Le traité d’amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis par son président, sous les conseils et le consentement de son sénat, mieux connu comme « traité de Jay » ou « traité Jay », et signé le 19 novembre 1794 à Londres, est un traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Résultat de négociations commerciales et territoriales, le traité est connu pour avoir permis aux peuples autochtones du Canada de vivre et de travailler librement aux États-Unis; le gouvernement canadien ne reconnaît toutefois pas cette disposition mutuelle sur le plan légal.

Traité de Jay

Le traité de Jay tient son nom de John Jay, juge en chef des États-Unis et signataire du document. Ce dernier est ratifié sans réserve le 28 octobre 1795 et proclamé le 29 février 1796. L’entente principalement commerciale a pour but de régler les conflits non résolus qui pourraient dégénérer en guerre, comme la rétention par l’Angleterre de ses postes frontaliers sur le territoire américain après le traité de Paris (1783), la dispute du territoire de la vallée de l’Ohio entre les Américains et les Autochtones et la colère des Américains à la suite de la saisie de leurs cargaisons par l’Angleterre.

Le traité stipule que l’Angleterre doit évacuer ses postes à l’ouest avant le 1er juin 1796, et que les marchands des États-Unis et de l’Amérique du Nord britannique ont accès aux deux côtés de la frontière et en particulier les peuples autochtones, qui peuvent circuler librement de part et d’autre de la frontière internationale. Une disposition supplémentaire est ajoutée pour que les liens que les entreprises de traite des fourrures à Montréal entretiennent avec les Autochtones au nord de la vallée du Mississippi ne soient pas mis à mal.

Le traité dicte aussi l’ouverture de la rivière Mississippi aux deux pays, la mise sur pied d’une commission pour l’acquittement des dettes dues à l’Angleterre depuis le début de la Révolution américaine et la fin des entraves par l’Angleterre en ce qui a trait au commerce américain. Le traité de Jay exempte également les Autochtones des droits de douane sur les biens qu’ils transportent au-delà des frontières. Les négociations et l’accord final marquent le retour d’un arbitrage dans les relations internationales, puisque des commissaires sont élus pour régler les problèmes frontaliers causés par le rétablissement de la paix, en 1783.

Problèmes actuels

Le traité de Jay joue encore aujourd’hui un rôle important en matière de droits autochtones ancestraux. Le gouvernement des États-Unis a établi que les Autochtones canadiens ayant « 50 % de sang amérindien » peuvent travailler aux États-Unis et y vivre sans restriction. Le traité n’est toutefois pas reconnu par le Canada.

La position du gouvernement, en particulier en ce qui a trait au paiement de douane sur les biens, a par moment été contestée. En 1968, Mike Mitchell, un chef mohawk de la communauté d’Akwesasne, près de Cornwall, en Ontario, est arrêté pour non-acquittement de droits de douane sur un certain nombre d’objets ménagers qu’il amenait avec lui au-delà de la frontière. La réponse de la communauté est immédiate : elle crée un blocus du pont international qui traverse la réserve pendant février 1969, forçant Ottawa à accepter de reconnaître le droit de passage sans droits de douane. Le débat reprend toutefois de plus belle en 1988, lorsque Mike Mitchell refuse à nouveau d’acquitter les droits de douane à sa traversée de la frontière. En 2001, la Cour suprême du Canada décide que le droit de traverser la frontière sans payer de douane n’est pas un droit ancestral établi.

En 2009, l’Agence des services frontaliers du Canada abandonne sa station sur les terres de la réserve avant l’instauration d’une politique qui demandent aux employés frontaliers d’être armés. En effet, des groupes d’Akwesasne ont prévenu qu’ils ne toléreraient pas la présence d’agents armés dans la réserve. Malgré de nombreux appels aux négociations, le gouvernement fédéral décide d’ignorer le problème. La station frontalière est toujours vide, un rappel de la nature litigieuse de vouloir contrôler une frontière qui sépare un territoire autochtone en deux.

Voir aussi Commission mixte