Assurance

Assurance

Accord selon lequel une partie ou la totalité des pertes économiques sont transférées à un assureur qui, moyennant une prime, s'engage à indemniser l'assuré des pertes résultant de certains risques déterminés (voir BLESSURES ET PRÉVENTION) pendant la période couvrant l'entente.

Le monde moderne est rempli d'aléas. Alors que les dangers (accident, incendie, maladie ou décès) peuvent mener à des pertes financières, ce sont les aléas qui créent les potentialités de perte. Le « risque », terme utilisé pour exprimer la probabilité d'une perte, guette continuellement les individus, les organisations ainsi que la société en général. Le besoin de sécurité est profondément ancré dans la nature humaine, et la plupart des gens craignent la menace d'une perte que représente le risque. Il n'est donc pas surprenant que des efforts pour contrer le risque aient été entrepris tôt dans l'histoire de l'humanité.

L'idée de mettre les risques en commun nous vient des civilisations anciennes. Les commerçants chinois divisaient leur cargaison entre plusieurs bateaux avant d'entreprendre de dangereux voyages sur les voies navigables de la Chine. De cette façon, un commerçant n'avait pas à encourir une perte totale en cas de catastrophe fluviale. La Grèce et la Rome antiques, ainsi que les nations commerçantes du Moyen Âge pratiquaient diverses formes de partage du risque. Le concept visant à transférer les conséquences économiques du risque, c'est-à-dire l'achat d'une protection par l'assurance, constitue un élément important dans la gestion du risque.

Bien qu'il y ait déjà un certain nombre de compagnies d'assurance-incendie dans les paroisses ou les municipalités, au milieu des années 1830, dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, la première compagnie d'assurance-vie est fondée en 1847 à Hamilton, en Ontario. La formation de grandes compagnies d'assurances (Mutual Life, Sun Life, Confederation Life et London Life) après 1870 résulte de l'adoption en 1868 de la première loi sur l'assurance au Canada. L'industrialisation et les nouvelles technologies ont certes contribué à l'élaboration rapide de l'industrie de l'assurance.

Principe de base de l'assurance

L'assurance implique un accord entre l'assuré, qui paie une prime, et l'assureur, qui promet de rembourser à l'assuré les pertes financières subies au cours de risques déterminés. Pour pouvoir conclure une telle entente avec un individu ou une organisation, l'assureur doit avoir un nombre assez élevé d'ententes couvrant des risques semblables. En combinant un grand nombre d'expositions au risque, il est possible de prévoir de façon assez précise les pertes encourues collectivement.

Le principe qui sous-tend cette théorie est la loi des grands nombres qui, dans le contexte de l'assurance, se formule ainsi : à mesure que le nombre d'expositions au risque augmente, les pertes réelles approchent d'assez près leur valeur escomptée. La perte collective escomptée est ainsi partagée de façon proportionnelle par tous les assurés sous forme de prime. Avec l'assurance, les individus ou les organisations échangent le risque de pertes incertaines, mais possibles.

Gestion de l'assurance

Un accord d'assurance est un contrat entre l'assureur et l'assuré définissant le risque couvert, précisant les conditions auxquelles le contrat s'applique et donnant un aperçu du processus de règlement. Les assureurs sont soit des sociétés commerciales privées, soit des agences gérées par l'État. La plupart des assureurs privés sont des sociétés anonymes ou des mutuelles. Les sociétés anonymes sont à but lucratif et sont la propriété de leurs actionnaires. Les mutuelles appartiennent à l'assureur, et tout revenu excédentaire par rapport aux règlements des demandes d'indemnité et aux dépenses revient aux assurés sous forme de dividendes ou de réductions de primes.

Une association d'individus peut aussi se constituer en assureurs. Dans un tel cadre, les assureurs individuels assument personnellement les risques et sont donc sujets à puiser à même leurs biens personnels pour le règlement des pertes. La plus connue parmi ces associations est la Lloyd's de Londres, qui est présente partout dans le monde et assure de gros risques que d'autres assureurs peuvent rejeter.

Les agences gouvernementales fournissent aussi une certaine protection, le plus souvent obligatoire, contre certains risques. Ces programmes portent le nom de SÉCURITÉ SOCIALE et comprennent les indemnités prévues aux lois sur les accidents du travail (voir INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL), l'assurance-automobile pour certaines provinces, ainsi que certains régimes de retraite. Ces programmes ne reposent pas nécessairement sur le postulat que des fonds suffisants sont amassés à l'avance pour le paiement des pertes. Les prestations sont payées à même les recettes fiscales générales.

Surveillance et réglementation

L'industrie de l'assurance est réglementée pour un certain nombre de raisons, par exemple le fait que les primes soient payées à l'avance et que les prestations peuvent être payées dans un futur souvent lointain aux assurés ou à d'autres, le fait que les consommateurs ont peu de protection contre des pratiques injustes et que des primes excessivement basses ou élevées peuvent conduire à l'insolvabilité ou à des profits injustifiés.

Outre l'autoréglementation pratiquée par les associations industrielles, la responsabilité de la surveillance dans le domaine de l'assurance au Canada est partagée par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le Bureau du surintendant des institutions financières est responsable de l'enregistrement et des licences de compagnies inscrites au fédéral. Il s'assure également que ces dernières remplissent leurs obligations auprès des assurés. Ainsi, les compagnies d'assurances doivent soumettre des relevés financiers afin de prouver, (à l'aide de tests de solvabilité) qu'elles possèdent suffisamment de ressources financières. De plus, des restrictions limitent l'investissement des fonds qui appartiennent aux compagnies d'assurances.

Les administrateurs provinciaux prescrivent des conditions de contrat statutaires, délivrent les permis des agents, des courtiers ainsi que des experts et fixent (dans plusieurs provinces) les coûts de l'assurance-automobile. Les compagnies d'assurances peuvent néanmoins faire faillite, et cela leur arrive, mais c'est rare. Le cas échéant, l'assuré se retrouve en position difficile, particulièrement à la suite d'une perte, car il ne recevra, au mieux, qu'une très faible compensation.

Divers types d'assurance

Il existe une grande variété de régimes d'assurance, dont l'assurance-vie, par laquelle l'assureur s'engage à fournir un certain montant aux bénéficiaires de l'assuré en cas de décès de celui-ci ou à prendre en charge les engagements, en cas de décès du soutien de famille (assurance-crédit). Alors que l'assurance-vie temporaire assure une protection en cas de décès (prématuré) à l'intérieur d'une période déterminée, l'assurance-vie entière prévoit le paiement du capital assuré à la mort de l'assuré, quel qu'en soit le moment. Dans la combinaison dite « assurance mixte », le capital assuré est payable à la mort de l'assuré ou à l'échéance de la police. Elle constitue donc, en plus, un moyen de réaliser des économies. L'assurance-invalidité, qui assure une protection en cas de perte de revenu afférente à une invalidité, est similaire à l'assurance-vie.

L'assurance-maladie représente une autre catégorie importante d'assurance. La maladie ou les accidents peuvent entraîner non seulement des pertes de revenus considérables, mais aussi des frais médicaux élevés. C'est pourquoi les compagnies d'assurance-vie, ainsi que d'autres types de compagnies d'assurances, offrent des programmes d'assurance-maladie. À l'heure actuelle, l'assurance-maladie offerte par des organismes gouvernementaux est obligatoire pour tout citoyen canadien (voir SANTÉ, POLITIQUE SUR LA).

La protection contre les réclamations associées à la responsabilité civile résultant de méfaits commis par des individus ou des organisations est aussi une catégorie importante d'assurance. Selon la loi, les dommages et les contrats (voir CONTRATS, DROIT DES)sont la source des risques de responsabilité civile. Alors que, dans le domaine des contrats, les sinistres résultent de la violation des clauses d'un contrat, dans le domaine des délits, les réclamations en RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE procèdent de dommages provoqués intentionnellement (intrusion, diffamation) ou par négligence.

Le coupable est responsable des conséquences financières de son méfait, si celui-ci provoque des pertes pour autrui. Pour faire face à ces obligations envers autrui (tierce personne), l'assurance-responsabilité est devenue essentielle dans notre société litigieuse. Sous un régime d'assurance-responsabilité, l'indemnisation du dommage ou des pertes ne se fait que si l'assuré est juridiquement responsable. L'assurance-responsabilité offre aux individus une protection pour couvrir les pertes résultant de lésions corporelles ou de dommages à la propriété ou des deux. On offre aussi ce type d'assurance aux entreprises (sous forme de responsabilité de produits) et, depuis peu, aux professionnels (p. ex. en guise de protection des médecins contre les réclamations pour FAUTE PROFESSIONNELLE).

L'assurance-automobile est probablement la forme la plus répandue d'assurance. Les polices d'assurance-automobile offrant une protection contre les réclamations de responsabilité sont en général obligatoires et constituent une condition préalable à l'immatriculation d'un véhicule. Il existe deux types de régimes d'assurance-automobile : avec ou sans égard à la responsabilité. Dans les régimes sans égard à la responsabilité, la compagnie d'assurances peut verser les indemnités pour dommages corporels ou matériels sans qu'une cour ne procède à la détermination de la responsabilité, dans le cadre d'un accident d'automobile. L'établissement d'un tel système doit être approuvé par le gouvernement provincial.

La Saskatchewan est le premier endroit au monde où l'on institue un régime d'assurance-automobile sans égard à la responsabilité, en 1946. Le Québec adopte un système similaire en 1978. Les polices prévoyant une protection en cas de dommages au véhicule à la suite de collisions ou en cas d'autres risques comme le vol, l'ouragan et le feu sont facultatives.

L'assurance-incendie garantit une indemnité en cas de dommages ou de destruction d'une propriété par incendie. Au cours des années, des formes types d'assurance-incendie sont mises au point. L'assurance-incendie fait en général partie du contrat d'assurance des propriétaires-occupants, lequel comprend en plus une protection contre les effractions, les vols, les dégâts d'eau et la responsabilité civile personnelle. En fait, la police des propriétaires-occupants constitue ce que l'on nomme un contrat « multirisques », qui garantit efficacité et tarifs avantageux à l'assuré.

Il existe de nombreuses autres formes d'assurance sur les biens, parmi lesquelles on compte l'assurance maritime, l'assurance-aviation, les assurances contre la grêle, les ouragans, les tremblements de terre, les fraudes informatiques et même contre les vacances gâchées par la pluie. On peut aussi s'assurer contre les enlèvements et les détournements d'avion.

Perspectives d'avenir

Les assureurs essaient de réduire les primes grâce à la commercialisation de masse. Les assurances collectives s'inscrivent dans ce nouveau courant. L'un des principaux problèmes de l'industrie est l'augmentation de fraudes, d'incendies criminels et de la criminalité, ce qui a des répercussions sur l'assurance. L'internationalisation des économies, qui provoque une augmentation de la demande pour l'assurance des crédits à l'exportation, représente aussi un phénomène important.

Non seulement le volume mondial d'assurances augmente, ce qui met les assureurs locaux et étrangers en concurrence sur un même marché, mais le besoin de réassurance (prise en charge par une deuxième compagnie d'assurances d'une partie du risque déjà couvert pour réduire le risque encore davantage) s'accroît lui aussi. Les ramifications internationales de l'assurance influent considérablement sur la BALANCE DES PAIEMENTS du pays (c'est-à-dire la comptabilité des importations et des exportations).

La question des DROlTS DE L'HOMME risque aussi d'influencer l'orientation future de l'industrie de l'assurance. Le principe de l'assurance (l'accord entre compagnies d'assurances de partager les risques présentés par une catégorie donnée d'individus) s'oppose de plus d'une façon au principe des droits de la personne qui veut que nul ne soit jugé ou classé d'après son appartenance à un groupe. Plusieurs groupes de la population canadienne, et notamment les femmes et les handicapés, se disent préoccupés par ce qu'ils croient être des primes d'assurance discriminatoires.

Du point de vue de la réglementation, il est nécessaire de veiller à la viabilité et à la solvabilité de l'industrie de l'assurance et de faire en sorte que la catégorie des « risques tarés », comme on l'appelle, puisse bénéficier de l'assurance. Une supervision constante, l'institution d'un système de protection de l'assuré en cas de FAILLITE de la compagnie et la création de consortiums peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs. Face à l'accroissement des risques de pertes catastrophiques (p.ex. les pétroliers géants) et au réaménagement des rapports entre groupes et individus au sein du système socioéconomique, l'industrie des assurances aura de lourds défis à relever dans l'avenir.