Commission scolaire

Les commissions scolaires sont des groupes de personnes élues par la communauté, sauf quelques exceptions, qui reçoivent du gouvernement provincial l'autorité sur certains aspects de l'éducation. On compte environ 800 commissions scolaires au Canada, mais leur nombre diminue de façon constante à mesure que de petites unités de l'administration scolaire sont intégrées à de plus grandes.

Il existe une variété de commissions scolaires financées par les fonds publics, généralement organisées selon la religion, la langue ou les deux à la fois. Les deux plus grandes catégories sont les conseils des écoles publiques, qui gèrent des écoles ouvertes à tous les enfants, et les conseils des écoles séparées, qui fournissent des services éducatifs aux enfants de parents catholiques romains. Dans les régions peu peuplées et les Territoires, les écoles sont gérées directement par le gouvernement provincial ou fédéral. Ces régions sont dotées de comités scolaires, mais pas de commissions scolaires formellement élues.

Administration des commissions scolaires

Une question importante porte sur la mesure dans laquelle les commissions scolaires locales exercent le contrôle sur l'éducation par opposition aux gouvernements provinciaux. Elles veillent principalement aux questions de personnel et procurent les installations et les fournitures. Par exemple, elles peuvent recruter tout professionnel de leur choix, pourvu que cette personne ait terminé une certaine formation spécifique exigée par les provinces. Elles ont le pouvoir de renvoyer des enseignants (ce qui est rare) pour un motif valable si elles suivent la procédure adéquate. Les enseignants peuvent en appeler d'un congédiement auprès d'un conseil de renvoi mis en place par le ministre de l'Éducation mais indépendant de ce dernier et de la commission scolaire locale. À moins que les autorités provinciales ne révoquent son brevet d'enseignement, l'enseignant peut être réembauché par une autre commission scolaire ou par la même.

Responsabilités provinciales

Les commissions partagent avec la province l'autorité dans de nombreux autres domaines comme les programmes d'études, la sélection des manuels scolaires et le déroulement des études. Dans le cas des programmes d'études, par exemple, les autorités provinciales en établissent les lignes directrices. Cependant, les commissions peuvent exercer des pouvoirs discrétionnaires étendus à l'intérieur de ces lignes directrices. Parfois, elles ignorent certains statuts, règles et réglementations adoptés par la province. Parfois, elles les interprètent de façon libérale. En règle générale, les gouvernements provinciaux produisent aussi des listes d'ouvrages approuvés, et il revient aux commissions locales de décider de les utiliser, d'en approuver d'autres ou d'en soumettre d'autres pour approbation. De façon générale, il semble que les commissions scolaires peuvent interdire l'utilisation d'ouvrages qui n'ont pas reçu l'approbation des autorités provinciales. Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires ont le pouvoir de percevoir des taxes, mais dans toutes les provinces le Trésor leur accorde des subventions significatives. Les commissions locales sont régies par divers statuts et lois.

Fonctionnement de la commission scolaire

La conduite des affaires scolaires est menée avant tout dans le cadre de réunions de la commission scolaire qui se tiennent régulièrement, une à deux fois par mois habituellement. Aux termes de la loi, il s'agit de réunions publiques auxquelles la population est invitée à assister. Elles sont dirigées par un président qui est généralement élu par les autres commissaires pour un mandat d'un an. Des professionnels du personnel participent également aux réunions. Habituellement, le directeur général (le plus souvent le surintendant) soumet les dossiers à l'examen de la commission. Bien qu'il y ait rarement une grande assistance (sauf si l'on aborde une question controversée), il arrive souvent que des délégations de la communauté viennent y faire valoir leurs opinions ou leurs arguments sur des sujets divers, et que des représentants de la presse soient présents. Cependant, seuls les commissaires élus votent sur toute motion ou affaire soumise à la commission.

Au Canada, le fonctionnement des commissions se distingue en ce qu'elles font appel à des comités pour s'occuper de la routine quotidienne. Quelquefois, de simples citoyens sont également nommés, quoique ce soit surtout à des comités spéciaux mis sur pied pour étudier un dossier majeur. Les grandes commissions scolaires comptent parfois plus de 20 comités investis d'une responsabilité dans des domaines variés comme les programmes d'études, le personnel, les négociations salariales, la planification à long terme et l'éducation spéciale. Actuellement, on dénote une faible tendance vers la réduction du nombre de comités. Certaines commissions n'en ont que deux : un pour les questions financières et un autre pour les questions scolaires. La tradition veut que les commissions scolaires définissent la politique et que les administrateurs la mettent en pratique. En réalité, la situation est beaucoup plus complexe. Même si la commission exerce le pouvoir de décision en dernier ressort pour tout ce qui n'est pas visé dans la réglementation provinciale, la plupart des questions sont débattues par divers groupes d'intérêts, et la politique finale résulte d'une vaste consultation. Les enseignants, par exemple, sont dotés d'une forte organisation et exercent souvent une influence sur les décisions de la commission en matière de politique. Il en va de même pour les parents et les contribuables.

Chaque commission scolaire fait, à sa manière propre, partie de la communauté. Néanmoins, les commissions scolaires dans leur ensemble débattent des mêmes questions et accomplissent des tâches similaires dans tout le pays. Une grande partie de leur travail consiste à approuver et à dépenser le budget, qui peut s'élever à plusieurs centaines de millions de dollars. En ce qui a trait au budget, la commission mène régulièrement, souvent chaque année, des négociations avec diverses catégories de personnel sur les salaires et les conditions de travail, excepté au Nouveau-Brunswick et au Québec, où les négociations sont assurées par les autorités provinciales.

Les commissions scolaires doivent se pencher sur des questions comme l'enseignement des langues, l'éducation spéciale, les programmes d'études par opposition aux programmes de renforcement, le multiculturalisme, l'enseignement technique par opposition aux programmes de culture générale, le rôle des ordinateurs et de l'informatique, la standardisation des examens, ainsi que les problèmes liés à une diminution des inscriptions. Dans chaque province, les commissions scolaires ont créé des organisations provinciales à des fins de communication, de formation en milieu de travail et de représentation efficace auprès des assemblées législatives. L'organisation nationale s'appelle l'Association canadienne des commissions scolaires, dont les bureaux sont à Ottawa.

Les commissions scolaires sont des structures spécifiques au Canada et aux États-Unis. D'autres pays, comme la Grande-Bretagne, ont des comités d'école qui ne sont en fait que des sous-groupes des administrations municipales. D'autres encore, telle l'Australie, sont dépourvus de structures locales de gestion, et c'est le gouvernement central qui y administre les écoles. Même si on leur reproche souvent leur inefficacité, leur esprit de clocher et leur manque d'expertise dans le domaine de la technologie éducative, les commissions scolaires sont parmi les institutions les plus démocratiques, à l'écoute des revendications locales. Ils constituent un moyen dynamique et parfois turbulent d'engager la participation populaire dans les politiques et la pratique éducatives.

Au Québec

Les commissions scolaires du Québec ont été créées en 1841, au temps du Canada Uni, par la même loi et en même temps que celles de l'Ontario. Laïques à l'origine, elles se sont progressivement confessionnalisées au cours du XIXe siècle si bien que, jusqu'à la fin des années 90, le Québec comptait deux réseaux distincts de commissions scolaires, l'un catholique et l'autre protestant. Au début de 1998, toutefois, l'Assemblée nationale du Québec et le Parlement du Canada ont convenu de modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui garantissait les privilèges des catholiques et des protestants de Montréal et de Québec et des minorités protestantes en dehors de ces grands centres, au regard des écoles confessionnelles. Cette modification a permis, en juillet 1998, de remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques, francophones ou anglophones. Ces dernières ont la responsabilité d'organiser les écoles de la minorité anglophone conformément aux règles prescrites par la Charte de la langue française. En même temps, le gouvernement a réduit leur nombre de quelque 230 à 72, soit 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier, dont deux sont administrées par les peuples autochtones.

Les commissions scolaires du Québec ont, comme dans les autres provinces, le mandat général d'organiser les écoles et la prestation des services éducatifs des ordres primaire et secondaire, généraux comme professionnels, aux enfants comme aux adultes. Elles exercent donc les pouvoirs que leur reconnaît la Loi sur l'instruction publique à l'égard des services éducatifs, des personnels, des services à la communauté, des immeubles, du transport et du financement.

La réforme de juillet 1998 a apporté par ailleurs un changement très important dans le rôle des commissions scolaires en ce qui concerne surtout les services éducatifs. En effet, cette réforme a décentralisé de façon importante le pouvoir décisionnel au niveau même des établissements. Ce sont en effet dorénavant les écoles elles-mêmes qui, par leur conseil d'établissement composé à parts égales de parents et des personnels de l'éducation, définissent, dans le cadre de la loi, mais de façon autonome, leur projet éducatif, les règlements internes, le temps accordé à chaque matière, les programmes locaux, le choix des manuels, la politique d'encadrement et d'évaluation des élèves, leurs relations avec les autres écoles. Les commissions scolaires assurent évidemment aux écoles les ressources financières nécessaires à leur mandat et continuent d'exercer un pouvoir général de surveillance sur la qualité des services éducatifs. (Voir aussi Question des écoles juives.)

En 2020, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec adopte la loi 40 sous le bâillon (en limitant le temps de débat). La loi abolit les commissions scolaires francophones, une promesse électorale de la CAQ. Celles-ci sont transformées en centres de services scolaires (CSS). Les élections scolaires sont abolies alors que le pouvoir de décision devient plus centralisé auprès du gouvernement du Québec. L’initiative du gouvernement est vivement critiquée par le milieu de l’enseignement et des commissions scolaires. On reproche à la loi 40 d’enlever un palier démocratique en éducation tout en s’attaquant à l’autonomie professionnelle du personnel enseignant. En raison de contestation judiciaire, les commissions scolaires anglophones échappent à cette réforme. (Voir aussi Article 23 et éducation francophone hors Québec.)