Barreau du Québec, Le | l'Encyclopédie Canadienne

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Barreau du Québec, Le

Des avocats ont exercé leur profession au Québec bien avant la constitution du barreau du Bas-Canada par une loi le 30 mai 1849 (le barreau du Haut-Canada avait obtenu sa charte en 1797).

Barreau du Québec, Le

Des avocats ont exercé leur profession au Québec bien avant la constitution du barreau du Bas-Canada par une loi le 30 mai 1849 (le barreau du Haut-Canada avait obtenu sa charte en 1797).

En Nouvelle France, la justice était rendue sans le concours d'avocats. Dès 1765, le gouverneur James MURRAY décerne à trois NOTAIRES et un marchand des commissions d'avocats. En 1779, la communauté des avocats du Québec, précurseur du barreau, est créée. Cette association manifeste l'esprit de corps des avocats, leur soucis d'affirmer leur indépendance à l'égard des pouvoirs politique et judiciaire et, enfin, leur volonté d'améliorer la compétence et la moralité de ses membres.

La loi de 1849, réserve l'exercice du droit aux membres du barreau qui doit s'assurer qu'ils sont capables d'en remplir les devoirs avec honneur et intégrité. À cette fin, le barreau peut adopter des règlements sur l'admission et la discipline de ses membres. À ses débuts, le barreau était constitué de trois districts (Montréal, Québec, Trois-Rivières) qui détenaient l'essentiel des pouvoirs. Le nombre de sections augmente progressivement (il y a aujourd'hui 15 sections) et, en 1967, une réforme des structures du barreau a centralisé la majorité des pouvoirs exercés jusque-là par les sections. Cette réforme a permis au barreau de se doter d'un secrétariat permanent, d'un Bureau du syndic et d'un processus disciplinaire centralisé et de fonder une école de formation professionnelle.

L'adoption du Code des professions en 1974 et une évolution socioéconomique rapide de la société ont amené le barreau à être plus présent sur la place publique tout en préconisant des adaptations en profondeur de la profession à la mondialisation, à l'internationalisation des transactions et aux nouvelles méthodes de solution des conflits sans négliger la question essentielle de l'accessibilité à la justice.