La souveraineté du Canada dans l’Arctique constitue une part essentielle de son histoire et de son avenir. Rappelons que les trois territoires canadiens représentent 40 pour cent de la masse terrestre du pays qui compte près de 162 000 kilomètres de côtes arctiques. Au XXIe siècle, la question de la souveraineté du Canada dans la région devient de plus en plus une priorité nationale. Cela s’explique par l’intérêt international croissant que suscite l’Arctique en raison du développement des ressources, des changements climatiques, du contrôle du passage du Nord-Ouest et de l’accès aux voies de transport. En 2008, le premier ministre Stephen Harper déclarait que « l’importance géopolitique de l’Arctique et l’intérêt que le Canada lui porte n’avaient jamais été aussi grands ».

Droit international

Ce sont les dédales complexes du droit internationalqui régissent les revendications d'un pays quant à l'exercice de sa souveraineté sur des terres ou étendues maritimes. Parmi les critères généralement admis d'octroi de souveraineté, on retrouve la découverte de territoire, la cession de territoire d’une nation à une autre, la conquête et l'administration. Pour exercer leur souveraineté en Amérique du Nord, les Européens se sont basés sur la conception historique que les populations autochtones ne détenaient aucun droit de propriété légal sur la terre qu'ils habitaient, c'est-à-dire qu'ils ne la « possédaient » pas et qu'ils ne jouissaient que de droits ancestraux, plus particulièrement des droits « d'usufruit » ayant trait à l'utilisation de la terre et à la jouissance des produits qu'elle leur procure.

Récemment, sous le gouvernement du premier ministre Stephen Harper, le Canada a fait valoir que la présence de longue date des Inuits et d’autres Autochtones dans les territoires de l’Arctique avait contribué à lui conférer un titre historique relativement à ces terres.

Revendications canadiennes sur le Nord

En premier lieu, la revendication du Canada sur le Nord s'appuie sur la charte accordée, en 1670, à la Compagnie de la baie d'Hudson (HBC) par Charles II, qui lui donne un titre sur la Terre de Rupert (le bassin hydrographique de la baie d'Hudson ou environ la moitié du territoire actuel du Canada). En 1821, le reste de la superficie actuelle des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, au sud de la côte de l'Arctique, est ajouté à la charte de HBC. Lorsque la Compagnie de la baie d'Hudson cède les titres de propriété qu'elle détient à l'égard de ses terres, en juin 1870, le nouveau dominion obtient la souveraineté sur l'ensemble des terres qui composent aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, à l'exception de l'archipel arctique. Cette souveraineté n'a jamais été contestée.

Toutefois, des doutes ont subsisté, quant aux revendications du Canada par rapport à sa souveraineté dans l'Arctique, en ce qui concerne les îles situées au nord de la portion continentale du Canada. Certains des premiers explorateurs à y mettre le pied sont d'origine britannique (Martin Frobisher en 1576, John Davis en 1585 et en 1587 et bien d'autres), mais un grand nombre de ces îles ont été découvertes et explorées par des Scandinaves et des Américains. En juillet 1880, le gouvernement britannique cède le reste de ses possessions dans l'Arctique au Canada, y compris « toutes les îles adjacentes à l'un de ces Territoires », qu'elles aient été découvertes ou non, ce qui constitue un bien faible argument pouvant justifier une revendication en matière de souveraineté, étant donné qu'un doute sérieux entache le droit des Britanniques de céder au Canada des îles n'ayant pas encore été découvertes ou l'ayant été par des étrangers. Lors de l'adoption du Colonial Boundaries Act en 1895, on a bien tenté d'alléger la portée de ces doutes, mais la définition des territoires revendiqués demeure toujours relativement nébuleuse.

Au même moment, même si les Américains n'ont toujours pas exprimé de revendications officielles, leurs activités autour de l'île d'Ellesmere se multiplient. Entre 1881 et 1884, le lieutenant A. Greely prend la tête d'une expédition scientifique, et, en 1909, Robert Peary atteint le pôle Nord après avoir quitté son camp de base situé au nord de l'île d'Ellesmere. C'est entre 1898 et 1902 que les revendications canadiennes sont particulièrement menacées, lors de l'expédition conduite par Otto Sverdrup, qui mène à la découverte des îles d'Axel Heiberg, d'Ellef Ringnes et d'Amund Ringnes. On pense que Otto Sverdrup est le premier homme, incluant les Inuits, à y mettre le pied. Il revendique l'ensemble de ces découvertes, soit environ 275 000 km2, au nom de la Norvège. D'autres vastes îles arctiques ont également été découvertes par des explorateurs d'origine autre que britannique.

Île Hans

Au cours de ces dernières années, le Canada et le Danemark se sont disputé une toute petite île inhabitée, nommée l’île Hans. C’est un bout de roche stérile d’environ 1,3 km situé entre l’île d’Ellesmere et le Groenland. Des responsables des deux pays ont voyagé jusqu’à l’île pour y planter leurs drapeaux respectifs. Après de nombreuses années de négociation, les deux pays ont toutefois décidé, en 2005, d’unir leurs efforts pour trouver une solution au différend entourant l’île.

Premiers voyages et Bernier

Dans les années 1880, le gouvernement canadien commandite des voyages périodiques à destination de l'Arctique de l'Est, afin d'y manifester sa présence à l'appui de ses revendications territoriales. En 1897, on initie une série de patrouilles arctiques, au cours desquelles le capitaine W. Wakeham hisse le pavillon canadien sur l'île de Kekerton et revendique la « terre de Baffin » au nom du dominion. En 1904, A.P. Low, à bord d'un voilier, atteint le cap Herschel sur l'île d'Ellesmere, où il dresse la carte du territoire et le revendique au nom du Canada. Entre 1904 et 1925, le capitaine J.E. Bernier y effectue de nombreux voyages dont le plus important sans doute a lieu en 1909, alors qu'il place une plaque sur l'île Melville, acte par lequel il revendique la possession, pour le compte du Canada, de l'archipel Arctique, de la partie continentale du pays jusqu'au pôle Nord.

Dans l'Arctique de l'Ouest, entre 1913 et 1918, Vilhjalmur Stefansson découvre les dernières îles de l'archipel arctique et il les revendique au nom du Canada. Cependant, aux yeux du droit international, la pose de plaques et l'agitation de drapeaux demeurent des gestes purement symboliques, puisqu'ils ne s'accompagnent pas de démarches convaincantes d'occupation et d'administration.

Établissement de postes de police

La première affirmation énergique de la souveraineté canadienne dans l'Arctique a lieu en 1903, alors qu'est établi un poste de la Police à cheval du Nord-Ouest (PCNO) sur l'île Herschel. Mis sur pied afin de surveiller les activités des baleiniers américains dans l'Arctique de l'Ouest, on y applique les lois canadiennes et on y fait flotter le drapeau dans la région, ce qui rend incontestable la souveraineté canadienne.

Après la Première Guerre mondiale, les Américains et les Danois font montre d'ignorer les revendications canadiennes sur l'Extrême-Arctique, en particulier sur l'île d'Ellesmere, que le gouvernement danois avait qualifié, en 1919, de « zone inoccupée ». Il s'agit là d'une contestation sans vergogne de la souveraineté du Canada dans l'Arctique, qui sera suivie d'un plan visant à occuper, de façon convaincante, l'île d'Ellesmere et d'autres îles. En 1922, on ouvre un poste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Craig Harbour et à l'extrémité sud de l'île, de même qu'à Pond Inlet sur l'île de Baffin. En 1923, un autre détachement est installé à Pangnirtung et, en 1924, à Dundas Harbour sur l'île Devon. En 1926, le détachement de la presqu'île Bache est mis sur pied sur la côte orientale de l'île d'Ellesmere à 79° de latitude Nord.

En dépit de l'absence de Canadiens, dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres de la presqu'île Bache, la GRC y exploite un bureau de poste (la livraison du courrier y a lieu une fois par année), car le droit international reconnaît l'exploitation d'un bureau de poste comme un signe tangible d'exercice de souveraineté. La GRC continue aussi d'y effectuer des patrouilles sur une base intensive. Sur l'île d'Ellesmere, qui est inhabitée, celles-ci visent à explorer le territoire. En 1929, une patrouille, sous le commandement de l'inspecteur A. H. Joy, a effectué un voyage de 3000 km en traîneau à chiens. La découverte de terres nouvelles continue. En 1928, par exemple, l'agent de police T. C. Makinson y découvre un large passage, près du détroit de Smith, qui porte aujourd'hui son nom.

Chaque année, sur l'île de Baffin, la police visite les campements inuits, procède à un recensement, explique la portée de la loi et, ensuite, envoie un rapport à Ottawa sur les conditions locales de vie. Tous ces gestes s'avèrent des manifestations d'exercice de souveraineté. Lorsque le besoin s'en fait sentir, ils appliquent le droit criminel, comme c'est le cas lors de l'assassinat de Robert Janes, un commerçant terre-neuvien, à Pond Inlet en 1920. Ce geste a contribué à affermir les revendications canadiennes sur l'Arctique. En 1930, Ottawa, en échange d'une somme de 67 000 dollars, acquiert de Sverdrup les comptes-rendus de son expédition, et, en 1931, la Norvège renonce officiellement à ses revendications sur les îles Sverdrup. Ainsi, le Canada ferme la porte à une contestation de sa revendication officielle.

Contestations de la souveraineté canadienne dans l'Arctique

Bien que la revendication du Canada sur les terres de l'Arctique ne soit plus menacée, le fait qu'une vaste partie de celles-ci soit inhabitée et virtuellement laissée sans défense, laisse planer la possibilité qu'il n'en soit pas toujours ainsi. Ce qui pèse le plus lourd dans la balance c’est que le consensus international ne concerne que les terres ; les voies d'accès et les détroits, tout particulièrement le passage du Nord-Ouest, ne sont pas universellement reconnus comme faisant partie du territoire canadien.

Le Canada considère les passages et les détroits comme des eaux intérieures dont l'utilisation, par des navires étrangers, nécessite qu'une autorisation ait été accordée. Étant donné la perspective d'une circulation accrue de vaisseaux transportant vers le sud le pétrole provenant des puits nouvellement découverts au large de l'Alaska, les États-Unis, qui tendent de plus en plus à considérer le passage du Nord-Ouest comme des eaux internationales accessibles à tous, ont fait état de cette prise de position en dépêchant les pétroliers Manhattan, en 1969, et Polar Sea, en 1985, dans l'Arctique canadien sans en demander la permission.

Dans la foulée du voyage de 1985 du Polar Sea, le ministre des Affaires extérieures, Joe Clark, a annoncé des plans relatifs à la construction, aux coûts de 500 millions de dollars, d'un nouveau brise-glace. Victime des coupures budgétaires, il est demeuré sur les planches à dessin. En 1987, le gouvernement a également annoncé qu'il comptait construire et mettre en service dans les eaux arctiques des sous-marins à propulsion nucléaire, mais cette décision était dictée tant par le rôle dévolu au Canada dans la défense continentale que par son souci d'affirmer sa souveraineté. Après avoir été entouré de beaucoup de tapage et de disputes politiques, le projet de construction ou d'achat de sous-marins a été discrètement abandonné. Au début de 1996, on a laissé tomber un autre plan de patrouille des eaux de l'Arctique, jugé trop coûteux.

En 2010, le gouvernement fédéral annonçait un projet de construction d’une flotte de « six à huit navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique capables de naviguer dans les eaux couvertes de glace ». Ce projet s’inscrit dans l’objectif du Canada de renforcer sa souveraineté sur toutes ses côtes et dans l’Arctique. À compter de 2013, afin de contrôler les eaux arctiques, la Garde côtière canadienne exploite elle aussi une flottille de six brise-glace dont la plupart ont été construits dans les années 1980, mais certains dans les années 1960.