Proclamation royale de 1763

Contexte

La victoire des Anglais sur les plaines d’Abraham en septembre 1759 place la ville de Québec sous l’autorité britannique. Montréalcapitule l’année suivante. Un régime militaire temporaire y est établi en attendant la fin des négociations entre l’Angleterre et la France.

En vertu des conditions de l’accord signé le 8 septembre 1760, les Anglais garantissent au peuple de la Nouvelle-France l’immunité contre la déportation et les mauvais traitements ; le droit de rentrer en France avec tous leurs biens ; la jouissance continue de leurs droits de propriété ; le droit de poursuivre le commerce des fourrures sur un pied d’égalité avec les Anglais ; et la liberté religieuse.

Suivant la signature du Traité de Paris, le 10 février 1763, la colonie de Nouvelle-France devient une possession britannique. Peu après, les nouveaux territoires de Sa Majesté le roi George III sont organisés politiquement par le biais de la Proclamation royale de 1763.

Politiques d’assimilation

En vertu des politiques énoncées dans la Proclamation royale, le gouverneur devient l’autorité dans la nouvelle province de Québec. Le gouverneur est nommé par le gouvernement britannique et soumis à ses directives. Le droit pénal et civil anglais remplace le droit français, et l’imposition du serment d’allégeance aux employés publics exclut les catholiques des postes publics.

Ces politiques d’assimilation s’opposent rapidement aux réalités d’une société catholique française et aux bouleversements politiques dans les colonies américaines. Les gouverneurs britanniques James Murray et Guy Carleton sont les premiers à renoncer à ces politiques. Cela se reflète dans les dispositions de l’Acte de Québec de 1774. Le Parlement britannique élargit le territoire de la province de Québec, rétablit le droit civil français et autorise la collecte des dîmes. Ces changements gagnent l’acceptation des classes dirigeantes de la colonie, à savoir le clergé catholique et les seigneurs.

Dispositions clés

La proclamation du roi George s’avère un document juridique fondamental pour la mise sur pied des gouvernements coloniaux de la province de Québec, de l’est et de l’ouest de la Floride et de la Grenade. Elle réserve aussi une grande partie de l’intérieur de l’Amérique du Nord aux peuples autochtones uniquement. La ligne de partage de la chaîne des Appalaches est fixée comme limite orientale du territoire en question, dont sont expressément exclues la colonie du Québec et les terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson. La limite occidentale n’est pas précisée.

Dans le but de protéger les droits des Autochtones, la proclamation stipule clairement que les Autochtones possèdent toute terre qu’ils n’ont pas cédée ou vendue : « Attendu qu’il est juste, raisonnable et essentiel pour Notre intérêt et la sécurité de Nos colonies de prendre des mesures pour assurer aux nations ou tribus sauvages qui sont en relations avec Nous et qui vivent sous Notre protection, la possession entière et paisible des parties de Nos possessions et territoires qui ont été ni concédées ni achetées et ont été réservées pour ces tribus ou quelques-unes d’entre elles comme territoires de chasse […]. »

Rôle de la guerre de Pontiac

En promettant aux Premières Nations une certaine sécurité territoriale, le gouvernement britannique s’efforce de stabiliser les limites occidentales des colonies qui longent l’Atlantique. Cette décision est motivée par la nouvelle qu’une alliance émergente d’Autochtones s’est ralliée sous le chef des OdawaObwandiyag (Pontiac). L’alliance s’empare brièvement de dix postes militaires britanniques établis dans la région des Grands Lacs au printemps 1793. Les troupes de Pontiac souhaitent ainsi montrer que les peuples autochtones sont encore maîtres chez eux, et ce, malgré la victoire des Britanniques contre les Français.

La guerre de Pontiac rappelle aux Britanniques qu’il est dans leur intérêt de protéger les Premières Nations contre l’expansionnisme des treize colonies. L’Angleterre espère ainsi obtenir l’allégeance des Premières Nations, dont beaucoup se sont récemment alliées aux Français lors de la guerre de Sept Ans contre les Britanniques (voir aussi Relations entre les Autochtones et les Britanniques avant la Confédération). La guerre entraîne d’énormes dépenses pour l’Angleterre et paralyse l’économie de la France, qui perd un grand nombre de ses colonies par le fait même. L’exercice du pouvoir par la diplomatie est donc considéré comme une solution plus souhaitable que la possibilité d’un nouveau conflit.

Proclamation et traités

Le roi George réserve les terres occidentales à titre exclusif de « territoires de chasse » aux « nations ou tribus sauvages » qui vivent sous sa « protection ». En tant que souverain du territoire, toutefois, le roi revendique la « souveraineté » suprême sur toute la région. Il interdit en outre à tout particulier d’acheter directement les droits de groupes autochtones sur leurs terres ancestrales. Ce droit d’achat, il le réserve exclusivement à lui-même et à ses héritiers. Le roi institue un processus, énoncé en détail dans la proclamation, suivant lequel une nation d’Autochtones, s’elle décide librement de le faire, peut vendre ses droits territoriaux à des représentants dûment autorisés du monarque britannique. La transaction ne peut être effectuée qu’à une assemblée publique convoquée spécialement à cette fin. Ainsi est établi le fondement constitutionnel des futures négociations de traités avec les Autochtones de l’Amérique du Nord britannique. La proclamation royale fait donc de la Couronne britannique l’organe central indispensable du transfert des terres autochtones aux colons.

C’est dans les régions situées au nord des Grands Lacs, qui deviennent le Haut-Canada en 1791, que sont effectuées les premières tentatives systématiques en vue d’appliquer de façon cohérente les dispositions de la Proclamation royale relatives à la conclusion de traités. Les modalités de conclusion de traités qui s’élaborent ainsi dans cette colonie de la Couronne sont largement adoptées dans les territoires achetés de la Compagnie de la Baie d’Hudson (Territoires du Nord-Ouest et la Terre de Rupert) par le Canada en 1870.

Les dirigeants du gouvernement canadien reconnaissent que les peuples autochtones des territoires nouvellement annexés ont les mêmes droits aux terres ancestrales non cédées que les Premières Nations du Haut-Canada ont aux leurs. De la fin du 19^e siècle au début de 20^e siècle, onze traités numérotés sont donc négociés et signés dans les provinces des Prairies, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, dans le nord et le nord-est de l’Ontario, et dans l’ouest des Territoires du Nord-Ouest. Ils se conforment tous aux principes de base énoncés dans la Proclamation royale de 1763.

Inclusion constitutionnelle et débat

On a tendance à examiner très attentivement la Proclamation royale dans chaque affaire où la valeur juridique d’un titre foncier autochtone est remise en question. Par exemple, dans l’affaire Milling, à Saint Catharines, qui constitue en 1888 une occasion de régler un litige constitutionnel entre le gouvernement de l’Ontario et du Canada. Durant cette affaire, les avocats de l’Ontario soutiennent que la Proclamation royale n’a aucune portée sur l’expression juridique des droits des Autochtones.

Toutefois, en 1973, le juge Emmett Hall, de la Cour suprême du Canada, interprète la proclamation d’une manière très différente. Dans une affaire portant sur les droits territoriaux de la nation Nisga’a, il conclut que les principes fondamentaux de la Proclamation royale sont généralement applicables en Colombie-Britannique, où la majeure partie des terres n’est pas cédée par traité. Selon cette décision, il s’ensuit que les droits territoriaux des Autochtones ont force exécutoire dans d’autres grandes régions du pays.

Est-ce que la Proclamation royale s’applique partout au Canada ou seulement dans certaines régions du pays ? Le débat persiste. Une autre question à résoudre consiste à savoir si la proclamation est elle-même à l’origine des droits territoriaux des Autochtones ou si elle ne fait que reconnaître et confirmer des droits déjà établis à l’époque.

La Proclamation royale est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 (voir aussi Loi constitutionnelle de 1982 : document). Cet article stipule que rien ne peut, dans la Charte des droits et libertés canadienne, diminuer les droits et libertés que la Proclamation royale reconnaît aux peuples autochtones. Il garantit aussi que l’interprétation des termes de sa proclamation continuera pendant longtemps d’être une donnée importante pour les tentatives visant à clarifier la portée exacte des droits des Autochtones dans la loi canadienne.

250^e anniversaire

Le 250^e anniversaire de la Proclamation royale est souligné en 2013 par une conférence universitaire nommée Creating Canada (« Créer le Canada »). Tenue au Musée canadien de la civilisation (maintenant le Musée canadien de l’histoire), la conférence est organisée par la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Le président de cette coalition, le leader de la Nation Nisqa’a Mitchell Stevens, a déclaré que la proclamation « est un document fondateur de l’histoire canadienne, parce qu’il affirme les relations de gouvernement à gouvernement entre les Premières Nations et la Couronne. »

Cependant, l’organisme Idle No More exprime son désaccord en organisant une manifestation au Musée. Le chef néo-démocrateTom Mulcair, qui a qualifié l’événement de « 250^e anniversaire des promesses non tenues », exprime lui aussi une opinion dissidente. Shawn Atleo, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, déclare dans une entrevue accordée à la CBC que « les relations découlant du traité et les aspirations exprimées dans la Proclamation royale concernent le partage des terres, des richesses et des ressources du pays. Ce n’est pas ce qui s’est passé. » Shawn Atleo ajoute également : « Depuis 250 ans, les lois et les politiques des gouvernements fédéraux sont au mieux paternalistes, au pire assimilationnistes. [...] Nous devons résoudre les problèmes de longue date concernant la souveraineté des terres et de la vie des Premières Nations. »