Conseil privé

Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé du Roi pour le Canada. On l’appelle aussi le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. Il est établi en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 sous le nom de Conseil privé de la Reine pour le Canada. Sa raison d’être est de conseiller la Couronne (le monarque régnant).

Les conseillers privés sont nommés à vie par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada. Il s’agit notamment du juge en chef de la Cour suprême, des premiers ministres provinciaux, des ministres faisant ou ayant fait partie du cabinet fédéral, ainsi que du président de la Chambre des communes et de celui du Sénat. Les dernières années ont vu la nomination occasionnelle d’une personnalité ou d’un haut fonctionnaire. Toutefois, seuls les conseillers privés membres du cabinet fédéral peuvent agir officiellement en tant que membres du Conseil privé par décrets au nom du gouverneur en conseil.

Voir aussi Procédure parlementaire; Parlement; Monarchie constitutionnelle.