Évaluation de l'impact sur l'environnement

Législation

L'EIE est créée aux États-Unis par la National Environmental Policy Act de 1970 et elle fait maintenant partie des outils de gestion de l'environnement les plus utilisés partout dans le monde. L'EIE est officiellement introduite au Canada en 1973 dans le cadre du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PEEE). En 1992, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) remplace le PEEE et consolide l'EIE au Canada. La LCEE entre en vigueur par proclamation en 1995. Des lois provinciales et territoriales ainsi que différents accords de revendications territoriales dans le Nord canadien exigent aussi des EIE. Les municipalités et les sociétés doivent se conformer aux exigences en matière d'EIE prescrites par les lois provinciales et territoriales ou par les accords de revendications territoriales qui s'appliquent. Elles sont aussi assujetties à la LCEE si le gouvernement fédéral détient un pouvoir décisionnel quelconque dans le développement proposé ou dans l'acceptabilité de ses impacts. De façon officieuse, l'EIE se fait peu à peu une place dans les systèmes de gestion de l'environnement et de vérification environnementale des municipalités et des sociétés.

But

L'EIE a pour but de garantir que les projets n'ont pas d'effets néfastes considérables sur l'environnement et de promouvoir le développement durable. La LCEE définit les responsabilités et les procédures pour l'EIE des projets sur lesquels le gouvernement fédéral possède un pouvoir décisionnel, comme les projets proposés par un ministère ou un organisme fédéral et les projets visant des terres que le gouvernement fédéral administre, qu'il subventionne, ou sur lesquelles il assume une certaine responsabilité réglementaire. Les genres de projets visés comprennent la construction d'un aéroport, le financement ou le transfert de terres en vue de l'exploitation de mines, la mise en place de complexes nucléaires, le dragage d'un port, la construction d'une échelle à poissons et les parcs nationaux.

Processus d'évaluation de l'impact sur l'environnement

Le processus d'EIE comprend un certain nombre d'étapes qui sont appliquées dans à peu près tous les systèmes d'EIE au Canada et à l'étranger : 1) une description détaillée du projet proposé; 2) un processus de sélection pour déterminer si une EIE est requise; 3) une étude de base pour établir les conditions passées, actuelles et futures dans lesquelles les effets du projet seront évalués; 4) l'établissement et l'évaluation des effets potentiels du projet; 5) l'élaboration de stratégies pour atténuer ces effets; 6) un examen technique et public des renseignements produits; 7) une décision quant à la mise en œuvre du projet et, le cas échéant, les conditions à respecter; 8) si le projet est approuvé, la surveillance et la gestion des résultats réels. La participation soutenue du public dès le début du processus est considérée comme essentielle à une bonne EIE.