Condominium

Condominium

 Le condominium est un type de contrat qui combine la propriété en fief simple d'une partie privative désignée à l'intérieur d'une copropriété et la propriété partagée des autres parties (communes). Le condominium est une création du droit législatif. Quand le promoteur immobilier planifie un condominium, il doit clairement démarquer les « parties individuelles », qui seront des propriétés en fief simple, et les parties communes, qui seront affectées à l'usage de tous les copropriétaires. Il est essentiel pour l'acheteur potentiel d'examiner la loi de la province concernée sur ce genre de propriété ainsi que les détails des plans propres à la copropriété en question pour voir quelles en sont les parties privatives.

Les copropriétaires doivent acquitter toutes les dépenses rattachées à leur partie privative. En outre, ils doivent payer leur part des dépenses liées aux parties communes.

La loi sur les condominiums de chacune des provinces prévoit la création d'une structure administrative chargée des opérations quotidiennes de la copropriété et de la coordination des intérêts communs de l'ensemble des copropriétaires. Cette structure comprend une association de copropriétaires et un conseil d'administration.

Pour la plupart des gens, le terme « condominium » évoque la propriété d'une unité dans un immeuble d'appartements ou dans un ensemble de maisons en rangée. Bien que ce soit généralement le cas, de nombreux condominiums n'ont pas l'allure d'appartements ou de maisons en rangée, mais plutôt de terrains vagues, de locaux non résidentiels et de propriétés de loisirs.