Bandes des Premières Nations

Histoire et définition

Avant la colonisation, diverses structures de gouvernement autochtone existent au Canada. En 1876, la Loi sur les Indiens impose le système de bandes aux peuples autochtones. Celui-ci vise à contrôler la gouvernance des populations autochtones locales. La loi définit une bande comme « un groupe d’Indiens » dont l’utilisation des terres de réserve, des fonds et des autres ressources est gérée par le gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, Relations Couronne-Autochtones Canada supervise les questions se rapportant aux bandes, y compris les services sociaux. Cependant, les bandes fonctionnent comme des gouvernements locaux, en ce sens qu’elles gèrent un grand nombre de leurs propres affaires, dont l’éducation et les infrastructures.

Gouvernement de bande et élections

Les bandes sont régies par des conseils composés d’un chef et d’un conseiller pour 100 membres de la bande. Tous les conseillers et chefs de bande sont élus par les membres de la bande. Les élections ont souvent lieu tous les deux ans, bien que la Loi sur les Indiens permette aux bandes de créer des systèmes électoraux différents. Les Premières Nations peuvent également choisir d’organiser des élections conformément à la Loi sur les élections au sein de premières nations, ou conformément à un système de coutumes établi pas chaque bande.

En plus du gouvernement de la bande, certaines Premières Nations, comme les Haïdas et les Kwakwaka’wakw, reconnaissent également l’autorité de chefs héréditaires. Ce sont des dirigeants qui ont hérité de leurs titres et de leurs pouvoirs de gouvernement des familles dirigeantes traditionnelles. Au sens de la Loi sur les Indiens, cependant, seuls les chefs de bande élus sont reconnus. Cela signifie que certaines bandes sont gouvernées par deux paliers différents : les chefs élus et les chefs héréditaires. Si ce système peut être source de frictions, il peut également encourager les partenariats et une répartition plus équitable des responsabilités.

Les bandes peuvent s’unir pour former un conseil tribal, un groupe de gouvernement plus vaste ayant des objectifs ou des intérêts politiques, économiques, régionaux et sociaux spécifiques. Par exemple, le conseil tribal Kee Tas Kee Now en Alberta englobe cinq bandes ou Premières Nations distinctes : la Nation crie de Loon River, la bande du lac Lubicon, la Première Nation de Peerless Trout, la Première Nation de Whitefish et la Première Nation crie de Woodland. Ces bandes fournissent de façon collective des services à leurs membres, y compris l’éducation et les soins de santé. Ces bandes particulières sont également au nombre des Premières Nations du Traité n° 8, qui ont leurs propres intérêts dans les droits issus de traités et les revendications territoriales.

Appartenance aux bandes

Avant 1985, toute personne ayant le statut d’Indien est également membre d’une bande. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens cette année-là (connues sous le nom de projet de loi C-31) confèrent aux bandes le droit de déterminer leurs propres règles d’appartenance. Alors que certaines bandes choisissent de laisser le contrôle de l’appartenance à la bande au gouvernement fédéral, d’autres préfèrent gérer leurs propres affaires à cet égard. Cela signifie que le statut d’Indien n’accorde désormais plus de façon automatique l’appartenance à une bande. De plus, le projet de loi C-31 a pour effet de supprimer les lois qui retiraient leur statut aux femmes qui épousaient des hommes non dotés du statut d’Indien, et par le fait même leur appartenance à une bande. (Voir aussi Les femmes autochtones et le droit de vote et Les femmes et la Loi sur les Indiens.)

Autonomie gouvernementale

Bien que les bandes aient certaines responsabilités en matière d’administration locale, elles sont en fin de compte soumises à l’application de la Loi sur les Indiens. Toutefois, certaines Premières Nations ont obtenu la reconnaissance de leur droit à l’autonomie gouvernementale. C’est le cas, notamment, des Nisga’a en Colombie-Britannique et de la Première Nation des Vuntut Gwitchin au Yukon. (Voir aussi Gwich’in.) L’autonomie gouvernementale signifie que ces Premières Nations peuvent généralement diriger leurs propres affaires, administrer leurs terres et fournir des services locaux à leurs citoyens. Les membres de bandes de nations autonomes conservent toutefois leur statut d’Indien.