Procureur de la Couronne

Procureur de la Couronne

Les procureurs de la Couronne sont les substituts du PROCUREUR GÉNÉRAL du Canada ou des procureurs généraux provinciaux ou territoriaux, qui sont respectivement les conseillers juridiques principaux du gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Ils exercent l'essentiel des fonctions et des responsabilités des procureurs généraux, comme le fait de veiller au respect de la loi dans l'administration des affaires publiques et de s'occuper des intérêts de la Couronne et des ministères dans tout litige où ils sont parties.

La préparation et la conduite des poursuites criminelles comptent parmi les responsabilités les plus importantes des procureurs de la Couronne. Les procureurs de la Couronne provinciaux sont responsables de la plupart des poursuites intentées sous le régime du CODE CRIMINEL, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon où cette responsabilité relève des procureurs de la Couronne fédéraux. La responsabilité de la conduite des poursuites criminelles intentées sous le régime des lois fédérales autres que le code criminel, dont la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants, incombe également aux procureurs de la Couronne fédéraux. On désigne parfois familièrement les procureurs de la Couronne sous le vocable de la Couronne.