Origines de la citoyenneté canadienne

Au moment où le Canada devient un pays en vertu de la Confédération en 1867, les Canadiens sont des « sujets britanniques », soit des citoyens de l’Empire britannique dont le Canada fait alors encore partie. Aucune loi officielle du Parlement ne reconnaît une quelconque forme de citoyenneté canadienne avant 1910, année d’adoption de la toute première Loi sur l’immigration, qui définit les Canadiens comme les personnes nées au Canada, les sujets britanniques vivant au Canada ou encore les immigrants naturalisés à titre de Canadiens. La loi de 1910 exempte les Canadiens des contrôles d’immigration visant les étrangers.

En 1921, la Canadian Nationals Act définit également qui peut, et qui ne peut pas, être considéré comme étant de nationalité canadienne, à défaut d’une quelconque citoyenneté canadienne réelle à des fins d’immigration.

La législation fédérale du début du 20e siècle, dont les Lois de naturalisation de 1906 et 1914, reflète les attitudes de l’époque. Les femmes mariées prennent souvent la nationalité de leur mari. S’ils sont nés dans le cadre du mariage, les enfants appartiennent à leur père et en héritent la nationalité. À l’opposé, les enfants nés hors mariage n’appartiennent qu’à leurs mères. Les pères ne transmettent donc pas leur nationalité aux enfants eus hors mariage.

Lois sur la citoyenneté de 1947 et 1977

Le 1er janvier 1947,la Loi sur la citoyenneté canadienne est adoptée, devenant ainsi la toute première loi du Parlement à rendre officielle la nature de la citoyenneté canadienne. Elle acquiert force de loi au bout de nombreuses décennies d’affirmation graduelle d’une identité canadienne distincte de l’Empire britannique sur la scène mondiale, et ce, à commencer par les sacrifices du Canada pendant la Première Guerre mondiale. La loi de 1947 reconnaît les femmes en tant qu’individus, ce qui leur permet de déterminer leur citoyenneté, sans égard à la nationalité de leur mari. La loi ne consacre toutefois pas la citoyenneté comme un droit permanent ou garanti. Aujourd’hui encore, les Canadiens peuvent se voir conférer ou retirer la citoyenneté à la discrétion du Parlement.

La loi de 1947 n’est pas sans faille, et de nombreuses personnes qui se croient citoyennes ne sont pas dans les faits dotées de la citoyenneté. C’est le cas notamment des enfants adoptés ou orphelins emmenés au Canada, des épouses de guerre mariées aux soldats de la Deuxième Guerre mondiale revenant au Canada, et des enfants nés dans des bases militaires à l’étranger de membres en service des Forces armées canadiennes.

Une nouvelle loi sur la citoyenneté adoptée par le Parlement en 1977 est élaborée pour résoudre certains des enjeux et abandonner les politiques désuètes de son prédécesseur de 1947. La loi de 1977 ne résout toutefois pas tous les problèmes : des milliers de personnes demeurent exclues de la définition juridique de la citoyenneté. Il leur est donc difficile, voire impossible, de se prévaloir de services gouvernementaux tels que l’obtention d’un passeport canadien, d’indemnités de Sécurité de la vieillesse, ou de tout autre service nécessitant de fournir des documents établissant la citoyenneté. Leur identité nationale leur est également refusée.

La croisade de Don Chapman

À la fin des années 1990, Don Chapman, un pilote de ligne à la retraite, popularise l’expression Canadiens perdus et donne la parole à beaucoup d’entre ceux qui, tout comme lui, se sont vu refuser ou retirer la citoyenneté.

Don Chapman voit le jour en Colombie-Britannique. À son insu, il perd sa citoyenneté canadienne lorsque son père installe sa famille aux États-Unis et acquiert la citoyenneté américaine. Des années plus tard, il est choqué d’apprendre que sa citoyenneté canadienne lui a été automatiquement retirée en raison des règles de l’époque, son père ayant renoncé à sa citoyenneté canadienne, et ce, bien que sa mère ne lui ait pas emboîté le pas. Devenant porte-parole des Canadiens perdus, il entreprend une croisade de plusieurs années pour que le gouvernement fédéral modifie la loi et rétablisse la citoyenneté de centaines de milliers de personnes.

« Le gouvernement blâmait les Canadiens perdus pour leurs problèmes », déclare-t-il à l’époque. « Il était donc extrêmement difficile de nous faire prendre au sérieux par les décideurs. La seule façon de parvenir à nos fins a été de commencer à prouver que certains députés eux-mêmes n’étaient pas canadiens. »

Don Chapmanapprend que certains Canadiens en vue, dont l’ancien général de l’armée etsénateur Roméo Dallaire, ainsi que les parents d’autres sénateurs,députés et ministres du Cabinet, sont des Canadiens perdus. Au bout d’années de couverture médiatique, de pressions auprès des ministres du gouvernement et de plusieurs procès intentés par des particuliers, le gouvernement fédéral adopte enfin une loi visant à redonner leur citoyenneté aux Canadiens perdus.

Réformes

Les réformes législatives sont graduellement réalisées en 2005, 2009 et 2015.

Généralement, elles rétablissent la citoyenneté à des Canadiens d’horizons très variés ayant autrefois été détenteurs d’une citoyenneté officielle, mais perdue en raison de dispositions antérieures de la loi.

Les réformes rétablissent également la citoyenneté de personnes nées au Canada ou ayant immigré au Canada avant 1947, mais qui, pour différentes raisons, ne sont pas admissibles à la citoyenneté lorsque la définition de celle-ci devient loi cette année-là.

Les réformes ont également pour effet d’accorder la citoyenneté aux personnes nées à l’étranger mais adoptées par des parents canadiens, ainsi qu’à celles nées de première génération de parents canadiens à l’extérieur du Canada.

En outre, les réformes confèrent initialement la citoyenneté à des personnes de deuxième génération nées hors du pays. En 2016, le gouvernement s’oppose toutefois à l’octroi de la citoyenneté à la deuxième génération d’une famille née à l’extérieur du Canada, affirmant que les générations n’entretenant que des liens ténus avec le Canada ne sont pas admissibles.

Nouvelle loi sur la citoyenneté

En 2017, Don Chapman exhorte le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau à proposer au Parlement une nouvelle loi sur la citoyenneté qui soit claire et accessible, et qui remplace les lois complexes et alambiquées alors en vigueur. « La seule façon d’éviter que la situation des Canadiens perdus ne se perpétue », déclare-t-il alors, « consiste à adopter une nouvelle loi sur la citoyenneté ».

En 2008, uncomité sénatorial chargé de l’examen de la question recommande lui aussi une nouvelle loi. Le comité décrit la loi existante (de 1977) comme n’étant « ni plus ni moins qu’un ramassis de mesures techniques, dont bon nombre renvoient à des mesures législatives qui n’ont plus cours. Les juristes trouvent que la Loi sur la citoyenneté est difficile à comprendre; quant aux autres Canadiens, ils sont incapables de s’y retrouver […] les gens, en général, devraient pouvoir comprendre la loi canadienne sur la citoyenneté, comprendre le système et déterminer s’ils sont ou non des citoyens. »

Les morts des guerres mondiales

Les réformes de 2009 et de 2015 mènent à la résolution de la grande majorité des cas de Canadiens perdus. Elles n’abordent toutefois pas la réalité des morts canadiens des guerres d’avant 1947.

Environ 114 000 soldats canadiens, hommes et femmes, perdent la vie durant la Première (1914-1918) et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945). Puisque la citoyenneté canadienne n’est pas explicitement reconnue en vertu d’une loi du Parlement avant 1947, aucune de ces personnes n’est techniquement citoyenne canadienne. Don Chapman décide d’orchestrer une pétition publique, demandant au gouvernement de déclarer citoyens canadiens les morts des guerres mondiales.

Types de Canadiens perdus

Les Canadiens perdus ont été privés de leur citoyenneté pour diverses raisons. Les Canadiens perdus appartiennent généralement à l’une des catégories suivantes :

  • Si, alors que vous étiez mineur, votre « parent responsable » (le père d’un enfant né dans le mariage ou la mère d’un enfant né hors mariage) a obtenu la citoyenneté d’un autre pays, vous perdez votre citoyenneté canadienne. Peu importe si vous souhaitez la conserver, ou si votre autre parent la maintient, ou même si vous êtes ou non au courant de l’avoir perdue. Jusqu’à 85 000 enfants ont perdu leur citoyenneté canadienne en vertu de cette disposition. Des réformeslégislativesont depuis corrigé ce problème.
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent « responsable » canadien, vous obtenez la citoyenneté canadienne à la naissance. Cependant, même si vous avez vécu au Canada à un moment ou à un autre, vous perdez automatiquement la citoyenneté si vous habitez à l’extérieur du Canada à l’âge de 24 ans et que vous omettez de vous réinscrire comme citoyen. On ignore combien de personnes ont été dépouillées de leur citoyenneté en vertu de cette disposition, ignorant tout de l’existence de cette dernière. Roméo Dallaire est devenu à son insu un Canadien perdu en vertu de cette loi. Néaux Pays-Bas en 1946 d’un soldat canadien et d’une épouse de guerre néerlandaise, il est officier de l’armée canadienne stationné à l’étranger lorsqu’il célèbre son 24e anniversaire. Il découvre qu’il n’est pas citoyen canadien bien après sa nomination au Sénat; Ottawa lui confère toutefois la citoyenneté à titre exceptionnel. Les réformes ont depuis corrigé cette disposition pour les autres Canadiens.
  • Si vous êtes une épouse de guerre non officiellement naturalisée (c’est-à-dire citoyenne après avoir immigré au Canada),vous n’êtes pas citoyenne. À la fin dela Deuxième Guerre mondiale, à l’invitation du gouvernement canadien, 45 000 épouses de guerre immigrent au Canada à bord de navires les menant à leur nouveau domicile. En dépit de brochures officielles qu’elles reçoivent les déclarant « citoyennes canadiennes » et malgré les ordres du gouvernement leur conférant le même statut que leurs maris des Forces canadiennes, des décennies plus tard, le gouvernement refuse toujours de les reconnaître à titre de citoyennes à part entière. Ottawa indique àde nombreuses femmes alors âgées qu’elles doivent soumettre une demande officielle de citoyenneté, même si elles vivent au Canada depuis des décennies. Les réformes ont depuis corrigé ce problème.
  • Si vous faites partie des quelque 20 000 bébés nés à l’étranger d’un père soldat canadien de la Deuxième Guerre mondiale, revenu au Canada en compagnie de votre mère épouse de guerre non officiellement inscrite après son arrivée, le gouvernement refuse ensuite de vous reconnaître comme citoyen canadien, même si vous vivez au Canada depuis. Ce problème a été corrigé en grande partie par la même réforme législative ayant conféré la citoyenneté aux épouses de guerre.
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada à partir du 15 février 1977 en tant que Canadien de deuxième génération né à l’étranger, et que vous n’avez pas réaffirmé votre citoyenneté au plus tard à l’occasion de votre 28e anniversaire, vous perdez votre citoyenneté. Ce problème est corrigé par des réformes en 2009, mais seulement pour les personnes qui à cette époque n’ont pas encore 28 ans. (Encore en 2017, toute personne née de deuxième génération à l’extérieur du Canada de parents canadiens entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981 se voit refuser la citoyenneté.)
  • Si vous êtes un soi-disant « bébé-frontière »,vous n’êtes pas légalement un citoyen. Plusieurs milliers de Canadiens vivent dans des régions rurales proches de lafrontière américaine, dépourvues d’installations médicales canadiennes locales. Pendant de nombreuses décennies, lesmères se rendent aux États-Unispour accoucher à l’hôpital, pour ensuite revenir au Canada avec leurs nouveau-nés. Cela est particulièrement fréquent au Québec. Ce problème a été corrigé par les réformes de 2009, l’exception étant (en 2017) les personnes de deuxième génération nées à l’étranger et dont la date de naissance se situe entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981.
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, au sein du mariage entre une mère canadienne et un père étranger, vous n’êtes pas citoyen canadien. Les réformes législatives de 2009 ont corrigé cela.
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada et hors mariage d’un père canadien et d’une mère étrangère, vous n’êtes pas citoyen canadien. Les réformes législatives de 2009 ont corrigé cela.
  • Si vous êtes une femme canadienne ayant épousé un mari non canadien ou un époux non britannique avant 1947, vous êtes privée de la citoyenneté après 1947, sauf si vous êtes sujette britannique avant le mariage. Les réformes ont depuis corrigé ce problème.
  • Avant 1977, tout Canadien perd automatiquement sa citoyenneté canadienne s’il obtient celle d’un autre pays. (De 1947 au 15 février 1977, pas moins de 240 000 Canadiens perdent ainsi leur statut canadien en devenant citoyens américains, en plus d’un nombre inconnu de personnes devenues citoyens d’autres pays.) Avant 1977, le Canada ne permet pas aux citoyens nés au Canada d’avoir une autre citoyenneté, chose toutefois permise à leurs homologues naturalisés (immigrants). Cet écart de traitement a été éliminé : tous les Canadiens peuvent désormais détenir la double citoyenneté.
  • Si votre naissance n’a jamais été enregistrée au Canada, vous n’êtes pas un citoyen, aussi étrange que cela puisse paraître. Des réformes ont depuis corrigé ces problèmes en partie.

Parmi les groupes les plus durement touchés :

  • Les 100 000 petits immigrés britanniques, des orphelins européens emmenés au Canada principalement dans les premières décennies du 20e siècle pour être adoptés ou placés en foyers d’accueil, souvent auprès de couples agriculteurs sans enfants et ayant besoin de main-d’œuvre.
  • Les Canadiens autochtones dont la naissance n’a jamais été enregistrée par leurs parents, ces derniers craignant notamment de voir leurs enfants emmenés de force dans les pensionnats indiens.
  • Les enfants adoptés, en particulier les « bébés boîte à beurre », soit des enfants issus d’une maison désormais notoire de mères célibataires en Nouvelle-Écosse, dont la naissance n’était pas enregistrée avant leur adoption illégale.
  • Les Sino-Canadiensnés avant 1947. Le certificat d’enregistrement de naissance qu’on leur donnait précisait que « Le présent certificat n’établit aucun statut légal au Canada », faisant d’eux des personnes enregistrées comme apatrides.