Terre de la Couronne

Description

Les forêts, les terres humides, les prairies et autres milieux sauvages couvrent la majeure partie des terres de la Couronne du Canada. Elles comprennent également les rivages, les côtes et les lits de la plupart des lacs et des rivières.

Ces terres sont généralement gérées par les ministères des Ressources naturelles du gouvernement fédéral ou des provinces en vertu de diverses lois, comme la Loi sur les terres publiques, la Loi sur les terres et le Crown Lands Act.

Contrairement aux terres privées, les terres de la Couronne n’appartiennent pas à des particuliers, mais elles appartiennent à tous les Canadiens. Les particuliers, les organismes, les municipalités et les communautés autochtones peuvent demander à acheter ou à louer des parcelles de terres de la Couronne.

Répartition

Environ 89 % du Canada est désigné comme étant des terres de la Couronne gérées par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux, même si elles peuvent être louées ou vendues. Toutefois, les proportions des terres de la Couronne varient considérablement selon les différentes provinces et différents territoires. Environ 4 % (soit 17 millions d’hectares) des terres administrées par le gouvernement fédéral se trouvent dans les provinces, allant de 10,6 % en Alberta à seulement 0,2 % au Québec. La propriété des terres de la Couronne varie également d’une province à l’autre, allant d’un maximum de 95 % à Terre-Neuve-et-Labrador à moins de 2 % à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont administrés au nom du Canada par les ministères fédéraux des Affaires autochtones et du Nord en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur les concessions de terres domaniales. Cela constitue la majorité des terres de la Couronne appartenant au gouvernement fédéral.

Utilisations

Les terres de la Couronne représentent près de 90 % du territoire canadien, et ces terres (tant au niveau fédéral que provincial) ne sont pas simplement des étendues sauvages intactes et non gérées. De vastes pans entiers de terres de la Couronne du Canada sont affectés à divers usages.

Développement économique et ressources naturelles

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada louent à des entreprises et sociétés privées les droits sur la surface et sur le sous-sol des ressources minérales, énergétiques, forestières et hydriques des terres de la Couronne. Par conséquent, une proportion importante des terres de la Couronne du Canada est actuellement utilisée ou a été utilisée par le passé pour l’extraction de ressources naturelles. L’intérêt croissant pour les énergies renouvelables pourrait ouvrir de vastes zones de terres de la Couronne à l’énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et à la biomasse, loin des villes dans un avenir proche. Par conséquent, les terres de la Couronne forment une source historique et moderne très importante de revenus pour le gouvernement du Canada.

Des zones de coupe à blanc, des plantations d’arbres, des mines à ciel ouvert, des barrages hydroélectriques et d’autres marques de l’activité industrielle parsèment une grande partie des terres de la Couronne dans le nord de la plupart des provinces canadiennes.

Loisirs et tourisme

Les parcs nationaux et les parcs provinciaux font partie des attributions de terres de la Couronne qui sont les plus visibles pour de nombreux Canadiens. Ces zones sont souvent des sites de tourisme et de loisirs importants et peuvent être des centres économiques.

Même au-delà des limites des parcs gérés, les terres de la Couronne représentent toujours des possibilités de loisirs pour de nombreux Canadiens. Bien que des restrictions régionales existent, les Canadiens sont généralement autorisés à pénétrer dans les terres de la Couronne non attribuées (souvent décrites comme des « régions sauvages »), à camper pendant de courtes périodes, à chasser et à pêcher (en saison et avec permis) et à explorer ces régions sans avoir à payer de frais ou obtenir de permis. Divers sentiers de randonnée et de vélo sillonnent les parcelles de terres de la Couronne qui sont à proximité des communautés. Ce droit s’accompagne toutefois de l’obligation de laisser la zone dans l’état où elle a été trouvée. Les arbres et les plantes ne peuvent pas être coupés ou endommagés, la faune ne peut pas être dérangée, et les déchets doivent être ramassés et emportés.

Autres

Les terres de la Couronne peuvent également être affectées à diverses autres fins. Parmi les plus importantes figurent les réserves et les bases militaires fédérales. Toutefois, dans certaines régions, les terres de la Couronne peuvent être ouvertes et mises à disposition pour le développement urbain, l’achat individuel et l’agriculture.

Les terres de la Couronne sont également généralement ouvertes à la collecte de données et aux activités d’enquête par des scientifiques. Ces chercheurs peuvent utiliser des jauges de cours d’eau, des inventaires de la faune et de l’habitat, des stations météorologiques, des échantillonnages de sol non mécanisés et d’autres activités similaires pour répondre à diverses questions de recherche.