Terre de la Couronne

Crown Land

Expression utilisée pour désigner les terres appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ces terres publiques sont placée sous la gouverne de la Couronne, d'où leur nom. Au Canada, moins de 11 p. 100 des terres sont du domaine privé, 41 p. 100 appartiennent à la Couronne fédérale et 48 p. 100, à la Couronne provinciale. Le YUKON, les TERRITOIRES DU NORD-OUEST et Nunavut sont administrés au nom du Canada par le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (Loi sur les terres territoriales et Loi sur les concessions de terres domaniales). Environ 4 p. 100 (17 millions ha) des terres sous régie fédérale se trouvent sur le territoire des provinces dans des proportions variables qui vont de quelque 10,6 p. 100 en Alberta à seulement 0,2 p. 100 au Québec. Le pourcentage de terres que possèdent les Couronnes provinciales varie également. Il est de 95 p. 100 à Terre-Neuve et de moins de 2 p. 100 à l'Î.-P.-É. Les droits sur la surface et le sous-sol pour l'exploitation des ressources minérales, énergétiques, forestières et hydrologiques peuvent être cédés à bail à des entreprises privées, ce qui constitue une très importante source de revenus pour les gouvernements au Canada. Les PARCS nationaux et provinciaux, les réserves indiennes, les bases militaires fédérales et les forêts provinciales comptent parmi les plus grandes concessions de terres de la Couronne en même temps que les plus visibles.