Parlement, ouverture du

On peut parler d'ouverture du Parlement soit au début de la première session du PARLEMENT après des élections générales, soit au début d'une session ultérieure.

Commission royale sur les transports

La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.

Stratégie industrielle

Cette expression désigne habituellement toute tentative d'un gouvernement de mettre en oeuvre un ensemble cohérent et bien structuré de politiques visant l'amélioration de la performance de l'ÉCONOMIE.

Finances, ministère des

Officiellement constitué par une loi en 1869, le ministère des Finances garde le nom, la structure et le personnel qu'avait le petit ministère des Finances de la province du Canada avant la Confédération.

Commission royale d'enquête sur la fiscalité

Présidée par Kenneth Carter, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité est mise sur pied en 1962 par le premier ministre John Diefenbaker pour étudier tout le régime fiscal fédéral (voir IMPOSITION) et envisager des améliorations à y apporter.

Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement

La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.

Comité d'étude de la politique culturelle fédérale

Le Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, constitué le 28 août 1980 pour examiner les POLITIQUES CULTURELLES du Canada, compte parmi ses membres Louis APPLEBAUM, président, Jacques HÉBERT, coprésident, Thomas SYMONS, Mary PRATT et Rudy WIEBE.

Gouvernement métropolitain

Le gouvernement métropolitain est une forme d'ADMINISTRATION RÉGIONALE. Il peut être instauré dans les centres urbains qui comptent plus de 100 000 habitants et qui sont connus au Canada sous la désignation de RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT (RMR).

Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada).

Finances intergouvernementales

Office des produits agricoles

L'Office des produits agricoles (OPA) a été établi en vertu de la Loi sur l'Office des produits agricoles. Il est composé des membres qui font partie de l'Office de stabilisation des prix agricoles. Il a comme pouvoir général d'acheter, de vendre et d'importer des produits agricoles.

Commission mixte

La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.

Politique scientifique

Travaux publics, ministère des

Ce ministère, qui s'appelle aujourd'hui Travaux publics et Services gouvernementaux, était le constructeur et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement fédéral dès avant la Confédération.

Canada et Australie

Le Canada et l'Australie sont de grands pays, hautement industrialisés et urbanisés mais peu peuplés, dont le niveau de vie est lié à l'exportation de produits provenant des ressources naturelles.

Nationalisation

La nationalisation est l'opération par laquelle l'ÉTAT acquiert une entreprise privée et en prend le contrôle. En général, l'État acquiert des biens privés à des fins publiques, par exemple des terrains pour la construction de routes.

Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés

Aussi appelée commission Bryce, cette commission est constituée en avril 1975. Présidée par R.B. BRYCE, elle dépose son rapport en 1978.

Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises

Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.

Service canadien du renseignement de sécurité

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été constitué en 1984 par une loi du Parlement et est une agence qui relève du ministère du Solliciteur général. Il a eu comme premier directeur Thomas D'Arcy Finn (1984-1987), avocat et fonctionnaire de carrière.

Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels

La Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels siège de 1954 à 1960.

Sécurité, normes de

Les normes de sécurité, ainsi que la documentation et les codes de sécurité qui s'y rattachent, décrivent les caractéristiques des produits, des biens et des services et la façon de les utiliser. Elles sont conçues pour protéger les gens contre les risques inhérents à la technologie.

Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.

Processus réglementaire

Au Canada, tous les paliers de gouvernement interviennent dans la réglementation.

Instituts de recherche en santé du Canada

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont, au Canada, les principaux organismes fédéraux responsables du financement de la recherche en santé.

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.