Commission canadienne du blé

Commercialisation des grains (début 1900)

Au Canada, l’appui précoce à la mise en marché des grains réglementée par le gouvernement découle des préoccupations des producteurs de l’Ouest qui manquent de pouvoir individuel face aux puissantes compagnies de manutention et de commercialisation des grains. Les producteurs s’inquiètent de la fixation inéquitable des prix et ne veulent pas être victimes de discrimination lors du transport de leurs produits vers les marchés. Ces craintes vont à l’encontre de l’expérience de prix stables et relativement intéressants des grains lorsque leur mise en marché est réglementée conformément aux pouvoirs d’urgence pendant la Première Guerre mondiale. Les préoccupations commerciales des producteurs sont encore aggravées par la baisse et l’instabilité des produits agricoles après la guerre, durant la Crise des années 1930.

Commission canadienne du blé (CCB) (1935)

À la suite des activités de précurseurs temporaires de 1917 à 1920, la Commission canadienne du blé (CCB) devient, en 1935, un organisme de commercialisation à participation. Toutefois, la vente du blé des Prairies par l’entremise de la CCB devient obligatoire en 1943 dans le but de faciliter les ventes canadiennes auprès des Britanniques pendant la Deuxième Guerre mondiale. En 1949, les pouvoirs de la CCB s’étendent pour inclure l’avoine et l’orge des Prairies.

Des changements apportés à la politique sur les céréales fourragères en 1974 et en 1976 mènent à la perte des droits exclusifs de commercialisation de la CCB sur la vente interprovinciale des grains des Prairies pour nourrir les animaux au Canada. En 1989, la commercialisation nationale et l’exportation de l’avoine, qui est devenue une culture spécialisée moins importante, ne sont plus du ressort de la CCB.

Après la perte du contrôle de la commercialisation de l’avoine, le rôle de la CCB dans la commercialisation de l’orge est controversé. En 1993, les ventes à l’exportation de l’orge aux États-Unis sont brièvement déréglementées. Cependant, l’élection subséquente d’un nouveau gouvernement fédéral la même année a mené à l’annulation de la décision, confirmant la position de la CCB à titre d’unique acheteur et vendeur (c.-à-d., le « guichet unique ») du blé et de l’orge des Prairies destinés à l’exportation ou à l’alimentation humaine au Canada pour les 19 prochaines années.

Abolition du monopole de la CCB (2012)

Le statut de guichet unique de la CCB continue jusqu’en août 2012 où, en raison des dispositions de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (adoptée en décembre 2011), l’ancienne Loi sur la Commission canadienne du blé est abrogée. La CCB devient alors un organisme de commercialisation à participation volontaire. Ce changement abolit les pouvoirs de guichet unique de la CCB, ce qui promeut une approche axée sur le libre marché et permet aux producteurs des Prairies de vendre librement leurs grains à n’importe quel acheteur, y compris la CCB.

Acquisition par G3 Global Group (2015)

Le 31 juillet 2015, la société G3 Global Grain Group finalise l’achat d’une part majoritaire de la CCB. (G3 est une compagnie de Bunge Canada, filiale d’une entreprise agroalimentaire américaine, et de SALIC Canada, filiale d’une agroentreprise saoudienne.) La transaction mène à la création de la nouvelle société G3 Canada, dont le siège social se situe à Winnipeg (Manitoba), comme celui de l’ancienne CCB.

Fonctionnement de la CCB

Jusqu’en août 2012, la CCB utilise un système de moyenne annuelle (mise en commun des prix) des prix des producteurs pour chaque type et qualité de grain qu’elle régit. Selon le système de mise en commun des prix, les recettes générées en une année de récolte sont déposées dans des comptes organisés selon le type de grain et sont ensuite retournées aux producteurs selon le prix moyen obtenu pour les grains mis en commun, peu importe où et quand ils ont été vendus pendant la saison. Si le prix du grain augmente, les fermiers empochent les profits; s’il baisse, le gouvernement absorbe les pertes.

La CCB réglemente aussi la livraison des grains aux silos de collecte grâce à des quotas et des contrats, surveille les marchés et les prix des grains et aide à coordonner la livraison des produits aux ports d’exportation. La CCB ne possède et n’exploite généralement pas ses propres installations de commercialisation. Elle utilise plutôt une variété d’entreprises de manutention et de commercialisation du grain comme agents pour qu’ils s’occupent de la manutention et de la vente des grains en son nom et vendent directement les grains destinés à l’exportation aux organismes commerciaux des pays importateurs.

Débat

Le débat qui mènera au démantèlement de la CCB est fortement politique. Le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper réclame alors la fin de l’organisme affirmant défendre le libre choix en matière de commercialisation. Or, un sondage réalisé par la CCB en 2011 montre que la majorité des producteurs est en faveur de son rôle à titre de guichet unique : sur 38 000 cultivateurs votants des Prairies, 62 % des producteurs de blé appuient le monopole de la CCB sur le marché du blé et 51 % des producteurs d’orge, sur le marché de l’orge. Le gouvernement de Stephen Harper ignore le vote déclarant qu’un tel plébiscite ne devrait pas entraver les « droits individuels des producteurs de commercialiser leur propre grain ».

Ceux qui sont en faveur des pouvoirs de guichet unique de la CCB mettent en avant sa position à titre de seul acheteur et vendeur du blé et de l’orge de l’Ouest destinés à l’exportation, qui lui permet de dominer le marché lors de ses ventes à différents acheteurs et assure des recettes plus élevées pour les producteurs. En outre, ce système de mise en commun des prix pour toutes les ventes de grains est considéré comme étant équitable, puisqu’il fournit un prix moyen à l’échelle de la ferme pour chaque producteur de grains, peu importe où et quand les produits sont vendus durant la saison. Par contre, ceux en faveur de l’abolition des pouvoirs de guichet unique de la CCB originale, soit la plupart des grands exploitants agricoles, contestent que les recettes sont plus élevées en raison des opérations de la CCB et préfèrent profiter librement des débouchés commerciaux qui pourraient accroître leurs bénéfices provenant de la vente des céréales.