Prison

Le terme « prison », qui désigne un lieu où les gens sont tenus en captivité, couvre une variété d'établissements au Canada. Les centres de détention et les centres de détention provisoire servent généralement à l'incarcération de personnes qui attendent leur procès ou de personnes condamnées à de courtes peines. Traditionnellement, ces centres relevaient, dans la plupart des provinces, de la responsabilité des municipalités ou des comtés. Aujourd'hui, ils font partie du système correctionnel provincial, qui comprend également les maisons ou les établissements de correction (les centres correctionnels provinciaux) pour les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de moins de deux ans. Les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus doivent être purgées dans des pénitenciers fédéraux, lesquels font partie du Service correctionnel du Canada et relève du ministère fédéral du Solliciteur général. Cette division est uniquement fondée sur la durée de la peine. Sur le plan constitutionnel, le droit criminel relève du fédéral, mais les infractions sont énumérées non seulement dans le Code criminel du Canada et dans d'autres lois fédérales, mais également dans de nombreuses lois provinciales (voir CRIME). Les personnes déclarées coupables d'infractions aux lois fédérales peuvent purger leur peine dans des établissements provinciaux, et vice versa, selon la durée totale des peines infligées.

Les établissements pour jeunes, généralement appelés centres de détention des jeunes, sont de compétence provinciale. La Loi sur les jeunes contrevenants (fédérale) s'applique aux adolescents âgés de 12 (l'âge de la responsabilité criminelle) à 17 ans inclusivement, inculpés d'infractions à des lois fédérales, y compris le Code criminel. Les lois provinciales concernant les jeunes contrevenants s'appliquent aux adolescents inculpés d'infractions aux lois provinciales telles que les lois sur la réglementation des alcools, le code de la route, etc.

Évolution historique

Au début des années 1800, les prisons sont essentiellement des maisons d'arrêt rattachées aux palais de justice. Elles servent à la détention des débiteurs en matière civile et, dans une moindre mesure, à la détention des personnes en instance de procès. La première grande prison, établie à Kingston, dans le Haut-Canada (en juin 1835) est réservée au Haut-Canada et au Bas-Canada par l'Acte d'union de 1840. En 1867, il y a également des pénitenciers à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et à Halifax, en Nouvelle-Écosse. En 1880, le pénitencier de Dorchester est construit dans les Maritimes. Les pénitenciers de Saint-Vincent de Paul, au Québec (1873), de Stony Mountain, au Manitoba (1874), de New Westminster, en Colombie-Britannique (1878), et de Prince Albert, en Saskatchewan (1911), complètent la série de prisons forteresses au Canada. En 1930, un autre pénitencier est établi à Collins Bay, en Ontario.

Le développement des systèmes carcéraux provinciaux dépend de la taille et de la croissance des populations aussi bien que des ressources dont on dispose. Les peines infligées varient également d'une province à l'autre, influencées en cela par le nombre et le genre d'établissements existants. Sur une période de 12 mois entre 1994 et 1995, il y a en moyenne 34 867 prisonniers au Canada par jour, dont 14 933 dans les pénitenciers fédéraux. Après une certaine stabilité au cours des années 70, le nombre de prisonniers recommence à grimper au début des années 80, malgré l'augmentation des autres modes de peine, par exemple la probation (voir PROBATION ET LIBERTÉ CONDITIONNELLE), les ordonnances de service communautaire, la restitution et le dédommagement et les amendes.

Le débat concernant les prisons comme établissements de châtiment s'amorce dès que celles-ci sont créées. Elles le sont en partie parce qu'il n'est plus possible de bannir les contrevenants et en partie par suite de la répugnance publique à l'infliction des châtiments corporels et à l'exposition des contrevenants à la honte et au ridicule publics, bien que le stigmate demeure l'un des éléments essentiels, non seulement de la condamnation et du châtiment, mais aussi de l'accusation officielle. Les pénitenciers (dont l'objet était d'amener le contrevenant à la pénitence au moyen de l'isolement, du silence et de l'instruction religieuse) et les maisons de correction (dont l'objet visait le redressement des criminels) reflètent les valeurs sociales de l'époque. La pénitence est suivie du travail comme condition principale du salut, mais c'est le régime de travail, comportant souvent des tâches insignifiantes et l'assujettissement aux règles, qui constitue le facteur important.

La formation et l'éducation visant à « relever » le contrevenant dans sa situation sociale sont les objectifs suivants, puis l'accent est mis sur la réinsertion sociale et le traitement. Au cours des années 70, c'est la justice ou l'application régulière de la loi, le respect des droits des prisonniers et l'équité sur le plan administratif qui prévalent. Puisque la plupart des prisonniers finissent par être remis en liberté, il est légitime de se demander s'il est utile de dépenser 45 000 dollars chaque année par prisonnier. On admet généralement de nos jours que les prisons existent parce que nous ne savons pas par quoi les remplacer. Divers groupes, y compris les Quakers, qui travaillent à faire des prisons des lieux de réformation humanitaire, réclament leur abolition.

Programmes

Le pénitencier de Kingston, dont l'ouverture est accompagnée de grands espoirs de trouver une solution au problème de la criminalité et des criminels, est marqué dès le début par la dissension, la corruption et l'inhumanité. La première grande enquête, qui mène au rapport Brown (1849), abonde en exemples comme celui de Peter Charbonneau, enfant de 11 ans emprisonné à Kingston pendant 7 ans en 1845. Durant son emprisonnement, il a été fouetté 57 fois en 8½ mois pour des infractions commises en prison, notamment pour avoir dévisagé quelqu'un, avoir fait un clin d'oeil et avoir ri. Bien que des changements importants aient été apportés au traitement des prisonniers et à l'administration des établissements, les problèmes et les rapports n'ont jamais cessé.

De nos jours, il existe plus de 200 établissements fédéraux et provinciaux, généralement classés en établissements à sécurité maximum, à sécurité moyenne ou à sécurité minimale selon les mesures des sécurité qui y sont appliquées, en camps de travail et en centres communautaires de libération. Les programmes s'inspirent toujours des croyances traditionnelles concernant la pénitence (redressement moral), l'éducation, le travail et la réinsertion sociale, mais, dans la plupart des prisons, la vie consiste essentiellement à tuer le temps. Les émeutes et les prises d'otage, bien qu'entourées de beaucoup de publicité, sont des événements relativement rares, compte tenu des tensions que crée un environnement rigidement contrôlé.

Rapports avec la collectivité

En dépit du fait que les prisons soient généralement isolées de la collectivité, elles dépendent de celle-ci, ne serait-ce que pour un semblant de raison d'être et pour leur bon fonctionnement. Un réseau de groupes d'intérêt accompagné d'une grande variété de programmes à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements s'est développé autour des prisons, par exemple les sociétés John Howard et Elizabeth Fry, les maisons de transition, les visiteurs de prison et les groupes d'entraide. Il reste, malgré tout, que les citoyens en général tendent à en savoir très peu au sujet des prisonniers et semblent même se soucier encore moins d'eux, au genre de vie qu'on mène en prison et de la situation des gens après leur sortie de prison.