Vote au Canada

Jusqu’en 1918, seuls les hommes âgés d’au moins 21 ans ont le droit de vote, et encore, des critères en matière de propriété foncière s’appliquent et tous ne peuvent voter. Aujourd’hui, sous réserve d’un petit nombre de contraintes très particulières, tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans peut voter. (Voir aussi : Droits de la personne; Droit de voe; Droit de vote des femmes.)

D’une manière générale, le nom d’une personne doit être inscrit sur une liste électorale officielle afin qu’elle puisse voter. Cependant à compter de l’élection fédérale de 1997, les élections sont organisées à partir d’une liste électorale permanente, mise à jour régulièrement.

Autrefois, les personnes chargées du recensement faisaient du porte‑à‑porte pour constituer une liste électorale. Grâce à l’élimination de cette contrainte, la longueur de la campagne pour une élection fédérale a pu être réduite à environ 36 jours et des économies de 60 millions de dollars ont pu être réalisées pour les deux élections de 1997 et de 2004. Dans le passé, les campagnes électorales duraient souvent une soixantaine de jours, les chefs de parti se déplaçant la plupart du temps en train et la constitution d’une liste électorale nécessitant un temps considérable. En 1996, la loi exige qu’une campagne dure au moins 47 jours, un chiffre qui était de 50 jours entre 1982 et 1996.

Comment fonctionnent les élections au Canada?

Déclenchement des élections au Canada

La Loi constitutionnelle de 1982 exige que le délai séparant deux élections soit au maximum de cinq ans. Les décrets de convocation des électeurs (c’est‑à‑dire les ordres écrits formels pour déclencher une élection) sont publiés par le gouverneur général, habituellement à la demande du premier ministre. En 2007, le Parlement adopte une loi instituant des élections à date fixe, l’élection devant se tenir le troisième lundi d’octobre de la quatrième année suivant la dernière élection fédérale, le gouverneur général conservant le pouvoir de dissoudre le Parlement. Étant donné qu’il exerce ce pouvoir en consultation avec le premier ministre, il n’est pas difficile pour ce dernier de contourner la loi sur les élections à date fixe, comme cela a été fait en 2008. Si un premier ministre et son gouvernement perdent la confiance de la Chambre des communes, le premier ministre peut demander que la Chambre des communes soit dissoute et qu’une élection soit déclenchée, c’est ce qui s’est produit notamment en 2011. Ce processus est couramment appelé « délivrance d’un bref ». On y procède chaque fois qu’une élection est déclenchée. Dans des circonstances exceptionnelles, la Couronne peut rejeter l’avis du premier (voir L’Affaire King-Byng).

Jour de l’élection au Canada

Les électeurs canadiens se rendent aux urnes le même jour dans tout le pays. Les horaires d’ouverture du scrutin sont suffisamment larges pour offrir à chacun une possibilité raisonnable de voter. En fait, la loi exige que les employeurs laissent à leur personnel trois heures consécutives pour voter le jour de l’élection. Il est possible de voter dans les bureaux de scrutin de tout le pays pendant 12 heures le jour de l’élection; toutefois, le Canada s’étalant sur six fuseaux horaires, cette organisation du scrutin provoque le mécontentement des provinces de l’Ouest. De fait, plus de deux tiers des députés étant élus dans les provinces de l’Est, les médias font souvent état de la fin du scrutin alors que les bureaux de scrutin sont toujours ouverts en Colombie‑Britannique (voir Fuseaux horaires et heure légale). À partir de l’élection de 1997, les horaires d’ouverture des bureaux de scrutin sont décalés d’un océan à l’autre afin qu’ils ferment à peu près simultanément partout au pays : il n’y a plus alors qu’un écart de trois heures entre la clôture du scrutin à Terre‑Neuve-et-Labrador et en Colombie‑Britannique. Jusqu’à 2014, il est illégal de transmettre les résultats des élections avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin du Canada. Cependant, les progrès des technologies de communication rendent cette disposition pratiquement impossible à faire respecter et elle est annulée en 2014.

Dans le passé, le vote se déroulait quasi exclusivement dans les bureaux de scrutin le jour de l’élection. Il existait bien un vote par anticipation, mais il était essentiellement prévu pour les personnes n’étant pas en mesure de se rendre au bureau de scrutin le jour du scrutin. Aujourd’hui, il existe de nombreuses procédures de vote offertes à tous ceux qui le souhaitent. En dehors du vote le jour de l’élection, il est possible de voter par anticipation pendant quatre jours à partir du dixième jour avant le scrutin. En outre, les électeurs peuvent déposer un bulletin de vote au bureau local d’Élections Canada dont ils dépendent ou dans un bureau satellite pendant la majorité de la période de la campagne électorale. Enfin, ils peuvent demander un bulletin de vote spécial et voter par la poste.

Pour éviter que des électeurs ne soient influencés le jour du scrutin, les votes par anticipation et les bulletins de vote spéciaux ne sont pas décomptés avant la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l’élection. Les candidats ou leurs représentants peuvent être présents sur les lieux du vote pour assister au dépôt des bulletins dans les urnes et veiller à la régularité du décompte des voix.

Candidats

À quelques exceptions près, et sous réserve de conformité avec certaines dispositions de la loi, tous les électeurs ont le droit de poser leur candidature. Toutefois, puisque, lors d’une élection, on évalue habituellement les candidatures plutôt en fonction des allégeances politiques que des compétences individuelles, les seules personnes ayant une chance réelle d’être élues sont celles qui sont affiliées à un parti. Depuis l’élection de 1972, le parti du candidat ou de la candidate apparaît d’ailleurs à côté de son nom sur le bulletin de vote. Dans un tel contexte, il est peut‑être encore plus difficile, en dehors de circonstances exceptionnelles, pour une personne indépendante de réunir sur son nom plus de quelques centaines de votes.

Les procédures de désignation des candidatures relèvent exclusivement des partis; toutefois, la dimension financière du processus est, elle, réglementée : les personnes candidates à l’investiture sont assujetties aux exigences législatives en matière de divulgation financière et doivent limiter leurs dépenses à 20 % du maximum autorisé pour l’élection fédérale dans la circonscription où elles se présentent (voir Financement des partis).

Circonscriptions au Canada

Le Canada se divise aujourd’hui en 338 circonscriptions uninominales, alors que ce nombre n’était que de 308 en 2011 (voir Redécoupage). Les électrices et les électeurs ne peuvent voter que dans la circonscription où ils sont recensés et pour un seul des candidats présents dans cette circonscription. Ces circonscriptions se divisent en sections de vote, chacune comptant environ 250 à 450 électrices ou électeurs devant voter dans la section de vote où ils sont inscrits.

Système de vote au Canada : pluralité et système uninominal majoritaire à un tour

Certains pays utilisent des systèmes de vote très complexes. En revanche, le système canadien, à scrutin majoritaire, est fort simple. Dans chaque circonscription, on vote pour une seule candidate ou un seul candidat, et c’est celui qui obtient le plus de votes qui est élu. Ce système, connu sous le nom de « système uninominal majoritaire à un tour », peut parfois produire d’étranges résultats. En effet, si seulement deux personnes s’opposent dans une circonscription donnée, l’une des deux doit obtenir une majorité absolue des votes pour l’emporter, alors que dans une autre circonscription, où trois personnes se présentent, le vainqueur n’aura pas nécessairement obtenu 50 % des voix.

Réforme électorale au Canada

La décision de mettre en œuvre une forme de réforme électorale est source de division politique. Puisque la réforme tend à avoir des effets sur le nombre de sièges que chaque parti remporte lors d’une élection, la décision d’adopter un système ou un autre peut sans doute avantager un ou plusieurs partis au détriment d’autres partis.

De temps à autre, des propositions de réformes du système électoral canadien se font jour : certaines visent à introduire, sous une forme ou sous une autre, un système de représentation proportionnelle, tandis que d’autres suggèrent un scrutin préférentiel permettant de garantir que les personnes élues ont l’appui d’une majorité des électrices et des électeurs; cependant, à l’échelon fédéral, ces propositions ont toujours été rejetées. Les provinces se montrent plus audacieuses en matière de réforme électorale que le fédéral, d’autres systèmes que le scrutin majoritaire uninominal à un tour ayant été utilisés dans le passé au Manitoba, en Alberta et en Colombie‑Britannique, des systèmes de rechange continuant, d’ailleurs, à être envisagés aujourd’hui par certaines provinces.

S’il est vrai que le parti sorti vainqueur de l’élection qui forme le gouvernement a, dans la plupart des cas, remporté la majorité des sièges, il n’en demeure pas moins qu’il n’a, la plupart du temps, obtenu qu’une minorité des voix. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, seuls les conservateurs, en 1958 et en 1984, ont obtenu la majorité des suffrages et, bien entendu, formé un gouvernement majoritaire. La concentration régionale de la représentation politique des partis constitue une autre conséquence de cette arithmétique politique. Compte tenu de l’écart important pouvant exister entre le nombre de sièges obtenus par chaque parti et la distribution réelle du suffrage populaire, un parti peut apparaître comme fort dans une région et faible dans une autre.

Pendant la campagne pour les élections fédérales de 2015, le Parti libéral, le NPD et le Parti vert ont tous inclus une réforme électorale dans leur plate-forme. Le chef libéral Justin Trudeau est le plus grand détracteur, annonçant que le Parti « est résolu à s’assurer que les élections de 2015 soient les dernières élections fédérales à utiliser le système uninominal majoritaire à un tour ». Le Parti conservateur soutient le référendum sur le sujet.

Après avoir remporté la majorité, les libéraux créent un comité spécial multipartite sur la réforme électorale le 7 juin 2016. Le rapport du comité, déposé en décembre, recommande que le gouvernement envisage la tenue d’un référendum national sur la question de la réforme électorale. Bien que le rapport suggère que tout nouveau système adopté en soit un de représentation proportionnelle, il ne recommande toutefois aucune option particulière.

Le gouvernement commande un sondage en ligne appelé MaDémocratie.ca, qui est diffusé en décembre 2016. Bien que celui-ci vise à consulter la population canadienne et à faire participer les citoyens à débattre de la question de la réforme électorale, les résultats ne sont pas concluants. Les critiques font valoir que le sondage n’aborde pas clairement la question de la réforme électorale ou de systèmes électoraux précis, mais attire plutôt l’attention sur les valeurs démocratiques.

Le 1er février 2017, le gouvernement libéral supprime la réforme électorale de son mandat officiel.

Des experts juridiques soulignent qu’une réforme électorale fédérale peut nécessiter une révision constitutionnelle, un processus historiquement difficile (voir Histoire constitutionnelle).

(Voir aussi Réforme électorale.)

Participation électorale au Canada

Lors des récentes élections fédérales, environ 60 % des électrices et électeurs admissibles ont déposé un bulletin dans l’urne. Ce pourcentage représente une baisse notoire par rapport au taux de 75 % qui prévalait généralement entre 1945 et 1988. On constate des tendances similaires à l’échelon provincial ainsi que dans d’autres pays industrialisés. Les causes de cette baisse de la participation sont complexes, mais l’une des explications principales réside dans la plus faible mobilisation électorale au Canada des générations les plus jeunes. Comparativement à leurs contemporains plus âgés et aux jeunes générations du passé, les jeunes Canadiennes et les jeunes Canadiens sont, aujourd’hui, moins intéressés par la politique et moins bien informés à son sujet, moins engagés auprès des institutions politiques officielles et ont de plus en plus tendance à considérer le vote non pas comme un devoir, mais plutôt comme un choix personnel.

Administration des élections au Canada

La mise en œuvre concrète du processus électoral fédéral relève de l’autorité globale de la directrice générale ou du directeur général des élections. Pour chacune des circonscriptions, une directrice ou un directeur de scrutin, nommé pour dix ans par la directrice générale ou le directeur général des élections, est investi de l’autorité locale. De nouvelles directrices ou de nouveaux directeurs de scrutin doivent être nommés en cas de redécoupage ou à la suite d’une modification majeure de la carte électorale existante.

Qui forme le gouvernement?

Les résultats d’une élection ne déterminent pas seulement quels représentants seront élus, mais aussi quel parti formera le gouvernement. Si un parti remporte une majorité de sièges à la Chambre des communes, c’est‑à‑dire au moins 170 sièges sur 338, on dit qu’il a « gagné l’élection ». Son chef est alors nommé premier ministre et nomme, à son tour, les membres du Cabinet qui constitue l’organe qui gouvernera effectivement le Canada.

Dans les cas où aucun parti ne remporte la majorité des sièges, le résultat de l’élection est plus ambigu. Au Canada, la situation la plus fréquente est celle d’un gouvernement minoritaire dans laquelle un parti, habituellement celui qui a remporté le plus de sièges, gouverne sans pouvoir nécessairement s’appuyer sur une majorité de députés. Pour qu’un tel système fonctionne, il faut, en général, qu’un ou plusieurs autres partis appuient tacitement le gouvernement minoritaire. Par exemple, de 1972 à 1974, le Parti libéral a formé un gouvernement minoritaire avec le soutien du Nouveau Parti démocratique. Un gouvernement minoritaire est différent d’un gouvernement de coalition dans lequel les ministres du Cabinet sont originaires de plus d’un parti. Les gouvernements de coalition sont assez répandus dans de nombreuses démocraties parlementaires, mais très rares au Canada.

Fraude électorale au Canada

Aspect autrefois connu et largement toléré du processus électoral canadien, la fraude pouvait se manifester par des moyens allant du bourrage d’urnes, de l’usurpation d’identité, de la corruption, de l’intimidation au découpage arbitraire de circonscriptions à des fins partisanes. Aujourd’hui, la fraude électorale est pratiquement éliminée et n’a plus aucune conséquence notable sur le résultat des élections. La culture politique canadienne montre une tolérance très limitée pour toute interférence avec le processus électoral. Le commissaire aux élections fédérales enquête sur toutes les violations éventuelles de la Loi électorale du Canada et met en œuvre les poursuites nécessaires. En 2014, ce poste est transféré d’Élections Canada au Service des poursuites pénales du Canada. La plupart des cas de violation de la loi électorale concernent le financement des partis, sous la forme, par exemple, de dépenses supérieures aux limites autorisées ou de contributions illégales à la campagne. Ces situations aboutissent le plus souvent à la conclusion d’une transaction entre le commissaire et la personne qui a enfreint la loi. Dans certains cas, le commissaire porte plainte contre l’auteur ou les auteurs de l’infraction ou des infractions, qui peuvent alors être emprisonnés s’ils sont déclarés coupables par les tribunaux. En 2014, par exemple, Michael Sona, travailleur de campagne électorale du Parti conservateur, est déclaré coupable pour son rôle dans le scandale au cours duquel des électeurs de Guelph en Ontario avaient reçu des renseignements erronés sur l’emplacement de leur bureau de scrutin. De tels incidents, quoique graves, demeurent relativement rares et sont sévèrement punis par le commissaire aux élections fédérales.

Importance

Les élections constituent au Canada des épisodes fondamentaux de la vie politique nationale et sont, en tant que tels, régis par une série de lois complexes et par des procédures administratives traitant de pratiquement tous les aspects du processus électoral, depuis des points fondamentaux comme la façon dont les votes se traduisent en sièges à l’admissibilité des électeurs, en passant par l’établissement et le fonctionnement des bureaux de scrutin.