Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois au Canada

Contexte

La première grande vague d’immigration chinoise a lieu à l’occasion de laruée vers l’or du fleuve Fraser de 1858. De 1881 à 1885, plus de 15 000 ouvriers chinois viennent travailler à la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique.

Le premier ministre sir John A. Macdonald reconnaît la nécessité de la main‑d’œuvre chinoise. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique tente d’interdire l’immigration chinoise en 1882, John A. Macdonald déclare à la Chambre des communes : « Soit vous acceptez cette main-d’œuvre, soit vous oubliez le chemin de fer ». (Voir L’« autre » dernier crampon.) Dès que la construction du chemin de fer tire à sa fin, toutefois, John A. Macdonald cède, sans qu’on ait besoin de lui forcer la main, aux préjugés et aux opinions discriminatoires d’une très grande partie de la classe politique et syndicale et de l’opinion publique. En 1884, il nomme la Commission royale sur l’immigration chinoise en vue d’enquêter sur la limitation de l’immigration chinoise. (Voir Commissions royales.)

Les commissaires, sir Joseph‑Adolphe Chapleau et John Hamilton Gray, auditionnent 51 témoins. Pour la plupart, ces derniers fournissent des témoignages négatifs. Les seuls témoignages de Chinois sont apportés par deux agents consulaires de San Francisco, en Californie. La Commission étudie également les politiques d’immigration d’autres pays, notamment la Chinese Exclusion Act de 1882 aux États‑Unis. Ils se réfèrent aussi aux législations sur l’immigration chinoise de 1881 en Nouvelle‑Zélande et de 1855 dans l’État de Victoria en Australie, qui toutes deux prévoient un impôt de capitation de dix livres sterling imposé aux immigrants chinois.

En 1885, la Commission conclut que l’opposition à l’immigration chinoise ne repose sur quasiment aucun fait objectif. Au contraire, elle s’est avérée bénéfique pour le développement de la Colombie‑Britannique. Pourtant, les recommandations des commissaires vont dans le sens de la majorité des témoignages reçus. Plutôt qu’une exclusion des immigrants chinois, ils recommandent une législation restrictive et suggèrent, plus particulièrement, une taxe d’entrée d’un montant de dix dollars. Ils proposent que les sommes recueillies par le biais de cet impôt soient consacrées au financement d’un poste d’inspecteur de la santé chargé d’examiner l’ensemble des passagers chinois devant entrer au Canada pour diagnostiquer d’éventuelles maladies. La taxe servirait aussi à la création d’un tribunal mixte dont la mission serait de surveiller et de contrôler étroitement la vie des Chinois au Canada.

Le 20 juillet 1885, le gouvernement canadien adopte la Loi de l’immigration chinoise. La loi prévoit une taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois de 50 $ par personne. Ce montant se veut un obstacle pour la majorité des immigrants. La Commission stipule en outre que le travailleur chinois moyen gagne à l’époque 300 $ par an et économise la modeste somme de 43 $ après avoir payé ses frais de subsistance et d’hébergement.

En 1902, il apparaît clairement que cette taxe d’entrée individuelle ne ralentit pas l’immigration chinoise, même après avoir été portée au double de la somme initialement prévue, soit 100 $. Une deuxième commission d’enquête, la Commission royale sur l’immigration chinoise et japonaise, suggère une taxe d’entrée d’un montant de 500 $. Ce montant représente l’équivalent de deux années de salaire ou le prix de deux logements. La suggestion est adoptée par le Parlement en 1903.

Loi de l’immigration chinoise

En vertu de la Loi de l’immigration chinoise, les immigrants chinois doivent payer une taxe d’entrée de 50 $ pour pouvoir s’installer au Canada. (Les diplomates, les représentants officiels, les touristes, les commerçants, les scientifiques et les étudiants sont exemptés.) Dans l’histoire de l’immigration canadienne, les Chinois sont le seul groupe à devoir payer une telle taxe. (Voir Politique d’immigration.)

Mais la nouvelle législation ne s’arrête pas là et contient également d’autres restrictions. Les navires ne sont autorisés à transporter qu’un passager chinois par tranche de 50 tonnes du poids total du bateau, soit 25 fois moins que pour les immigrants en provenance d’Europe. En outre, l’entrée est refusée aux immigrants chinois porteurs de la lèpre ou d’autres maladies infectieuses et aux personnes dont on sait qu’elles vivent du travail du sexe. Enfin, tous les résidents chinois au Canada, qu’ils soient naturalisés ou nés Canadiens, doivent payer une taxe de 0,50 $ pour s’inscrire auprès des autorités locales.

La Loi de l’immigration chinoise est mainte fois modifiée. En 1887, les femmes chinoises mariées à des hommes non chinois sont exemptées de la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois ainsi que tous les Chinois traversant le Canada en chemin de fer pour se rendre dans un autre pays. Selon un amendement de 1892, tout Chinois ayant temporairement quitté le Canada doit s’inscrire auprès des autorités d’immigration. En 1908, les étudiants cessent d’être exemptés de la taxe. En 1917, les agents d’immigration obtiennent le droit d’arrêter tout Chinois dont ils pensent qu’il est entré illégalement au Canada. À compter de 1921, les Chinois qui quittent le Canada pour une durée supérieure à deux ans ou qui partent sans s’inscrire auparavant doivent s’acquitter de la taxe d’entrée à leur retour.

La taxe d’entrée reste en vigueur pendant 38 ans, de 1885 à 1923. Pendant cette période, 82 000 immigrants chinois versent à l’État canadien près de 23 millions de dollars. En 1906, Terre‑Neuve, qui est encore une colonie britannique, adopte une loi officiellement intitulée Act Respecting the Immigration of Chinese Persons. Communément appelée Newfoundland Chinese Immigration Act, elle introduit une taxe de 300 $ imposée à chaque immigrant chinois à son arrivée. Cette taxe reste en vigueur jusqu’à ce que Terre‑Neuve se joigne à la Confédération en 1949.

En dépit de tout cet arsenal législatif s’opposant à l’immigration chinoise, la population chinoise au Canada s’accroît, passant de 4 383 personnes en 1881 à 39 587 en 1921. En réaction, le gouvernement fédéral adopte une solution des plus radicales. Le 1^er juillet 1923, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois est abolie et la Loi de l’immigration chinoise, également appelée Loi d’exclusion des Chinois, est adoptée. Celle-ci proscrit toute immigration chinoise au Canada, sauf pour une poignée de commerçants, de diplomates et d’étudiants. Dans ce contexte, lorsque la population canadienne célèbre la fête du Dominion, devenue aujourd’hui la fête du Canada, le 1^er juillet, les communautés chinoises au pays décident de boycotter toute festivité. Ils considèrent en effet cette date comme la « journée de l’humiliation  ». Cette nouvelle législation sur l’immigration chinoise reste en vigueur pendant 24 ans, de 1923 jusqu’à son abrogation en 1947.

Certificats de paiement de la taxe d’entrée

De 1885 à 1949, année de l’abolition par Terre‑Neuve de sa taxe d’entrée, les immigrants chinois reçoivent des certificats attestant du paiement de la taxe. Ces documents sont officiellement classés sous l’appellation de certificats C.I.5 – « C.I. » signifiant en anglais « Chinese Immigration », c’est‑à‑dire « immigration chinoise ». Les certificats mentionnent les noms des immigrants, leur port d’entrée au Canada, leur date d’arrivée et le montant payé. Tout immigrant chinois se rendant dans son pays d’origine doit obtenir un tampon officiel sur son certificat pour pouvoir revenir au Canada. À défaut, il devra à nouveau payer la taxe d’entrée. Le format des certificats est modifié à au moins quatre reprises. Une photographie est ajoutée en 1912 afin de lutter contre l’immigration illégale.

D’autres certificats de type C.I. sont également utilisés. Le certificat C.I.6 concerne, par exemple, les immigrants chinois arrivés au Canada avant l’institution de la taxe d’entrée. Les Chinois résidant au Canada, qu’ils soient nés au pays ou à l’étranger, ont quant à eux besoin d’un certificat C.I.9 pour pouvoir se rendre temporairement dans un autre pays.

Registres généraux sur l’immigration chinoise

Les informations détaillées relatives à tous les Chinois arrivés au Canada de 1885 à 1949 sont inscrites manuellement dans de grands registres de type « livres de comptes ». Les renseignements y sont classés dans 19 colonnes et incluent notamment le nom de la personne, le port d’entrée ou le lieu d’enregistrement, la date d’enregistrement, le montant de la taxe d’entrée, le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la profession ou l’occupation, le nom du navire ou du chemin de fer utilisé pour l’entrée au Canada et les signes physiques particuliers. Dans l’histoire de l’immigration au Canada, aucun autre groupe n’a fait l’objet d’une documentation aussi détaillée.

Le Registre des arrivées et des inscriptions de sortie pour Terre‑Neuve comprend deux listes: une pour consigner les entrées et une pour consigner les sorties. Entre 1910 et 1949, les immigrants chinois arrivés à Terre‑Neuve reçoivent des certificats d’identité NF 63. De même, lorsqu’ils quittent Terre‑Neuve temporairement ou définitivement, on leur remet un certificat d’identité C.I.9 et ils sont inscrits sur la liste des départs.

Le Registre du port de New Westminster sur l’immigration chinoise a été tenu de 1887 à 1908. Il s’agit du seul registre portuaire connu à avoir été préservé. Il contient la liste de tous les immigrants chinois ayant payé la taxe d’entrée au port de New Westminster, en Colombie‑Britannique.

Conséquences sur la vie de la communauté chinoise

Le racisme institutionnel est perpétué au Canada par la Loi de l’immigration chinoise et par plus d’une centaine d’autres politiques. Elles privent en effet les Chinois d’un certain nombre de droits, notamment le droit de vote, la pratique des professions juridiques et de la médecine, l’exercice de fonctions officielles, la recherche d’emploi sur des projets de travaux publics ou la possession de terres de la Couronne. Ces préjugés et cette discrimination sont repris aussi bien par les politiciens que par le public et par la presse. Conséquemment, la communauté chinoise souffre d’un statut social extrêmement précaire et peu enviable. Toutefois, durant toute cette période, les effets les plus dévastateurs de cette législation se font sentir sur la vie familiale.

La majorité de la population chinoise au Canada est composée d’hommes dont les femmes et les enfants sont restés en Chine. Parallèlement, on encourage les Européens à venir au Canada en leur offrant des terres gratuites. (Voir aussi Loi des terres fédérales; Histoire de la colonisation des prairies canadiennes.) La taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois rend toutefois quasiment impossible d’un point de vue financier, à quelques rares exceptions près, la venue de leur famille au pays. Le coût du voyage et la perte des traditions culturelles représentent d’autres obstacles notables à ce regroupement familial. En effet, en Chine, on attend des femmes qu’elles restent au pays pour s’occuper des enfants, des parents et des membres de la famille élargie ainsi que des lieux de sépulture des ancêtres. En 1911, on compte au Canada, parmi les immigrants chinois, 28 hommes pour 1 femme. Il s’agit du plus grand déséquilibre entre les sexes de tous les groupes ethniques, et la tendance se maintiendra jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Ces hommes vivent dans un environnement qui deviendra connu sous le nom de « société de célibataires ». Ils envoient régulièrement leurs maigres économies à leur famille restée en Chine, où la population subit, pendant des décennies, la pauvreté, la famine, le banditisme et les guerres civiles. Bien qu’elle ait réussi à entraver la vie familiale des communautés chinoises au Canada et à modérer la croissance de la population sino‑canadienne, la taxe d’entrée va s’avérer insuffisante pour décourager totalement l’immigration chinoise au pays.

Excuses et mesures réparatoires

Dès l’abrogation de la Loi de l’immigration chinoise en 1947, la communauté sino-canadienne commence à réclamer du gouvernement fédéral qu’il indemnise les victimes les politiques d’immigration canadiennes antichinoises. En 1983, c’est l’action simple de deux personnes âgées qui avaient payé la taxe à leur arrivée au Canadaqui vont être à l’origine d’une campagne longue de 20 ans pour obtenir des réparations. Dak Leon Mark et Shack Yee demandent en effet à leur député le remboursement de la taxe d’entrée de 500 $ qu’ils avaient dû verser en immigrant. Leur demande est rejetée.

Deux organisations nationales, le Conseil national des Canadiens chinois (CNCC) et, ultérieurement, le National Congress of Chinese Canadians (NCCC), font pression sur le gouvernement pour que le Canada reconnaisse les politiques d’immigration antichinoises passées et fasse des propositions compensatoires en la matière. Les deux organismes partagent les mêmes objectifs, mais leurs demandes ne sont pas les mêmes. Le NCCC souhaite obtenir des excuses accompagnées de financements pour une fondation éducative. Le CNCC, quant à lui, demande une reconnaissance au Parlement, des excuses et une compensation financière symbolique. Ils font du lobbying au nom des 4 000 personnes ayant payé la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, de leurs conjoints et de leurs descendants.

D’autres organisations, manifestations et activités rassemblent les Sino‑Canadiens partout au pays. En 1988, le premier ministre Brian Mulroneysigne l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais. L’Entente reconnaît les injustices dont ont souffert les Canadiens d’origine japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale et leur offre des compensations. (Voir Internement des Canadiens d’origine japonaise.) Des années plus tard, le premier ministre tente de régler d’autres revendications de compensation. Ses offres symboliques sont toutefois rejetées par les communautés chinoise, italienne et ukrainienne du Canada. (Voir aussi Internement au Canada et Internement des Ukrainiens au Canada.)

Un recours collectif, déposé en 2000 par Shack Jang Mak qui s’était lui‑même acquitté de la taxe d’entrée et par la veuve et le fils de Guang Foo Lee qui avait dû également payer cette somme, est rejeté par la Cour supérieure de l’Ontario. En 2004, en réponse à une soumission déposée par des organisations sino-canadiennes, Doudou Diène, rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, recommande au Canada d’indemniser la taxe d’entrée.

Cette même année, le député Inky Mark présente le projet de loi d’initiative parlementaire C‑333. Le projet exprime le regret du Canada pour la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois et pour les autres restrictions à l’immigration lors de la période allant de 1885 à 1947. Le gouvernement ouvre alors, dans le cadre de ce projet de loi, des négociations avec le NCCC pour la mise en place d’initiatives d’éducation du public en la matière. Cependant, le CNCC et les personnes ayant payé cette taxe ainsi que leur famille sont exclus de ces discussions.

Le gouvernement libéral du premier ministre Paul Martin est dissous à la fin de l’année 2005. Conséquemment, le projet de loi C‑333 n’est pas adopté. Dans les mois précédant les élections fédérales de 2006, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois représente un enjeu important de la campagne. Paul Martin présente ses excuses personnelles sur Fairchild Radio, une station qui diffuse des programmes en chinois. Toutefois, il ne s’agit pas là des excuses officielles attendues par la communauté chinoise canadienne. Le Parti conservateur s’engage, s’il est élu, à verser des compensations pour la taxe d’entrée.

De fait, le 22 juin 2006, le nouveau premier ministre Stephen Harper présente les excuses du Canada à la Chambre des communes aux personnes survivant ayant payé la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, à leur famille et à l’ensemble de la communauté sino‑canadienne. Il promet « des paiements symboliques aux personnes qui ont été soumises à la taxe d’entrée et qui sont encore vivantes et aux conjoints de celles qui sont décédées ». Le gouvernement s’engage, par ailleurs, à « établir un fonds pour participer au financement de projets communautaires visant à reconnaître la portée des mesures de guerre passées et les restrictions apportées à l’immigration des Canadiens d’origine chinoise et des autres communautés ethnoculturelles ».

Six jours plus tard, le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador Danny Williams formule des excuses pour la taxe d’entrée de 300 $ imposée aux immigrants chinois par l’ancien dominion de Terre‑Neuve. La Ville de New Westminster présente ses excuses en 2010 pour ses politiques passées d’exclusion. En 2014, la première ministre de Colombie‑Britannique Christy Clark formule elle aussi des excuses au nom de la province pour plus d’une centaine d’anciennes politiques et lois antichinoises.

On compte moins de 50 survivants ayant dû directement payer la taxe imposée aux immigrants chinois à leur entrée au Canada parmi les 785 personnes qui ont perçu, en 2009, des paiements de 20 000 $ de la part du gouvernement fédéral. Toutefois, plusieurs descendants de personnes décédées ayant été soumises à cette taxe poursuivent leur campagne de demande d’indemnisation pour les membres de la famille exclus du règlement de 2006.

Importance

La taxe d’entrée a été adoptée pour restreindre l’immigration en provenance de Chine lorsqu’il s’est avéré que la main d’œuvre chinoise n’était plus nécessaire pour construire le chemin de fer du Canadien Pacifique. Non seulement la Colombie-‑Britannique a largement profité de cette taxe en recevant 40 % des recettes canadiennes d’un montant de 23 millions de dollars, mais elle lui a également permis d’amadouer ses politiciens et ses citoyens professant les sentiments antichinois les plus virulents. Il est paradoxal de constater que cette législation discriminatoire conçue pour maintenir les Chinois hors du Canada a, en fait, accru l’immigration de cette population. En fin de compte, la taxe imposée aux immigrants chinois lors de leur entrée au Canada n’était que la dernière étape menant à une politique d’exclusion pure et simple.

Héritage

En 2008, le gouvernement du Canada met en place, dans le cadre de consultations avec les communautés chinoise, italienne, ukrainienne, juive et sud‑asiatique canadiennes, le « Programme de reconnaissance historique pour les communautés ». L’objectif du programme consiste à sensibiliser la population du pays sur les difficultés ayant résulté pour ces communautés du fait des politiques restrictives en matière d’immigration prise à leur encontre et des mesures de guerre les concernant. Dans le cadre de ce programme, un fonds de cinq millions de dollars est attribué au financement de projets relatifs aux restrictions dont ont été victimes les immigrants chinois. Cela mène à la création de 33 projets artistiques, musicaux, cinématographiques, littéraires, théâtraux, photographiques et de la tradition orale. On y trouve notamment un documentaire, Lost Years: A People’s Struggle for Justice (Les années perdues: la lutte d’un peuple pour la justice), un site Web accompagné d’une trousse éducative, The Ties that Bind (Des liens qui unissent) et un projet comprenant l’érection d’un monument permanent au centre‑ville de St. John’s, une exposition muséale temporaire et un site Web, Newfoundland Head Tax and the Chinese Community (La taxe d’entrée imposée par Terre‑Neuve à la communauté chinoise).

Voir aussi: Ségrégation raciale des Canadiens d’origine asiatique; Patrimoine asiatique au Canada; Célébration du patrimoine asiatique au Canada.