Antécédents historiques

Les antécédents d’Affaires autochtones et du Nord Canada remontent au gouvernement impérial britannique de l’Amérique du Nord. Pendant la guerre de Sept Ans, le gouvernement britannique cherche à contrer l’alliance entre les Français et les nations autochtones en créant, au Canada, le premier ministère des Affaires indiennes, divisé en un bureau du Nord et un bureau du Sud, les deux relevant du commandant militaire britannique. Le surintendant du Nord, sir William Johnson, développe des alliances stratégiques avec d’importants alliés autochtones de la Grande-Bretagne, tels les Haudenosaunee.

En 1830, le contrôle du ministère des Affaires indiennes est transféré de l’armée britannique au gouvernement civil. Ce changement reflète le fait que les alliances militaires autochtones ne sont plus aussi importantes pour l’Angleterre, qui a consolidé ses autres territoires en Amérique du Nord.

Pour les décennies restantes de l’ère coloniale, le ministère des Affaires indiennes manque d’organisation, ce qui, selon l’historien Brian Titley, « reflète son insignifiance relative ». L’office des colonies britanniques soutient une politique d’assimilation des Autochtones, mais laisse en grande partie les détails de comment y parvenir aux missionnaires chrétiens, et n’y accorde que des ressources limitées. (Voir aussi Pensionnats.)

Le contrôle des affaires autochtones demeure la responsabilité du gouvernement britannique jusqu’en 1860, année où le ministère des Affaires indiennes passe au pouvoir colonial pour être administré par le ministère des Terres de la Couronne.

Acte de l’Amérique du Nord britannique et Affaires indiennes

Lors de la Confédération, en 1867, la responsabilité des « Indiens et des terres réservées pour les Indiens » est donnée au gouvernement fédéral dans le paragraphe 91 (24) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. En 1868, la Direction des Affaires indiennes est placée sous le contrôle du bureau du Secrétariat d’État du Canada et le secrétaire d’État devient le chef des Affaires indiennes. Le titre du poste est désormais le surintendant général des affaires indiennes.

En 1873, la direction des Affaires indiennes est transférée dans le nouveau ministère de l’Intérieur. En 1880, Affaires indiennes reçoit son propre ministère, mais le ministre de l’Intérieur continue à assumer le poste du surintendant général des Affaires indiennes. Le nouveau ministère des Affaires indiennes est divisé en deux services, l’un interne, l’autre externe. Le service interne consiste d’administrateurs au siège social à Ottawa. Le service externe se compose du bon nombre d’agents des Indiens, de conseillers agricoles et d’autres employés à travers le pays qui font directement affaire avec les peuples autochtones. Le service externe comprend également un surintendant des Affaires indiennes de la Colombie-Britannique et un commissionnaire des Affaires indiennes pour le Manitoba. En tout, six commissionnaires des Indiens travaillent dans le bureau administratif central, dans les Prairies, de 1873 à 1932.

Le mandat et le personnel des ministères de l’Intérieur et des Affaires indiennes sont étroitement liés. Mis à part deux courtes périodes (entre 1883 et 1887, puis en 1930), le ministre de l’Intérieur occupe le poste du surintendant général des Affaires indiennes. De 1897 à 1902, les postes seconds (d’adjoint) des deux ministères sont aussi remplis par la même personne.

Mandat d’origine

Le mandat du ministère de l’Intérieur est de promouvoir la colonisation de l’Ouest sous la Loi des terres fédérales. Le ministère des Affaires indiennes, quant à lui, est chargé de tenir les terres des réserves autochtones en fidéicommis et d’encourager l’assimilation des peuples autochtones et leur autosuffisance éventuelle sous les provisions de la Loi sur les Indiens. Plusieurs érudits ont souligné la contradiction inhérente entre ces deux rôles et ont suggéré que cette incompatibilité ait permis la cession sur une grande échelle de terres de réserve dans le but d’encourager la colonisation eurocanadienne à la fin du 19e et au début du 20e siècle, malgré le fait qu’un rétrécissement de leur territoire ait rendu les peuples autochtones moins capables d’atteindre l’autosuffisance.

Restructuration d’avant‑guerre et d’après‑guerre

En 1936, le ministère des Affaires indiennes devient une direction du ministère des Mines et des Ressources. En 1949, il est transféré de nouveau, cette fois-ci pour être intégré au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il reste au sein de ce ministère jusqu’en 1965, année où il est intégré au ministère du Nord canadien et des Ressources nationales.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord

En 1966, on crée le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Une réorganisation, en 1968, crée trois secteurs de programmes, mis à part les services de soutien et une direction de génie et d’architecture : Affaires indiennes et esquimaudes (qui devient Affaires indiennes et inuites en 1978), le Programme de développement du Nord (qui devient le Programme des affaires du Nord en 1973) et Parcs Canada. Les anciens ministres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien incluent notamment Jean‑Chrétien (1968 à 1974) et David Crombie (1984 à 1986). Parcs Canada devient la responsabilité du ministre de l’Environnement en 1979, puis celle de Patrimoine canadien en 1993.

Revendications

Le Bureau des revendications des autochtones est établi en 1974 pour représenter le gouvernement lors de négociations avec les nations autochtones. De nos jours, les négociations sont dirigées par le Tribunal des revendications particulières, établi en 2008, et, en Colombie-Britannique, par le Bureau des traités et gouvernement autochtone – Négociations Ouest, à Vancouver. (Voir aussi Revendications territoriales des Autochtones.)

Nouvelle restructuration

Par suite de la rationalisation et de la restructuration ministérielles, le Programme des affaires indiennes et inuites (PAII) est divisé en quatre secteurs d’activités au milieu des années 1990, soit, les Revendications, le Programme des affaires indiennes et inuites, les Affaires du Nord et l’Administration. Dans le cadre de la restructuration, la responsabilité des paiements de transferts aux territoires est transmise au ministère des Finances. Le PAII a comme but d’aider les communautés autochtones à surmonter les obstacles qui entravent leur développement et à rassembler les ressources humaines et physiques nécessaires pour construire et soutenir des communautés viables. Les priorités sont : le règlement des revendications territoriales; le soutien au développement des communautés pour améliorer les occasions économiques et les conditions de vie sur les réserves; le développement de la gestion, de la prestation et de la responsabilisation du programme auprès des autorités autochtones; et la négociation de l’autonomie gouvernementale substantielle des Autochtones.

Principaux objectifs

La mission des actuels programmes d’Affaires autochtones et du Nord Canada est de mettre en œuvre les ententes sur les revendications territoriales, d’encourager le développement d’une économie diversifiée et privée dans les territoires, d’octroyer une responsabilité de type provincial aux gouvernements territoriaux, et de promouvoir le développement durable et la sensibilisation aux questions environnementales. Ensemble, ces programmes permettent au gouvernement de se concentrer sur ses objectifs principaux : atteindre l’autonomie gouvernementale des Autochtones, promouvoir le développement économique des peuples autochtones, assurer une meilleure qualité de vie dans les communautés autochtones, assurer une meilleure gestion des terres, des ressources et des finances des nations autochtones, et encourager le développement du Nord.

Restructuration sous le gouvernement Trudeau

En 2017, suivant une recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement de Justin Trudeau annonce qu’il dissoudra le ministère pour en créer deux : Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord et Services aux Autochtones.

Le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord vise à encadrer les relations entre le gouvernement et les Autochtones, y compris les discussions portant sur les traités autochtones et l’autonomie gouvernementale. Le ministère des Services aux Autochtones Canada s’occupe, quant à lui, d’améliorer la qualité des services offerts aux Autochtones pour que ceux‑ci soient, du moins en partie, offerts par les nations autochtones plutôt que par la Couronne. Le gouvernement fédéral décrit cette restructuration du ministère comme la « prochaine étape » vers l’abolition de la Loi sur les Indiens.