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La Charte de la forêt de 1217 (Carta de Foresta) est un document d'accompagnement de la Magna Carta de 1215. Elle sert encore aujourd'hui de précédent en matière d'accès du public aux terres de la Couronne et d'intendance commune des ressources partagées dans le monde anglophone, y compris le Canada.
Contexte
En 1215, possiblement jusqu'à un tiers des terres de l'Angleterre sont désignées zones de « forêt » sur lesquelles le monarque jouit d'un monopole quant à la gouvernance et à la distribution des ressources. La forêt du XIIIe siècle comprend des régions boisées peu peuplées, comme la célèbre forêt de Sherwood, et des villages ruraux où les terres servent à l'agriculture. Avant l'avènement de la Magna Carta et de la Charte de la forêt, l'utilisation des terres forestières par le public fait l'objet d'une vaste réglementation arbitraire modifiée par chacun des souverains régnants.
La mise en application de la loi forestière est considérée comme une source de revenus lucrative par les rois qui se succèdent. Ils imposent des frais aux habitants de la forêt désirant aménager leurs terres de quelconque façon, y compris pour abattre des arbres, mettre leurs animaux au pâturage et creuser des fossés. Si le chef forestier du roi estime qu'un villageois a contrevenu à la loi forestière, il peut imposer une amende à toute la communauté. La chasse au cerf est une prérogative du roi, et le braconnage est passible de mort ou de mutilation. Les frontières des forêts sont fréquemment modifiées, soit lorsque le roi désigne de nouvelles terres forestières ou accepte de retirer la désignation de forêt à une région en échange d'une somme d'argent importante remise par ses habitants.
La charte
La réforme de la gouvernance de la forêt est une priorité des partisans de la Magna Carta. Après la mort du roi Jean en 1216, Guillaume le Maréchal, 1er comte de Pembroke et régent (souverain adulte) d'Henri III, qui a alors 9 ans, édicte la Charte de la forêt en 1217. Le document définit les « coutumes condamnables » décrites dans la Magna Carta et met en place un nouveau modèle de gestion des ressources de la forêt.
La charte stipule que : « Chaque homme libre peut désormais sans faire l'objet de poursuites faire dans son bois ou sur les terres qu'il a dans sa forêt, un moulin, un parc à gibier, un étang, une marnière, un fossé, ou labourer une terre en dehors de ce qui est compris dans les terres arables, à condition de ne nuire à aucun voisin. » Par cette clause, l'intendance des ressources communes situées sur les terres forestières incombe dorénavant à la communauté, et non plus au monarque. La dernière clause de la charte précise que : « Nous avons accordé ces libertés concernant les forêts à tous ».
Impact durable
La Charte de la forêt crée des précédents à long terme en matière de responsabilité collective dans la gestion et l'utilisation des ressources communes dans le monde anglophone, y compris le Canada. Elle crée aussi des précédents en matière d'accès du public aux terres de la Couronne. Par exemple, la Commission sur les ressources et l'environnement (Commission on Resources and Environment) de la Colombie-Britannique, fondée en 1992, a élaboré la Charte de l'utilisation des sols (Land Use Charter). Celle-ci privilégie le consensus au sein des communautés lorsqu'il est question de l'utilisation des terres de la Couronne.
Au Royaume-Uni, certaines clauses de la charte sont demeurées en vigueur jusqu'à l'adoption, en 1971, de la Wild Creatures and Forest Laws Act, qui abolit « toute prérogative de Sa Majesté sur les animaux sauvages (à l'exception des poissons et des cygnes royaux), ainsi que toute prérogative de réserver des terres ou des eaux pour la reproduction, le soutien ou la prise d'animaux sauvages. » En Angleterre, la New Forest et la forêt de Dean disposent aujourd'hui encore des tribunaux spéciaux dont le mandat est d'appliquer la loi forestière conformément à la Charte de la forêt, vieille de près de 800 ans.
