Office de stabilisation des prix agricoles

L'Office de stabilisation des prix agricoles, établi en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, une loi fédérale datant de 1958, vise à fournir un soutien de revenu aux producteurs en période de chute des prix du marché. Le financement des activités de l'Office provient de crédits annuels votés dans le budget du ministre fédéral de l'Agriculture. L'Office dispose de deux moyens pour stabiliser les prix de produits agricoles désignés : offrir d'acheter tout produit réputé en offre excédentaire ou verser un paiement compensatoire aux producteurs d'un produit dont le prix du marché est inférieur à un prix plancher désigné. La loi prévoit que l'Office peut se faire aider par un comité consultatif composé d'agriculteurs ou de représentants d'organismes agricoles, qui sont tous nommés par le ministre fédéral de l'Agriculture.

Les dispositions initiales de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles (qui remplace la Loi sur le soutien des prix agricoles datant de 1944) prévoient pour les produits désignés un prix plancher correspondant à 80 p. 100 du prix moyen des 10 années antérieures. Les modifications apportées à la loi en 1975 prévoient un prix garanti correspondant à 90 p. 100 de la moyenne pondérée des prix sur cinq ans pour les bovins, les porcins, les ovins, la crème et le lait industriels, le maïs, le soja ainsi que pour l'avoine et l'orge produits à l'extérieur de la région désignée de la COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ dans les Prairies. En 1985, la loi est modifiée afin de permettre au ministre de l'Agriculture de conclure des ententes tripartites avec les provinces et les producteurs pour l'établissement de programmes de stabilisation des prix.