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Du 4 décembre 1866 au mois de mars 1867, des politiciens de la Province du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se sont réunis à Londres avec des représentants du gouvernement britannique. Il s’agissait de la dernière de trois conférences ‒ après celles de Charlottetown et de Québec en 1864 ‒ tenues afin de régler les modalités constitutionnelles de la Confédération. Les Résolutions de Québec ‒ 72 points sur lesquels on s’était entendu à Québec ‒ ont été passées en revue et amendées. C’est sur elles que repose l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant la Loi constitutionnelle de 1867), qui a été adopté par le Parlement de Londres et qui a reçu la sanction royale de la reine Victoria le 29 mars 1867.
Contexte
Dès l’été 1866, les assemblées législatives coloniales du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Province du Canada ont convenu d’aller de l’avant avec le projet de confédération. (L’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont pris part aux conférences de Charlottetown et de Québec, mais elles ne se joindront à la Confédération qu’en 1873 et 1949, respectivement.) Il leur faut maintenant le consentement du Parlement britannique. Un projet de loi sur l’Amérique du Nord britannique est ébauché en juillet à Londres, où sont attendus les délégués des colonies qui doivent en approuver les détails, après quoi il pourra être soumis au Parlement.
Le projet de loi est déjà en mauvaise posture. Le gouvernement britannique du premier ministre John Russell se prononce en faveur de la Confédération, mais il est défait à la Chambre des communes. Le successeur de Russell, Edward Smith Stanley (lord Derby), nomme alors comme secrétaire aux Colonies Henry Herbert (lord Carnarvon), qui reprend le dossier de la Confédération. Carnarvon appuie le projet de loi sur l’Amérique du Nord britannique, mais le nouveau gouvernement de lord Derby est faible. Une crise politique pourrait stopper l’avancement du projet de loi et donner à ses détracteurs l’occasion de le rejeter.
Retards et opposition
Il est prévu de réunir les délégués des colonies à Londres à la fin juillet 1866. Les représentants de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se présentent au rendez-vous, mais pas la délégation de la Province du Canada, dirigée par John A. Macdonald et George-Étienne Cartier.
Macdonald invoque les raids des fenians au Canada pour justifier le retard. En réalité, ce sont des détails techniques qui le préoccupent. D’abord, les constitutions des deux provinces (le Québec et l’Ontario) qui seront formées par la séparation de la Province du Canada ne sont pas encore approuvées par l’assemblée coloniale. De plus, Charles Tupper lui rappelle qu’une élection doit avoir lieu en Nouvelle-Écosse, principalement sur la question de la Confédération, avant mai 1867 et que son issue est incertaine. « Il faut que les choses bougent durant la présente session du Parlement impérial, sinon nous risquons de tout perdre », écrit‑il.
Les délégués des Maritimes sont dans une situation plutôt embarrassante : ils ne peuvent rien faire de conséquent à Londres sans les délégués de la Province du Canada, et ne peuvent non plus rentrer chez eux sans avoir atteint leur but. Pendant ce temps, un groupe distinct d’opposants à la Confédération, mené par le Néo-Écossais Joseph Howe, se trouve aussi à Londres et tente de dresser des politiciens britanniques contre le projet. (Voir aussi Adversaires de la Confédération.) Sir Charles Stanley Monck, gouverneur général de la Province du Canada, presse Macdonald d’amener sans tarder le projet d’union devant le Parlement britannique.
Leadership de Macdonald
La délégation de la Province du Canada arrive enfin en novembre 1866. La Conférence de Londres se tient dans une salle du Westminster Palace Hotel. Les réunions débutent le 4 décembre sous la présidence de John A. Macdonald. Sa maîtrise des délibérations fait dire à Frederic Rogers, du ministère britannique des Colonies, qu’il est « le génie dominant » de l’assemblée.
Macdonald convainc les délégués d’accepter que tout ce qui se dira et se fera dans la salle de réunion demeure confidentiel. Il n’y aura pas de procès-verbal, de sorte que le dissident Howe, qui n’est pas délégué à la conférence, sera laissé dans l’ignorance. Macdonald obtient aussi la coopération de Carnarvon pour éviter toute publicité « de nature à influencer le débat par une méconnaissance du sujet tant dans ce pays qu’en Amérique du Nord ».
Macdonald est bien informé de la situation politique en Grande-Bretagne et des affaires du ministère des Colonies. Howe tente de le faire passer pour un ivrogne. Mais Macdonald tisse de solides liens professionnels et personnels avec Carnarvon qui, s’il s’enrage parfois de son penchant pour la bouteille ‒ son « vice notoire » ‒, ne le considère pas moins comme « le politicien le plus apte du Haut-Canada ».
Débat sur les Résolutions de Québec
Macdonald presse maintenant les délégués de faire vite. Il veut éviter le risque que l’élection en Nouvelle-Écosse porte au pouvoir un gouvernement anti-Confédération. (Voir aussi : La Nouvelle-Écosse et la Confédération; « The Anti-Confederation Song ».) Il a aussi besoin d’agir tandis que le gouvernement de lord Derby est toujours au pouvoir en Grande-Bretagne. Comme chaque changement de plan peut amener d’autres exigences, Macdonald tient à ce qu’on s’écarte le moins possible des Résolutions de Québec, issues de la Conférence de Québec de 1864.
Les différents délégués, cependant, jugent qu’il est de leur devoir d’améliorer les 72 Résolutions, dont les plus contestées portent sur l’éducation. Dans les Maritimes, par exemple, des évêques catholiques romains, en particulier l’archevêque Thomas Connolly d’Halifax, veulent des garanties pour les écoles séparées de confession catholique romaine. Alexander Galt veut qu’on protège les droits de la minorité anglaise au Québec. Samuel L. Tilley et Charles Tupper veulent plus d’argent fédéral pour les Maritimes.
On ne parvient pas à s’entendre sur la portée obligatoire des Résolutions. Certains délégués veulent que des améliorations y soient apportées avant qu’ils puissent signer en faveur de la Confédération. D’autres ne sont pas d’accord. À un moment critique, Macdonald déclare habilement que les deux camps ont raison, mais dans des limites précises. Les Résolutions peuvent donc être examinées à fond et leur contenu amendé. À la fin de décembre, rebaptisées Résolutions de Londres, elles sont prêtes à être déposées au ministère des Colonies, puis devant le Parlement.
Acte de l’Amérique du Nord britannique
Macdonald veut que le nouveau pays s’appelle le Royaume du Canada. Mais le mot « royaume » est mal vu aux États-Unis. Comme les Britanniques ne veulent pas provoquer les Américains, on choisit plutôt le terme « dominion », à la suggestion de Samuel Tilley, inspiré par un verset de la Bible sur l’empire de Dieu : « Son empire [dominion en anglais] s’étendra aussi d’un océan à l’autre, du fleuve jusqu’aux confins de la terre. »
Une version définitive du projet de loi autorisant la confédération du Canada est présentée à la reine Victoria le 11 février. Elle est lue à la Chambre des lords le jour suivant et fait l’objet de trois lectures dans cette même chambre avant la fin du mois. Puis la Chambre des communes en fait aussi trois lectures en l’espace de deux semaines. Elle ne soulève guère de débat. L’événement qui fait le plus de bruit à cette époque est sans doute le mariage de John A. Macdonald avec sa deuxième épouse, Agnes Bernard, le 16 février.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique est adopté tour à tour par la Chambre des communes et la Chambre des lords au Parlement de Londres, et reçoit la sanction royale de la reine Victoria le 29 mars 1867. Les délégués rentrent chez eux. Le 1er juillet 1867, les anciennes colonies du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Province du Canada (maintenant l’Ontario et le Québec) deviennent par proclamation officielle le Dominion du Canada.
Voir aussi : Constitution du Canada; Confédération : chronologie; Confédération : collection; Pères de la Confédération; Pères de la Confédération : tableau; Pères de la Confédération : collection; Mères de la Confédération; L’Ontario et la Confédération; Le Québec et la Confédération; La Nouvelle-Écosse et la Confédération; Le Nouveau-Brunswick et la Confédération; L’histoire depuis la Confédération.