Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains officiellement cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775 et car il désigne une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les habitants des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

Dispositions clés

La proclamation du roi George s’avère un document juridique fondamental pour la mise sur pied des gouvernements coloniaux de la province de Québec, de l’est et de l’ouest de la Floride et de la Grenade. Elle réserve aussi une grande partie de l’intérieur de l’Amérique du Nord aux Autochtones uniquement. La ligne de partage de la chaîne des Appalaches est fixée comme limite orientale du territoire en question, dont sont expressément exclues la colonie du Québec et les terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson. La limite occidentale n’est pas précisée.

Dans le but de protéger les droits des Autochtones, la proclamation stipule clairement que les Autochtones possèdent toute terre qu’ils n’ont pas cédée ou vendue :

Attendu qu’il est juste, raisonnable et essentiel pour Notre intérêt et la sécurité de Nos colonies de prendre des mesures pour assurer aux nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec Nous et qui vivent sous Notre protection, la possession entière et paisible des parties de Nos possessions et territoires qui ont été ni concédées ni achetées et ont été réservées pour ces tribus ou quelques-unes d’entre elles comme territoires de chasse […].

Rôle de la guerre de Pontiac

En promettant aux Premières Nations une certaine sécurité territoriale, le gouvernement britannique s’efforce de stabiliser les limites occidentales des colonies qui longent l’Atlantique. Cette décision est accélérée par la nouvelle qu’une alliance émergente d’Autochtones, ralliés sous le chef d’Odawa, Obwandiyag, aussi connu sous le nom de Pontiac, s’est rapidement emparée de dix postes militaires britanniques établis dans la région des Grands Lacs au printemps 1793. Les troupes de Pontiac souhaitent ainsi montrer que les peuples autochtones sont encore maîtres chez eux, et ce, malgré la victoire des Britanniques contre les Français.

Aux yeux des autorités impériales, la guerre de Pontiac témoigne de la sagesse, dans leurs propres intérêts, de protéger les Premières Nations contre l’expansionnisme des treize colonies. Les autorités espèrent ainsi convaincre les peuples autochtones, qui récemment s’étaient alliés aux Français lors de batailles contre les Britanniques, d’accepter l’autorité de ces derniers. Les conséquences d’une politique contraire, qui entraînerait d’énormes dépenses pour le maintien de la loi et de l’ordre en Amérique du Nord, sont jugées inconcevables par les dirigeants parcimonieux responsables de la défense de l’Empire britannique.

Proclamation et traités

Le roi George réserve les terres occidentales à titre exclusif de « territoires de chasse » aux « nations ou tribus sauvages » qui vivent sous sa « protection ». En tant que souverain du territoire, toutefois, le roi revendique la « souveraineté » suprême sur toute la région. Il interdit en outre à tout particulier d’acheter directement les droits de groupes autochtones sur leurs terres ancestrales. Ce droit d’achat, il le réserve exclusivement à lui-même et à ses héritiers. Le roi institue une procédure, énoncée en détail dans la proclamation, suivant laquelle une nation d’Autochtones, s’il décide librement de le faire, peut vendre ses droits territoriaux à des représentants dûment autorisés du souverain britannique. La transaction ne peut être effectuée qu’à une assemblée publique convoquée spécialement à cette fin. Ainsi est établi le fondement constitutionnel des futures négociations de traités avec les Autochtones de l’Amérique du Nord britannique. La proclamation royale fait donc de la Couronne britannique l’organe central indispensable du transfert des terres autochtones aux colons.

C’est dans les régions situées au nord des Grands Lacs, qui deviennent le Haut-Canada en 1791, que sont effectuées les premières tentatives systématiques en vue d’appliquer de façon cohérente les dispositions de la Proclamation royale relatives à la conclusion de traités. Les modalités de conclusion de traités qui s’élaborent ainsi dans cette colonie de la Couronne sont largement adoptées dans les territoires achetés de la Compagnie de la Baie d’Hudson (Territoires du Nord-Ouest et la Terre de Rupert) par le Canada en 1870.

Les dirigeants du gouvernement canadien reconnaissent que les peuples autochtones des territoires nouvellement annexés ont les mêmes droits aux terres ancestrales non cédées que les Autochtones du Haut-Canada ont aux leurs. Onze traités sont donc négociés et signés dans les provinces des Prairies, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dans le nord et le nord-est de l’Ontario, et dans l’ouest des Territoires du Nord-Ouest à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, conformément aux principes de base énoncés dans la Proclamation royale de 1763.

Inclusion constitutionnelle et débat

On a tendance à examiner très attentivement la Proclamation royale dans chaque affaire où la valeur juridique d’un titre foncier autochtone est remise en question. Par exemple, dans l’affaire Milling, à Saint Catharines, qui constitue en 1888 une occasion de régler un litige constitutionnel entre le gouvernement de l’Ontario et du Canada. Durant cette affaire, les avocats de l’Ontario soutiennent que la Proclamation royale n’a aucune portée sur l’étude juridique des droits des Autochtones. Toutefois, en 1973, le juge Emmett Hall, de la Cour suprême du Canada, interprète la proclamation d’une manière très différente. Dans une affaire portant sur les droits territoriaux de la nation Nisga’a, il conclut que les principes fondamentaux de la Proclamation royale sont généralement applicables en Colombie-Britannique, où la majeure partie des terres n’est pas cédée par traité. Selon cette décision, il s’ensuit que les droits territoriaux des Autochtones ont force exécutoire dans d’autres grandes régions du pays comme le Yukon, l’est de l’Arctique et des parties du Québec et des Maritimes.

Est-ce que la Proclamation royale s’applique partout au Canada ou seulement dans certaines régions du pays? Le débat persiste. Une autre question à résoudre consiste à savoir si la proclamation est elle-même à l’origine des droits territoriaux des Autochtones ou si elle ne fait que reconnaître et confirmer des droits déjà établis à l’époque.

La Proclamation royale est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article stipule que rien ne peut, dans la Charte des droits et libertés canadienne, diminuer les droits et libertés que la Proclamation royale reconnaît aux peuples autochtones. Il est certain, du fait que la Loi constitutionnelle de 1982 renvoie à la déclaration du roi George, que l’interprétation des termes de sa proclamation continuera pendant longtemps d’être une donnée importante pour les tentatives visant à clarifier la portée exacte des droits des Autochtones au Canada.