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Elzéar Bédard, avocat, juge, homme politique, maire et patriote (né le 24 juillet 1799 à Québec, au Bas-Canada; décédé le 11 août 1849 à Montréal, au Canada-Est). Fils d’un célèbre homme politique canadien français, Pierre-Stanislas, Elzéar Bédard connaît une carrière remarquable. Ayant reçu une formation d’avocat, Elzéar Bédard se lance en politique dans les années 1830 et devient par la suite l’un des acteurs les plus modérés du Parti patriote. Il contribue également à ressusciter l’ancien journal de son père, Le Canadien, et devient le tout premier maire de la Ville de Québec. En 1836, Bédard est nommé juge de la Cour du banc du roi pour le district de Québec, où il se retrouve au cœur d’une controverse qui lui coûtera son poste.
Jeunesse et début de carrière
Né le 24 juillet 1799 à Québec, Elzéar Bédard est le deuxième fils de Pierre-Stanislas, ancien chef du premier parti politique de l’histoire canadienne, le Parti canadien. Tout au long de sa vie, Bédard suivra souvent les traces de son père : il fréquente le Petit Séminaire de Québec, étudie le droit après l’obtention de son diplôme, puis se lance en politique provinciale, rejoignant le parti autrefois dirigé par son père, le Parti patriote (connu sous le nom de Parti canadien jusqu’en 1826). Sa première incursion dans le monde politique est cependant un échec : il est défait à l’élection générale de 1830 dans la circonscription de Kamouraska.
En 1831, Elzéar Bédard, avec l’aide de quatre comparses, dont Étienne Parent, ramène à la vie le défunt journal de son père, Le Canadien. La publication du journal avait été interrompue en 1810 à la suite de l’arrestation de son père et de plusieurs membres du personnel et de la saisie de leurs bureaux par le gouvernement. Désormais sous la direction de Parent, le journal reprend les choses là où il les avait laissées, éduquant les Canadiens français quant à leurs droits constitutionnels, luttant pour la préservation de leur langue, de leurs institutions et de leurs lois et appuyant les objectifs d’une majorité canadienne française à l’Assemblée (voir Nationalisme canadien-français)
Le Parti patriote et la politique municipale
En 1832, Elzéar Bédard remporte enfin un siège à l’Assemblée législative lorsqu’il remplace par acclamation Philippe Panet (voir Famille Panet) comme représentant de Montmorency. Il conservera son siège à l’élection générale de 1832 qui se tiendra peu après. Malgré l’affiliation de Bédard avec le Parti patriote, les historiens prétendent qu’il aurait plutôt été, de façon générale, opposé au radicalisme du parti. Par exemple, s’il est vrai que Bédard se trouve aux côtés de Louis-Joseph Papineau, d’Augustin-Norbert Morin et de Louis Bourdages lors de la rédaction des « Quatre-vingt-douze résolutions » – celles-ci sont élaborées chez lui –, historiens et contemporains mettent cependant en doute l’enthousiasme de Bédard quant aux résolutions. Par exemple, selon Michel Bibaud, premier Canadien français à avoir documenté l’histoire du Canada français, Bédard n’aurait eu que très peu de choses positives à dire au sujet des résolutions.
Elzéar Bédard compte parmi les membres plus modérés du parti. D’ailleurs, selon l’historien Claude Vachon, l’homme politique aurait même dirigé une aile modérée du nom de Parti de Québec. Cette faction critique avec véhémence le radicalisme croissant du parti et cherche à établir une relation moins hostile avec le gouverneur lord Gosford.
Elzéar Bédard participe également de manière active à la politique municipale. En avril 1833, il est élu par acclamation au premier conseil municipal de Québec comme conseiller du quartier de Saint-Louis. Quelques jours plus tard, il est nommé premier maire de la Ville de Québec par ses collègues conseillers, poste qu’il occupera jusqu’en mars 1834. Elzéar Bédard remplit alors simultanément un mandat municipal et un mandat législatif, ce qui n’est pas rare pour les politiciens de l’époque. Bédard quitte la politique municipale en avril 1835.
Controverse de l’habeas corpus
En février 1836, Elzéar Bédard quitte le Parti patriote et accepte une nomination comme juge à la Cour du banc du roi pour le district de Québec. Pour bon nombre de ses adversaires, soit les membres radicaux du Parti patriote, l’acceptation de ce poste représente un affront au parti et ne peut que signifier que Bédard a accepté un pot-de-vin de la part du gouverneur général, lord Gosford.
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Le saviez-vous? Le Habeas Corpus Act, adopté en Angleterre en 1679, demeure en vigueur aujourd’hui dans la plupart des pays régis par la common law. L’ordonnance d’habeas corpus, abréviation de l’expression latine « habeas corpus ad subjiciendum » (qui signifie littéralement « Aie le corps [la personne arrêtée], pour le présenter devant la Cour [afin que son cas soit examiné] ») affirme le droit fondamental de toute personne mise en état d’arrestation de comparaître devant un juge. Au Canada, ce principe est réaffirmé dans l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (1982). |
Elzéar Bédard a tôt fait de se retrouver en pleine controverse. Après la rébellion du Bas-Canada de 1837, le gouvernement britannique instaure un Conseil spécial pour gouverner la colonie. En 1838, il adopte l’une de ses mesures les plus controversées, soit une ordonnance qui a pour effet de suspendre l’habeas corpus dans la colonie. La délivrance d’ordonnances d’habeas corpus est une pratique juridique anglaise. Conformément à l’ordonnance, toute personne mise en état d’arrestation doit comparaître devant un juge, qui doit l’accuser formellement ou la libérer. On vise ainsi à prévenir l’emprisonnement illégal des personnes sans la tenue d’un procès équitable. L’ordonnance devient une source de conflit lorsqu’Elzéar Bédard et un autre juge canadien français, Philippe Panet, émettent une ordonnance d’habeas corpus au nom d’un certain John Teed. Tailleur de la Ville de Québec, Teed, soupçonné de haute trahison, se retrouve derrière les barreaux. Convaincus que l’homme a été emprisonné sans preuves pertinentes, et donc illégalement, les deux juges exigent la délivrance d’une ordonnance d’habeas corpus. Ce faisant, les juges font fi de l’autorité du Conseil. Suite à leur demande d’émission d’un bref d’habeas corpus pour Teed, les deux juges sont convoqués devant le solliciteur général afin d’expliquer leur décision.
Pour Elzéar Bédard, l’ordonnance est anticonstitutionnelle : le Conseil spécial ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour promulguer des ordonnances modifiant les lois et la Constitution de la colonie. Seul le Parlement impérial a le droit de limiter ou de suspendre la pratique. Bédard ajoute que les lois impériales, dont l’habeas corpus, émanent d’une « autorité souveraine » et doivent être suivies à la lettre non seulement par les juges de la colonie, mais aussi par tous les conseils et assemblées locaux, y compris le Conseil spécial. Selon lui, s’il se plie à la volonté du Conseil, il désobéit par le fait même aux lois de l’Empire. Le gouverneur général au pouvoir à l’époque, John Colborne, s’oppose au raisonnement des juges. Il déclare l’ordonnance légale et relève les deux juges de leurs fonctions le 10 décembre 1838.
L’ordonnance ainsi que le licenciement de deux juges canadiens français soulèvent la controverse dans la colonie, chez des éditeurs de journaux comme Étienne Parent et Napoléon Aubin et chez d’importantes personnalités politiques telles que Louis-Hippolyte LaFontaine et Charles Mondelet, qui critiquent vivement la décision du gouverneur.
Fin de vie
Suite à son licenciement, Elzéar Bédard se rend en Angleterre pour mieux expliquer sa position. En 1840, il est reconduit dans son poste de juge suite à la nomination de Charles Edward Poulett Thomson, envoyé en Amérique du Nord britannique pour y remplacer John Colborne comme gouverneur. Elzéar Bédard demeure en poste jusqu’à sa mort en août 1849, victime selon l’historien Vachon de la « dernière épidémie de choléra au Bas-Canada ».
S’il est vrai que peu se souviennent d’Elzéar Bédard, celui-ci n’en demeure pas moins une figure importante de l’histoire canadienne, de par son rôle de tout premier maire de la Ville de Québec, chef de l’aile modérée du Parti patriote et acteur de premier plan dans la relance du journal de langue française le plus important de la colonie. Les célèbres 92 Résolutions ont même été élaborées en son domicile. Soulignons enfin – et de manière encore plus importante – qu’à une époque où les Canadiens français avaient perdu toute représentation politique et se trouvaient à la merci du Conseil spécial, Elzéar Bédard a su se dresser contre ceux qui menaçaient l’un de leurs droits les plus élémentaires.