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Loi des terres fédérales

La Loi des terres fédérales est une loi fédérale en vertu de laquelle des terres de l’Ouest canadien ont été concédées à des individus, des compagnies de colonisation, la Compagnie de la Baie d’Hudson, des compagnies de chemin de fer, des municipalités et des groupes religieux. Elle a reçu la sanction royale le 14 avril 1872. La loi mettait de côté certaines terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis n’étaient pas assujetties à la Loi des terres fédérales, mais administrées par le gouvernement à l’aide du système des certificats. La loi mettait aussi de côté des terres pour les futurs parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales comportait des mesures de peuplement spécifiques pour encourager la colonisation de l’Ouest, établissant notamment l’éligibilité et les responsabilités des colons, et définissait des unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. À peu près 1,25 million de propriétés ont été offertes, sur un territoire de quelque 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, quand la responsabilité des terres et des ressources a été transférée du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, à peu près 625 000 concessions ont été émises à des colons, et des centaines de milliers de nouveaux arrivants se sont installés dans la région.