Brian Dickson

Robert George Brian Dickson

Robert George Brian Dickson, juge en chef du Canada (Yorkton, Sask., 25 mai 1916 - Dunrobin, Ont., 17 octobre 1998). Juge en chef du Canada à partir de 1984, Dickson joue un rôle de premier plan dans la toute première interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés qui entre en vigueur en 1982. Après avoir obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l'U. du Manitoba en 1938 et remporté la médaille d'or, il accède au barreau du Manitoba en 1940. Il sert avec distinction dans l'Artillerie royale canadienne de 1940 à 1945, mais il est grièvement blessé lors de l'invasion de la Normandie. Il pratique le droit commercial à Winnipeg de 1945 à 1963, puis il est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Nommé juge à la Cour d'appel du Manitoba en 1967, il est promu juge de la Cour suprême du Canada en 1973.

En 1984, il devient juge en chef du Canada. Il est renommé pour la clarté et la profondeur de ses jugements écrits ainsi que pour sa disposition à tenir compte d'éléments autres que jurisprudentiels, dont les rapports de spécialistes. Pendant son mandat de juge en chef, il tente de rendre le tribunal plus accessible en permettant, par exemple, que le débat sur des motions en autorisation d'appel soit entendu de l'extérieur d'Ottawa, grâce à un réseau de télévision en circuit fermé, et il permet aux journalistes de mieux couvrir les travaux de la Cour. Avec l'arrivée de la Charte, la plupart des travaux de la Cour portent sur des dossiers de droit criminel et constitutionnel, et le juge Dickson rend de nombreux jugements incontournables en la matière.

Certaines des grandes décisions se rapportant à la Charte rendues pendant le mandat de Dickson sont dignes de mention. Citons, entre autres, une décision de 1985 déclarant que la protection des droits des minorités, conformément aux dispositions de la Charte, peut avoir préséance sur des lois aussi traditionnelles que la Loi sur le dimanche datant de 1907; une décision de 1985 affirmant que les décisions du Cabinet peuvent être contestées en vertu de la Charte, mettant ainsi fin à une tradition voulant que les décisions du Cabinet ne puissent faire l'objet d'une contestation judiciaire; une décision de 1987 affirmant que la garantie de liberté d'association d'un travailleur protège son droit d'adhérer à un syndicat, mais ne protège pas le droit de grève du syndicat; une décision de 1987 déclarant inconstitutionnel un article entier du Code criminel, éliminant par le fait même le concept archaïque de meurtre imputé, ce qui met le Code criminel canadien au diapason de celui des autres pays occidentaux; une décision de 1988 invalidant deux articles de la loi linguistique du Québec, la LOI 101, décision que le gouvernement du Québec contourne en invoquant la clause « nonobstant » de la Constitution; une décision de 1988 invalidant un article complet du Code criminel réglementant la pratique des avortements en invoquant que l'article viole les garanties offertes par la Charte aux chapitres de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne et, enfin, une décision rendue en 1989, affirmant que le foetus n'est pas une personne au sens de la loi. Dickson quitte son poste de juge en chef de la Cour suprême en 1990 et le juge Antonio Lamer lui succède. En 1994, il est choisi pour faire partie de divers comités constitués dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et chargés d'arbitrer les différends commerciaux.