Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations: les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations divergentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.

Les terres du Traité n° 7.

(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Contexte historique

En 1870, la nation nouvellement formée du Canada fait l’acquisition, au cours d’une transaction avec la Compagnie de la Baie d’Hudson, de la Terre de Rupert, un énorme lopin de terre qui s’étend au nord et à l’ouest et qui entoure la baie. Un an plus tard, la Colombie-Britannique rejoint la Confédération, en partie sous la promesse qu’un chemin de fer transcontinental serait bâti au cours de la prochaine décennie pour la lier au reste du Canada. Afin de construire cette voie nouvelle et d’encourager l’établissement de nouvelles colonies, le gouvernement juge nécessaire d’abolir les titres de propriété ancestraux des Autochtones (voir Territoire autochtone), et ce, malgré le fait que, sous la Proclamation royale de 1763, le Canada soit dans l’obligation de protéger les peuples autochtones et de préserver leurs droits en matière de terres ancestrales non cédées.

La moitié du XIXe siècle est une ère de bouleversements pour les populations autochtones signataires du Traité no 7. En effet, ces communautés sont aux prises avec des épidémies répétées de variole, et les troupeaux de bisons sur lesquels ils basent leur subsistance se font moins nombreux, en partie à cause de la concurrence accrue des chasseurs cris et métis (voir Chasse au bison). Parallèlement, des colons états-uniens bâtissent des forts de traite et entreprennent le commerce du whiskey auprès des communautés, ce qui cause un chaos important. En 1874, toutefois, la Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.), sous les ordres du colonel James Macleod, met fin à ce commerce. Les Premières Nations lui sont reconnaissantes et, selon de nombreux témoignages, en viennent à placer en James Macleod une grande confiance. Le rôle que cette confiance a joué dans la signature des traités, toutefois, est contesté.

Empressement du gouvernement

Alors que le gouvernement fédéral cherche à abolir les droits ancestraux des Autochtones sur les territoires qu’il désire coloniser, les Premières Nations cherchent à faire la paix non seulement entre elles, mais avec le gouvernement et les nouveaux colons.

À l’été 1875, Crowfoot, un chef siksika, apprend d’un missionnaire méthodiste de la région, John McDougall (qui, un an auparavant, avait reçu du gouvernement la mission d’expliquer l’arrivée de la P.C.N.-O. aux nations autochtones), que des traités portant sur le territoire des Pieds-Noirs étaient en négociation. Peu de temps après, Crowfoot a l’occasion d’interroger l’officier général commandant Edward Selby Smyth, qui est alors dans l’ouest du pays pour superviser la P.C.N.-O., sur les plans du gouvernement par rapport à ces territoires.

L’automne suivant, Crowfoot et les Siksikas rencontrent d’autres membres de la Confédération des Pieds-Noirs, des Piikani et des Kainai pour rédiger une pétition énumérant une série de plaintes (portant entre autres sur l’arrivée des colons et sur les chasseurs de bisons cris et métis). Cette pétition, qui est envoyée au lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest, Alexander Morris, exige la présence d’un commissaire indien pour que « l’invasion » de leur pays cesse jusqu’à ce qu’un traité soit négocié.

Entre-temps, les Lakotas, qui viennent tout juste de vaincre l’armée états-unienne lors de la bataille de Little Bighorn, arrivent au Canada et organisent une rencontre avec les Pieds-Noirs. Similairement, en 1877, le chef sioux Sitting Bull rencontre Crowfoot personnellement. Même s’il vient de signer un accord de paix, le gouvernement canadien craint la possibilité de devoir se battre contre une large coalition de nations autochtones, une crainte qui le pousse à accélérer les démarches de négociation d’un traité.

Les négociations prennent fin à l’automne 1877. Même si les nations impliquées dans le Traité no 7 n’ont jamais entretenu des relations continues avec le gouvernement canadien, elles ont toutes déjà négocié des traités afin de résoudre des conflits avec d’autres groupes autochtones. Certains chefs de la Confédération des Pieds-Noirs ont également été impliqués dans la négociation d’un traité en 1855 avec le gouvernement états-unien. Beaucoup de promesses faites par les Américains n’ayant toujours pas été remplies, les chefs cultivent désormais une frustration et un scepticisme certains.

Négociations

Les commissaires au traité sont David Laird, qui vient tout juste d’être nommé lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest, et James Macleod, commissaire de la P.C.N.-O. Du côté des Autochtones, trouver qui négociera au nom de chaque nation est un défi des plus complexes. La Confédération des Pieds-Noirs, par exemple, ne possède aucune structure hiérarchique distincte, et la personne qui dirige dépend de la situation. Ainsi, même si c’est Crowfoot qui négocie pour les Pieds-Noirs, il est difficile de dire si son peuple le considère comme son chef dans le cadre des négociations.

Ce qui est clair, toutefois, si l’on en croit les témoignages des Premières Nations, c’est que les Autochtones avaient une compréhension différente de l’objectif de ces négociations. Chaque représentant des Premières Nations a vu l’entente comme un traité de paix, en vertu duquel il permettait la colonisation et promouvait une cohabitation paisible en échange d’une série de promesses. En aucun temps, les représentants n’ont considéré ce traité comme une cession de territoires. Cette confusion tire en partie son origine d’un malentendu culturel, mais aussi, et surtout, de sérieux problèmes de traduction. Jerry Potts, un des interprètes embauchés par les commissaires, a été accusé non seulement de ne pas connaître les langues parlées par les nations du Traité no 7, mais également d’avoir une compréhension très limitée de l’anglais, surtout en ce qui a trait aux termes juridiques.

Le lieu de la ratification du traité devait être Fort Macleod, mais les Siksikas ont préféré se rencontrer à Blackfoot Crossing, un site situé au sud de ce que l’on appelle aujourd’hui « Alberta ». Ce choix est problématique pour certaines des autres nations autochtones. En effet, le site est éloigné de leurs territoires de chasse, si bien que certains chefs kainai ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à la rencontre, une attitude qui suggère le peu d’importance que l’on porte au traité. Lorsque les commissaires du traité arrivent à Blackfoot Crossing le 16 septembre, les Siksikas, les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina sont déjà là. Lors d’une rencontre tenue le lendemain, les partis conviennent de reporter la rédaction et la ratification du traité de deux jours afin de donner la chance aux Kainai et aux Piikani d’arriver à destination.

Le 19 septembre, toutefois, les commissaires et certains des chefs autochtones entreprennent la négociation des clauses du traité, malgré le fait que tous les chefs ne soient pas encore présents. David Laird fait un discours dans lequel il énumère les nombreux efforts que le gouvernement a faits, notamment par l’adoption de lois pour protéger les bisons, sur lesquels la subsistance de tout le monde dépend, et pour mettre fin aux « forts à whiskey ». Il affirme toutefois que les bisons sont voués à disparaître, que le gouvernement souhaite que les peuples autochtones se tournent vers l’agriculture et l’élevage, et qu’il s’engage à les aider dans cette transition. Beaucoup des chefs demandent des garanties du gouvernement selon lesquelles ils pourront continuer à chasser et à pêcher sur le territoire. Des questions portant sur les paiements annuels, les terres de réserve et l’éducation sont également soulevées. La conversation va bon train, mais Crowfoot est d’avis qu’une décision ne peut être prise sans la présence Red Crow, le grand chef des Kainai.

Le 21 septembre, Red Crow arrive enfin. Ce dernier est un ami de James Macleod, en qui il a grandement confiance. Après que Crowfoot lui explique ce qu’il croyait être les clauses du traité, Red Crow donne son accord. Bien que certains des autres chefs hésitent encore, un consensus est atteint, et le 22 septembre, toutes les parties ratifient l’entente.

Clauses du Traité no 7

Le traité écrit cède un territoire s’étendant sur environ 130 000 km2, des Rocheuses à l’ouest aux collines Cyprès à l’est, et de la rivière Red Deer au nord à la frontière états-unienne au sud. Toutes les nations signataires, cependant, conservent leur droit de chasse sur le territoire.

En échange de cette cession, chaque peuple est censé recevoir des terres équivalant à 6,47 km2 par famille de cinq, la taille du territoire étant ajustée selon la taille de la famille. Les Siksikas, les Tsuut’ina et les Kainai se font offrir une réserve le long de la rivière Bow, tandis que les Piikani sont installés dans une réserve à Crow’s Creek, une région située près des collines Porcupine. Quant aux Stoneys-Nakodas, on leur attribue un territoire près de la colonie méthodiste de Morleyville, suivant les conseils du pasteur méthodiste John McDougall, qui était en mission dans la tribu.

En termes de récompenses monétaires, chaque homme, femme et enfant reçoit immédiatement un paiement de 12 $ et une annuité de 5 $. Chaque chef reçoit un salaire annuel de 25 $, et les chefs mineurs et les conseillers reçoivent 15 $ par année.Tous les chefs se font également donner une carabine Winchester, et on offre à tous les grands chefs et les chefs stoneys une médaille et un drapeau commémorant le traité. Enfin, on promet aux chefs et aux conseillers un habillement complet tous les trois ans.

Le gouvernement accepte de payer les salaires des enseignants sur les réserves, et de verser la somme de 2 000 $ par an pour l’achat de munitions. Divers outils sont également promis aux nations, donc des haches et des scies.

Finalement, le gouvernement s’engage à fournir du bétail aux familles (deux vaches pour chaque famille de cinq personnes ou moins, trois vaches pour chaque famille de cinq à neuf personnes et quatre vaches pour chaque famille de dix personnes et plus), ainsi qu’un taureau pour chaque chef et chaque conseiller. Les familles désirant cultiver la terre peuvent aussi choisir de recevoir une vache de moins que le nombre prévu en échange d’outils pour l’agriculture.

Interprétations et effets modernes du Traité no 7

De façon générale, les spécialistes s’entendent sur le fait qu’aucune des nations autochtones impliquées dans la ratification du Traité no 7 ne savait qu’elles cédaient leurs territoires, et elles n’auraient pas accepté une telle entente si cela avait été le cas. Le traité, dans la majorité des cas, n’a pas l’effet désiré auprès des Premières Nations : les chasseurs cris et métis ont continué à s’aventurer sur le territoire, les bisons se sont éteints et les colons n’ont cessé d’affluer. Malgré les promesses du gouvernement, le soutien censé faciliter la transition vers un mode de vie sédentaire reposant sur l’agriculture n’est jamais arrivé. D’ailleurs, la plupart du temps, les terres qu’on avait données aux Autochtones ne se prêtaient pas à l’agriculture. À peine deux ans suivant la signature du Traité no 7, un prêtre catholique qui avait encouragé les nations à signer le traité a écrit à David Laird pour lui décrire la situation d’extrême pauvreté dans laquelle elles étaient plongées : « Je ne les avais jamais vues aussi déprimées que maintenant; je ne les avais jamais vues affamées avant… [Les nations] souffrent gravement du manque de nourriture. » Dans sa lettre, le prêtre s’interroge aussi à savoir si les nations comprenaient « la véritable nature du traité », c.-à-d. la cession des terres. Sa conclusion : « Il ne fait aucun doute que la réponse est non. » L’impression qui se dégageait du traité à l’époque, et qui perdure encore aujourd’hui, est que le gouvernement n’a pas tenu ses promesses, pas plus qu’il n’a négocié de façon juste avec les Premières Nations.

La différence entre les cultures orale et écrite – incluant la tendance des colons à donner une plus grande importance légale aux ententes écrites plutôt qu’orales – a poussé de nombreux aînés à affirmer que certaines promesses qui avaient été faites à l’oral lors des négociations n’ont jamais été incluses dans le Traité no 7. À la lumière des difficultés de traduction, des malentendus culturels quant à ce qui constitue une entente exécutoire et de la grande hâte du gouvernement pour mettre fin aux négociations, cette affirmation est probablement vraie. Les nations signataires du Traité no 7, maintenant représentées par la Société de gestion du Traité no 7, se sont depuis engagées dans une foule de processus de négociations et de revendications avec le gouvernement fédéral concernant la cession des terres, certaines ententes frauduleuses et des arpentages mal effectués. Un grand nombre de ces actions sont encore en cours aujourd’hui.