Les traités numérotés sont une série de 11 traités conclus entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest).

Les traités procurent au gouvernement canadien les terres dont il a besoin pour le développement industriel et l’établissement des Blancs. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux font différentes promesses aux peuples autochtones, verbalement et par écrit dans le texte des traités, notamment en ce qui concerne l’octroi de droits spéciaux relativement aux terres visées par les traités, le versement de paiements en espèces et la distribution d’outils de chasse et de pêche, de fournitures agricoles et d’autres articles. Les modalités des traités soulèvent la controverse et donnent lieu à des contestations. Encore aujourd’hui, les répercussions socioéconomiques et juridiques des traités numérotés se font ressentir au sein des communautés autochtones.

Les territoires des Traités numérotés.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

Liste des traités numérotés

Le tableau suivant indique l’année de signature de chacun des traités. Cliquez sur les traités de 1 à 11 pour en savoir plus sur ces accords spécifiques.

Nº du traité

Date du traité

Traité nº 1

1871

Traité nº 2

1871

Traité nº 3

1873

Traité nº 4

1874

Traité nº 5

1875

Traité nº 6

1876

Traité nº 7

1877

Traité nº 8

1899

Traité nº 9

1905

Traité nº 10

1906

Traité nº 11

1921

Contexte historique

Au cours des années qui suivent la Confédération, le gouvernement canadien désire étendre son territoire vers l’ouest afin d’assurer l’avenir économique du pays. Les terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson, à savoir la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest, présentent un intérêt particulier pour les expansionnistes, surtout en raison de leurs ressources naturelles abondantes et précieuses et de leurs vastes espaces, idéaux pour l’immigration européenne et l’avancement industriel et commercial. Or, avec l’expansion américaine vers l’ouest, de nombreux hommes politiques canadiens craignent que leurs voisins du sud annexent ces terres (voir Destinée manifeste). Afin d’asseoir sa souveraineté dans certaines régions du nord et de l’ouest du Canada, le gouvernement fédéral acquiert la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest en 1870.

Dans le cadre des obligations de la Compagnie de la Baie d’Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au gouvernement fédéral, le Canada doit répondre à toutes les revendications des peuples autochtones relativement à ces terres. Selon le modèle des traités Robinson de 1850 (voir Peuples autochtones :traités), le gouvernement canadien signe 11 traités avec divers peuples autochtones entre 1871 et 1921, lesquels confèrent à la Couronne l’accès et la compétence sur les territoires autochtones traditionnels en contrepartie de certains engagements et marchandises, comme des terres de réserve, des paiements annuels et des droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées de la Couronne.

Objectifs et dispositions

Les traités 1 à 7, conclus entre 1871 et 1877, renforcent la prétention du Canada aux terres situées au nord de la frontière entre les États-Unis et le Canada, en plus de permettre la construction d’un chemin de fer national et d’ouvrir les terres des Territoires du Nord-Ouest à la colonisation agricole.

Les traités 8 à 11, conclus entre 1899 et 1921, facilitent quant à eux l’accès aux ressources naturelles dans le nord du Canada, tout en ouvrant l’Ouest à la colonisation et en créant un lien entre la Colombie-Britannique et le Canada central.

À l’instar d’autres politiques et programmes fédéraux de l’époque concernant les Indiens, les traités numérotés sont destinés à assimiler les peuples autochtones dans une société et une culture coloniales blanches. Par exemple, les traités comportent certaines dispositions sur l’éducation dans les réserves et encouragent les techniques agricoles et les modes d’établissement des coloniaux.

De nombreux dirigeants autochtones cherchent à employer les traités comme un moyen de faire face à la destruction des économies traditionnelles, notamment la décimation des populations de bisons dans les Prairies. Pour certains Autochtones, les traités numérotés font foi d’un engagement de la part du gouvernement canadien à leur fournir l’instruction et l’aide matérielle nécessaires à leur transition vers un nouveau mode de vie.

Cependant, les dirigeants autochtones ne sont pas tous satisfaits des modalités proposées par le gouvernement. Par exemple, le chef des Cris des Plaines, Mistahimaskwa (Big Bear) refuse de signer le traité nº 6 en 1876, craignant que son peuple ne perde sa liberté et la capacité de pratiquer son mode de vie traditionnel, particulièrement la chasse. Dans un autre cas, au cours de la négociation du traité nº 1 en 1871, le dirigeant autochtone Ay-ee-ta-pe-pe-tung, déçu des propositions du gouvernement, envisage de quitter la table de négociation. Enfin, dans d’autres cas semblables, de nombreux peuples autochtones estiment que leurs préoccupations ne sont pas prises au sérieux et qu’ils risquent de perdre plus que de gagner dans le processus de négociation des traités. Bien que de nombreux dirigeants autochtones signent les traités numérotés, la plupart le font uniquement parce qu’il n’existe aucune autre issue viable.

Diverses interprétations

Des divergences d’interprétation des traités donnent lieu, au fil du temps, à des différends entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones. Certains font valoir que, puisque les notions de territoire et de propriété sont différentes du point de vue européen et du point de vue autochtone, il est peu probable que les dirigeants autochtones puissent réellement saisir la signification et les implications de termes juridiques comme « cession » ou « renonciation ». Les peuples autochtones ont peut-être interprété les traités comme des instruments de partage des terres et des ressources naturelles avec les colonisateurs, plutôt que comme une cession de propriété (voir Territoire autochtone). Les erreurs de traduction peuvent également avoir causé des malentendus.

Les « promesses en dehors » – des engagements verbaux envers les dirigeants autochtones qui ne figurent pas dans le texte des traités – constituent une autre source de mécontentement. Les dirigeants autochtones affirment notamment qu’à la signature des traités nº 1 et 2, le gouvernement leur a promis verbalement une aide au développement agricole. Or, cette promesse ne sera honorée – partiellement – que plusieurs années après la signature des traités, à la suite de plaintes formulées par les communautés autochtones concernées. Les engagements verbaux différents des textes écrits des traités numérotés font encore aujourd’hui l’objet de conflits et de discussions.

Répercussions

Les traités numérotés ont eu un impact socioéconomique et juridique durable sur les peuples autochtones. La création de réserves, la fondation d’écoles et la création d’autres instruments d’assimilation ont bouleversé les cultures, coutumes et modes de vie traditionnels. En outre, les différends continus quant à l’interprétation des modalités verbales et écrites des traités relatifs à l’utilisation des terres, aux droits de pêche et de chasse, à l’utilisation des ressources naturelles et à d’autres éléments connexes ont débouché sur certaines autres revendications territoriales modernes. Afin de répondre aux préoccupations concernant l’exécution du traité, le gouvernement fédéral instaure en 1973 une politique reconnaissant de façon individuelle et collective les revendications présentées. Affaires autochtones et du Nord Canada poursuit aujourd’hui sa négociation des demandes litigieuses.

En dépit des insuffisances dans le processus d’établissement de traités, les traités numérotés contribuent à guider la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones en fournissant un cadre de responsabilités et de droits mutuels. Au fur et à mesure que sont résolues les revendications territoriales modernes, le gouvernement canadien et les Premières Nations signataires d’un traité travaillent ensemble à l’amélioration de la vie des peuples autochtones.