Traités autochtones au Canada.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges où des groupes autochtones acceptent de partager certains de leurs intérêts dans leurs terres ancestrales en retour de différents paiements et de promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes solennels ou des engagements sacrés entre des personnes qui établissent le rapport unissant ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans d’autres pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples des Premières Nations et le Canada.

Du côté des Autochtones, le caractère sacré et obligatoire des traités ne réside pas d’abord et avant tout dans le langage juridique dont les documents des traités sont parés. La force véritable des traités est plutôt enracinée dans ce qui a réellement été dit, souvent en langues autochtones, lors des négociations durant lesquelles il était d’usage de fumer le Calumet sacré ou d’échanger des présents revêtant une importance symbolique comme les ceintures de wampum selon les conventions cérémonielles. Par conséquent, bon nombre de groupes autochtones contemporains comptent sur leurs aînés qui connaissent à fond les histoires orales et qui sont les autorités suprêmes sur ce qu’ils décrivent comme étant l’esprit et l’intention des traités.

Du côté de la Couronne, les principes de la négociation de traités avec les peuples autochtones sont définis par le roi George III dans la Proclamation royale de 1763, qui établit les fondements constitutionnels du Canada après que le gouvernement de la France ait renoncé à revendiquer les territoires de l’Amérique du Nord. LaLoi constitutionnellede 1982, qui se décrit comme étant « la loi suprême du Canada », renouvelle le caractère constitutionnel des anciens et futurs traités entre les Autochtones et la Couronne. L’article 35 de ce document à la fois reconnaît et affirme « les droits existants, ancestraux et issus de traités, des peuples autochtones ».

En 1990, dans la cause Sioui, la Cour suprême du Canada juge que les « traités et les statuts concernant les Indiens doivent être interprétés libéralement et les incertitudes résolues en faveur des Indiens ». Dans cette cause, la Cour introduit dans la jurisprudence canadienne un principe adopté d’un jugement des États-Unis au XIXesiècle affirmant que les traités indiens « doivent donc être interprétés, non en fonction de la signification de leurs mots pour les savants avocats, mais dans le sens que les Indiens les comprendraient naturellement ».

En dépit du caractère constitutionnel des traités au Canada, ces accords sont souvent perçus avec cynisme par les non-Indiens responsables de leur exécution et de leur application. Ceux-ci les considèrent comme des moyens bon marché et commodes de retirer doucement aux Autochtones la plupart des territoires du Canada afin que d’autres groupes puissent en exploiter les ressources.

Jusqu’à maintenant, les gouvernements fédéral et provinciaux ont eu tendance à continuer à faire une interprétation des traités la plus juridique possible, tout en affirmant que, par ces traités, les Autochtones « ont cédé, abandonné, livré » tous les droits et titres qu’ils détenaient sur leurs terres ancestrales.

Cette façon étroite et partiale de concevoir les traités essentiellement comme des ententes de nature immobilière en vertu desquelles les groupes autochtones vendent tous leurs intérêts dans de vastes parcelles de terre en échange de réserves, de petits paiements initiaux et de petits paiements continus (habituellement 5 $ par année par Indien visé par le traité) a donné lieu à une immense divergence d’opinions : d’une part, ceux qui soutiennent que les traités sont des instruments légaux qui éteignent les droits ancestraux; d’autre part, ceux qui voient les traités comme des instruments qui définissent la relation entre peuples qui, en tant que communautés coexistantes mais relativement autonomes, acceptent de partager les territoires et les ressources du Canada. Selon ce dernier point de vue, les traités n’ont pas éteint mais plutôt confirmé les droits puisque la Couronne reconnaît que les peuples autochtones ont la capacité de prendre et d’appliquer leurs propres lois et donc d’agir en tant que participants autonomes sur la scène internationale. Combler le fossé entre ces deux interprétations des traités, selon qu’ils éteignent ou confirment des droits ancestraux, pose un énorme défi au peuple et aux législateurs du Canada.

Traditions des traités

Traités de la chaîne d’alliance

Les conventions et les protocoles concernant la négociation de traités qui ont été et sont appliqués dans la majeure partie du Canada prennent leurs origines dans l’ancienne chaîne d’alliance. La chaîne d’alliance est une complexe relation diplomatique élaborée après 1676 entre les nombreuses colonies anglo-américaines et les diverses nations autochtones du nord-est de l’Amérique du Nord. Sur le terrain du conseil, près d’Albany, les autorités de la colonie de New York négociaient périodiquement avec les représentants de la Ligue des Hotinonsionnis, appelée aussi la Ligue de la longue maison, ou encore la Confédération haudenosaunee, la Confédération des Cinq-Nations et, plus tard, desSix-Nations. En établissant des relations par traités avec les membres de la Ligue, mais surtout avec les puissants Mohawks, les représentants de la Couronne développent une présomption légale tout à fait mythique selon laquelle la juridiction de leur gouvernement s’étend, en passant par lesHaudenosaunee, jusqu’au pays indien du Canada.

Traités et Wampum

Lorsque les représentants de la Couronne proposaient de renouveler les relations de traité avec leurs alliés indiens, ils affirmaient, suivant la métaphore habituelle, polir les maillons de la chaîne d’alliance. Pour ces diplomates autochtones et non autochtones formés dans la tradition de négociation de traités dans le contexte de la chaîne d’alliance, il aurait été quasi impensable de tenter de conclure des ententes sans en illustrer les faits saillants sur des ceintures de wampum composées de fragments de perles de coquillages tissés en des motifs judicieusement symboliques. L’acceptation d’un wampum en conseil officiel marquait l’adhésion aux principes exprimés dans les motifs de la ceinture. Le wampum sert par la suite à perpétuer le souvenir du traité. L’utilisation du wampum comme instrument servant à définir les relations issues des traités s’est étendue dans tout l’est de l’Amérique du Nord du XVIIe jusqu’au début du XIXesiècle.

Traités des Maritimes

Une autre tradition de relations établies par traités s’inspire aussi parfois de la chaîne d’alliance. Cette tradition lie la Couronne britannique aux Micmacs et aux Malécites dont les terres ancestrales englobent la plupart des provinces maritimes et une partie de la péninsule de Gaspé. Contrairement aux traités découlant des principes dont fait état la Proclamation royale, les traités des Maritimes ne touchent pas directement le partage et la répartition des titres fonciers. Ces ententes, dont les plus importantes sont le Traité de Boston de 1725 et le Traité de Halifax de 1752, ont plutôt été essentiellement conclues comme promesses mutuelles de paix et d’amitié. Elles garantissent aussi le droit ancestral de commercer librement, de chasser et de pêcher selon leurs coutumes et de recevoir de la Couronne des quantités annuelles de vivres, de provisions et de munitions.

À cette époque, les Malécites et les Micmacs sont pour la plupart catholiques. Ils sont souvent profondément attachés à leurs prêtres ainsi qu’à leurs voisins acadiens francophones avec lesquels ils contractent des mariages mixtes. Par conséquent, ces Autochtones s’opposent aux Britanniques, une position que les engagements mutuels des traités modifient quelque peu.

En 1985, la Cour suprême du Canada, en révoquant la condamnation de James Simon de la réserve de Shubenacadie trouvé coupable d’avoir chassé en saison fermée, confirme que le Traité de 1752 est toujours valide. En dépit de l’affaire Simon, les gouvernements des provinces maritimes, comme ailleurs au Canada, acceptent mal cependant que les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones limitent leur juridiction provinciale sur les terres de la Couronne.

1754-1814 : apogée de la négociation de traités

Résumé

L’époque la plus explosive de l’histoire des relations établies par traités entre les Autochtones et la Couronne s’étend depuis l’éclatement de laguerre de Sept Ansen 1754 jusqu’à la fin de laguerre de 1812, en 1814. Durant cette période, l’Amérique du Nord est le théâtre de guerres intenses : d’abord entre la France impériale et l’Angleterre, puis entre les révolutionnaires américains et les partisans loyalistes d’un empire uni et, finalement, entre les armées des États-Unis et du Canada britannique impérial. Dans tous ces conflits, les nations indiennes de l’intérieur exercent une influence considérable grâce à une très grande diplomatie et parce que leurs guerriers peuvent combattre avec adresse dans des conditions qui sont extrêmement difficiles pour les soldats européens et euro nord-américains.

En conséquence, dans les décennies précédant la fin de la guerre de 1812, avant l’instauration d’une paix relative sur la nouvelle frontière séparant l’Amérique du Nord britannique de la République américaine naissante, diverses confédérations et associations d’Indiens se font connaître sur la scène mondiale. Ils signent des traités, partent en guerre et défendent leurs propres intérêts avec des politiques étrangères qui touchent de nos jours l’organisation géopolitique de l’Amérique du Nord. C’est pourquoi les chercheurs qui tentent de comprendre la signification constitutionnelle contemporaine des droits ancestraux et issus de traités, tels que reconnus et affirmés par la loi suprême du pays, doivent donc étudier cette époque avec un soin particulier.

Traités et guerre de Sept Ans

En 1755, en réaction au pouvoir que génère l’alliance entre les Français et les Autochtones, le gouvernement impérial britannique enlève aux colonies la responsabilité de négocier des traités avec les nations indiennes. On crée plutôt une Direction du Nord et une Direction du Sud, véritables extensions militaires relevant directement de l’autorité du roi. La Direction du Nord, dirigée par l’expert en matière de chaîne d’alliance, sir William Johnson, est essentiellement le premier semblant de gouvernement du Canada anglophone. Il existe un rapport direct de continuité administrative entre le ministère de Johnson, qui polit et étend l’ancienne chaîne d’alliance, et l’actuel ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Sir William Johnson, avec l’aide de sa conseillère mohawk, Molly Brant, réussit à neutraliser la vieille alliance franco-indienne avec une série de traités qui garantissent la protection royale des terres autochtones contre la prise de possession par les colons anglo-américains.

Après la victoire des Britanniques sur les Français en 1759 sur lesplaines d’Abraham, Johnson conclut de nouveaux accords avec les sept nations du Canada qui habitent plusieurs missions catholiques près du lac Ontario et dans la vallée du Saint-Laurent (voir le Traité d’Oswegatchie, 1760). Ces transactions promettent aux Autochtones la sécurité de leurs habitations, de leur commerce et de leur religion. L’une de ces transactions, le Traité de Longueuil de Murray (1760), fait l’objet du litige qui, en 1990, mène au jugement innovateur de la Cour suprême dans l’affaire Sioui.

Proclamation royale de 1763

Après la défaite de l’armée française en Amérique du Nord, le gouvernement britannique tourne son attention vers les relations avec les peuples autochtones qui détiennent encore la plus grande partie du Canada. Une Confédération autochtone émergente (menée par le chef Odawa, Obwandiyag, aussi connu sous le nom de Pontiac) capture deux postes britanniques au Canada en 1763 et rend cette question encore plus pressante.

Les conseils de sir William Johnson sont d’une importance capitale dans l’élaboration de la Proclamation royale de 1763 qui, en théorie, fixe les frontières précises de la nouvelle province britannique du Québec et des 13 plus vieilles colonies anglo-américaines et réserve le vaste territoire au-delà des Appalaches pour les Autochtones.

La proclamation établit aussi une procédure devant régir l’ouverture de certaines parties du pays indien à la colonisation et à l’établissement par les sujets non indiens de la Couronne. Cette procédure pose les principes fondamentaux de la négociation de traités entre la Couronne et les Autochtones en Amérique du Nord britannique et, après 1867, dans le Dominion du Canada. Le roi décrète qu’aucun individu ni aucune colonie ne pourrait acheter de terres des Autochtones; la Couronne britannique serait plutôt un acteur essentiel dans les négociations des traités.

Confirmée par l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Proclamation royale forme la base constitutionnelle des traités autochtones. Ces principes s’appliquent encore dans les traités contemporains qui sont négociés, par exemple, avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (voir Nisga’a).

Traité de Fort Stanwix de 1768

Lorsque les grandes compagnies de traite des fourrures de la Pennsylvanie font des réclamations contre le gouvernement britannique pour les dommages encourus durant la résistance de Pontiac, les représentants du ministère des Affaires indiennes décident de les indemniser au moyen d’un important transfert de terre. Le Traité de Fort Stanwix, la première transaction importante négociée selon les dispositions de la Proclamation royale, repousse la frontière entre le pays indien et les colonies anglo-américaines vers l’ouest, jusqu’à la rivière Ohio. Cette expérience provoque chez les Shawnis l’émergence de chefs partisans de la ligne dure dans le débat qui s’ensuit entre les Autochtones de la région des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio, à savoir qui a l’autorité de céder des terres dans les traités.

Traités et spéculateurs fonciers

Sir William Johnson, qui est lui-même un spéculateur foncier, espère que le Traité de Fort Stanwix satisfera les visées du milieu des affaires des 13 colonies et de l’Angleterre. Cependant, l’accord ne fait qu’aiguiser l’instinct de possession des spéculateurs.

Certains de ces spéculateurs, dont les représentants politiques comprennent notamment Benjamin Franklin en Pennsylvanie et lord Shelburne en Grande-Bretagne, tentent de contrer la Proclamation royale en soutenant que les nations indiennes pourraient céder des terres par le truchement de traités conclus directement avec les compagnies de colonisation. Cependant, en 1774, au moment où ces puissants intérêts commerciaux semblent sur le point de l’emporter, le gouvernement britannique réagit avec l’Acte de Québec, qui favorise les intérêts de la traite des fourrures de Montréal au détriment des spéculateurs fonciers de Philadelphie ainsi que les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones au détriment des aspirations expansionnistes des colons anglo-américains, est un facteur important dans le déclenchement de la guerre de l’Indépendance américaine en 1776.

Trahison britannique des alliés indiens dans le Traité de Paris de 1783

Tandis que bon nombre d’Indiens tentent d’éviter de s’embourber dans la, Révolution américaine, beaucoup d’autres estiment qu’une victoire de la Couronne britannique serait moins menaçante. Après tout, ce sont les partisans frustrés de l’expansionnisme vers l’ouest, qui constituent le moteur de la guerre de l’Indépendance américaine. Dans cette guerre, ceux parmi les Mohawks qui suivent Joseph Brant sont des alliés particulièrement actifs des Britanniques. Toutefois, en dépit de l’importante contribution des Indiens à l’effort de guerre, les diplomates qui remanient la carte de l’Amérique du Nord en 1783 ne tiennent nullement compte de l’héritage des traités de la Couronne avec les Autochtones de l’Amérique du Nord. LeTraité de Paris de 1783 crée une nouvelle frontière internationale, le long des Grands Lacs, qui ignore complètement la chaîne d’alliance et le Traité de Fort Stanwix. Au plus haut point des pourparlers en vue de conclure un traité international, les nations autochtones ne sont même pas invitées aux négociations de Paris bien que ce soient leurs terres qui font continuellement l’objet d’échanges.

De nombreux peuples autochtones, ainsi que des dirigeants de l’armée britannique en Amérique du Nord, ont été abasourdis en apprenant que la Couronne avait trahi ses alliés indiens dans le Traité de Paris. Face à la crise qui s’ensuit, le gouverneur de Québec, Frederick Haldimand, signe des traités avec les Indiens de Mississauga, au nord du lac Ontario, en vue d’ouvrir, en 1784, deux grands lotissements à l’intention de ceux parmi les Six-Nations qui choisissent d’y immigrer plutôt que de vivre sous la juridiction des États-Unis et de l’État de New York.

Au cours des années suivantes, Joseph Brantchoisit de vendre des parcelles du territoire de son peuple dans la région de la rivière Grand, qui font partie de la concession de Frederick Haldimand. Il indique que son droit de vendre des terres à leur valeur marchande à des acheteurs non autochtones est fondé sur le fait que sa communauté n’est pas soumise aux dispositions de la Proclamation royale, qui interdit le transfert d’un territoire autochtone à toute autre personne que le souverain britannique.

Canada de l’époque et alliance entre la Couronne et les Indiens

Haldimand joue un rôle prépondérant dans la décision des Britanniques de conserver leurs postes militaires au sud des Grands Lacs pour renforcer la traite des fourrures basée à Montréal et dont l’arrière-pays continue d’englober le nord de la vallée du Mississippi. De même, la conservation des postes à l’extrême sud du Canada de l’époque indique aux Autochtones à l’ouest de la rivière Ohio que la Couronne continue d’appuyer leur résistance au programme du gouvernement des États-Unis d’expansion vers l’ouest.

Le système d’alliance par traités entre la Couronne et les Autochtones du Canada se remet brièvement du revers diplomatique de 1783. Sur le plan commercial, en effet, l’alliance s’étend et progresse plus que jamais. Cette expansion se manifeste dans la croissance et la prospérité de Montréal où les principaux entrepreneurs fondent la Compagnie du Nord-Ouest(C.N.-O.). Celle-ci maintient et étend son réseau commercial dans tout le nord de la vallée du Mississippi, raffermissant ainsi les alliances de la Couronne avec les Autochtones dans cette partie du pays. De plus, des guides autochtones mènent les agents de la C.N.-O. jusque sur la côte ouest et les limites nord-ouest du Canada actuel.

Ce faisant, les géographes, les commerçants et les diplomates de la C.N.-O., dont Peter Pond, Alexander Mackenzie et David Thompson, étendent l’influence de l’impérialisme britannique et du commerce canadien dans toutes les vastes étendues du pays indien. Ils font concurrence à la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH). Celle-ci, depuis 1670, a établi une importante présence commerciale chez les Autochtones occupant ce qu’on appelait alors la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest. Les Autochtones et les dirigeants de la CBH mettent au point de subtils protocoles de relations diplomatiques et économiques que l’on peut concevoir comme la manifestation visible de relations par traité. Les aspects cérémoniels des négociations entre les Autochtones et la CBH entrent certainement en jeu au XIXesiècle, lorsque les représentants de la Couronne négocient les traités numérotés pour faciliter l’expansion du Dominion du Canada.

Traités et titres autochtones

Des groupes indiens refusent de reconnaître la légitimité de la nouvelle frontière internationale qui réduit de moitié leur territoire ancestral. Ils n’acceptent pas non plus que leurs terres au sud de la nouvelle frontière appartiennent aux États-Unis. Les agents du ministère britannique impérial des Affaires indiennes, dont bon nombre sont d’ascendance autochtone ou ont épousé des femmes autochtones avec qui ils ont des enfants de sang mêlé, ont tendance à partager cet ahurissement. Sous leur pression, le gouvernement britannique déclare officiellement que la Grande-Bretagne n’a pas, en fait, cédé aux États-Unis les terres au nord de la rivière Ohio et au sud des Grands Lacs, mais seulement transféré le droit exclusif du souverain britannique d’acheter des terres des Autochtones par l’entremise de traités conformément aux principes décrits dans la Proclamation royale.

Comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis réfutent cette interprétation. En 1790 et en 1791, cependant, la petite armée mal organisée du faible gouvernement fédéral essuie une double défaite aux mains des forces guerrières bien armées d’une confédération indienne, aussi connue sous le nom de Rébellion de Tecumseh.

En 1793, le président des États-Unis, George Washington, accepte que les nations indiennes conservent la propriété du sol dans le grand territoire à l’ouest de la rivière Ohio. Cette reconnaissance a des répercussions constitutionnelles considérables jusqu’à ce jour. En effet, il y a encore toute une controverse quant à savoir si le titre autochtone est simplement un droit d’occuper et d’utiliser la terre ou si ce droit s’étend, par exemple, à la propriété des minéraux du sous-sol.

État souverain pour la nation indienne

Les victoires des Indiens sur l’armée américaine incitent le gouvernement britannique à adopter une nouvelle stratégie qui se révèle l’expression la plus ambitieuse du système d’alliance par traités entre la Couronne et les Autochtones. Le gouvernement impérial prévoit encourager la confédération indienne jusqu’à ce que celle-ci puisse revendiquer la souveraineté internationale sur les terres situées entre la rivière Ohio et les Grands Lacs. Le territoire envisagé alors, qui se serait probablement appeléIndiana, est aussi connu comme l’État-tampon indien.

Aux yeux des impérialistes britanniques, cet État indien souverain devait servir d’enclave pour protéger ce qu’il restait de l’Amérique du Nord britannique contre les visées expansionnistes de la nouvelle République américaine, dont les idéologues les plus agressifs considèrent de plus en plus l’Amérique du Nord dans l’optique d’une preuve manifeste de leur destin et imaginent l’ensemble du continent nord-américain comme le patrimoine que les États-Unis ont hérité de Dieu.

Traité Jay de 1794

Les espoirs de créer un nouvel État indien faiblissent lorsque la confédération indienne est défaite lors de la bataille de Fallen Timbers. Par conséquent, les représentants britanniques acceptent d’abandonner les postes au sud des Grands Lacs. Les dispositions de cette entente de 1794, connue sous le nom de Traité Jay, prévoient que les Indiens pourront traverser librement la frontière internationale. Si les Britanniques insistent pour que cette disposition soit ajoutée, c’est en grande partie afin que la traite des fourrures centralisée à Montréal ne soit pas coupée des relations commerciales avec les Autochtones de la vallée septentrionale du Mississippi.

Quoique le Traité Jay ne soit pas, techniquement, un traité indien, l’entente a cependant eu d’importantes répercussions. Le gouvernement américain a honoré cet accord et les Indiens inscrits du Canada peuvent vivre et travailler aux États-Unis sans restriction. Le gouvernement du Canada ne se considère pas lié par ce traité, une position qui est périodiquement contestée, surtout par les Ojibwé set les Pieds-Noirs des Six-Nations dont les terres ancestrales sont divisées en deux par la frontière canado-américaine.

Tecumseh et les traités indiens en tant qu’instruments du droit international

Les espoirs d’un État national souverain pour une confédération indienne multiculturelle reprennent de plus belle au cours de la première décennie du XIXesiècle, lorsque les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se détériorent. Au cœur du mouvement se trouvent deux frères shawnis qui implorent les peuples autochtones de s’unir pour défendre leur territoire amenuisé.

Au début, le visionnaire religieux Tenskwatawa est le plus influent des deux frères. Lorsqu’il fait part aux autres de ses révélations prophétiques, des Autochtones de langues algonquiennes de différentes nationalités se réunissent autour de lui, créant la nouvelle communauté de Prophetstown, au sud du lac Michigan.

Tecumseh, le frère shawni du prophète, commence à donner au mouvement une orientation et un contenu plus explicitement politiques. Au moment où une guerre nord-américaine entre les États-Unis et la Grande-Bretagne devient imminente, Tecumseh recommande de coordonner leurs actions. Tecumseh a pour objectif de s’assurer que son peuple détient le pouvoir de conclure des traités qui ne soient pas que de simples contrats à portée nationale, mais qui s’inscrivent légitimement dans le cadre des relations internationales. Pour accéder à ce niveau de souveraineté, la confédération a besoin d’un gouvernement central, d’une force militaire efficace et d’un puissant allié. La Grande-Bretagne pourrait être cet allié. Tecumseh reconnaît, cependant, que c’est aux Indiens qu’il revient de générer l’unité, la volonté et l’ingéniosité nécessaires pour faire obstacle au plan américain d’absorber le pays indien.

Guerre de 1812

En 1811, l’envahissement de Tippecanoe, capitale de la confédération indienne, par les troupes du général américain William Henry Harrison compromet la liberté des stratèges shawnis. Ceci force Tecumseh à entretenir des liens plus étroits avec le ministère britannique impérial des Affaires indiennes. Tecumseh accepte néanmoins la charge de brigadier-général de l’armée britannique.

Lorsque les embargos commerciaux et les conflits en mer finissent par déclencher la guerre de 1812, la mobilisation immédiate des forces combattantes de la confédération est, dès le début du conflit, un important facteur déterminant. Les guerriers indiens jouent un rôle particulièrement décisif dans la prise par les Britanniques de Michillimackinac et de Détroit. Pour les Britanniques, les événements de 1812 confirment donc amplement l’utilité de leur système d’alliance par traités.

Autres conséquences

Du côté indien de l’alliance, le résultat est plus tragique. Après la mort de Tecumseh au cours d’une bataille en 1813, la confédération se désintègre. Au cours des années suivantes, les Américains détruisent en effet une grande partie du pays indien à l’est du Mississippi. Cependant, au lieu de déménager vers l’ouest, de nombreux Autochtones du sud des Grands Lacs immigrent de l’autre côté de la frontière qui, tracée en 1783, mais qui n’est solidifiée qu’en 1814, lorsque le Traité de Gand met fin à la guerre de 1812.

Traités conclus avant la Confédération

Traité de Mississauga et autres traités du Haut-Canada

Quand les loyalistes de l’Empire-Uni déménagent au Québec après la guerre de l’Indépendance américaine, on applique les dispositions de la Proclamation royale sans trop de rigueur pour obtenir la permission des Mississaugas et accommoder cet influx. Cette migration mène à la division du Québec en deux juridictions : le Bas-Canada et le Haut-Canada.

En 1794, le gouverneur général du Canada, lord Dorchester, tente de corriger la démarche parfois insouciante de la Couronne à l’égard des traités. En préparant le déménagement de la capitale du Haut-Canada de Niagara-on-the-Lake à York, aujourd’hui Toronto, on découvre qu’il existe peu de pièces justificatives démontrant que la Couronne a acheté le site. Lord Dorchester ordonne que l’on conclue une nouvelle entente avec les Mississaugas. Comprenant l’importance de l’alliance entre la Couronne et les Indiens pour la sécurité du Canada, Dorchester ordonne que toutes les négociations de traités se déroulent à l’avenir « avec toute la solennité et le cérémonial des us et coutumes traditionnels des Indiens ».

Ces instructions renouvellent une tradition qui, hormis quelques écarts notoires, sera généralement respectée lors des négociations de traités tout au long du XIXesiècle et comprennent l’interdiction formelle de distribuer de l’alcool durant les négociations. Ceci contraste avec les États-Unis, où cette pratique est relativement courante.

Avant la fin de la guerre de 1812, les traités conclus avec les Mississaugas au nord des Grands Lacs sont négociés avec les diplomates de la confédération indienne, dont l’objectif premier est de s’assurer la reconnaissance de l’État de la nation indienne. Après 1814, le pouvoir de négociation des Autochtones diminue, mais le caractère militaire de l’ancienne Alliance est confirmé chaque année, jusqu’à la fin des années 1850, à l’occasion de cérémonies annuelles dans les postes britanniques situés autour des Grands Lacs. C’est là que les représentants de la Couronne distribuent des « présents » aux anciens combattants autochtones et aux membres de leur famille.

Au milieu des années 1830, les traités couvrent déjà la majeure partie des terres arables du Haut-Canada. Au début, ces accords prévoient la distribution de biens et d’argent, ainsi que des engagements à verser de petits paiements annuels. Ce n’est qu’à mesure qu’évolue le système de traités que se développe le principe selon lequel ces accords doivent inclure une disposition prévoyant l’établissement de réserves indiennes.

Traités de Bond Head de 1836

En 1836, le lieutenant-gouverneur sir Francis Bond Head conçoit un changement de politique radical qu’il tente de réaliser par la négociation de traités avec différents groupes indiens, dont les Wyandots ou Hurons près de Windsor, en Ontario, les Saugeens Anishnabeks et un groupe formé majoritairement d’Anishinabeks protestants ayant fondé une compagnie de transport le long du vieux portage de Toronto, entre le lac Simcoe et la baie Georgienne. Le but de Bond Head est de mettre fin à tous les efforts pour transformer les Indiens en cultivateurs eurocanadiens et chrétiens. Head souhaite plutôt que les cultivateurs indiens incarnent son stéréotype romantique du noble sauvage et s’installent dans l’île Manitoulin où ils pourront chasser et pêcher loin des forces soi-disant corrosives de la prétendue « civilisation. »

Manitoulin est désigné comme territoire indien permanent est incorporé dans un traité conclu lors des cérémonies de distribution de présents à Manitowaning en 1836. Le plan est d’utiliser l’île Manitoulin pour accueillir non seulement les agriculteurs indiens du Haut-Canada, mais aussi les réfugiés indiens du sud des Grands Lacs qui ne manqueront pas d’arriver puisque le gouvernement américain s’approprie leurs terres.

Le ministère des colonies britanniques entérine le plan de Head parce que ce projet se rapproche en quelque sorte de l’apartheid que le gouvernement britannique propose alors en Afrique du Sud. Toutefois, les traités douteusement négociés de Bond Head ont tôt fait de soulever la colère de la Société de protection des Autochtones (SPA), une coalition protestante d’Angleterre. C’est en grande partie à cause de ces pressions que le ministère britannique des colonies ramène la politique adoptée en 1830, celle visant à encourager les Autochtones à adopter les manières de leurs voisins eurocanadiens. Cependant, les autorités impériales n’annuleront jamais les traités de Bond Head, que la Société de protection des Autochtones considère comme des ententes inéquitables et superficielles qui masquent un plan plus cynique visant à satisfaire la convoitise foncière des amis politiques du lieutenant-gouverneur.

Bond Head ne réussira jamais à persuader les Indiens occupant les terres plus arables au sud à s’installer dans l’île Manitoulin. En fait, en négociant le traité avec les Saugeens, il découvre qu’ils veulent surtout que la Couronne s’engage à protéger leurs terres ancestrales contre les squatters. En réponse, Bond Head accepte leur requête et leur promet que « des maisons convenables seront construites pour vous, et une assistance convenable vous sera apportée pour vous permettre de devenir civilisés et de cultiver la terre, que votre Grand Père s’engage à toujours protéger pour vous contre les empiétements des Blancs ».

Ces paroles en disent long sur la nature des échanges découlant de ce traité et de plusieurs autres traités subséquents. Dans plusieurs traités, les Autochtones acceptent de livrer la plus grande partie de leurs terres à la colonisation en échange de la protection de leurs titres sur une plus petite partie de leur territoire. En outre, dans plusieurs traités, le gouvernement leur promet suffisamment de ressources et d’éducation pour aider ces communautés à s’adapter aux modes de vie économique et social.

Traités Robinson

Traités Robinson.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

C’est en 1850 que naît le concept de réserves, lorsque le représentant de la Couronne William Benjamin Robinson convainc les chefs autochtones de « céder, donner et transférer à Sa Majesté » environ 129 500 km2de terres au nord des Grands Lacs d’amont. Il s’agit alors des Traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur, qui prévoient la création de 21 nouvelles réserves indiennes, chacune gardée par la Couronne « à l’usage et au profit » des groupes dont les chefs ont ratifié les ententes en apposant une croix sous leur nom respectif figurant dans le document.

Ces ententes prévoient également des paiements initiaux de 4 000 £, en plus d’annuités « perpétuelles » évaluées à 1 100 £. C’est le gouverneur général lord Elgin, d’une part, et le chef Shinguakouce et ses partisans, d’autre part, qui avaient pressé les autorités de la Province du Canada d’alors d’autoriser la négociation de traités. En 1849, lors d’une confrontation relativement mineure, exagérément nommée Guerre de Michipicoten, Shinguakouce et ses hommes avaient défendu leurs intérêts dans les territoires du bouclier précambrien, où des Canadiens avaient déjà entamé de petites opérations minières.

Dans les Traités Robinson, la Couronne promet que les Indiens de chasser et de pêcher dans tout le territoire cédé « comme ils l’ont toujours fait jusqu’à maintenant ». Cette promesse, la première du genre dans un traité indien, est faite, d’expliquer Robinson, afin que les Indiens ne puissent réclamer plus tard pour compenser la perte de « leurs moyens de subsistance habituels ».

Traités de Saugeen et de Manitoulin

Traité Manitoulin.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Les deux derniers grands traités conclus avant la Confédération sont signés en 1854 et 1862. Ils couvrent la péninsule de Saugeen au nord d’Owen Sound et une partie de l’île Manitoulin sur le lac Huron. Or, en vertu des dispositions des traités plutôt inhabituels transigés par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, sir Francis Bond Head, en 1836, ces deux régions avaient été expressément réservées aux Indiens. Aussi, est-ce là un des facteurs qui intensifient l’acrimonie marquant l’établissement des derniers traités avant la Confédération.

Dans les deux cas, on obtient la sanction par les Indiens de manière sordide et légalement douteuse. La Couronne respecte de moins en moins les intérêts des Autochtones à mesure que diminue l’importance militaire des Indiens.

Les Traités de Saugeen et de Manitoulin stipulent que les groupes autochtones visés qu’on leur versera à intervalles réguliers des intérêts sur les fonds que la Couronne obtiendra de toute vente de territoires cédés. Cette promesse, sujet de futures controverses, ne suffit pas à assurer la participation de toute une communauté d’Odawas catholiques installée dans la partie est de l’île Manitoulin. De concert avec les missionnaires jésuites vivant avec eux, ces Odawas résistent et ne signent pas le Traité de Manitoulin. Ainsi, Wikwemikong, en Ontario, demeure jusqu’à ce jour une réserve indienne non cédée.

Traités post-Confédération

Traités numérotés

Traités numérotés.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Entre 1871 et 1921, les 11 traités numérotés sont négociés, le gouvernement du Dominion puisqu’il cherche à étendre sa souveraineté dans l’ouest (et dans certaines parties du nord) du Canada. En 1867, la Confédération ouvre la voie à l’achat par le Canada de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest à la Compagnie de la Baie d’Hudson. À la suite de ce transfert, le gouvernement canadien assumera légalement la responsabilité de la « protection » et du « bien-être » des habitants autochtones de la région.

L’obligation de compenser les Indiens pour leur intérêt dans le territoire annexé incombe aussi au Canada. Ainsi donc, le système de traités indiens élaboré dans le Haut-Canada est appliqué dans l’Ouest. Le recours au système de traités se justifie tout autant par pragmatisme économique que par considération des droits ancestraux des Autochtones. Au cours des années 1870, le gouvernement des États-Unis dépense plus de 20 millions de dollars par année pour ses combats contre les Indiens des plaines. Constatant que cette somme est supérieure au budget global du Canada, les autorités fédérales choisissent de miser plutôt sur les traités comme moyen d’obtenir le consentement relativement pacifique des 35 000 Indiens qui occupent les territoires que l’on destine à la colonisation.

Les représentants de la Couronne chargés de négocier les premiers traités numérotés ont comme directive d’offrir des conditions similaires à celles décrites dans les Traités Robinson. Les délégués autochtones dans ces séances de négociations et dans les négociations subséquentes indiquent clairement qu’ils s’attendent à mieux. Les participants autochtones se voient visiblement confrontés à des options de plus en plus limitées. Les Autochtones cherchent à faire face à la destruction de leur économie notamment affectée par la décimation du bison dans les Prairies par l’entremise des traités. L’esprit et l’objectif des traités du XIXe et du XXe siècle, du point de vue de certains Autochtones, comprennent l’engagement de la part du gouvernement du Canada à fournir l’éducation et l’aide matérielle nécessaires à la transition dans un nouveau mode de vie.

Certificats des Métis

Le gouvernement canadien tente de reconnaître la position particulière des Métis dans le cadre des traités en leur accordant des indemnités (certificats fonciers) pour leur part d’ascendance autochtone. Ceux-ci, connus aussi sous le nom descrip, avaient une valeur monétaire et leur permettaient d’acheter des terres. Les efforts déployés dans l’application de ce programme sont souvent sapés par les activités frauduleuses des revendeurs qui réussissent à s’approprier la majeure partie des ressources destinées aux communautés métisses.

Police à cheval du Nord-Ouest

La Police à cheval du Nord-Ouest(P.C.N.-O.) joue également un rôle important dans le processus de négociation. Arrivée en 1874 dans ce qui est aujourd’hui le sud-ouest de l’Alberta, la P.C.N.-O. devient influente chez les Pieds-Noirs, Piégans, Gens-du-Sang, Sarcis et Assiniboines. La force policière gagne l’estime des Indiens en les protégeant des marchands de whisky américains. C’est sous ce nouvel ordre public queCrowfoot, Red Crow et d’autres dirigeants en viennent à signer le Traité n° 7.

Traités modernes

C’est donc en Ontario et dans les provinces des Prairies qu’a été élaboré un régime foncier très solidement ancré dans les traités indiens. Ailleurs au pays (c’est-à-dire dans la plus grande partie de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Québec et des Maritimes), la colonisation par les non-Autochtones s’est faite sans l’acquisition des titres autochtones. Des réserves ont tout de même été allouées pour les Indiens habitant des territoires provinciaux non cédés. Ces réserves sont devenues les foyers des Indiens inscrits qui, bien que non-signataires de traités, relevaient néanmoins de l’autorité administrative du ministère des Affaires indiennes.

Ce ministère s’est senti davantage gouverné par la Loi sur les Indiens que par les traités indiens. Par conséquent, les subtiles distinctions légales entre les Indiens visés par des traités et les Indiens inscrits se sont estompées. De même, pendant presque tout le XXesiècle, la majorité de la population canadienne s’est montrée peu encline à faire face au fait légal que les titres autochtones touchant de grandes parties du pays n’ont jamais été éteints.

Ce sont des Indiens de la Colombie-Britannique qui ont eu raison de l’inertie politique planant sur la question des terres autochtones depuis le début des années 20. Bien que des traités aient été conclus dans l’île de Vancouver dans les années 1850, les autorités provinciales de la Colombie-Britannique ont, depuis, continuellement rejeté l’idée que les Autochtones occupant les territoires non cédés de la province ont des droits ancestraux inhérents. Les Nisga’a de la vallée de la rivière Nass luttent depuis longtemps contre cette idée. Leur activisme a finalement mené en 1973 à la décision partagée de la Cour suprême du Canada à rendre en 1973 une décision partagée laissant entendre que le titre autochtone est maintenu dans la majeure partie de la Colombie-Britannique. Cette décision mène finalement au règlement des revendications territoriales des Nisga’s, le premier traité à être conclu en Colombie-Britannique depuis 1899.

La cause des Nisga’a est un événement parmi d’autres qui contribuant au cours des années 70, à attirer l’attention du public sur les droits des Autochtones au Canada. L’événement crucial avait été la publication, en 1969, du Livre blanc fédéral concernant la politique sur les Indiens qui faisait état de l’idéologie du premier ministre Pierre Trudeau. Celui-ci préconise, entre autres, l’élimination de tout statut spécial pour les Indiens en mettant fin aux traités indiens.

Pour Trudeau qui s’oppose aussi à la reconnaissance de tout statut constitutionnel particulier pour le Québec, les traités entre groupes au sein du Canade sont une anomalie. Les Autochtones s’opposent vigoureusement au Livre blanc, deviennent beaucoup plus organisés et se font de plus en plus entendre. La décision de la Cour suprême dans la cause des Nisga’a en 1973 renforce leur pouvoir de négociation. Tout ceci donne lieu à une modification de la politique du gouvernement fédéral.

On met sur pied un Bureau des revendications des Autochtones (BRA) pour résoudre les revendications territoriales des groupes autochtones. Le BRA définit deux catégories de revendications : les revendications particulières et les revendications globales. Ces dernières, pour l’essentiel, sont les traités négociés de nos jours. Le Tribunal des revendications particulières (2008) a depuis remplacé le BRA. Une revendication globale peut porter sur toute partie du Canada où les titres autochtones n’ont jamais été cédés.

Convention de la Baie James et du Nord québécois.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

On peut dire que la Convention de la baie James de 1975 est un traité moderne. Comme par le passé, c’est la décision d’ouvrir un nouveau territoire à l’exploitation des ressources (en l’occurrence, le potentiel hydroélectrique des rivières qui se jettent dans la partie est de la baie James) qui mène à des négociations avec les Autochtones. Bien qu’on ait lancé l’énorme projet hydroélectrique au début des années 70 sans leur approbation, les Cris et les Inuits de la région ont revendiqué leurs droits autochtones non cédés en recourant à la fois aux tribunaux et aux médias.

L’entente complexe qui en résulte comprend de nouvelles dispositions qui s’ajoutent au modèle des anciens traités indiens. L’aspect le plus significatif de l’entente est le fait qu’elle jette les bases de diverses institutions où les Cris et les Inuits disposeront d’une autonomie gouvernementale telles que des commissions scolaires et des agences de santé et de services sociaux. En 1978, la Convention du Nord-Est québécois conclue avec la bande des Naskapis de Shefferville est, en somme, un complément de la Convention de la baie James.

La négociation de traités contemporains stagne au cours du premier mandat du premier ministre Brian Mulroney. La faible priorité que le gouvernement fédéral accorde aux affaires autochtones entre 1984 et 1988 se retourne contre lui durant le deuxième mandat de Mulroney. En juin 1990, Elijah Harper, un député oji-cri à l’Assemblée législative du Manitoba, utilise une tactique de procédure pour bloquer une révision fondamentale de la Constitution canadienne négociée sans représentation autochtone au lac Meech(voir Accord du lac Meech : Document) par les onze premiers ministres. Le mois suivant, une dispute entre les Mohawks de Kanesatake et le conseil municipal d’Oka au sujet d’un projet de terrain de golf dégénère en confrontation armée (voir Crise d’Oka)

Ces événements tumultueux infusent un regain d’énergie politique dans les affaires autochtones. Le gouvernement crée, en 1991, une Commission royale sur les peuples autochton dans une poussée de volonté politique dans la négociation de traités modernes.

Les ententes sur les revendications territoriales du Nunavut, des Gwich'in et des Dénés du Sahtu et Métis.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Ce regain se manifeste surtout dans les territoires fédéraux au nord du 60eparallèle, où des négociations bilatérales aboutissent à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Kutchins) en 1993, à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993, à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu en 1994 et, la même année, à l’Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon.

Sous l’influence de la Convention de la baie James de 1975 et de l’Entente définitive des Inuvialuits de 1984, les traités conclus plus récemment permettent aux communautés autochtones de mettre sur pied des structures municipales et corporatives pour s’assurer des services et participer à titre d’actionnaires à l’exploitation des ressources naturelles.

Le territoire nisga’a visé par leur accord de 1996 avec la Colombie-Britannique.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

La négociation des traités contemporains s’est révélée particulièrement difficile dans les provinces canadiennes, où il faut obtenir la sanction de trois gouvernements plutôt que deux pour arriver à conclure une entente. En 1992, toutefois, les négociations avec certaines Premières Nations de la Colombie-Britannique ont commencé. En 1996, ces pourparlers établissent les grandes lignes d’une entente avec les Nisga’a. En vertu de cet accord, les 6 000 Nisga’a détiennent 5 180 des 62 160 km2de leur territoire ancestral.

Le territoire visé par les accords entre la Colombie-Britannique et les Tsawwassen et Maa-nulth.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Fidèles à leur rôle historique, les Nisga’a n’ont cessé de réclamer que le gouvernement de la Colombie-Britannique traite de la question des droits autochtones non reconnus. Ainsi, leur traité crée un précédent. Après eux, plus de 50 autres Premières Nations de la Colombie-Britannique attendent de conclure des ententes similaires (les ententes dinales pour la Première Nation de Tsawwassen et aux Premières Nations Maa-nulth sont entrées en vigueur en avril 2009 et en avril 2011, respectivement). Tous ces groupes autochtones pourraient finir par obtenir ensemble le titre foncier sur environ 5 % de la Colombie-Britannique, une superficie qui correspond à peu près à la proportion autochtone de la population de cette province.

Le 26 juin 2014, dans une décision historique, la Cour suprême du Canada accorde des titres à la Nation des Tsilhqot’in sur 1 700 km2 de terres en Colombie-Britannique. Cette décision confère aux Tsilhqot’in les droits exclusifs sur les terres et tout bénéfice et profit qui en découle. Tout développement économique sur ce territoire requiert leur consentement.

Concrètement, cette décision clarifie le sens et précise les critères servant à établir le titre autochtone. Pour établir le titre autochtone, un groupe autochtone doit prouver l’exclusivité et la continuité de l’occupation. De plus, les groupes ayant des revendications légitimes, qu’elles soient existantes, réglées ou simplement possibles, doivent être consultés et doivent accorder leur consentement avant que tout développement économique n’aille de l’avant.

Opinions divergentes

En Colombie-Britannique, les traités ont été critiqués tant chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Certains critiques non autochtones soutiennent que les traités modernes accordent une importance indue à la race et à l’ethnicité. Faisant écho au Live blanc de 1969, les membres du Parti réformiste du Canada plaident contre le système de traités, soutenant qu’il sape l’égalité individuelle et le fait que tous les Canadiens sont soumis à une seule et même loi. Cette position politique est exprimée par les membres de la BC Foundation for Individual Rights and Equality, une organisation modelée en partie sur des groupes aux États-Unis qui défendent les non-Autochtones propriétaires de parcelles de terre au milieu de réserves indiennes américaines.

Des activistes autochtones en Colombie-Britannique et ailleurs critiquent également l’Accord des Nisga’a. Ils s’interrogent au sujet des concessions consenties par les Nisga’a quant aux pouvoirs de taxation des gouvernements fédéral et provincial. Une forme extrême de protestation était évidente lors de la manifestation armée du groupe se déclarant les Défenseurs de la nation Shuswap, au lac Gustafsen, à l’été de 1995. Ce groupe, dont les membres se sont en partie inspirés du style et des idées du Mouvement indien américain, remet en question la légitimité d’un processus qui, selon eux, utilise les traités pour masquer de vieilles méthodes de colonisation, soit : la cooptation des élites autochtones, la dépossession par l’extinction des droits ancestraux et le génocide culturel par l’assimilation des autochtones à la population eurocanadienne.

Une autre critique que les Autochtones formulent à l’égard des traités est la préoccupation que les traités modernes ne devraient pas utiliser les notions de cession et d’extinction. Comme le déclare le Conseil des Nisga’a dans un mémoire au gouvernement fédéral en 1995, « l’extinction tranche le lien des premières nations avec leur passé (...) les Canadiens doivent en venir à comprendre que notre droit à la jouissance et à l’usage de nos terres dans les années à venir ne dépend pas d’une concession de la Couronne mais fait essentiellement partie de notre héritage ancestral ».

Tout débat sur la cession et l’extinction doit composer avec l’obligation fiduciaire du gouvernement fédéral envers les Autochtones. Cette obligation, que la Cour suprême a clairement définie dans l’affaire Guerin en 1984, découle de la Proclamation royale de 1763 et des autres instruments légaux. À l’extrême, le gouvernement fédéral assume un rôle de curateur puisque, légalement, les Autochtones deviennent pupilles de l’État.

Ce qui soulève la question, à savoir comment le gouvernement du Canada a-t-il pu remplir son rôle de fiduciaire dans des traités où les représentants de la Couronne faisaient signer aux négociateurs indiens des documents qui abolissent les droits ancestraux. Comment la Couronne pouvait-elle se retrouver le principal bénéficiaire de traités officialisant la cession de ces droits? Les représentants de la Couronne étaient-ils en situation de conflits d’intérêts?

Au Manitoba, le juge A.C. Hamilton aborde ces questions dans un rapport de 1995 au ministre des Affaires et du Nord canadien, intituléUn nouveau partenariat. Il écrit : « Il me semble qu’exiger qu’une partie signe un renoncement à des droits reconnus et confirmés par la Constitution est une violation flagrante de l’obligation fiduciaire de la Couronne. » Le juge Hamilton propose plusieurs façons de libeller les traités de manière à éviter les embûches de l’extinction tout en fournissant aux intérêts non autochtones une assurance que leurs titres fonciers sont à l’abri de la contestation.

Groupes exclus

Il existe encore des groupes autochtones n’ayant pas participé à des négociations de traités. Le plus fameux de ces groupes est celui des Cris du lac Lubicon, dont les ancêtres n’étaient pas présents aux négociations du Traité n° 8, en 1899. Ces Cris, qui n’ont pas de réserve et dont le territoire se trouve au centre du lucratif territoire pétrolifère de l’Alberta, ont fait face à une formidable résistance de la part des politiciens et des tribunaux dans leur quête d’un règlement de leurs griefs encore en souffrance. Ainsi, ces Cris n’ont pas eu l’occasion de se tailler une place sûre pour l’avenir par la négociation d’un traité contemporain.

Parmi les autres groupes autochtones privés de traités se trouvent les Teme-Augamas Anishnabais, de la petite réserve surpeuplée de Long Lake, n° 58, et les Indiens de la réserve de Pic-Heron Bay. Toutes ces communautés ont été oubliées lors des négociations des Traités Robinson en 1850.

Ntesinan

En 1996, après avoir longtemps exercé des pressions à l’échelle internationale, les Innus du Labrador participent finalement aux négociations d’un traité avec le Canada et Terre-Neuve. Le motif principal qui sous-tend ces négociations est la découverte et l’acquisition par Inco d’un gigantesque gisement de nickel à Voisey’s Bay au Labrador. Avant cette découverte, les Innus avaient réussi à attirer l’attention des Européens sur leur revendication d’un titre ancestral sur ce territoire qu’ils appellentNtesinan. Les Innus s’opposent particulièrement aux exercices de vols à basse altitude des avions à réaction du centre de formation à Goose Bay. Cette critique attire l’attention des environnementalistes et des militants pour la paix, qui utilisent leur influence pour faire connaître au public les ravages que les préparatifs de guerre de l’OTAN infligent à la culture de chasseurs des Innus. En faisant appel à l’opinion publique internationale, les Innus recourent à des tactiques semblables à celles des Cris du lac Lubicon dans leurs tentatives finalement vaines d’obtenir un traité moderne pour survivre en tant que société autochtone distincte.

Traités dans le droit constitutionnel et international du Canada

Rapatriement et conférences constitutionnelles

Les droits ancestraux et issus de traités représentent une question controversée et difficile durant le rapatriement de la Constitution canadienne et de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 5 novembre 1981, neuf gouvernements provinciaux (sauf celui du Québec) approuvent le plan de rapatriement du gouvernement fédéral à la condition que les droits ancestraux et issus de traités soient retirés du projet de constitution.

Cependant, un compromis est bientôt trouvé. L’article 35 de laLoi constitutionnellereconnaît et affirme les droits existants, ancestraux et issus de traités. C’est le premier ministre Lougheed de l’Alberta qui insiste pour que soit inséré le terme « existants », dans l’espoir que cela entraînerait une interprétation juridique moins rigoureuse de l’article 35.

Les Autochtones soutiennent que le Canada n’a pas l’autorité de rompre les liens entre les Autochtones et la Couronne impériale sans consentement. Leur contestation de la légalité du rapatriement mène finalement au jugement prononcé par le juge en chef lord Denning en janvier 1982, dans lequel il confirme que les relations par traité dans lesquelles les Autochtones du Canada se sont engagés avant 1923 ont en effet été conclues par la Couronne du chef de la Grande-Bretagne. Toutefois, en raison de changements constitutionnels, les droits ancestraux et issus de traités en sont venus à être investis à la Couronne du chef du Canada. « Aucun parlement, a déclaré lord Denning, ne doit faire quoi que ce soit pour diminuer la valeur de ces garanties ».

Les Autochtones sont profondément convaincus que l’autonomie gouvernementale autochtone est un droit inhérent que la Constitution doit reconnaître comme tel. Les premiers ministres n’arrivent pas à reconnaître ce droit dans l’accord du lac Meechde 1987, bien qu’ils étendent la juridiction provinciale et reconnaissent le Québec en tant que « société distincte ». Ceci explique la position défendue par Elijah Harper, à l’Assemblée législative du Manitoba, qui contribue à la défaite de l’Accord du lac Meech et qui mène à la confrontation armée à Oka.

Rapport sur le consensus de Charlottetown

Quatre organisations autochtones, dont l’Assemblés des Premières Nations participent à la ronde suivante de pourparlers constitutionnels. Ces délibérations mènent au rapport sur le consensus de Charlottetown, qui fait l’objet d’un référendum en 1992. Approuvé par les gouvernements fédéral et provinciaux, le document de Charlottetown, comprend une proposition d’ajouter à l’article 35 que « les peuples autochtones du Canada ont un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale au sein du Canada ». Par le terme « inhérent » on entend démontrer que ce droit n’est pas accordé par la Couronne mais plutôt par l’histoire, l’identité distincte et l’autodétermination respectives des peuples autochtones dont l’existence est antérieure à celle du Canada.

Le document de Charlottetown est rejeté par une majorité de Canadiens dans toutes les provinces sauf l’Ontario en tant que projet d’amendement constitutionnel. Tandis que la plupart des Inuits approuvent l’entente avec joie, une grande partie des électeurs indiens la rejettent. Ce rejet révèle un manque de confiance des Indiens eux-mêmes à l’égard de l’Assemblée des Premières Nations. Dans les provinces des Prairies, en particulier, le rejet par les Indiens indique aussi qu’ils sont mécontents du caractère multilatéral des négociations. De par sa nature même, le format fédéral-provincial-autochtone des négociations mine l’intégrité du système bilatéral de traité avec la Couronne qui, dans l’esprit des premières nations définit encore leurs alliances avec l’État canadien.

Traités et Québec

Au Québec, l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois en 1994 et le référendum sur la souveraineté en 1995 ont mis en lumière les enjeux des traités. Il s’ensuit un débat sur la partition du Québec si celui-ci déclarait l’indépendance.

L’un des principaux responsables est Mathew Coon Come, Grand Chef des Cris (du Québec). Dans un référendum cri tenu durant le référendum sur la souveraineté du Québec, 95 % du peuple du chef Coon Come votent pour le maintien de leur alliance avec le Canada même si le gouvernement du Québec déclare l’indépendance. Un référendum des Inuits du Québec donne les mêmes résultats. Coon Come a ensuite affirmé que si le Canada est divisible, le Québec l’est aussi.

La position de Coon Come repose en grande partie sur la Convention de la baie James et du Nord québécois de 1975. « Seuls les souverains ont l’autorité de faire des traités et le Québec, qui est une province et non un État, n’a pas ce pouvoir. Seuls le Canada et les peuples autochtones ont le pouvoir de négocier des traités. », a-t-il expliqué.

Traités et droit international

En 1987, le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones entreprend une étude mondiale des « Traités et autres arrangements constructifs entre États et populations autochtones ». Le gouvernement du Canada tente de détourner l’objectif de l’étude en soutenant que le fait de concentrer « l’attention internationale sur les traités déforme le débat sur les populations autochtones, dont la situation aujourd’hui découle, dans la plupart des cas, non pas des traités ou de l’absence de traités, mais plutôt de leur exclusion systématique de la vie économique, sociale, culturelle et politique des pays où ils vivent ».

En dépit de l’intervention du Canada, l’étude de l’ONU se poursuit sous la direction du rapporteur spécial cubain, Miguel Martinez. En 1989, il visite la réserve d’Onion Lake, en Saskatchewan, pour entendre les témoignages des Indiens visés par traités. Il présente un rapport d’étape en 1992 et son rapport final est publié en 1999. Son travail influence la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre 2007. L’article 37 de ce document, déclare : « Les Autochtones ont le droit à la reconnaissance, au respect et à l’application des traités, ententes et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs, et à ce que ces traités, ententes et autres arrangements constructifs soient honorés et respectés par les États. »

Traités et ALÉNA

En dépit des efforts que font les Autochtones pour que leurs traités soient reconnus comme des preuves de leur capacité d’agir d’égal à égal dans les relations internationales, le gouvernement du Canada continue de maintenir que ces ententes relèvent exclusivement du droit national. Cette position a été maintenue en 1993 et en 1994, lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un nouveau traité qui fait de l’Amérique du Nord un seul bloc commercial cohérent. Les négociations qui ont mené à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) se déroulent en l’absence de délégués autochtones. Ceci entraîne un soulèvement dans l’État du Chiapas, au Mexique, le 1erjanvier 1994, jour de l’entrée en vigueur du traité.

L’exclusion des Autochtones des négociations de l’ALÉNA repose manifestement sur les mêmes hypothèses au nom desquelles ils ont été exclus des négociations du Traité de Paris en 1783, sur celles du transfert des titres de la CBH au Dominion du Canada en 1869-1870 et celles des négociations de l’Accord du lac Meech en 1987.

Résumé

Les traités sont donc un fil continu introduit du début de l’État canadien jusqu’à aujourd’hui. Selon les paroles prononcées au moment où ils ont été négociés, ces traités dureront « tant que le soleil brillera et que l’eau coulera ».

Les textes au style fleuri de la plupart des traités les plus anciens expriment la mentalité juridique et impérialiste. Sur ces mêmes documents, les chefs indiens ont souvent marqué leur approbation en dessinant l’animal du totem de leur clan. Ces figures, attitudes différentes à l’égard de la loi, du gouvernement, de la nature et de la société ont été incorporées, quoiqu’imparfaitement, aux structures institutionnelles du Canada.

Les traités ont été perçus comme de simples contrats internes autant que comme des traités internationaux entre puissances souveraines. En dépit des imperfections apparentes en ce qui a trait à la négociation, au respect et au renouvellement des traités indiens, le processus même démontre que le Canada a grandi et s’est développé selon des principes constitutionnels où la reconnaissance des droits des Autochtones est essentielle. Ces accords fondateurs entre peuples constituent les aspects fondamentaux, quoique souvent oubliés et mal compris, de l’évolution du fédéralisme canadien. À mesure que le Canada devient la patrie d’une population de plus en plus diverse, la tâche d’interpréter les traités indiens aux nouvelles générations de Canadiens pose un défi des plus grands.