Émeute

Émeute

  Selon l'article 64 du Code criminel, une « émeute » est un « attroupement illégal » qui a commencé à troubler la paix « tumultueusement ». Le terme « tumultueusement » a été interprété de manière à impliquer un certain élément de force ou de violence manifestée par des menaces. Il y a « attroupement illégal » lorsqu'il y a réunion de trois individus ou plus qui, dans l'intention d'atteindre un but commun, s'assemblent ou, une fois réunis, se conduisent de manière à faire craindre, pour des motifs raisonnables, à des personnes se trouvant dans le voisinage de l'attroupement, soit qu'ils ne troublent la paix tumultueusement, soit que, par cet attroupement, ils ne provoquent inutilement et sans cause raisonnable d'autres personnes à troubler tumultueusement la paix. Quiconque participe à un attroupement illégal est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Quiconque prend part à une émeute est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.

Par application de l'article 67 du Code criminel, lorsque 12 émeutiers ou plus sont réunis, un juge de paix, un maire, le shérif ou tout autre fonctionnaire désigné est autorisé à leur ordonner de se disperser au nom de la Reine. En termes populaires, on parle de la « lecture de la proclamation » (ou lecture du Riot Act). Le Riot Act, qui comportait à l'origine des dispositions en tout point semblables à l'article 67, a été adopté en 1714 en Angleterre au cours de la rébellion des Jacobites. Cette proclamation est utilisée de nombreuses fois dans l'histoire du Canada, par exemple à Montréal, en 1832, lorsqu'une émeute est déclenchée au cours d'une élection partielle, et à Winnipeg, en 1919, pendant la GRÈVE GÉNÉRALE DE WINNIPEG.

Pour de nombreux spécialistes des sciences sociales, la violence collective du genre, appelée « émeute » (ou « insurrection »), doit être comprise comme un acte de résistance collective à l'autorité établie et à l'injustice perçue (par exemple, les ÉMEUTES DE MONTRÉAL de 1849 au cours desquelles des Tories outragés attaquent lord Elgin et mettent le feu au Parlement), mais d'autres font valoir que la notion d'« émeute » ne constitue pas une notion légitime, mais une notion idéologique utilisée par ceux qui sont au pouvoir pour dénigrer les opposants à leur autorité.

Sur le plan juridique, le terme « émeute » revêt un sens beaucoup plus large et n'est pas nécessairement lié à la notion de résistance à l'autorité ou à l'injustice perçue. Même si l'on utilise souvent ce terme pour décrire le comportement de gens qui entendent recourir à la violence collective pour réaliser quelque dessein illégal, il s'applique aussi aux défilés publics, aux fêtes et aux manifestations bruyantes qui répondent aux critères de l'« attroupement illégal » et qui troublent la paix tumultueusement.