut être utilisé à l'avantage personnel du donateur.

La fondation moderne

Les fondations remontent au temps d'Aristote; cependant, c'est au cours du XIX^e et XX^e siècles qu'elles acquièrent une importance particulière. Le changement le plus marquant est sûrement que les fondations importantes ont commencé à s'intéresser aux problèmes auxquels se trouve confrontée l'humanité. Les fondations situées aux États-Unis ont souvent été reconnues comme des précurseurs dans la tentative de régler les problèmes de la société moderne. Bien que les fondations Rockefeller, Carnegie et Ford soient souvent citées dans ce contexte, la réalité est que, ailleurs dans le monde, des fondations ont commencé ce travail bien avant.

James Joseph, ancien président du Council on Foundations situé à Washington DC, affirme dans The Charitable Impulse :« Ce serait une erreur de considérer que l'idée du devoir civique a eu des frontières nationales ou culturelles ». Il poursuit en soulignant qu'une nouvelle élite industrielle, des capitalistes coriaces mais bienveillants, a émergé à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle. De cultures et de profils largement différents, ces capitalistes qui n'ont souvent en commun que leur réussite en affaires, commencent à répartir leurs fortunes dans le cadre d'une redistribution volontaire de leur richesse. Parmi les dirigeants industriels d'autres pays qui s'adonnent à cette redistribution volontaire de la richesse, on compte lord Nuffield en Angleterre, Calouste Gulbenkian qui dépense une fortune pour aider les communautés arméniennes du monde entier, Jamsetji Tata en Inde, dont on a présenté plus tard la famille comme les Rockefeller d'Asie, ainsi qu'Eugenio Mendoza en Argentine.

Fondateurs passés et présents de fondations canadiennes

La réduction du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux attire bien davantage l'attention sur les dons philanthropiques faits par des particuliers, des sociétés et des fondations. Dans ce contexte, il est inévitable que les fondations canadiennes se trouvent de plus en plus sous les feux de la rampe.

Le Canada compte un certain nombre de dirigeants d'entreprise et leurs familles qui sont identifiés aux fondations qu'ils ont créées. J.W.MCCONNELL (Sucre St-Laurent, Montréal Star), R. Samuel MCLAUGHLIN (General Motors du Canada), Samuel Bronfman (distillateur), Lord BEAVERBROOK (industriel et magnat de la presse), Syd Kahanoff (Voyager Petroleum), Max BELL (homme d'affaires de Calgary), John EATON (propriétaire d'un grand magasin), John MOLSON (brasseur) et Willard WESTON (fabricant de produits alimentaires) sont quelques-unes des familles les plus importantes qui ont créé des fondations philanthropiques. Parmi les dirigeants d'entreprise actuels, on trouve Edward Bronfman (investisseur), Peter Munk (industrie minière) et Charles Bronfman (distillateur) (voir LA FAMILLE BRONFMAN).

Nombre de fondations canadiennes et leurs avoirs financiers

La 15e édition du Répertoire canadien des fondations et organismes subventionnaires(Centre canadien de philanthropie, 2001) dénombre 1372 fondations dont les avoirs atteignent près de 7,8 milliards de dollars et dont les subventions à des œuvres de charité totalisent 810 millions de dollars. Le plan géographique des fonds montre que l'Ouest du Canada compte 29 p. 100 de la population et reçoit 27 p. 100 des subventions en argent; l'Ontario, avec 37 p. 100 de la population, obtient 43,7 p. 100; le Québec a 25 p. 100 de la population et reçoit 28,3 p. 100; tandis que les provinces atlantiques, où vit 9 p. 100 de la population canadienne, ont récolté 1,1 p. 100 des subventions en argent.

En 2003, le Centre déclare que la distribution du nombre de fondations par tout le Canada reflète également la population de la région :

•68 p. 100 pour le Canada central (Qc, Ont.)

•23,1 p. 100 pour les provinces de l'Ouest (Alb., C.-B.)

•5,6 p. 100 pour les Provinces des Prairies (Man., Sask.)

•3,3 p. 100 pour les provinces de l'Atlantique et les Territoires du Nord-Ouest (T.-N., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Yn, T.N.-O., Nt)

Principales fondations canadiennes

La distribution de la richesse est généralement concentrée au sein d'un petit pourcentage des fondations au Canada. En 2001, les 100 principales fondations selon leurs avoirs représentent 78 p. 100 de la richesse de toutes les fondations et 55 p. 100 des fonds de subventions. Collectivement, ces fondations déclarent des avoirs de 6 milliards de dollars et, parmi les 1 272 fondations restantes, 22 p. 100 détiennent 1,6 milliard de dollars. Chose intéressante, une étude menée en 1995 par le Centre canadien de philanthropie révèle que parmi les fondations dont il assure le suivi, 80 p. 100 des dons sont de moins de 5000 $.

Le Centre canadien de philanthropie prévoit qu'en 2003, il y aura, au Canada, plus de 2290 fondations actives qui accorderont des subventions et les 10 fondations les plus importantes incluront des « fondations publiques ». Les fondations publiques reçoivent la majorité de leurs fonds d'un grand nombre de donateurs plutôt que d'un seul particulier ou d'une seule famille.

Types de fondations

Fondations familiales

Fondations communautaires

Fondations d'entreprise

Fondations d'intérêt particulier

Fondations de clubs philanthropiques

Fondations gouvernementales

Fondations avec personnel

Domaines d'intérêt des fondations

Fondations familiales
Les particuliers et les familles créent bon nombre des fondations canadiennes et, en 2003, 86 p. 100 des fondations canadiennes sont l'œuvre de familles. Bien que la majorité des fondations familiales aient des avoirs évalués à moins de 10 millions de dollars, 11 des 20 principales fondations selon leurs avoirs sont des fondations familiales ou privées. Selon le Centre canadien de philanthropie, les six plus grandes fondations familiales (selon les subventions) ont accordé des subventions totalisant plus de 91 millions de dollars (2002).

Créée en 1937, La Fondation de la famille J.W. McConnell, dont les avoirs totalisent 527 millions de dollars (1999), est l'une des fondations familiales les plus importantes, suivie seulement par la Vancouver Foundation selon ses avoirs financiers. Un autre exemple de fondation familiale est la Richard Ivey Foundation, créée en 1947 à London en Ontario par le premier Richard G. Ivey et son fils Richard M. Ivey. La troisième génération de la famille s'occupe actuellement des affaires de la fondation. En 1988, les avoirs s'élèvent à 15,9 millions de dollars et, en 2000, ils excèdent cette somme de 74,7 millions de dollars grâce à une combinaison de la croissance des investissements et des contributions offertes par la famille. La fondation accorde des subventions totalisant plus de 57 millions de dollars (2003).

La fondation "Chagnon Foundation Trust" a été créée en 1988 en appui aux activités philantropiques du Groupe Vidéotron Ltée, dont la famille Chagnon était propriétaire. En l'an 2000, suite à la vente de Vidéotron et à une restructuration, la fondation devint la Fondation Lucie et André Chagnon. La famille Chagnon a versé 1,4$ milliard à la fondation en appui aux différents projets mis sur pied et visant le développement de la petite enfance. Aujourd'hui, en partenariat avec des institutions privées et le gouvernement du Québec, des programmes pour améliorer la santé et le bien-être des enfants ont vu le jour partout au Québec. En 2011, l'implication annuelle de la Fondation s'élevait à un montant de 54 millions de dollars qui, en partenariat avec le gouvernement québécois, a servi à financer des projets à l'échelle du Québec, avec pour mission d'améliorer et de maintenir la santé et le bien-être des petits Québécois.

Domaines d'intérêt des fondations

L'augmentation des demandes de subventions faites aux fondations s'explique notamment par le nombre croissant d'organismes de charité, par l'informatisation qui permet de faciliter la préparation des projets de demande de subventions et par les compressions budgétaires des gouvernements indiquées précédemment. La conséquence en est que les fondations cherchent à rationaliser leurs politiques de subventions. Elles s'orientent progressivement, et c'est surtout le cas des fondations avec personnel, vers des programmes de subventions ciblées. Cela étant dit, il reste de nombreuses fondations de moindre envergure qui orientent leurs dons selon les intérêts de leurs bienfaiteurs. Les programmes plus spécifiques sont plutôt mis sur pied après le décès du bienfaiteur, surtout dans le cas des fondations plus importantes.

Les donateurs importants à la société canadienne

La santé, la médecine, l'éducation, les arts et la culture, la science, les services sociaux, la religion et d'autres secteurs d'importance vitale pour la société sont les bénéficiaires de l'aide fournie par les fondations canadiennes. Les changements qui surviennent dans les modes de l'aide gouvernementale vont probablement accroître l'importance et la visibilité des fondations canadiennes. Par conséquent, on espère que d'autres Canadiens jugeront approprié de s'impliquer dans la création de fondations philanthropiques, soit au moyen de fondations communautaires, de fondations familiales ou d'autres types de fondations. Richard M. Ivey, président honoraire de la Richard Ivey Foundation, a écrit :« L'occasion de préserver ce qui est bon sur terre, d'appuyer ce qui nourrit l'âme ou stimule l'intellect, d'encourager un talent, de préserver une espèce en voie de disparition ou encore de maintenir en vie les rêves et les aspirations d'autrui n'est pas seulement un privilège, mais une responsabilité sacrée. Pour les fondations, cette responsabilité est la source d'une satisfaction incalculable. »

Les 10 principales fondations selon leurs avoirs

Fondations communautaires

Elles sont établies dans les communautés dont elles portent le nom et sont habituellement financées grâce aux legs de leurs citoyens. En 1921, William F. Alloway lègue 100 000 dollars pour la création de la Winnipeg Foundation (la plus ancienne fondation communautaire du Canada). Il explique pourquoi des personnes comme lui font de tels dons :« Je dois tout à ma communauté. Je pense qu'elle devrait profiter un peu de ce que j'ai pu accumuler ». En 2001, Randall Moffat de MOFFAT COMMUNICATIONS lègue 100 millions de dollars à la Winnipeg Foundation, ce qui représente le plus gros don (à ce jour) remis à une fondation communautaire canadienne. À la fin de 2001, la Winnipeg Foundation a redistribué plus de 100 millions de dollars.

Dans le passé, beaucoup de fondations communautaires ne connaissaient qu'une croissance modérée, avec les exceptions notables de la Vancouver Foundation, créée en 1943 et de la Winnipeg Foundation qui ont amassé des capitaux dépassant 608 millions de dollars et 564 millions de dollars respectivement. En 2003, la Vancouver Foundation est la fondation communautaire la plus importante au Canada et la cinquième en importance en Amérique du Nord. Créée en 1955, la Calgary Foundation est la première fondation communautaire en Alberta; la fondation déclare des avoirs de 3,7 millions de dollars en 1990 et voit ses avoirs grimper à 168 millions de dollars en 2003. La Edmonton Community Foundation, créée en 1989, connaît une croissance rapide et déclare un excédent sur les avoirs s'élevant à 144,4 millions de dollars (2003). La South Saskatchewan Community Foundation, créée à Régina en 1969, est la première fondation de son genre en Saskatchewan. Depuis l'incorporation de 60 000 $ d'avoirs, la fondation croît rapidement pour atteindre plus de cinq millions de dollars en 2003.

Jusqu'à une époque récente, on croyait que les fondations communautaires étaient destinées à être un phénomène de l'Ouest canadien; les efforts consacrés pour créer des fondations communautaires à l'est de la frontière du Manitoba et de l'Ontario connaissaient peu de succès. Ce phénomène a changé également. On trouve des fondations assez importantes à Hamilton (74 millions de dollars), à Kitchener-Waterloo (35 millions de dollars) et à Toronto (50 millions de dollars). La T.R. Meighen Foundation au Nouveau-Brunswick et la Thomas Sill Foundation du Manitoba regroupent leurs fonds pour favoriser le développement de fondations communautaires dans leurs provinces respectives. En 1990, les 10 principales fondations communautaires déclarent des avoirs de 367,5 millions de dollars et des subventions totalisant 28,4 millions de dollars; en 2000, leurs avoirs se chiffrent à 1 159 milliards de dollars avec des dons s'élevant à 54 millions de dollars.

Selon les Fondations communautaires du Canada, le nombre de fondations communautaires a plus que quadruplé depuis la dernière décennie : il est passé de 32 en 1990 à presque 140 en 2004. Ces fondations ont accordé plus de 95 millions de dollars à des causes charitables locales et détenaient plus de 1,8 milliard d'avoirs.

Fondations de société

Les sondages réalisés auprès de la population pour analyser ses attitudes envers les entreprises révèlent que les gens préfèrent acheter des biens et des services de sociétés qui se montrent généreuses plutôt qu'égoïstes. Une enquête nationale menée en 1998 par le Centre canadien de philanthropie au moyen de son programme IMAGINE révèle que 61 p. 100 des Canadiens confient que les compagnies doivent participer à la vie sociale par des dons de bienfaisance.

En partie, cela conduit certaines sociétés à accorder plus d'attention aux dons de bienfaisance. Des recherches effectuées dans les années 70 révèlent que seulement quelques entreprises remettent 1 p. 100 ou plus de leur revenu avant impôt à des organisations caritatives, mais en 2001, plus de 550 sociétés se joignent à la liste des Caring Companies grâce au programme IMAGINE, programme créé en 1988 par le Centre canadien de philanthropie pour favoriser et reconnaître les dons et le bénévolat. Le programme reconnaît les sociétés qui ont engagé un minimum de 1 p. 100 de leur bénéfice net avant impôt dans une activité de bienfaisance. En 1999, les dons de sociétés en pourcentage des bénéfices nets avant impôt s'élèvent à 0,93 p. 100. Depuis le lancement du programme IMAGINE en 1988, les dons des sociétés sont passés de 64 891 000 $ à plus de 1,2 milliard de dollars en 2001. Pour accorder plus d'attention aux dons et les gérer efficacement, le monde des affaires s'est davantage intéressé aux fondations de société. Beaucoup de compagnies commencent à réaliser que la création d'une fondation bien gérée peut mener à une plus grande reconnaissance publique de leurs dons. Les publicités de la Fondation Canadian Tire pour les Familles sont un exemple de société qui combine relations publiques et philanthropie.

Pendant longtemps, les sociétés ont généralement distingué leurs dons philanthropiques de leur activité commerciale principale. Cette situation change de manière significative depuis quelques années. La tendance veut que les sociétés appuient les organisations caritatives qui s'alignent de plus près sur leurs affaires et leurs plans stratégiques. PETRO-CANADA, par exemple, appuie les organismes à vocation environnementale et BELL CANADA appuie Jeunesse J'écoute. La Fondation historique de la Baie d'Hudson (voir la COMPAGNIE DE LA BAIE D'HUDSON) a été créée pour acquérir de nouvelles connaissances sur l'histoire canadienne et susciter l'intérêt envers celle-ci. Les dons faits aux projets concernant l'histoire de la Baie d'Hudson comptent parmi ses priorités de subventions; cependant, la Baie d'Hudson a également la Fondation Hbc qui donne également à des fins caritatives générales.

De plus, les entreprises utilisent leurs budgets de marketing pour s'aligner sur les organisations caritatives et développer des partenariats. Chapters, par exemple, accorde des subventions annuelles au programme d'alphabétisation du Collège Frontière, a donné des livres destinés au programme, a encouragé les clients de Chapters et des magasins connexes à être des bénévoles en alphabétisation et a réuni des fonds au moyen de promotions internes et d'activités spéciales.

En 2000, l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation révèle que 67 p. 100 des 6,5 millions de bénévoles au Canada occupent un poste et que, parmi ces bénévoles, presque la moitié (47 p. 100) a un employeur qui leur offre un certain type d'aide pour leur travail bénévole. En 1990, les 10 principales fondations de société détiennent des avoirs évalués à 35 millions de dollars et des subventions totalisant 2,2 millions de dollars. Le Répertoirede 2001 contient des inscriptions de 59 fondations de sociétés canadiennes et les 10 avoirs les plus importants à être déclarés se chiffrant à 520 millions de dollars avec 61 millions de dollars accordés en subventions

Fondations d'intérêt particulier

Des façons innovatrices de mettre sur pied des fondations apparaissent dans les domaines médical et juridique. Lorsque les gouvernements de l'Ontario, du Manitoba et de l'Alberta y remplacent les régimes privés d'assurance-maladie, les médecins décident d'affecter les fonds de réserve de ces régimes à des fondations plutôt que de les répartir entre eux. Ces fondations utilisent maintenant leurs avoirs à des fins médicales.

Par exemple, la Physicians' Services Incorporated Foundation (Ontario) est créée lorsque les médecins faisant partie du régime décident que les 16 millions de dollars figurant dans leur réserve après la cessation du régime de soins médicaux seront utilisés pour créer la Fondation. En 1999, cette fondation détient des avoirs évalués à 78 millions de dollars et accorde près de 3,6 millions de dollars en subventions cette année-là. L'industrie de l'immobilier crée des fondations dans plusieurs provinces, y compris en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. La source des fonds est l'intérêt qui s'accumule dans les comptes de fiducie que les agents immobiliers doivent créer lors de leurs transactions immobilières; les intérêts gagnés sont remis aux fondations. En 1999, la British Columbia Real Estate Foundation accorde des subventions totalisant 2 millions de dollars. L'industrie du camionnage de l'Ontario fonde l'Ontario Trucking Association Education Foundation Inc. grâce aux fonds provenant des entreprises de camionnage qui renoncent aux cadeaux de Noël faits aux clients; les fonds ainsi amassés sont offerts à titre de bourses d'études aux fins d'enseignement supérieur.

Fondations de clubs philanthropiques

Le Canada a une longue tradition de CLUBS PHILANTHROPIQUES. Au fil des ans, ces clubs donnent collectivement des millions de dollars pour appuyer les programmes et les services offerts par les organisations caritatives. En 2001, le Répertoire identifie 16 clubs philanthropiques qui créent leurs propres fondations de bienfaisance pour amasser et octroyer des fonds. La Scottish Rite, fondée en 1998, en est un exemple. Cette organisation caritative détient 7,6 millions de dollars en avoirs et accorde 500 000 $ à l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. La Fondation des Lions du Canada avec des avoirs évalués à 6,7 millions de dollars octroie près de 458 000 dollars. Les clubs Masons, Rotary et Kiwanis ont également des fondations (voirFRANC-MAÇONNERIE). D'après le Répertoire, en 2001, les 10 principaux clubs philanthropiques, avec des avoirs totalisant quelque 31,1 millions de dollars, accordent un peu moins de 2 millions de dollars en subventions.

Fondations gouvernementales

Tout en ne correspondant pas à la définition d'une fondation donnée par Andrews, les fondations gouvernementales méritent d'être signalées parce qu'elles revêtent plusieurs autres caractéristiques propres aux fondations, comme celle d'avoir des comités de bénévoles et des programmes de subventions. Elles tirent habituellement leurs ressources de la vente de billets de LOTERIE au niveau provincial.

En 2000, la Ontario Trillium Foundation remet 84,5 millions de dollars en faveur des programmes de services sociaux, des programmes pour l'environnement, des programmes des arts et de la culture, des programmes pour les sports et des programmes de loisirs et elle reçoit annuellement 100 millions de dollars provenant du financement public des casinos de bienfaisance de l'Ontario. La même année, l'Alberta Foundation for the Arts accorde des subventions totalisant plus de 8,2 millions de dollars à des organisations particulières d'artistes de spectacle, de visualistes et d'artistes du domaine littéraire ainsi qu'à des organisations de cinéastes et du secteur des arts.

Fondations avec personnel

Une étude des activités des fondations fait aisément ressortir que les fondations avec personnel pour gérer leurs activités quotidiennes se distinguent des autres fondations dans leur manière d'attribuer leurs dons. Elles ont souvent des champs d'intérêt spécifiques et y consacrent des fonds importants, souvent étalés sur des périodes de trois ans et plus. Leurs programmes de subventions ont aussi tendance à avoir une portée nationale ou, au moins, provinciale, plutôt que de se limiter à des régions plus petites. Beaucoup d'entre elles publient régulièrement des rapports qui décrivent leurs domaines d'intérêt et la liste de leurs subventions passées. Cela explique qu'elles ont, plus que les autres fondations qui n'ont pas de personnel, très bonne réputation et sont dès lors plus sollicitées. Elles accordent aussi plus d'importance à la réception de rapports de leurs bénéficiaires sur l'état d'avancement des projets financés et les résultats mesurables. L'échange de renseignements entre leur personnel et les fondations de société est également plus soutenu.