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La déclaration Balfour de 1926 est un document
historique qui a joué un rôle important pour faire du Canada une nation
totalement indépendante. La déclaration proclame en effet que la
Grande-Bretagne et ses dominions sont égaux sur le plan constitutionnel. Les
conclusions de la déclaration sont devenues loi lors de leur
inclusion dans le Statut
de Westminster de 1931 par le Parlement britannique. Il s’agit du document
fondateur du Commonwealth
moderne. Le Canada est resté lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique, mais
le pouvoir juridique a été transféré de façon décisive au Parlement
canadien et à son premier
ministre. Ce changement a rapidement conduit à une politique
étrangère canadienne indépendante et à la création de son service
diplomatique. Il a fallu plusieurs décennies avant que le Canada n’assume tous
ses autres pouvoirs en vertu du statut.
Confédération
Le Dominion du Canada est fondé le 1er juillet 1867 (voir Confédération). Il unit les colonies de l’Amérique du Nord britannique : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Province du Canada (l’Ontario et le Québec actuels). D’autres provinces et territoires s’y joignent plus tard (voirConfédération : chronologie). Le dominion possède son propre Parlement, mais la Grande-Bretagne a le pouvoir légal de révoquer toute loi qu’il adopte. Ce pouvoir n’a jamais été utilisé.
La Grande-Bretagne conserve d’autres pouvoirs sur le Canada et d’autres régions semi-autonomes de l’Empire. Par exemple, à Ottawa, le gouvernement ne contrôle pas entièrement la politique étrangère canadienne. Qui plus est, seul le Parlement britannique peut modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, loi constitutionnelle qui jette les bases du système de gouvernement canadien (voir aussi Constitution du Canada).
Conférence impériale
En 1926, l’affaire King-Byng, au cours de laquelle le premier ministre William Lyon Mackenzie King conteste le pouvoir du gouverneur général Julian Byng lors d’une campagne électorale fédérale âprement disputée, soulève la question de la source ultime de l’autorité constitutionnelle au Canada.
Le débat entre William Lyon Mackenzie King et Julian Byng est l’un des éléments qui engendrent le comité sur les relations intra-impériales à la Conférence impériale de 1926, à Londres (voir Conférences coloniales et impériales). Ce comité, sous la direction de Lord Arthur J. Balfour, ministre du cabinet britannique et ancien premier ministre, examine, puis redéfinit la relation juridique entre les nations autonomes et l’Empire britannique.
William Lyon Mackenzie King et J. B. M. Hertzog, premier ministre de l’Afrique du Sud, jouent un rôle clé dans l’élaboration de la déclaration Balfour subséquente. Il s’agit d’un document important pour l’évolution du Canada en tant que nation complètement autonome.
« De statut égal »
La déclaration Balfour précise la nouvelle relation entre la Grande-Bretagne et les dominions du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’État libre d’Irlande.
« On peut définir tout de suite leur position et leurs relations mutuelles », affirme d’entrée de jeu la déclaration. « Ce sont, au sein de l’Empire britannique, des collectivités autonomes de statut égal; elles ne sont d’aucune manière subordonnées les unes aux autres à aucun point de vue domestique ou extérieur, mais elles sont unies par une allégeance commune à la même couronne et associées librement comme membres du Commonwealth des nations britanniques. »
Par la suite, le Parlement britannique édicte le Statut de Westminster, en 1931. Ce document fondateur du Commonwealth moderne adopte les conclusions de la déclaration. De ce fait, le Canada demeure lié à la Grande-Bretagne sur le plan politique, mais les pouvoirs juridiques sont désormais entre les mains du Parlement canadien et de son premier ministre. Toutefois, ce changement entraîne rapidement l’émergence d’une politique étrangère canadienne indépendante et la création de son propre service diplomatique. Il faut attendre plusieurs décennies avant que le Canada assume tous les pouvoirs qui lui sont conférés selon le statut.
Le Canada obtient finalement son autonomie juridique à la suite de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. La Constitution canadienne est ainsi rapatriée de Grande-Bretagne.
Voir aussiConstitution du Canada; Loi constitutionnelle; Histoire constitutionnelle; Constitution : collection.