Les réserves au Canada, parfois appelées les réserves des Indiens ou des Premières Nations, sont des territoires créés par suite des traités, des règlements de revendications territoriales et d’autres ententes qui doivent servir les besoins des Indiens inscrits, autrement dit Indiens de plein droit. En 2011, on compte 360 620 personnes vivant dans les réserves, dont 324 780 affirment une identité autochtone. Les réserves sont régies par la Loi sur les Indiens. Mais ce sont les conseils de bande et le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien qui ont le pouvoir d’accorder de droit de résidence dans les réserves. Selon la Loi sur les Indiens, les réserves servant de résidences sont désignées sous le nom des bandes indiennes. Plusieurs réserves ou bandes sont maintenant appelées les Premières Nations. Bien que les réserves puissent servir de foyer physique et spirituel pour les peuples autochtones, elles sont en même temps les représentations tangibles de l’autorité coloniale. En d’autres termes, les réserves occupent une place centrale dans l’action activiste sur les questions touchant les revendications territoriales, la gestion des ressources, l’appropriation culturelle, les conditions socio-économiques, l’autonomie des Premières Nations, leur autodétermination et la préservation de leur culture.

Réserves démographiques et emplacements

Le système de réserves tel que régi par la Loi sur les Indiens se rapporte aux bandes et aux peuples des Premières Nations, qui d’après le contexte juridique sont appelées Indiens. En général, les Inuits et les Métis ne vivent pas dans les réserves, mais plusieurs d’entre eux habitent dans des communautés qui sont régies par des revendications territoriales ou des accords d’autonomie gouvernementale (voir les établissements Métis).

En vertu de la Loi sur les Indiens, une « réserve indienne » est une terre détenue par la Couronne « pour l’usage et le bénéfice des bandes respectives » selon les traités ou autres accords. Plusieurs Premières Nations (bandes indiennes) possèdent plusieurs portions différentes d’une terre comme réserve. Seuls les Indiens inscrits, c’est-à-dire, ceux qui ont le statut juridique peuvent avoir leur propre terre sur une réserve, mais cette propriété demeure à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et n’implique pas la possession légale complète. Les certificats de possession, souvent appelés CP, confèrent la « propriété » des terres de réserve à leurs titulaires, mais ils n’ont pas le statut juridique des actes. En outre, toutes les bandes n’ont pas de réserves. La Première Nation de Caldwell en Ontario n’en a pas, il en est de même pour plusieurs bandes de Terre-Neuve.

Un grand nombre de communautés préfèrent le terme Première Nation plutôt que bande comme référence, toutefois, bande est le terme utilisé par le gouvernement fédéral pour décrire « un groupe d’Indiens » dans une communauté, vivant dans une ou plusieurs réserves. En 1982, on dénombre 577 bandes au Canada. En 2011, le nombre augmente progressivement à 617, représentant plus de 50 nations. La majorité des bandes du Canada comptent moins de 1 000 membres ; en 2013, l’Assemblée des Premières Nations rapporte plus de 900 000 membres vivant aussi bien dans les réserves qu’à l’extérieur, ce qui représente 634 réserves des Premières Nations.

Les habitants des réserves sont normalement des membres de la bande de l’endroit où ils résident. Quoique ceux qui ont le titre d’Indien inscrit deviennent automatiquement membres en vertu de leur statut, ceux qui ne le sont pas peuvent être membres d’une bande si le conseil de bande approuve leur adhésion. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui exclut les données à partir des réserves ou établissements partiellement dénombrés, 360 620 personnes vivent dans les réserves au Canada. De ce nombre, 324 780 réclament une forme d’identité autochtone et 320 030 revendiquant l’identité des Premières Nations. En outre, 97,3 % des personnes résidant dans les réserves possèdent le statut d’Indien inscrit. Sur les 697 510 Autochtones au Canada avec le titre d’Indien inscrit, 45,3 % demeurent dans les réserves. La définition du recensement de « la réserve » comprend les réserves indiennes, les établissements indiens (à l’exception de 5 établissements du Yukon), les districts sous administration indienne, terres réservées aux Cris, terres réservées aux Naskapis, les terres nisga’as et le village de Sandy Bay, SK.

Suite aux modifications apportées à la Loi sur les Indiens par le projet de loi C-31 en avril 1985, les personnes qui n’ont pas le statut d’Indien inscrit sont autorisées à demeurer dans les réserves à la discrétion des conseils de bande. De plus, les gens qui n’ont ni statut ni appartenance à une bande ne sont pas autorisés à vivre sur les terres de réserve. En 2011, on pouvait compter 35 840 de ces personnes partout au Canada.

En juin 1985, le Parlement adopte le projet de loi C-31 qui, entre autres changements à la Loi sur les Indiens, supprime certaines clauses discriminatoires et permet à beaucoup de personnes privées de leurs droits de réclamer le statut Indien. Ainsi, de 1982 à 2005, le nombre d’Indiens inscrits au Canada a plus que doublé. En 2005, environ 56 % des Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivent dans des réserves (y compris un petit pourcentage sur les terres de la Couronne), et 44 % hors réserve. Toutefois, le nombre d’Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivant hors réserve continue d’augmenter, comme plusieurs d’entre eux sont établis dans les centres urbains. En 2011, l’Enquête nationale auprès des ménages révèle que plus de la moitié des Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivent hors réserve.

Deux des plus grandes réserves d’appartenance à l’effectif de bande du Canada sont les Six Nations de Grand River, près de Brantford, Ontario et les Mohawks d’Akwesasne, qui vivent près de Cornwall, Ontario, dans un territoire qui chevauche les frontières de l’Ontario, le Québec et New York. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, où quelques réserves sont établies, les bandes sont rassemblées dans des communautés appelées colonies, qui sont en général, des terres de la Couronne, mais ces bandes et ces établissements n’ont pas le statut de réserve. Il y a des réserves dans la plupart des régions du sud du Canada, main environ la moitié des communautés situées dans des réserves se trouvent dans des zones désignées « rurales » ou « éloignées » (voir Démographie des Autochtones).

Création des réserves

Au Canada, les premières réserves semblent avoir été établies en Nouvelle-France, sur des terres seigneuriales par des ordres missionnaires catholiques et par des particuliers. Des réserves comme Sillery, créées en 1637, représentent un moyen d’imposer un mode de vie sédentaire sur les anciens peuples semi-nomades comme les Innus et les Algonquins afin de les convertir au catholicisme. La pratique était de contraindre les Autochtones à vivre parmi les colons français, dans l’espoir que cette proximité engendrerait des conversions pouvant conduire à l’octroi de terres de la Couronne de France, pour les réserves de Kahnawake et Saint-Régis, Kanesatake, Odanak, Lorette et Bécancour pour l’utilisation des peuples haudenaunee (Iroquois). Les Français et les Haudenosaunee ont établi la Grande Paix de 1701, qui vise à renforcer la paix entre les nations de la Confédération haudenosaunee avec la Couronne de France.

Les colons britanniques se sont montrés moins intéressés à l’établissement des réserves. Ils ont plutôt essayé de former des alliances politiques et économiques afin de renforcer leur position dans le commerce des fourrures en plein essor. Toutefois, les tensions montaient face à l’expansion rapide des établissements vers l’ouest, sous les fonctionnaires coloniaux qui ont moins d’intérêt à suivre les directives de la Couronne plutôt que d’assurer la sécurité des terres pour eux-mêmes et les autres colons. Les Proclamations royales de 1761 et 1763 ont été adoptées par le roi George III pour atténuer ces tensions. En vue d’améliorer la proclamation défaillante de 1761, la Proclamation royale de 1763 stipule que tout le territoire à l’ouest des Appalaches doit être strictement réservé à l’usage des Autochtones, et exige la négociation des traités au cas où il y aurait une restitution de cette terre.

Dans le Canada atlantique, à l’est des Appalaches, les fonctionnaires coloniaux créent des réserves, quoique la proclamation ne l’exige pas. Plutôt que par des traités, les responsables les établissent en vertu de décrets en conseil ou par l’achat de terres privées pour la colonisation autochtone. Cependant, l’absence de réglementation de ces transactions signifie que les zones telles que l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont été établies sans reconnaissance du titre autochtone. Dans le cas de Terre-Neuve, ce titre est seulement reconnu en 1987, lorsque la bande mi’kmaq de Conne River a obtenu le statut de réserve.

Au Québec, les fonctionnaires coloniaux ignorent les exigences de la proclamation, procédant au règlement des revendications des réserves si nécessaire pour coïncider avec l’établissement ou les frontières contestées. La Convention de Baie James et du Nord québécois de 1975 a marqué une ère nouvelle de négociation de traités modernes. Au nord du Québec, de nombreuses colonies d’Inuits et de Cris jouissent de la protection législative et de l’autonomie gouvernementale.

En Ontario, les fonctionnaires coloniaux ont tenté de suivre la Proclamation, mais après que des accords aient été conclus, la colonisation rapide de la province éroda le titre et les droits autochtones. En fin de compte, cela aboutit à des accords et des actes sauf les titres et droits fonciers des Autochtones.

En Colombie-Britannique, l’expansion agressive et le désintérêt au processus de négociation de traités ont conduit à une appropriation rapide et à de la ségrégation, avec des fonctionnaires coloniaux adoptant des changements de façon unilatérale et sans consultation. À ce titre, les négociations sur les revendications territoriales en Colombie-Britannique ont été longues et complexes, d’où un certain nombre de colonies de terres appropriées (voir Traité des Nisga’a – Article de fond).

Dans les provinces des Prairies, plusieurs traités ont été négociés à la fin du XIXe siècle. Certains chercheurs affirment que ces négociations visent à refléter des relations réciproques, mais cela a été vite oublié avec la reprise rapide du règlement et des politiques d’assimilation et de ségrégation. Dans les territoires, certains traités des Prairies se chevauchent, ce qui entraîne quelques petites réserves. En général, il y en a très peu dans les territoires, on trouve plutôt des établissements et collectivités de Métis ou des Inuits.

La Loi sur les Indiens de 1876 a codifié les méthodes par lesquelles les réserves et le statut d’Indien sont régis par le gouvernement fédéral. Extrêmement problématique, la Loi a été modifiée à plusieurs reprises pour éliminer les politiques discriminatoires, mais demeure toujours un document imparfait. La nature du système de réserve en ce que sa création implique des accords pour confisquer les terres et les droits qui n’étaient pas toujours respectés, compris ou clairement élucidés, signifie que les réserves sont souvent l’objet de litiges des revendications territoriales et d’une grande animosité sur l’empiètement des colons (voir la crise d’Oka).

Revendications territoriales

Les règlements des Revendications territoriales dans plusieurs provinces et territoires, et les négociations portant sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et en Alberta, ont augmenté la taille globale de plusieurs réserves et territoires autochtones (voir les traités autochtones). Les nombreuses revendications territoriales (aussi bien les revendications particulières que les revendications globales) par les Autochtones contre le gouvernement fédéral indiquent la mesure dans laquelle leurs terres ont été injustement prises ou promises, mais jamais distribuées. En effet, plusieurs terres autochtones ancestrales à travers le pays ne sont pas protégées par le statut de réserve.

Pour de nombreux Autochtones inscrits, qu’ils soient des résidents établis ou non, les réserves représentent la dernière preuve tangible qu’ils sont les premiers habitants du Canada. Elles cultivent le sentiment d’une histoire et d’une culture où les langues autochtones, les croyances spirituelles et les valeurs sont partagées (voir les Autochtones, les langues ; la religion des Autochtones). En dépit d’une très grande pauvreté, de mauvaises conditions de santé, de logement inadéquat et du manque de services sociaux et de santé dans bien des réserves, les valeurs traditionnelles et celles et la réserve, et les liens de parenté que ces communautés entretiennent contribuent à façonner l’identité des Autochtones et à assurer leur équilibre. Pour ce qui a trait aux nombreux Indiens inscrits et ceux qui n’ont pas de statut juridique, la réserve est un foyer physique et spirituel, malgré les privations qu’on y trouve encore.

Loi et titre de propriété

La Loi sur les Indiens stipule que seuls les Indiens inscrits peuvent résider en permanence dans une réserve sauf si la bande a adopté un règlement sur la résidence déterminant qui a le droit d’y vivre. Les règlements de réserve ne s’appliquent que dans les limites de celle-ci, bien que la plupart des lois provinciales s’appliquent à ses résidents. Ce sont habituellement les lois territoriales et provinciales qui régissent tous les résidents de cette province ou territoire, sur et hors réserve. Cependant, certains pouvoirs, qui touchent notamment le règlement des loyers, la procédure de mariage, la production de tabac et l’industrie du jeu, sont toujours objets de contestations. En 2010, selon le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien, 230 bandes déterminent leurs propres listes de membres, tandis que d’autres, on en compte 31, contrôlent leurs listes en vertu des lois sur l’autonomie gouvernementale.

Bien des bandes louent ou aliènent d’une façon ou d’une autre des terres de leurs réserves au profit de non-Autochtones pour diverses raisons, dont l’exploitation des ressources naturelles, des droits de passage pour le transport ou la transmission d’énergie électrique, l’exploitation de fermes, l’élevage ou l’utilisation des terres à des fins récréatives. Une bande peut louer la terre à l’intérieur de la réserve et l’utiliser pour exploiter son potentiel économique au profit de ses membres.

Bien que certains Indiens inscrits croient que les réserves leur appartiennent légalement, la Loi sur les Indiens stipule que le titre des réserves est confié à la Couronne. Ce rapport légal avec le gouvernement fédéral préoccupe les Autochtones puisque certains croient que le statut des terres en question est menacé tant et aussi longtemps que le titre de propriété échappe à leur contrôle. La Loi sur les Indiens interdit la « cession » et la vente de terres d’une réserve par un titulaire de certificat de propriété ou par une bande à quiconque sauf à la Couronne.

Les titulaires de certificats de propriété, appelés aussi les « occupants », peuvent transférer leurs certificats à d’autres membres de la même bande. Les terres dans les réserves ne sont pas attribuées aux individus. Elles sont considérées comme la propriété de la commune dans l’intérêt de ses membres.

Les conditions sociales dans de nombreuses réserves montrent la négligence politique et historique du Canada envers les peuples d’ascendance autochtone (voir Peuple autochtone, Conditions sociales). En raison de la situation éloignée et isolée de la plupart des réserves, on constate le niveau élevé du chômage parmi les personnes d’origine autochtone (voir Peuple autochtone, Conditions économiques).

Les politiques sociales fédérales et provinciales en matière de santé, de développement économique et d’éducation mettent en place de plus en plus de nouveaux services dans les réserves. Grâce à ces services accrus, de nouveaux emplois et des occasions de développement économique suscitent l’intérêt parmi les résidents des réserves pour la formation et les possibilités d’études postsecondaires (voir Peuple autochtone, Éducation). Par exemple, La Convention de la baie James et du Nord québécois permet aux Cris de la Baie James, dans le Nord du Québec, de mettre sur pied une infrastructure sociale et civile pour leurs neuf réserves et leur gouvernement régional. La création et l’évolution d’infrastructures de ce genre dans les réserves indiennes permettront à leurs résidents d’avoir accès à des niveaux économiques et sociaux auparavant considérés comme inaccessibles. D’autres réserves à travers le Canada entreprennent aussi des projets de développement économique pour leurs terres ou pour le territoire environnant. Mentionnons notamment les Premières Nations d’Osoyoos et de West Bank, en Colombie-Britannique, de Wendake, au Québec, de Membertou, en Nouvelle-Écosse, et de Siksika et d’Enoch, en Alberta.

Foyer physique et spirituel

En dépit des conditions sociales et économiques difficiles, les réserves demeurent le foyer physique et spirituel de bien des Autochtones. Les réserves sont souvent qualifiées de ghettos ruraux ou de lieux de refuge par des critiques qui les perçoivent comme des enclaves où les Autochtones peuvent échapper aux contraintes de la société moderne. Les gens qui perçoivent les réserves de cette manière peuvent estimer que, sans elles, les Autochtones seraient forcés de s’assimiler à la société canadienne et que, avec l’assimilation, nombre des problèmes actuels de ces populations disparaîtraient. Cette façon de voir les choses ne tient pas compte du statut juridique et politique des réserves au Canada ni du fait que les Autochtones préfèrent ne pas être assimilés. Elle ne tient pas compte non plus de la situation dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans le Nord du Québec, où les Indiens inscrits qui ne vivent pas dans des réserves conservent encore leur identité unique, leur langue et leur culture.