La police au Canada

Rôles et responsabilités de la police

La police est responsable de la sécurité de la population canadienne et de l’application de la loi. On peut répartir cette mission en trois domaines principaux: la prévention du crime, les enquêtes et les interventions d’urgence.

Prévention de la criminalité

La police investit énormément de temps dans la prévention de la criminalité. Il peut s’agir notamment de patrouiller en voiture, à vélo, à cheval ou à pied pour surveiller les lieux publics, les entreprises et les domiciles privés. La police collabore également avec des organisations telles que Surveillance de quartier et Parents‑Secours et est présente lors des manifestations et des marches sur la voie publique, ainsi qu’à l’occasion des grands événements et des activités spéciales, et ce, afin de veiller à la sécurité des foules et à leur éventuelle maîtrise. La police assure, en outre, la sécurité publique, en faisant respecter les limitations de vitesse ainsi que d’autres lois.

Enquêtes

La police mène des enquêtes afin de protéger la population canadienne et de faire appliquer la loi. Elle enquête sur les vols et sur les crimes financiers, tels que la fraude et les escroqueries commerciales. Elle enquête également sur des affaires d’enlèvement, de meurtre et de terrorisme. De telles enquêtes peuvent inclure des activités de surveillance, de collecte de preuves, d’interrogation de témoins, de rédaction de rapports et de témoignages de tribunaux.

Interventions d’urgence

La police intervient également dans des situations d’urgence, notamment des crimes, des accidents et des catastrophes naturelles. Il lui incombe d’aider les victimes et de fournir les premiers secours, d’arrêter les suspects et de gérer la circulation.

On fait généralement appel à des policiers spécialement formés pour faire face à des situations plus complexes ou plus dangereuses. Il peut s’agir de maîtriser et de désarmer des personnes armées et de gérer des situations de prise d’otages. On a également recours à des spécialistes pour manipuler ou désamorcer des bombes et d’autres explosifs.

Corps de police, provinces et territoires

La plupart des services de police au Canada sont fournis par la GRC et par les services de police municipale. La GRC fait respecter les lois fédérales et fournit des services de police dans tous les territoires et dans la plupart des provinces (sauf en Ontario et au Québec). La plupart des grandes villes et beaucoup de villes de taille moyenne disposent de leur propre service de police municipale, de nombreuses Premières Nations étant également dotées d’un service de police autonome.

Police fédérale: GRC

Le corps de police fédérale, la GRC, constitue le corps de police unique numériquement le plus important au pays. La GRC fait appliquer les lois fédérales, enquête sur des questions financières et sur le crime organisé, protège la sécurité nationale et veille à la sécurité des représentants de l’État et des dignitaires étrangers. Elle fournit également des services de police sous contrat à tous les territoires et à toutes les provinces, sauf l’Ontario et le Québec. Elle offre, en outre, des services de police à plus de 150 municipalités et 600 collectivités autochtones.

La GRC met également certains services à la disposition de tous les corps publics de police au Canada. Il s’agit, notamment, du Collège canadien de police et du Centre d’information de la police canadienne, ainsi que de la base de données centrale de la police qui fournit des renseignements sur des questions telles que les casiers judiciaires. Parmi les autres services spécialisés figurent le Programme canadien des armes à feu et le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants.

Police provinciale

En vertu de la Constitution, les provinces sont responsables des services de police publics. Cependant, seuls l’Ontario, le Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont leur propre corps de police provinciale. Dans toutes les autres provinces et dans tous les autres territoires, la GRC fournit des services de police dans les régions dépourvues de police municipale.

La compétence de la Police provinciale de l’Ontario (fondée en 1909) s’étend à toute la province, sauf dans les municipalités qui ont leur propre service de police. La Sûreté du Québec (établie en 1870) fonctionne de manière similaire. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Force constabulaire royale de Terre‑Neuve (créée en 1871) fournit des services de police dans les collectivités de la province, notamment dans les principales régions métropolitaines de St. John’s, de Corner Brook, de Labrador City et de Churchill Falls. Dans d’autres régions, la Province a un contrat de sous‑traitance avec la GRC.

Police municipale

La plupart des grandes villes et de nombreuses villes de taille moyenne sont dotées de leur propre service de police. Les provinces délèguent la responsabilité des services de police aux grandes municipalités en vertu de lois provinciales sur la police. Ces services de police municipale sont généralement sous l’autorité directe des conseils municipaux ou de leurs collectivités. De nombreuses villes sont également dotées de conseils de police qui supervisent le fonctionnement de la police municipale. En outre, la plupart des provinces supervisent directement la police municipale par le biais de commissions de police. Les provinces assument une partie des coûts des services de police municipaux et peuvent pénaliser les municipalités si elles ne respectent pas les normes.

Police des Premières Nations

Les activités policières des Premières Nations sont régies par le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). En vertu de cette politique, les Premières Nations négocient avec le gouvernement fédéral et, selon les cas, avec le gouvernement provincial ou territorial, pour mettre en place des ententes en matière de services de police. Ces ententes peuvent porter sur des services de police autogérés ou fournis par la police provinciale ou fédérale. La GRC offre, par exemple, des services de police à plus de 600 collectivités autochtones.

En 2018, il y avait au Canada 36 services de police autogérés par les Premières Nations. Dans l’ouest du Canada on trouve notamment, dans cette catégorie, la Manitoba First Nations Police, le Stl’atl’imx Tribal Police Service, le File Hills First Nations Police Service, le Blood Tribe Police Service, le Lakeshore Regional Police Service et le Tsuut’ina Nation Police Service. Il existe également de nombreux services de police des Premières Nations dans le centre du Canada, notamment le Six Nations Police Service, l’Anishinabek Police Service, les Kahnawá:ke Peacekeepers, l’Abenaki Police Force et le Timiskaming Police Force.

Autres corps de police

Outre les polices fédérale, provinciale, municipale et des Premières Nations, les gouvernements du Canada autorisent d’autres types de polices dotés de pouvoirs légaux. Bien que limités à des zones et/ou à des groupes de personnes donnés, ces pouvoirs sont semblables à ceux de la police publique. La police portuaire, la police militaire et la police des chemins de fer sont des exemples de ce type de polices.

Protections et responsabilisation

Tout comme ils sont tenus de faire respecter la loi, les policiers sont également tenus d’y obéir. La loi, notamment le Code criminel canadien et les lois de police provinciales, limite le pouvoir de la police en définissant les circonstances dans lesquelles elle est en droit d’agir. Dans certaines circonstances, les gouvernements peuvent adopter des lois qui donnent à la police des «pouvoirs spéciaux». La Loi sur les mesures d’urgence, invoquée à l’occasion de la crise d’octobre de 1970, au Québec, constitue l’un des exemples les plus marquants de ce type de situation.

Une enquête est ouverte à chaque fois que des agents de police sont accusés d’avoir commis un crime, d’avoir dépassé les limites qui leur sont imposées en vertu de la loi ou d’avoir contrevenu au code de déontologie policière auquel ils sont soumis. La surveillance civile constitue une partie importante de ce processus. Toutes les provinces sont dotées d’un processus de plainte publique géré par un organisme indépendant de la police. Il s’agit, par exemple, du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police en Ontario, de l’Office of the Police Complaint Commissionner en Colombie‑Britannique et de la Public Complaints Commission en Saskatchewan. Les plaintes contre la GRC sont examinées et gérées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC. Un organisme du même type examine les plaintes déposées contre la police militaire.

Chaque citoyen peut déposer une plainte auprès de l’organisation concernée, qui l’examinera et fera des recommandations, mais qui, d’une façon générale, ne pourra pas porter d’accusations. Si l’organisation juge que la plainte est légitime, l’affaire est généralement transmise au service de police concerné. S’il s’agit d’un cas d’inconduite mineure, l’agent de police visé est généralement sanctionné de façon informelle. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, les affaires les plus graves doivent également faire l’objet d’une enquête par un organisme indépendant.

Les cas d’inconduite criminelle et les autres allégations graves (par exemple lorsqu’une personne est décédée ou a été gravement blessée, ou qu’il y a eu agression sexuelle) font l’objet d’une enquête menée par un organisme civil indépendant. Il s’agit notamment de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario, de la Nova Scotia’s Serious Incident Response Team (SiRT) et de l’Alberta Serious Incident Response Team (ASIRT).

Les plaintes peuvent donner lieu à des enquêtes et à des changements notables des activités policières au Canada. La Commission royale d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada (1977‑1981) a, par exemple, enquêté sur des allégations de crimes commis par le Service de sécurité de la GRC. Cette commission a notamment recommandé la création du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Plus récemment, des plaintes de harcèlement au travail à la GRC ont débouché sur plusieurs examens. En mai 2017, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC a publié son Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC. Elle recommandait, notamment, une modernisation de la gouvernance de la GRC et une évolution du processus organisationnel de plainte pour harcèlement visant à le rendre plus indépendant et plus efficace.

Des organismes indépendants ont également enquêté sur des allégations de racisme au sein de la police. Il s’agissait notamment d’évaluer le rôle joué par la race dans les «contrôles de routine» (contrôle au faciès) ou l’établissement de « cartes de contact » (carding), lorsqu’une personne est arrêtée par la police dans la rue afin de collecter ses renseignements personnels. Des plaintes ont également été déposées concernant l’attitude de la police dans des affaires de personnes autochtones assassinées ou disparues. En 2016, par exemple, une plainte a été déposée contre le service de police de Thunder Bay relativement à la manière dont il avait enquêté dans différentes affaires impliquant le décès de personnes autochtones. À la suite de cette plainte, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) a lancé un examen de deux ans, qui a révélé l’existence d’un racisme systémique au sein du service de police concerné. En juin 2019, le service de police de Thunder Bay a annoncé que les enquêtes sur neuf décès seraient rouvertes et prises en charge par une équipe multidisciplinaire et pluriorganisationne.